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Janvier 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par M. Patrick BLOCHE, Mme Sandrine MAZETIER et les membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif aux conséquences catastrophiques du C.P.E. Vœu déposé par M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste relatif au Contrat première embauche.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2006


M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je vous propose d?examiner conjointement deux v?ux, les v?ux référencés n os 34 et 35 dans le fascicule, qui concernent le Contrat première embauche. Ces v?ux sont respectivement déposés par le groupe socialiste et radical de gauche et le groupe communiste.

Je donne la parole à Mme Sandrine MAZETIER qui, au nom des élus socialistes, va nous présenter le v?u n° 34.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Nous venons d?évoquer à l?instant les chômeurs et les précaires. Le mal et malignement nommé Contrat première embauche dont l?examen débute selon une procédure d?urgence scélérate dont le Gouvernement a désormais curieusement l?habitude, aujourd?hui, à l?Assemblée nationale, va faire basculer toute la jeunesse de ce pays dans la précarité, s?il est toutefois adopté.

(Vives protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je rappelle que les groupes ont la possibilité de solliciter une explication de vote. Je donnerai la parole aux représentants des groupes pour qu?ils fassent une explication de vote.

En attendant, on s?écoute, même si on n?est pas d?accord.

Poursuivez, Madame MAZETIER.

Melle Sandrine MAZETIER, adjointe. - Nos collègues de l?opposition municipale parlent de provocation, mais c?est bien, à travers ce texte, ce bout de texte présenté dans le cadre d?un texte honteusement appelé texte pour l?égalité des chances, une provocation généralisée à tout ce pays, à tout le salariat de ce pays, pas seulement à la jeunesse.

A travers ce v?u, le groupe socialiste souhaite que le Conseil de Paris témoigne de sa solidarité envers la mobilisation de toutes les organisations syndicales et de jeunesse du pays et demande au Maire de Paris d?intervenir auprès du Gouvernement pour obtenir le retrait de ce texte qui ne fait que démentir tous les efforts consentis ici et ailleurs, mais en particulier par la Ville de Paris, via le travail de ses missions locales dont tous les Présidents ont lancé un appel au retrait du C.P.E.

Tous les mois nous passons des délibérations, nous soutenons la politique menée sous l?égide de Christian SAUTTER, qui vise à réduire la précarité de la jeunesse, à fournir aux jeunes Parisiens des emplois pérennes, des emplois durables, politique qui obtient des résultats puisque le chômage des jeunes a baissé à Paris.

Alors que nous consacrons de l?énergie, de l?intelligence et des moyens, tous les jours, à Paris, pour lutter contre ces phénomènes, pour lutter contre la précarité, pour lutter contre la misère qui frappe la jeunesse aujourd?hui, vos parlementaires s?apprêtent à déchirer une fois de plus des pages entières du Code du travail !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Madame MAZETIER.

Si l?opposition municipale, à travers ses Présidents de groupe, souhaite prendre la parole, elle aura le droit de la prendre dans le cadre des explications de vote.

Je vais donc donner la parole à M. DAGUENET et je propose aux groupes qui le souhaitent de faire une explication de votes, groupée sur les deux v?ux.

M. Jacques DAGUENET. - La colère des élus de droite est peut-être à la hauteur du rejet de ce projet par les Français, comme un sondage l?a montré, hier.

(Vives protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

C?est véritablement un coup de force gouvernemental qui a eu lieu, la semaine dernière, à l?Assemblée nationale, lors de l?examen du projet de loi relatif à l?égalité des chances, quand le Gouvernement a déposé un amendement visant à la création du Contrat première embauche.

La méthode qui est utilisée par le Gouvernement est une nouvelle illustration du mépris manifesté à l?encontre de la représentation nationale. Le but du Gouvernement : court-circuiter le mouvement social qui se développe, en faisant passer le C.E.P. à la hussarde.

Alain BOCQUET, Président du groupe communiste à l?Assemblée nationale, est aussitôt intervenu auprès du Président de la République pour lui demander que le Gouvernement renonce à ce projet.

Sous prétexte de répondre à la dramatique situation sociale des jeunes de notre pays, le Gouvernement procède en réalité à un chantage forcé : ?Vous voulez des emplois, eh bien, ce seront des contrats précaires, ou rien !?.

Il suscite la division, oppose les jeunes aux moins jeunes, tout en poussant un seul et même projet de précarisation à outrance pour tous.

Cet énième type de contrat de travail annoncé par le Premier Ministre fait mine de vouloir résoudre le problème des jeunes. C?est au contraire une nouvelle complicité affichée entre le Gouvernement de droite et le M.E.D.E.F. pour tenter de mettre fin aux droits les plus élémentaires de protection du travail.

