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Janvier 2006
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Conseil Municipal
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2006, DRH 9 - Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert en vue de l’insertion dans la presse d’annonces de recrutements par la Direction des Ressources Humaines de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2006


 

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération DRH 9, sur lequel un amendement n° 32 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Je donne la parole à Mme MARTINET.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous avons adopté, au mois de mars 2005, un v?u visant à ce qu?une attention particulière soit portée sur la neutralité de genre des offres d?emploi émises aussi bien par l?administration parisienne que par les instances dans lesquelles nous sommes désignés pour siéger.

Le projet de délibération qui nous est présenté ici propose donc la passation d?un marché pour l?insertion d?offres de recrutement de la Ville de Paris, et il est précisé dans l?article 2 du cahier des clauses particulières que les prestataires pourront comprendre une éventuelle reprise de la rédaction fournie par la

D.R.H.

Je rappellerai rapidement que le Centre d?études de l?emploi avait, dans une étude menée en 2002, précisé sur le travail qu?il avait fait sur la féminisation des offres d?emploi que ?l?apposition H/F à côté du titre d?emploi convenait pour les annonces conservant un style abrégé mais que ce marqueur n?avait qu?une faible visibilité dans les grandes annonces entièrement rédigées - bien évidemment, souvent - au masculin?.

Il peut apparaître, dans la rédaction, notamment pour les qualités requises, des expressions stéréotypées, telles que ?homme de terrain, de projet? ; organisée, rigoureuse??, de même qu?une annonce ne comportant aucun marqueur sexué ou paritaire, formulée généralement au masculin singulier ou pluriel, ne peut pas être considérée comme neutre, le genre masculin de fait ne l?étant pas.

Il est plus juste, du point de vue qui nous occupe, de préciser : ?Vous vous occuperez de?? plutôt que ?vous serez chargé(e) de??, de la même manière et, a fortiori, lorsque sont égrenées les qualités requises. C?est ainsi qu?il y a une attention particulière au style de rédaction et que de nombreux pièges peuvent être évités. On parlera ainsi plutôt de ?sens de la rigueur? que de ?rigoureux? ou ?rigoureuse?.

Le travail de formulation, qui est à fournir si l?on veut pouvoir s?adresser autant aux femmes qu?aux hommes, et ce, quel que soit le poste concerné, sans laisser à penser que la personne recherchée est d?un sexe plutôt qu?un autre, est un vrai travail.

C?est pour ces raisons que je souhaitais que nous proposions l?amendement suivant : il convient de préciser dans ce cahier des clauses particulières que le prestataire qui sera retenu, s?il doit reprendre une rédaction et quelles qu?en soient les raisons, doit être sensibilisé à ce point et que la D.R.H., puisque c?est elle qui a aussi une vocation de travail dans ce domaine, porte de toute façon le même soin mais qu?il ne pourra être considéré que les corrections que pourrait faire la D.R.H. à l?issue des re-rédactions du prestataire ne soient considérées comme des corrections d?auteur, avec les contraintes tant financières que techniques s?y rapportant.

Il s?agit juste de modifier l?annexe du C.C.P., de façon que le prestataire puisse lui-même faire ses corrections en toute connaissance de cause et dans tous les cas ne puisse tenir rigueur à la D.R.H. des modifications qu?elle pourrait faire à l?issue de ces re-rédactions.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Madame MARTINET.

Je donne la parole à M. DAGNAUD, pour vous répondre.

M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Vous avez noté que nous sommes toujours dans la même problématique. Les amendements déposés sont des amendements d?explicitation et de confirmation de principe qui sont posés, mais qu?il est toujours utile de rappeler. Puisque la pédagogie est un art de la répétition, répétons ! Donc avis favorable.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Après ces explications pédagogiques de part et d?autre, je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 32 assorti d?un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 32 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 9 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2006, DRH 9).