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Septembre 1996
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3 - 1996, GM. 331 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres pour la recherche et le recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments propriété du Département de Paris.

Débat/ Conseil général/ Septembre 1996



M. Philippe LAFAY, président. - Nous passons maintenant à l'examen des affaires sur lesquelles des conseillers sont inscrits.
Nous examinons en premier lieu le projet de délibération, GM. 331, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des marchés sur appel d'offres pour la recherche et le recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments propriété du Département de Paris.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD. -Merci, Monsieur le Président.
Mon intervention portera aussi un peu sur la même délibération présentée au Conseil municipal, puisque l'exposé des motifs est similaire. Donc pour ne pas la répéter une deuxième fois, il peut m'arriver d'y faire référence.
Lors de la discussion budgétaire en mars, j'avais soulevé le problème de la présence d'amiante dans les bâtiments publics dépendant de la Ville. J'avais même proposé un amendement afin de financer en 1996 les études de détection de ce matériau.
M. CABANA m'avait alors répondu et je vais vous lire la réponse, parce qu'elle a son importance.
"Je crois que ce qu'on peut dire à propos de cet amendement qui concerne la présence d'amiante, c'est qu'une étude est actuellement en cours sur l'ensemble des équipements publics de la Ville. Elle est pratiquement terminée pour les équipements de petite enfance. Cette étude est financée sur les crédits habituels de la direction de l'architecture et des directions gestionnaires.
Des diagnostics sont établis conformément aux dispositions du décret de février 1996. Les services techniques ont pour ce faire recours aux analyses du laboratoire des particules inhalées qui fait autorité en la matière.
Il va de soi que les travaux, dès lors qu'ils apparaîtront nécessaires, seront entrepris au fur et à mesure des diagnostics.
Toutefois ces cas devraient rester très isolés, raison pour laquelle je demande au Conseil de Paris de repousser l'amendement."
Donc la majorité municipale a rejeté l'amendement.
Aujourd'hui vous nous proposez d'approuver cette recherche d'amiante par une délibération en Conseil général et en Conseil municipal. Je pose donc les questions suivantes : soit ce qui est proposé, c'est de refinancer des études déjà effectuées et déjà financées. Pourquoi ? Soit, comme souvent, il est demandé de voter pour des actions déjà entreprises, soit la réponse de M. CABANA en mars était erronée et six mois ont été perdus dans le lancement de ces études.
Suite à un voeu déposé par le Conseil d'arrondissement du 11ème sur cette question de l'amiante, il avait été donné aux élus une réponse annonçant des travaux là où sa présence avait été détectée. Les études de recherche ont-elles été effectuées par les services de la Ville ou par des sociétés extérieures ?
Même question pour les travaux, puisque des travaux ont été effectués dans un établissement.
Dans les deux cas, comment cela a-t-il été financé ? Cette situation s'est-elle reproduite dans d'autres arrondissements ?
Vu le montant des sommes en cause, la non précision de l'imputation budgétaire dans la délibération pose problème. En effet, a priori ces dépenses n'étaient pas prévues puisque le budget modificatif a seulement prévu une augmentation pour l'achat d'un véhicule, pour la recherche d'amiante, en plus. Alors comment leur financement est-il prévu et quelle diminution autre de dépense cela implique-t-il ?
Monsieur le Président, nous souhaitons qu'il soit répondu clairement à cette question car il en va de la crédibilité des votes demandés dans cette Assemblée.
Faute de réponse claire, nous refuserons de prendre part au vote.
Par ailleurs les deux projets de délibération nous indiquent que le recensement, l'analyse et le traitement des flocages apparents à base d'amiante ont été réalisés depuis 1992 dans 90 % du parc immobilier municipal et départemental. Ceci concerne-t-il aussi les bâtiments qui relèvent de l'O.P.A.C. et des autres sociétés d'économie mixte de la Ville ? Ces catégories ne sont pas présentes dans la délibération.
L'article 10 du décret de février 1996 prévoit que les obligations de recherche et de travaux édictées par les articles 2 à 9 sont à la charge de la personne physique ou morale lorsque les obligations de réparation ont été transférées par loi ou convention.