Après la tentative, il y a près de dix ans, d?un S.M.I.C. jeune, le Gouvernement veut faire passer à la hussarde une étape supplémentaire dans la réglementation du travail, la mise en pièce caractérisée du Code du travail et de toutes les garanties sociales des salariés.

Le Gouvernement veut même aller plus loin puisqu?il a annoncé ouvertement, je le rappelle, sa volonté de généraliser la période d?essai de deux ans à tous les contrats à durée indéterminée.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

C?est bien de cela qu?il s?agit. C?est enfin la mort programmée du contrat à durée indéterminée. Les jeunes sont aux premières loges, mais toute la société est concernée.

Dominique de VILLEPIN, n?a-t-il pas déclaré dernièrement, je le cite : ?J?ai promis au Président de la République que d?ici à deux ans nous aurons fait sauter les verrous et éliminé les blocages pour adapter le modèle social français aux réalités économiques de la mondialisation?.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Nous y sommes ! C?est le même langage qu?a utilisé, il y a quelques semaines, votre ami Nicolas SARKOZY.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Pour cela il faut remettre en cause tous les acquis - et vous applaudissez, et bien je ne vous félicite pas - sociaux pour permettre à quelques grands groupes de mener la guerre économique avec comme conséquence des morts qui s?appellent emplois. Ces mesures de précarisation ne créent aucun emploi. Elles fragilisent tous les emplois, tous les salariés, alimentent la machine à fabriquer des salariés pauvres. C?est une logique de concurrence généralisée, d?un marché de l?emploi où les salariés redeviennent licenciables et corvéables à merci, et suicidaire.

Dans cette course au moins disant social, la France a perdu d?avance. Nos atouts s?appellent au contraire formation, savoir-faire, élévation du niveau des qualifications, recherche, innovation, solidarité sociale. La France s?est toujours développée en tirant ses normes sociales vers le haut, jamais le contraire. Cette bataille qui s?engage pour récuser le C.P.E. est une bataille d?intérêt général. Les jeunes y jouent leur avenir. Cette mesure ne fait pas illusion, comme en témoigne, comme je le disais d?entrée, l?opinion de la majorité des Français. Le Gouvernement a réussi à mobiliser toutes les forces syndicales, salariées, étudiantes, lycéennes, les associations, les mouvements de la jeunesse, les partis de gauche contre lui sur un seul mot d?ordre : retrait du Contrat première embauche.

(Vives protestations sur les bancs du groupe U.M.P.).

L?ensemble de ces forces appelle à une grande manifestation le 7 février. Les élus communistes y seront.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.

J?ai donné la parole à travers leur président ou leur vice-président, ou toute personne qu?ils me désigneront, aux groupes qui n?ont pas déposé de v?u et qui donc pourront s?exprimer dans le cadre d?une explication de vote et M. SAUTTER répondra au nom de l?Exécutif et donnera la position de l?Exécutif sur ces v?ux.

J?ai deux inscrits : M. BARIANI pour le groupe U.D.F. et Mme CAPELLE pour le groupe M.R.C.

M. Didier BARIANI. - J?étais en proie à une inquiétude constitutionnelle. Je me disais qu?avec l?Assemblée nationale et le Sénat, il y a maintenant une 3e Assemblée à vocation législative, c?est le Conseil de Paris ! J?en prends acte, mais cela n?était pas immédiat dans ma réflexion.

Je crois qu?il faut être très attentif à ce que l?on dit. En matière d?emploi, je ne suis pas sûr, et je me retourne vers mes collègues socialistes et communistes, que les données sur l?emploi de l?année 2005 corroborent parfaitement à ce qu?ils disent puisque, semble-t-il, il y a un moindre chômage en 2005.

Mais, puisque nous parlons de problèmes nationaux et parce qu?il y a des gens en situation de difficulté d?emploi à Paris, après tout pourquoi pas.

Nous avons à l?U.D.F. exprimé dès le début nos réticences fortes sur ce nouveau contrat, en raison du fait qu?il instaure une précarité sur une durée trop longue, c?est-à-dire de deux ans. Mais j?avoue être étonné de la tonalité, dans un débat qui reste ouvert, après tout il ne faut avoir aucun blocage psychologique sur tous les moyens susceptibles d?améliorer la situation de l?emploi. Si on commence à raisonner toujours de la même façon, à gauche avec les mêmes attendus et à droite avec les mêmes éléments, on ne s?en sortira naturellement jamais.

