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Septembre 1996
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Conseil Général
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7 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1996



M. Philippe LAFAY, président. - Nous allons maintenant procéder, à un vote à main levée, sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
La parole est à Mme STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Le groupe socialiste et apparentés s'abstient sur le projet de délibération suivant :
1996, GM. 309 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. LALLEMENT devant le Tribunal administratif de Limoges tendant au versement d'allocations pour perte d'emploi à la suite de sa radiation de son emploi de moniteur d'atelier exercé au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
M. Philippe LAFAY, président. - Mlle SILHOUETTE a la parole.
Mlle Cécile SILHOUETTE. - Je m'abstiens sur le projet de délibération suivant :
1996 P. 1120 - Subvention au Centre européen contre les drogues, 2, rue Alphonse-Karr (19e). - Dépense : 45.000 F.
M. Philippe LAFAY, président. - Mme BILLARD a la parole.
Mme Martine BILLARD. - Mlles SILHOUETTE, SCHERER, M. BLET et moi-même, élus de "Paris-écologie-solidarité-citoyenneté" nous abstenons sur le projet de délibération suivant :
1996, GM. 309 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. LALLEMENT devant le Tribunal administratif de Limoges tendant au versement d'allocations pour perte d'emploi à la suite de sa radiation de son emploi de moniteur d'atelier exercé au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
M. Philippe LAFAY, président. -M. BORDET a la parole.
M. Xavier-Marie BORDET. - Je ne prends pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1996 , GM. 316 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations complémentaires attribuées, au titre de 1996, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de collèges parisiens.
1996, GM. 317 - Approbation du contenu et des modalités d'attribution des concessions de logements dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris.
1996, GM. 318 - Approbation du contenu et des modalités de réalisation d'un complément au programme, pour 1996, de premier équipement des collèges, de premier équipement et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges des ensembles immobiliers scolaires relevant de la compétence du Département de Paris.
1996, GM. 321 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de collèges parisiens.
1996, GM. 322 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations prévisionnelles attribuées, au titre de 1997, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de lycées parisiens imbriqués dans des ensembles immobiliers scolaires.
M. Philippe LAFAY, président. - Compte tenu de ces précisions, mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer, à main levée, sur les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ils sont adoptés à la majorité. (1996, GM. 309, GM. 316, GM. 317, GM. 318, GM. 321, GM. 322 et P.1120).
M. Philippe LAFAY, président. - Mes chers collègues, je vous propose à présent d'adopter, par un vote d'ensemble, à main levée, tous les autres projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité, et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès verbal intégral de la présente séance.