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Juillet 1998
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Conseil Général
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5 - 1998, DFAECG 13 G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1998. - Décision modificative n° 1

Débat/ Conseil général/ Juillet 1998


M. LE PRÉSIDENT. - Nous allons maintenant voter la décision modificative n° 1 du budget d'investissement du Département de Paris de 1998.
M. Jacques TOUBON. - Sur le chapitre 913, puis-je donner une explication de vote ?
M. LE PRÉSIDENT. - Oui.
M. Jacques TOUBON. - Merci, Monsieur le Président.
Notre groupe, " P.A.R.I.S. ", votera contre ce chapitre 913 pour la raison suivante.
Nous considérons qu'il est important que nous luttions contre la pollution, notamment celle qui vient des véhicules automobiles, y compris les autobus de la R.A.T.P.
Nous considérons que la R.A.T.P., entreprise nationale, avec les moyens dont elle dispose, doit le faire, et que c'est mettre le doigt dans un engrenage financièrement et politiquement dangereux que d'y contribuer, tel que le propose le budget modificatif.
Nous considérons que nous ne pourrions le faire que dans la mesure où nous aurions avec la R.A.T.P. et le Syndicat des Transports parisiens, d'autres relations que celles que nous avons aujourd'hui, compte tenu de l'indemnité compensatrice que nous versons et de l'absence de pouvoir réel qui est le nôtre. Il suffit de lire, par exemple, Monsieur le Président, l'ordre du jour de la réunion du S.T.P. du 9 juillet et de se rendre compte à quel point ceux qui vont y représenter la Ville seront totalement inexistants, y compris sur les investissements !
C'est le sens de notre vote.
M. LE PRÉSIDENT. - On a bien compris.
Je suis en totale opposition sur cette position.
La lutte contre la pollution est une priorité. Ce qui intéresse les Parisiens, c'est qu'on lutte contre la pollution et qu'on ait des résultats !
Le problème des relations avec la R.A.T.P. est un problème qui existe depuis longtemps à Paris de même que les problèmes des transports en province.
Nous avons fait des propositions en matière de réorganisation, mais il ne faut pas que les Parisiens soient victimes d'un débat sur le plan juridique entre la Ville et l'Etat. C'est un autre débat qui aura lieu.
Dire en plus que ce n'est pas de la compétence de la Ville est grave car aura-t-on le même discours lorsque viendra le débat sur la participation de la Ville pour les universités ? La compétence financière en matière d'universités, c'est l'Etat, éventuellement la Région. La Ville - et j'ai toujours dit le contraire - doit-elle se désintéresser de la construction de nouveaux bâtiments universitaires, notamment dans la Z.A.C. " Paris-Rive gauche " ? Je demande à chacun de prendre ses responsabilités, c'est pourquoi je souhaite qu'il y ait un vote positif sur ce texte !
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO. - Sur ce point, nous ne nous différencierons pas de nos autres votes budgétaires.
Vous refusez tous les amendements que nous proposons depuis ce matin, y compris ceux de méthode de transparence, de modernité...
Notre vote est global, contre l'ensemble de votre collectif. Vous avez repoussé nos propositions, nous voterons contre toutes vos modifications par chapitre, y compris pour celui-là.
M. LE PRÉSIDENT. - Nous allons prendre nos responsabilités concernant ce vote.
Je vais maintenant mettre cette décision modificative aux voix, à main levée, chapitre par chapitre, puis le projet de délibération DFAECG 13 G dans son ensemble.
(Il est procédé au vote, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, de la décision modificative n° 1 d'investissement).
Le chapitre 913 est repoussé à la majorité par 39 voix contre 25.
Le groupe socialiste et apparentés vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe communiste vote contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe du Mouvement des citoyens s'abstient sur le chapitre 913. Il vote contre tous les autres chapitres et contre l'ensemble du budget.
Le groupe des Indépendants vote contre le chapitre 913. Il s'abstient sur les autres chapitres et sur l'ensemble du budget.
Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant, s'abstient sur les chapitres 900, 903, 904 et 909. Elle vote contre les chapitres 901, 911, 912, 913, 914, 922, 925, 927 et contre l'ensemble du budget.
Mmes Cécile SILHOUETTE et Sylvie SCHERER, élues de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", ne prennent pas part au vote sur le budget.
Mme Martine BILLARD, élue " Les Verts " et M. Jean-François BLET, élu de " Paris écologie, solidarité et citoyenneté ", votent contre tous les chapitres et contre l'ensemble du budget.
M. Jean-Pierre REVEAU, élu du Front national, s'abstient sur tous les chapitres et sur l'ensemble du budget.
Le groupe " Paris-Audace-Renouveau-Initiatives-Solidarité " vote contre le chapitre 913. Il vote pour les autres chapitres et pour l'ensemble du budget.
Les groupes " Rassemblement pour Paris " et " Paris-Libertés " votent pour l'ensemble du budget.
Compte tenu de ces précisions, la décision modificative n° 1 du budget d'investissement du Département de Paris de 1998 est adoptée à la majorité, à l'exception du chapitre 913. (1998, DFAECG 13 G).
M. LE PRÉSIDENT. - Je regrette vivement que le chapitre 913 n'ait pas été adopté dans l'intérêt des Parisiens et des Parisiennes.
Je vous donne maintenant lecture de la décision modificative d'investissement n° 1 avec les dotations qui viennent d'être arrêtées :
" Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 1998, adopté le 25 mars 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 1998, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Le budget d'investissement du Département de Paris de 1998 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.653.538.619 F en ce qui concerne les autorisations de programme ;
- à la somme de 917.111.400 F en dépenses et en recettes pour la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitre ci-après. "

(Voir les tableaux ci-joints)

Nous avons terminé l'examen des documents budgétaires.
La séance est suspendue. Elle reprendra à 14 heures 45.