Je ne vous cache pas, et j?écoutais pieusement les deux précédents intervenants, que la tonalité extrêmement vindicative et par moment, je le dis, sectaire contre une disposition qui n?a pas notre faveur interdira au groupe U.D.F. de se prêter à un relais de propos qui me semblent de nature opportunément démagogique.

Nous voterons contre ces deux v?ux.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme CAPELLE pour le groupe M.R.C.

Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.

J?ai entendu parler sur les bancs de la droite d?archaïsmes. Mais dites moi, votre C.P.E., ce n?est pas de l?archaïsme, c?est le retour à l?Ancien Régime ! C?est simplement le patron de droit divin qui fait ce qu?il veut, quand il veut et où il veut ! Est-ce que c?est un progrès social ? Non !

Permettez-moi de vous dire, moi qui suis présidente d?une mission locale et qui ait signé cet appel, que nous sommes fiers de l?avoir signé. Moi qui suis présidente également de la Commission locale d?insertion et qui voit arriver tous les ?R.M.istes? que vous avez fait basculer du chômage vers le R.M.I., qu?ont-il à attendre de vos lois ? C?est une entreprise de démolition que vous êtes en train de développer. Tout le monde parle du lien social. Que devient ce lien social avec cette précarité accrue ? Le lien social complètement chamboulé, les familles déboussolées, les jeunes en perdition : voilà ce que vous nous proposez. Permettez-moi de vous dire, au nom du groupe M.R.C., et je peux le dire peut-être quand même au nom de la gauche, nous vous disons : non !

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement républicain et citoyen, socialiste et radical de gauche, communiste et ?Les Verts?).

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Madame CAPELLE.

M. Jean-François LEGARETa la parole pour le groupe U.M.P. et ensuite M. DUTREYa demandé que Mme MARTINET intervienne au nom du groupe ?Les Verts? pour l?explication de vote. Et je donnerai pour clore ce débat momentanément la parole à M. SAUTTER.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Sur un autre sujet, Georges SARRE a fait une excellente intervention ce matin, en rappelant que le Conseil de Paris délibérait sur les affaires de la Ville ou du Département lorsque nous sommes en formation de Conseil général.

Je crois que les commissions s?honoreraient, et je m?adresse là aux présidents des commissions, en demandant d?étudier la recevabilité d?un certain nombre de v?ux parce que nous consacrons beaucoup trop de temps à des débats oisifs. Bien entendu, les orateurs viennent se défouler contre le Gouvernement : cela a quelque chose de salutaire, c?est très bien. Mais écoutez, franchement, la conférence d?organisation avait prévu d?interrompre les débats, de les terminer avant 13 heures. D?après les pronostics qui viennent de m?être communiqués ce matin, nous allons nous réunir jusqu?à 19 heures. Nous consacrons un temps interminable à des débats qui n?ont absolument rien à faire dans cette enceinte. Rien à faire !

J?ajoute qu?il est outrageant, de la part de membres de la majorité, a fortiori de la part d?adjoints au Maire, de se joindre à un v?u qui s?adresse au Maire de Paris. Le Maire de Paris serait chargé, par ceux qui s?apprêtent à voter ce v?u, d?intervenir auprès du Gouvernement. J?ai suffisamment de respect pour la fonction de Maire de Paris pour penser qu?il est suffisamment grand pour s?adresser au Gouvernement quand il veut et comme il veut, pour lui demander de retirer ou de maintenir tel ou tel texte. Je ne vois pas en quoi il a besoin de notre appui ou de l?appui des groupes de la majorité pour le faire.

Pour toutes ces raisons, et parce que les termes qui ont été employés il y a quelques instants sont totalement excessifs et donc ridicules et dérisoires, nous voterons naturellement contre ces deux v?ux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Avant de donner la parole à M. SAUTTER, dernière inscrite, Mme MARTINET pour le groupe ?Les Verts?.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Ce débat est légitime dans cette Assemblée. Nous sommes les représentants des Parisiennes et des Parisiens qui sont directement concernés par ce sujet. Une précision, ce n?est pas le chômage qui baisse, c?est le nombre de chômeurs et on sait que les calculs sont différents et qu?un certain nombre de catégories sont sorties des comptes.

En même temps, comment peut-on sans cynisme parler de la baisse du chômage mais ne pas parler du nombre de R.M.I. qui augmente ? Comment peut-on avoir une vision aussi étriquée de l?avenir ? On a attaqué les retraites, maintenant on attaque l?autre bout, c?est-à-dire la précarité du travail.

La droite se gargarise au nom de la modernité mais met en place un vrai recul sur tous les sujets sociétaux. Alors, non, décidément, nous n?avons vraiment pas la même conception. C?est de l?avenir de nos enfants et des générations futures dont il s?agit aujourd?hui. C?est pour cela et c?est avec ce mandat que nous avons été élus. Dans ce cas, le groupe ?Les Verts? soutient sans réserve ce v?u.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Laissez les représentants du MEDEF s?exprimer.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Monsieur LHOSTIS, le MEDEF n?est pas un groupe représenté statutairement dans le Conseil de Paris.

Je donne maintenant la parole à M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je voudrais répondre à tous les orateurs, ceux de la majorité et ceux de l?opposition, avec calme mais avec argumentation, que le Contrat première embauche est un mauvais contrat. Et c?est un contrat qui nous intéresse, nous élus parisiens, parce que l?an dernier, 20.000 jeunes se sont adressés aux cinq missions locales pour manifester leur inquiétude quant à leur avenir.

Il y a 9.051 jeunes demandeurs d?emploi à Paris. Nous avons le droit et je dirai que nous avons le devoir de nous soucier de l?avenir de ces jeunes Parisiens.

Ce Contrat première embauche n?est pas une réponse à leurs problèmes, c?est un contrat qui va, au contraire, aggraver, comme l?a dit notamment Sandrine MAZETIER, la précarité des jeunes.

Comment voulez-vous qu?un jeune qui, du vendredi au lundi, peut être remercié sans aucun motif puisse louer un appartement ? Comment pensez-vous qu?un jeune puisse emprunter à la banque dans une telle situation de précarité ?

Je comprends que la droite, que je respecte, souhaite organiser une génération ?Tanguy?, c?est-à-dire des jeunes qui restent à la maison avec ces contrats précaires. Les jeunes sont politiquement majoritaires à partir de l?âge de 18 ans. Ce Contrat première embauche les rend économiquement minoritaires. Je crois que c?est une mauvaise solution.

Quelle est la solution ? Je ne dis pas que la Ville de Paris a la solution au problème du chômage des jeunes, même si je ferai remarquer à M. LEGARET que le chômage des jeunes a diminué de 14 % à Paris entre novembre 2004 et novembre 2005. Nous sommes partisans d?accompagner, d?informer les jeunes en difficulté. Tous les jeunes ne sont pas en difficulté, mais ceux qui sont en difficulté sont accueillis par les missions locales et j?en profite pour rendre hommage non seulement aux présidents et aux présidentes de missions locales, mais au personnel qui se dévoue pour apporter à ces jeunes des solutions à leurs problèmes sociaux et à leurs problèmes d?emploi.

Les missions locales qui ont accueilli 20.000 jeunes l?an dernier ont vu leur activité croître de façon considérable, ce qui veut dire que les problèmes des jeunes ont plus tendance à se compliquer qu?à se simplifier.

Nous organisons des ?forum pour l?emploi? et par exemple au dernier forum ?Paris pour l?emploi? de la mi-octobre tenu près de la Tour Eiffel, 49,5 %, la moitié des demandeurs d?emploi qui cherchaient du travail avec courage, avec sérieux, avec talent étaient des jeunes de moins de 25 ans.

Nous avons monté, avec l?Etat, une ?Maison de l?emploi? qui comprend des programmes spécifiques, chiffrés, sur l?accès à l?emploi des jeunes et notamment de 100 jeunes diplômés issus de l?immigration. Nous allons bientôt vous soumettre un projet d??Ecole de la deuxième chance? qui a donné de très bons résultats en Seine-Saint-Denis et dans d?autres départements français. Nous sommes partisans d?un travail sur mesure, d?un travail de proximité qui respecte la personne du jeune, qui l?ac-compagne, pas de ces procédures extrêmement brutales qui les précarisent.

J?ai entendu parler des emplois-jeunes. Je trouve qu?il vaut mieux avoir un dispositif d?emplois-jeunes qui donne un horizon de cinq ans, plutôt que ce Contrat première embauche qui ne donne pas d?horizon de cinq jours.

Je voudrais terminer en lançant un appel aux parlementaires de l?opposition qui font partie du Conseil de Paris. Ils ne sont pas présents parce qu?ils sont à l?Assemblée, ils font leur métier.

Non, je parle seulement de l?opposition. Je lance un appel notamment à quatre députés de l?opposition qui ont des ambitions particulières pour Paris, je leur dis simplement de ne pas voter contre les jeunes Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Au nom de l?Exécutif, je donne un avis favorable aux deux v?ux déposés.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par Sandrine MAZETIER et les élus socialistes.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2006, V. 20).

Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u déposé par M. DAGUENET et les élus communistes.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est adopté. (2006, V. 21).

Je vous remercie, mes chers collègues.