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Septembre 1996
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Conseil Général
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6 - 1996, GM. 326 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de la propriété départementale située 77, rue de la Loire et rue de Bellefond à Angoulême (Charente).

Débat/ Conseil général/ Septembre 1996



1996, GM. 327 - Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble départemental situé 21, rue d'Ouessant (15e).
1996, GM. 328 - Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble départemental situé 41, rue de Lyon (12e).
1996, GM. 329 - Transfert du domaine privé du Département de Paris. - Approbation de principe sur le transfert à un organisme de logement social de l'immeuble départemental situé 92, rue des Pyrénées (20e).
M. Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, nous passons aux 4 projets ayant trait au domaine départemental et qui ont été évoqués dans le cadre du débat sur le domaine privé en Conseil municipal.
Je suis saisi d'une proposition d'amendement, déposée par le groupe socialiste, dont je vous rappelle les termes :
Amendement relatif aux délibérations portant sur le transfert du domaine privé au domaine social.
"Objet :
Garantir que le transfert du domaine privé des organismes de logements sociaux aboutisse à la constitution d'un véritable parc social respectant les règles du PLA.
Ajouter après l'article 2, un article 3 ainsi rédigé :
Tout transfert de logement du domaine privé de la Ville à un organisme de logement social doit garantir que les organismes gestionnaires, bénéficiaires de ces logements, s'engagent à pratiquer des loyers qui soient strictements encadrés afin que ces derniers restent dans les limites du plafond PLA.
L'évolution de ces loyers devra s'ajuster alors sur l'évolution de l'indice du coût de la construction."
Je mets aux voix, à main levée, cette proposition d'amendement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Elle est repoussée à la majorité, les groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés", Mme TAFFIN et MM. DUMAIT et REVEAU votant contre.
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération GM. 326.
Il est adopté à la majorité, le groupe communiste et Mme SCHNEITER votant contre. (1996, GM. 326).
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération GM. 327.
Il est adopté à la majorité, M. REVEAU votant contre. (1996, GM. 327).
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération GM. 328.
Il est adopté à la majorité, M. REVEAU votant contre. (1996, GM. 328).
M. Philippe LAFAY, président. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération GM. 329.
Il est adopté à la majorité, M. REVEAU votant contre. (1996, GM. 329).