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Juillet 1998
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Conseil Général
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18 - 1998, ASES 74 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié à bons de commande pour l'hébergement et la maintenance du service télématique " TELE - R.M.I. "

Débat/ Conseil général/ Juillet 1998


Mme Nicole CATALA, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération ASES 74 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer un marché négocié à bons de commande pour l'hébergement et la maintenance du service télématique " TELE-R.M.I. ".
La parole est à Mme PIN.
Mme Malvina PIN. - Madame la Présidente, mes chers collègues, aujourd'hui, vous nous demandez de passer un marché négocié afin de renouveler un contrat de maintenance et d'hébergement du service télématique dénommé " TELE-R.M.I. ". Je me souviens que, lors de la présentation en avril dernier de ce marché en Commission d'appel d'offres, des remarques avaient été formulées par moi-même, par Gérard REY et par le représentant de l'Etat. En effet, voici un système obsolète puisqu'il utilise le support Minitel qui vient à notre approbation au mois de juillet 1998 alors que le premier contrat venait à expiration le 30 avril 1998. De plus, sous prétexte de la nécessité de procéder à la réécriture complète du logiciel et des données, et surtout parce que la société " PICO DATA " ne commercialise pas à d'autres prestataires son support de moniteur vidéotex " MONA ", aucune concurrence n'est exercée pour un marché de 1 million de francs, même s'il est à bons de commande sur 3 ans.
Lorsque nous savons qu'à l'ère de l'informatique, il n'est pas difficile de se doter d'un outil plus perfectionné, et même de le prévoir avec l'énorme projet informatique " IOUPI " mis en place par la D.A.S.E.S., nous ne pouvons que nous étonner de cette proposition. Les représentants de la D.A.S.E.S. présents lors de la Commission d'appel d'offres n'ont su que répondre à nos remarques. Mais son Directeur m'a assurée en 5e Commission, jeudi dernier, que ce marché ne serait pas reconduit l'année prochaine car le procédé était plus que dépassé. Néanmoins, la délibération consigne que ce marché est passé pour une durée de 1 an, reconductible 2 fois, soit 3 ans au maximum. Nous regrettons de telles méthodes qui consistent à présenter un nouveau marché sans prévoir que la fin du premier contrat est à expiration.
Comme mon collègue Jacques BRAVO vous le signalait voici encore 2 mois, nous constatons qu'une nouvelle fois, le Conseil de Paris est saisi hors délai. Pour ces raisons, le groupe socialiste et apparentés ne prendra pas part au vote.
Je vous remercie.
Mme Nicole CATALA, président. - La parole est à M. LAFAY.
M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. - Nous avons suivi la discussion en 5e Commission et l'intervention que vous avez faite. Je voudrais rappeler aux membres de notre Assemblée qu'en 1995, la société " PICO DATA " a réalisé l'opération " Télé crèches " à partir d'un outil de développement dont elle ne donne pas droit de commercialisation. Aussi une mise en concurrence nécessiterait pour un concurrent de réécrire partiellement l'application pour un coût estimé à 500.000 F T.T.C.
Compte tenu du coût d'hébergement annuel de 300.000 F, une mise en concurrence ne présente pas d'intérêt économique pour le Département et n'apporte aucun intérêt technique dans la mesure où la technologie utilisée est en voie d'obsolescence.
C'est pourquoi il est proposé de passer un marché sans mise en concurrence au titre de l'article 104 du Code des marchés publics. La Commission d'appel d'offres du 23 avril a émis un avis préalable sur ce mode de passation.
En ce qui concerne l'évolution technologique dans le cadre de la mise en place de plate-forme R.M.I., il est envisagé de faire évoluer le système " TELE R.M.I. " actuel sur un système basé sur les techniques d'Internet. L'utilisation des standards Internet permettront alors d'effectuer une mise en concurrence pour offrir aux utilisateurs un outil plus adapté à l'avenir de leurs besoins.
La Direction concernée a donné son accord de principe pour l'étude technique à compter de septembre 1998. Compte tenu de la disposition des terminaux Internet, ce basculement pourrait intervenir d'ici 2 à 3 ans.
La date d'expiration du marché actuel est le 30 avril 1998, initialement le projet était inscrit à la Commission d'appel d'offres du 9 avril 1998 pour être présenté à la séance du mois de mai 1998. L'annulation de cette commission et son report au 23 avril ont conduit l'inscription de ce projet à la séance du 6 juillet 1998. Dans l'attente, le service télématique continue de fonctionner. Le paiement de la maintenance pourra être effectué sur la base d'un bon de commande avec à l'appui, une note explicative à la Recette générale des finances.
Mme Nicole CATALA, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 74 G.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes communiste, des Indépendants et M. REVEAU s'étant abstenus, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes SCHERER, SILHOUETTE, BILLARD, M. BLET et Mme PIN n'ayant pas pris part au vote. (1998, ASES 74 G).