Si je prends l'exemple de la R.I.V.P., la convention prévoit à l'article 10 que la société est chargée d'effectuer tous les travaux de grosses réparations nécessaires à la conservation de l'immeuble, et l'article 11 prévoit que les travaux ainsi visés, sauf ceux présentant un caractère d'urgence absolue, ne pourront être entrepris sans l'accord du Maire de Paris.
Qu'est-il prévu pour la recherche et le recensement des flocages et calorifugeages à base d'amiante dans les bâtiments gérés par les sociétés d'économie mixte ?
Qu'est-il prévu pour les constructions gérées par l'O.P.A.C. ?
Si on prend la délibération de la Ville, elle parle de 1 800 établissements du domaine public municipal. Vu le nombre indiqué, cela ne semble donc pas inclure les bâtiments d'habitation qui peuvent relever de l'O.P.A.C. ou des autres sociétés d'économie mixte.
Toutes les consultations ne sont pas prévues en 1996. Est-ce par manque de moyens budgétaires ?
Nous souhaitons que l'ensemble des recherches soient effectuées le plus rapidement possible afin de connaître la situation exacte concernant la présence d'amiante. Si cette présence devait être détectée dans certains locaux, les travaux visant à son élimination doivent être effectués en urgence afin de ne pas exposer plus longtemps des personnes au risque sanitaire entraîné par ce matériau.
Enfin la question se posera aussi de savoir si des ouvriers de la Ville ont pu être amenés à travailler dans des locaux contaminés.
M. Philippe LAFAY, président. - Je vous remercie, Madame.
Je donne la parole à M. GUELTON.
M. Gérald GUELTON. - Nous savons tous maintenant, nous découvrons jour après jour et avec stupeur l'ampleur d'un fléau dont la nocivité a été minimisée ou même cachée, alors qu'il était parfaitement identifié depuis le début du siècle.
Le scandale n'a éclaté au grand jour que récemment et nous nous retrouvons maintenant devant un problème majeur de santé publique, comme celui du sang contaminé ou celui de la vache folle.
On est passé de l'ignorance ou de l'indifférence à un constat catastrophique, l'amiante tue en France, tout au moins c'est ce que nous disent les experts, 2 à 3.000 personnes chaque année. Et même si l'on adopte les prévisions les plus raisonnables, c'est près de 150.000 personnes qui devraient en mourir au cours des trente ans qui viennent.
Mon propos n'est pas ici de revenir sur les causes de ce drame ni sur les responsabilités des uns et des autres, ce dont les médias se font largement l'écho. Il est encore moins d'affoler les populations, mais d'examiner la situation à Paris et de répondre aux interrogations des Parisiens qui de façon légitime s'inquiètent de la présence éventuelle d'amiante, en particulier dans les établissements scolaires puisque l'on nous indique que c'est là surtout que les flocages ont été les plus nombreux.
Je voudrais résumer devant vous le constat de la situation parisienne pour ce qui relève de la compétence de la Ville et du Département, et j'insiste là dessus, c'est-à-dire pour tout ce qui est des écoles et des collèges. Je ne parlerai donc pas des lycées qui relèvent de la Région, ni bien entendu du problème de Jussieu qui est de la compétence de l'Etat.
Il se trouve qu'à Paris, et nous pouvons nous en réjouir, la situation est, si je puis dire, atypique, et je la résumerai en trois points.
La Ville n'a pas attendu les toutes dernières réglementations pour établir un état des lieux et une analyse des sites concernés. Ce recensement lui a permis d'établir que seulement un très petit nombre d'établissements étaient concernés - je vais y revenir - et pour des flocages marginaux et peu dangereux dans la mesure où ils sont situés dans des parties inaccessibles au public.
La quasi totalité de ces sites ont déjà été traités comme il convient. Ils seront traités en totalité d'ici la fin de 1997 au plus tard.
Quelques précisions tout de même. Je vais essayer d'être bref, mais il s'agit d'un problème qui nécessite qu'on y consacre au moins quelques minutes.
Le décret du 7 février 1996 impose désormais aux propriétaires, vous l'avez rappelé, je crois, de faire procéder à la recherche de la présence éventuelle d'amiante dans des immeubles par un bureau de contrôle habilité.
