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Juillet 1998
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Conseil Général
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8 - 1998, AJ 18 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par la société " Villa Saint-Jean " tendant à l'annulation d'un arrêté, en date du 18 avril 1997, portant refus d'autorisation de création par régularisation d'un établissement pour personnes âgées dont elle assure la gérance sis 28, rue de Rungis (13e)

Débat/ Conseil général/ Juillet 1998


M. CHÉRIOUX, président. - Nous passons à l'examen du projet de délibération référencé AJ 18 G autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par la société " Villa Saint-Jean " tendant à l'annulation d'un arrêté, en date du 18 avril 1997, portant refus d'autorisation de création par régularisation d'un établissement pour personnes âgées dont elle assure la gérance sis 28, rue de Rungis (13e).
La parole est à M. MORELL.
M. Alain MORELL. - Monsieur le Président, il nous est demandé par cette délibération d'autoriser le Président à se défendre à une instance engagée par la société " Villa Saint-Jean ", rue de Rungis. Il est naturel que vous vous défendiez, en général nous votons pour.
M. CHÉRIOUX, président. - Se défendre est même un devoir !
M. Alain MORELL. - Il est important et, dans cette délibération en particulier, que la procédure et le formalisme ne masquent pas l'essentiel. Or l'essentiel dans cette affaire est que la " Villa Saint-Jean " est une pension de famille pour personnes âgées, qui est utile, qui a fait de gros efforts de modernisation dont la délibération ne rend pas tout à fait compte et qui sont pourtant bien réels. Elle a également fourni de gros efforts d'équipement et de mise en conformité par rapport au règlement. Cette institution accueille des personnes le plus souvent issues du 13e arrondissement et qui peuvent, étant âgées, continuer à y vivre.
Elles sont intégrées au quartier, leurs familles sont proches, ce qui correspond à une forme d'urbanisme à visage humain dont le Maire se revendique souvent. En outre, elle est très intégrée et utile à la vie locale et commerciale du quartier.
Il nous apparaît que le rapport de la Commission qui est cité dans la délibération n'est pas le dernier qui prend en compte totalement les plus récents aménagements de sécurité et de confort qui ont été effectués pour les équipements et les 27 chambres de cette villa. Bien entendu, il faut prendre des précautions importantes par rapport à la sécurité, mais le devenir de cet équipement est néanmoins important. Le Maire du 13e semble s'être largement désintéressé de ce dossier. Il faut préserver l'utilité de cette maison dans ce quartier de Paris. Il est important de le faire désormais et nous vous demandons d'y être bien vigilant. Nous vous demandons donc beaucoup d'attention sur ce dossier.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
La parole est à M. Vincent REINA pour répondre à l'intervenant.
M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission. - Merci, Monsieur le Président.
Je voudrais rassurer M. MORELL, comme nous l'avons d'ailleurs fait en Commission, et lui laisser la responsabilité des propos qu'il a pu tenir envers le Maire du 13e. Je voudrais vous dire que tous ces éléments ont été portés, y compris ceux de sécurité, à l'avis de la Commission, du C.R.O.S.S. en l'occurrence, en parfaite connaissance. Soyez rassuré, nous suivrons ce dossier avec beaucoup d'attention.
Encore une fois, ne portons pas de jugement trop hâtif sur des éléments qui n'auraient pas été communiqués dans leur totalité. Sachez que la Direction, en l'occurrence des affaires juridiques, suit cette affaire de très près.
M. CHÉRIOUX, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 18 G.
Que ceux qui sont favorables à son adoption veuillent bien le manifester en levant la main ?
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (1998, AJ 18 G).