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Septembre 1996
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Conseil Général
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14 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1996



Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée sont les suivantes :
1996, GM. 308 _ Fixation et règlement des honoraires des avocats et des avoués du Département de Paris au titre de 1996 (2e trimestre).
1996, GM. 312 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à l'indemnisation amiable de Mme JONIAS en réparation des dommages survenus dans son appartement, 80, rue de Ménilmontant (20e).
M. Alain DESTREM, rapporteur.
1996, GM. 311 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation des travaux de réfection de 5 logements dans l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e).
1996, GM. 313 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour l'exécution en menuiserie et parquetage de travaux d'entretien et de réparation des bâtiments départementaux.
1996, GM. 314 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié d'étude en vue de la réalisation des travaux de réorganisation du service de restauration du collège Modigliani, 1, rue de Cherbourg (15e).
1996, GM. 315 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. BLETON, architecte, en vue de la réalisation de la première phase du schéma directeur de l'ensemble immobilier scolaire Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e).
1996, GM. 319 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la R.I.V.P. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiant à cet organisme une mission relative à l'exécution des travaux de grosses réparations et d'entretien des bâtiments des lycée et collège Jacques-Decour, 12, avenue Trudaine (9e).
1996, GM. 320 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de faire transférer au collège Edmond-Michelet, 70, rue de l'Ourcq (19e), le reliquat de comptes dégagé par la gestion du collège Edgar-Quinet, 63, rue des Martyrs (9e).
M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.
1996, GM. 310 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché négocié d'étude signé avec M. RIVIERE, architecte, pour la construction d'un pôle de santé, 16-18, rue Cavé (18e).
1996, GM. 324 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat et l'Ecole normale sociale une convention en vue de la réalisation d'une mission de coordination, de développement social de quartier et de l'interservice de quartier de la cité H.B.M. "Charles-Hermite", porte d'Aubervilliers (18e).
M. Philippe LAFAY, rapporteur.
1996, GM. 325 - Budget modificatif des établissements départementaux de 1996.
MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs.