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Janvier 2006
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Conseil Municipal
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Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2006


 

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Clémentine AUTAIN, Roxane DECORTE et M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2006, DLH 1 - Modification des conditions devant assortir le bail emphytéotique à conclure entre la Ville de Paris et l?OPAC de Paris portant location d?un ensemble de parcelles comprises dans le périmètre de l?opération ?Planchat-Vignoles? (20e).

2006, DLH 5 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l?amortissement d?emprunts bancaires à contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de quatre commerces compris dans divers programmes de l?Office.

2006, DLH 31 - Transfert au profit de l?OPAC de Paris des garanties d?emprunt et des avances accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d?HLM ?Habitation confortable? pour financer la construction et la réhabilitation des immeubles confiés à l?Habitation confortable en bail emphytéotique dans le cadre de la convention du 21 septembre 1981. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au transfert des garanties d?emprunt et aux droits de réservation de la Ville de Paris.

2006, DFPE 4 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l?O.P.A.C. de Paris la convention relative aux modalités de recouvrement des frais de fourniture d?eau pour la crèche sise 40, rue Piat (20e).

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, François ASSELINEAU et François FLORES ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH 6 - Location par bail emphytéotique à la SEMIDEP de l?immeuble communal situé 40, rue Servan (11e).

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTÉ et Jérôme COUMET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris, au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l?immeuble sis 26, rue Pixérécourt (20e), de voter en Assemblée générale : la scission de la copropriété en 2 lots, en vue de la réalisation d?un programme de logements sociaux ; - la cession des parties communes générales nécessaires à la réalisation des logements sociaux, et le montant de l?indemnisation de la copropriété ; - le dépôt par la Ville de Paris d?une demande de permis de démolir 2 bâtiments situés sur l?emprise du programme de logements. Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnité de 64.168,18 euros au syndicat des copropriétaires de l?immeuble sis 26, rue Pixérécourt (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant les bâtiments C et D de l?immeuble. - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la RIVP de la demande de permis de construire afférente à cette opération.

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Pierre CHARON, Alain DESTREM, René DUTREY et Mme Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DLH 8 - Location par bail emphytéotique à la SIEMP de l?immeuble situé 64, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).

M. Yves CONTASSOT ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2006, DVD 41 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec AIRPARIF la convention particulière relative à un programme d?études de la qualité de l?air à Paris dans le cadre du Plan de Déplacements de Paris (PDP).