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Juillet 1998
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Conseil Général
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29 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée

Débat/ Conseil général/ Juillet 1998


Les affaires diverses ayant donné lieu à un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1998, DAEE 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Boutique de gestion de Paris" une convention relative à l'intervention de cette dernière au sein de la Maison du développement de l'activité économique et de l'emploi du 18e arrondissement.
1998, DAEE 20 G - Subvention à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e). - Montant : 90.000 F.
1998, DAEE 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail relatif à la location de locaux pour la Maison du développement économique et de l'emploi du 13e arrondissement.
1998, DAEE 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Chambre de commerce et d'industrie de Paris une convention en vue d'une opération de prospection des entreprises parisiennes.
Mme Nicole CATALA, rapporteur.
1998, DPA 57 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de travaux de remise en état des sols carrelés du hall et du perron, l'aménagement des vestiaires du personnel, la réfection de l'étanchéité du passage souterrain et de l'alarme anti-intrusion aux lycée-collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e).
1998, DPA 113 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue du réaménagement d'un appartement pour le principal du collège aux lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e).
1998, DPA 117 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection des menuiseries extérieures sur cour aux lycée-collège Jean-de-La Fontaine, 1, place de la Porte-Molitor (16e).
1998, DPA 122 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et des marchés de coordination et de contrôle technique en vue de la réalisation de l'opération d'extension et de restructuration du collège Henri-Matisse, 3, rue Vitruve (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.
1998, DPA 125 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du service de restauration aux lycée-collège Lavoisier, 17-19, rue Henri-Barbusse (5e).
1998, DPA 130 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue de la réalisation des travaux de restructuration et d'extension du collège César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e).
1998, DPA 132 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de ventilation aux lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e).
1998, DPA 133 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de réfection de l'appartement de fonction du proviseur-adjoint aux lycée-collège Molière, 71, rue du Ranelagh (16e).
1998, JS 4 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés, en cas d'appel d'offres infructueux, pour le transport en autocars des classes des collèges parisiens vers les installations sportives de la Ville de Paris, ou les équipements sportifs privés loués par convention par la Ville de Paris dans le cadre de l'enseignement obligatoire de l'éducation physique et sportive, durant l'année scolaire 1998-1999, reconductibles en 1999-2000 et 2000-2001.
M. Jean de GAULLE, au lieu et place de M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.
1998, ASES 39 G - Subventions à l'association "Espoir Goutte-d'Or", 13, rue Saint-Luc (18e). - Montant total : 110.000 F.
M. Philippe GOUJON, M. Philippe LAFAY, rapporteurs.
1998, ASES 22 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Initiatives rencontres et solidarité 10e" une convention pour la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1998, ASES 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Secours catholique - Délégation de Paris" (17e) une convention.
1998, ASES 27 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention pour la répartition des charges communes et la gestion de l'immeuble, 62-66, rue du Surmelin (20e).
1998, ASES 40 G - Subvention à l'association "Paris-Goutte-d'Or", 27, rue de Chartres (18e). - Montant : 9.000 F.
1998, ASES 59 G - Subvention à l'Association pour le développement des échanges entre la France et le Maroc, 4, rue Küss (13e). - Montant : 40.000 F.
1998, ASES 60 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Médecins du Monde" pour le centre d'accueil, de soins et d'orientation situé 62 bis, avenue Parmentier (11e). - Fixation de la participation prévisionnelle du Département de Paris au titre de l'exercice 1998.
1998, ASES 67 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Groupe PELLOUX un bail pour la location de locaux dans un immeuble, 104 bis, rue de Pelleport (20e) pour le relogement du centre de coordination des services sociaux et du service social polyvalent du 20e arrondissement.
1998, ASES 69 G - Subvention à l'association "Aide aux jeunes handicapés pour une intégration réussie" (9e). - Montant : 150.000 F.
1998, ASES 72 G - Majoration de la capacité d'accueil du Centre d'accueil Saint-Vincent-de-Paul (14e). - Réorganisation de la capacité des services, en fonction des différentes classes d'âges.
1998, ASES 73 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché signé avec la société "General electric medical systems" pour la maintenance de 8 salles d'imagerie médicale au Centre Edison, 44, rue Charles-Moureu (13e).
1998, ASES 76 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant mettant fin à la convention signée avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris relative à la cellule de gestion des Activités Formation d'Insertion Progressive (A.F.I.P.).
1998, ASES 78 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié de travaux pour la réhabilitation des bureaux du personnel du Centre de coordination des services sociaux, 12, rue Eugénie-Eboué (12e).
1998, ASES 79 G - Subventions au budget annexe des établissements départementaux et au budget annexe du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Montant total : 5.610.000 F.
1998, ASES 97 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Solidarité Saint-Bernard" une nouvelle convention pour son action de prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I.
1998, DPA 116 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la rénovation d'installations électriques et de fenêtres au 2e étage du bâtiment A, la rénovation du bâtiment C, l'aménagement d'unités d'accueil familial et la réfection de la façade du bâtiment D à l'Agence de l'Aide sociale à l'Enfance à Bellême (Orne).
1998, DPA 128 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché signé avec le groupement conjoint "Elyo Cofreth", "Nef entreprise S.A.", "Penauille Poly Sécurité S.A." pour l'exploitation et la maintenance des installations de l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé (12e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1998, DAEE 16 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à la prise en charge au titre du programme départemental d'insertion d'une contribution financière pour les employeurs recrutant des jeunes bénéficiaires parisiens du R.M.I. sur des emplois-jeunes.
M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.
1998, AJ 20 G - Subvention exceptionnelle au Conseil départemental de l'Aide juridique de Paris. - Montant : 250.000 F.
1998, DLTI 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour le nettoyage des locaux relevant du Département de Paris sis 76-78, rue de Reuilly (12e).
1998, DLTI 37 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants de substitution aux marchés signés avec la société "S.A. THOMAINFOR".
1998, DRH 6 G - Modification des délibérations GM. 376-1°, GM. 377-1° et GM. 379-1°, en date du 20 novembre 1995, modifiées, portant respectivement statut particulier des secrétaires administratifs, des secrétaires des services extérieurs et des conseillers sociaux du Département de Paris.
1998, DRH 7 G - Modification de la délibération DRH 10 G, en date du 9 juin 1997, portant attribution d'une indemnité exceptionnelle à certains fonctionnaires du Département de Paris.
1998, DRH 10 G - Modification des dispositions relatives à l'organisation des carrières, au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris.
1998, DRH 11 G - Modification du statut particulier applicable au corps des médecins du Département de Paris.
1998, DRH 13 G - Modification du statut particulier applicable au corps des assistants socio-éducatifs du Département de Paris.
1998, DLH 2 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder au renouvellement du bail conclu avec l'Etat pour la location d'un immeuble construit en 1982 situé dans l'enceinte de la caserne "Paris Exelmans" (16e).
M. Vincent REINA, rapporteur.