A cet égard la Ville et le Département ont, pour ce qui les concerne, déjà réalisé des recensements à partir de 1992 et de façon ponctuelle, puis systématiquement à partir de 1994 c'est la Direction de l'Architecture qui a piloté cette analyse en collaboration avec le département d'étude des particules inhalées, soit, si mes renseignements sont exacts, 1980 établissements. Les recherches ont été ordonnées en commençant par les équipements publics abritant de jeunes enfants, les crèches, les écoles, les établissements sportifs. De plus, pour chaque type d'établissement, priorité a été donnée à la détection dans les bâtiments construits en 1964 avec des structures métalliques, car c'est sur ces types de construction que ce type de déflocage avait été utilisé pour assurer la stabilité au feu de ces bâtiments.
Ces campagnes de diagnostic ont permis de recenser au fur et à mesure une centaine de déflocages au crépi suspect. Si un doute subsistait, un prélèvement de matériau était effectué et adressé immédiatement au laboratoire pour analyse.
Au fur et à mesure de ces constats, des dispositions de retrait et de confinement ont été prises avec une priorité pour les espaces ouverts au public, aux utilisateurs et sur les 90 % recensés, 26 bâtiments ont eu ou ont de l'amiante. 12 déflocages et un confinement ont été réalisés. 2 déflocages sont prévus avant la fin 1996 et 4 en 1997.
Les cas restants concernent, soit des parties d'équipement inaccessibles au public, soit des revêtements de type crépi où l'amiante est stabilisé par un liant durci, c'est-à dire sans danger d'émanation de poussière nocive.
Je tiens à souligner également et c'est très important, que le parti adopté dès le départ par la Ville a été de défloquer même quand la teneur en amiante était faible.
Le Gouvernement ne rend obligatoire ce déflocage qu'à partir de 25 fibres par litre, la Ville l'a effectué à partir de 5 fibres par litre. Bien évidement, nous allons nous conformer aux nouvelles obligations légales. C'est d'ailleurs l'objet de deux projets de délibération qui vous sont présentés aujourd'hui et je ne voudrais pas encourir le reproche de tenir des propos lénifiants et de vouloir rassurer à tout prix, mais la Ville a su quant à elle, prendre ses responsabilités et son bilan est véritablement très favorable même s'il n'est pas entièrement terminé.
Je trouve normal de le dire et pourquoi pas de s'en féliciter et de dissiper ainsi autant que possible l'inquiétude des Parisiens qui font confiance à cette Municipalité.
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Paris-Libertés" et "Rassemblement pour Paris").

M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Monsieur GUELTON.
Je passe la parole à M. LEGARET pour répondre aux intervenants.
M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission, au lieu et place de M. Camille CABANA. - Je répondrai au nom de la première Commission en remerciant M. GUELTON de toutes les précisions qu'il a apportées effectivement sur ce problème important, très sérieux, qui impose des interventions rapides, ce problème de l'amiante.
En ce qui concerne les inscriptions budgétaires, vous avez dans le projet de délibération les indications et je voudrais dire à Mme BILLARD, qui a évoqué des réponses qui avaient été faites par M. CABANA devant le Conseil il y a quelques mois, que ces réponses de l'adjoint au Maire chargé des Finances, avaient été faites à l'époque sur les interventions qui avaient été financées à ce moment là, mais depuis, le travail qui est en cours doit se poursuivre et un inventaire très complet des établissements accueillant du public, ce sont les établissements de la Ville et du Département, les organismes extérieurs comme l'OPAC ou ceux que vous avez évoqués, doivent financer sur leur budget propre ce type de dépense et les crédits nécessaires sont prévus dans les opérations individualisées par Direction au budget d'investissement. Donc, c'est chaque Direction qui financera dans le cadre de ce marché général les opérations pour chacun des établissements.
Voilà les réponses que je peux vous apporter.
M. Philippe LAFAY, président. - Merci, Monsieur LEGARET.
Nous passons maintenant au vote, à main levée.
Quels sont ceux qui sont pour l'adoption de ce projet de délibération ?
Contre ?
Abstentions ?
Non participation au vote ?
Ce projet est adopté à la majorité, Mmes BILLARD, SILHOUETTE, SCHERER et M. BLET n'ayant pas participé au vote. (1996, GM. 331)