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Septembre 1996
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Conseil Général
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11 - QOC 96-1010 Question de Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sujet du saturnisme à Paris.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1996




M. Philippe LAFAY, président. - La première de Mme Gisèle STIEVENARD et des membres du groupe socialiste et apparentés est relative au saturnisme à Paris. Je vous en donne lecture.
"Mme Gisèle STIEVENARD et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de leur communiquer, par arrondissement :
- un bilan actualisé des résultats des prélèvements de plombémie effectués auprès des jeunes enfants ;
- un bilan détaillé des actions concrètes entreprises pour faire reculer ce fléau à Paris (recensement des immeubles à risques, nombre de logements traités ou démolis, nombre de relogements effectifs et en attente) ;
- une information précise sur les actions programmées pour l'avenir."
Je donne la réponse à Mme STIEVENARD.
L'intoxication par le plomb des jeunes enfants est l'une des préoccupations prioritaires de la Municipalité parisienne dans le domaine de la santé publique. Depuis 1986, la Ville de Paris a mis en oeuvre un programme ciblé et orienté de dépistage et de prévention du saturnisme chez les enfants de 0 à 6 ans fréquentant les centres de P.M.I.
Au 30 juin 1996, sur les 1.741 enfants de moins de 6 ans qui ont été testés parce qu'ils présentent des facteurs de risque (enfants vivant dans un environnement dégradé et ayant un comportement de pica-grattage des murs - ingestion de fragments de peinture), 502 ont présenté une plombémie égale ou supérieure à 150 milligrammes par litre, nécessitant une prise en charge individuelle médicalisée.
En l'absence de dispositions contraignantes rendant le dépistage du saturnisme obligatoire, celui-ci ne peut être que fondé sur une démarche volontaire des familles, celles-ci restant seules à décider.
Les relevés réalisés à partir des informations recueillies par les services de P.M.I. lors de cette activité de dépistage ont confirmé la superposition des zones présentant des risques élevés de saturnisme avec les zones d'habitat vétuste.
Aussi l'ensemble des interventions urbaines qui conduisent à supprimer l'habitat vétuste et insalubre concourent-elles à la lutte contre le saturnisme.
C'est ainsi que 91 immeubles ou ensembles immobiliers vétustes et insalubres acquis par la Ville de Paris dans des périmètres d'opérations d'aménagement ont été démolis après le relogement de leurs occupants, au cours de la seule année 1995.
Afin d'intensifier l'éradication de l'insalubrité en général et du saturnisme en particulier, la Ville s'est dotée de nouveaux moyens d'action. Ainsi la mise en oeuvre de la procédure d'expropriation en application de la "loi VIVIEN" a permis de traiter plusieurs immeubles vétustes et insalubres où avaient été relevés des cas de saturnisme (8-10, rue Denoyez, 5, rue Keller, 29bis, rue de Gergovie, 12, rue Lesage, 9 et 35, rue Ramponeau).
Par ailleurs, lorsque seul un logement particulier est en cause ou lorsque l'insalubrité est remédiable, les dispositions du plan départemental pour le logement des plus démunis sont mises en oeuvre. Elles prévoient que tout signalement de cas de saturnisme donne lieu à une analyse du logement occupé puis à la proposition par la Ville à la Commission des logements insalubres de prescriptions qui peuvent aller jusqu'à une interdiction d'habiter si l'insalubrité est irrémédiable ; dans cette hypothèse, les occupants des logements interdits à l'habitation sont relogés par le Maire de Paris et la Préfecture.
En application de ce processus, les dossiers de 74 familles (soit 145 enfants concernés) ont donné lieu aux traitements suivants :
- 28 dossiers ont reçu une solution sous la forme soit du relogement de la famille (suite à l'interdiction d'habiter du logement), soit de l'exécution (vérifiée) des travaux de réfection prescrits ;
- 22 dossiers ont abouti à l'interdiction à l'habitation du logement. Le relogement des familles concernées est pris en charge par la Ville et la Préfecture. Toutes ces familles ont d'ores et déjà reçu une ou plusieurs propositions de relogement ;
- 18 dossiers ont donné lieu à des prescriptions de travaux de remise en état du logement et d'élimination ou d'isolation de la peinture au plomb ;
- 6 dossiers requièrent des compléments d'enquête, les foyers concernés tous squatters ne donnant accès à leur immeuble qu'avec beaucoup de difficulté.
Afin de systématiser cette action, la Ville de Paris s'apprête à s'associer à l'Etat pour la mise en place d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale, qui permettra d'associer le P.A.C.T.E. de Paris dans les actions opérationnelles de lutte contre le saturnisme.
Voilà, Madame STIEVENARD, la réponse que je voulais vous donner.
Madame STIEVENARD, vous avez la parole.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Cela fait plusieurs années que je pose régulièrement des questions concernant ce problème de santé publique d'une très grande gravité. Je trouve très insuffisante la réponse qui m'est apportée.
Certes, lorsqu'il s'agit de proposer des relogements, nous en sommes satisfaits, mais quand j'entends dire que cela touche 75 familles, je suis convaincue que nous sommes encore très loin du compte.
Vous avez indiqué que, dans certains cas, des interdictions d'habiter étaient prononcées. Nous ne savons pas toujours très bien si les familles sont véritablement relogées ou non. Or, au vu des dépistages qui ont été faits, on s'aperçoit qu'il y a à peu près 30 % des enfants qui sont concernés par des taux de plombémie assez élevés. Donc, je souhaite qu'un plan d'ensemble beaucoup plus volontaire soit défini afin d'éradiquer ce fléau.
Il est juste de dire qu'il y a un lien très étroit entre les quartiers insalubres et la localisation des enfants dépistés comme ayant des taux de plombémie élevés.
Je souhaite réellement que le Département de Paris fasse un effort plus conséquent, de manière d'avoir la certitude que l'ensemble des enfants touchés soient dépistés et bénéficient de conditions de vie et d'habitat correctes. Sinon, je crains qu'on ne continue d'en dépister encore pendant fort longtemps. Cela implique que le relogement des familles soit pris en compte de manière tout à fait prioritaire.
M. Philippe LAFAY, président. - Les investigations continuent, ainsi que les dépistages, et nous vous tiendrons informés.