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Juillet 1998
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Conseil Général
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9 - 1998, AJ 22 G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 1998, (reliquat 4e trimestre 1997 + 1er semestre)

Débat/ Conseil général/ Juillet 1998


M. CHÉRIOUX, président. - Nous examinons à présent le projet de délibération AJ 22 G concernant la fixation et le règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 1998, (reliquat 4e trimestre 1997 + 1er semestre).
La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - J'aimerais répéter une demande formulée en Commission plusieurs fois et que nous vous rappelons, à savoir obtenir un état récapitulatif complet non seulement des honoraires, mais aussi de l'activité juridique de la Ville, des résultats des affaires, des avocats qui se voient confier leur suivi et des montants globaux. La forte augmentation au Conseil général est de 400 % du budget du contentieux, ce qui est extrêmement important. Nous aimerions savoir sur quoi cette hausse se fonde et sur quelle analyse précise des affaires en cours.
Je vous remercie, Monsieur le Président.
M. CHÉRIOUX, président. - La parole est à M. REINA.
M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission. - Comme M. MORELL l'avait demandé lors de la 2e Commission, ces éléments seront communiqués par Mme TISSOT, qui répondra favorablement à cette liste des dépenses par avocat, que vous réclamez.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 22 G.
Que ceux qui sont favorables à son adoption le manifestent en levant la main ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, AJ 22 G).