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2006, DF 2 - Budget primitif de la Ville de Paris pour 2006. - Arrêt de l’état spécial du 1er arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2006


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DF 2 relatif au budget primitif de la Ville de Paris pour 2006 : arrêt de l?état spécial du 1er arrondissement.

Monsieur LE GARREC, vous avez la parole.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.

Vous nous demandez de voter les états spéciaux du 1er arrondissement avec retard puisque la majorité de son Conseil d?arrondissement a décidé par deux fois de le voter en déséquilibre. En effet, le maire du 1er arrondissement a ajouté dans les chiffres cités la somme de 114.780 euros qui correspond aux crédits non consommés depuis des années et qui dorment, faute de pouvoir être utilisés puisque seul le Conseil de Paris peut décider par délibération d?une dépense nouvelle.

Cela fait des années que ce problème est posé et Jacques BRAVO l?avait évoqué lors de l?ancienne mandature. Ce fut toujours refusé. Nous avons pris nos responsabilités et j?en remercie l?adjoint aux Finances.

Pourtant le Maire du 1er arrondissement indique dans son compte rendu du Conseil d?arrondissement extraordinaire du 19 décembre 2005, je cite : ?Le maire d?arrondissement convient que la gestion du 1er arrondissement aurait pu être plus dépensière, ce qui n?est pas la politique qu?il peut approuver?. Et plus loin que sa ?position à l?égard de la décision du Maire de Paris ne doit pas être mal interprétée puisqu?il s?agit d?argent public, qui doit servir à la collectivité?. Pourquoi celui qui est le premier à fustiger notre gestion - on en a encore eu un exemple tout à l?heure -, à nous donner des leçons, nous propose-t-il un budget en déséquilibre ?

Et bien, les salles de rédaction et les habitants - pas tous ont apporté des réponses. Le maire du 1er arrondissement, sûrement en manque médiatique, a commis un DVD de 15 minutes qui raconte la vie du Maire du 1er arrondissement, pour le moins excitant. Alors, pourquoi pas. Il y a la ?Star Ac?, voilà ?l?U.M.P. Ac?. Mais quand on décide de faire sa promotion, on se sert de ses fonds propres - je pense à un certain sondage - mais on n?utilise pas l?argent public. Ah, ces vieilles habitudes qui vous collent aux doigts et dont on ne se débarrasse pas ! D?autant que la facture s?élève à 32.000 euros, c?est-à-dire deux ans de subventions municipales pour les animations locales du 1er arrondissement - merci pour les associations - et autres qui vont devoir se serrer la ceinture en passant en boucle le fameux DVD, chapitre : les subventions ou comment s?en passer dans le 1er arrondissement pendant deux ans. Cela peut être aussi seize années de subvention sur le fond du Maire à la soupe Saint-Eustache. Je rappelle que plus de 400 personnes ont un repas chaud devant Saint-Eustache tous les soirs. Merci pour eux. Et pendant que certains maires, comme la Maire du 4e arrondissement essaient de faire le maximum avec ses moyens dans sa mairie pour aider les sans abris, le maire du 1er arrondissement, tranquillement installé dans son bureau, se raconte urbi et orbi.

Ces 32.000 euros, c?est aussi des travaux non faits ou retardés dans les établissements scolaires. Dans les écoles primaires, il fallait quelques centaines d?euros pour boucler une fête de fin d?année, finaliser un voyage, faire des travaux, changer un vieux matériel. Pas possible ! Pas les moyens, voir la Ville.

Le maire du 1er arrondissement dit : ?deux euros par habitant pour faire sa promotion avant Nöel 2005, c?est cadeau? et assume avec sa majorité. Enfin, je crois. Mais ce n?est pas suffisant, il fallait ajouter un peu de musique. Alors, on organise fin octobre 2005, un concert sur invitation à Saint-Germain-l?Auxerrois : facture 12.200 euros et c?est le délégué aux affaires culturelles du 1er arrondissement qui choisit les solistes ! J?ai ici le courrier qui émane de l?association mandatée. Cette association indique aussi qu?elle n?est pas soumise à la T.V.A. mais donne un chiffre T.T.C. Je n?ai pas très bien compris.

Pour ne pas rater Mozart, c?est le Requiem qui fut programmé. Il existe, vous conviendrez, des façons plus délicates de commencer l?année Mozart ! Bref, en deux mois, c?est 44.000 euros qui s?envolent pour permettre au Maire du 1er arrondissement de faire sa promotion. Si je ramène ce chiffre aux 10.000 électeurs du 1er arrondissement, cela fait une dépense de 4,40 euros par électeur. Nous avons déjà plus que doublé les deux euros que le Maire du 1er arrondissement assume. Problème d?addition, mais qui assume le reste ? Si le Maire du 18e arrondissement, par exemple, faisait la même chose, il aurait à prendre sur ses états spéciaux plus de 450.000 euros. Je doute que cela passe inaperçu. Cela, c?est pour le fond.

Sur la forme, que retire-t-on du visionnage du DVD ? Pas grand-chose. Je peux assurer le député qui travaille à l?heure actuelle sur la propriété intellectuelle versus Internet que ce DVD avec ou sans piratage ne restera pas dans les mémoires de nos ordinateurs.

(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Deux exemples venant de la part de celui qui exigeait 150 millions d?euros - c?est dans le film - toutes affaires cessantes pour éradiquer l?habitat insalubre qu?il venait de découvrir. La visite, casque sur la tête, du chantier ?Ammerson?, le plus gros chantier privé actuel de Paris dont le permis de construire fut signé assez rapidement début 2001.

Des dizaines de milliers de mètres carrés de bureaux et de galeries marchandes de luxe qui donnent sur la place Vendôme. Pas un seul logement ou équipement public. Il est vrai que le commerce de proximité de la place Vendôme est assez déficient ou ne s?adresse pas à la même proximité.

Le manque de logements dans cet énorme programme part donc d?un bon sentiment. Il faut le dire aux demandeurs de logement et je le leur dirai.

Le permis de construire fut signé rapidement car ni les Affaires scolaires ni le Maire n?avaient été avertis de la destruction d?un immeuble en briques de dix étages et de plusieurs milliers de mètres carrés contigus à l?école publique de la rue Cambon et que des échafaudages de soutien et de production prendraient appui dans la cour même de l?école et sur la cantine, c?est-à-dire au c?ur du chantier.

?On avertira le directeur s?il y a un problème? avait dit le responsable du chantier. Encore heureux !

Avec Eric FERRAND, nous avons trouvé des solutions sans casques et sans DVD pour rassurer les parents inquiets.

L?autre voisin du chantier, le Ministère de la Justice, était tellement caparaçonné que cela avait effrayé les parents d?élèves.

Rendre visite à ce chantier devant une caméra, c?est bien plus porteur politiquement que les chantiers des logements sociaux du 1er arrondissement. A chacun son truc et surtout à chacun ses missions.

Je recommande aussi la séquence fermeture de la Samaritaine et licenciement possible de 1.500 salariés avec le maire du 1er arrondissement assis confortablement à l?arrière de sa voiture de fonction qui croise rue de Rivoli.

On touche là du doigt l?implication, les doutes, d?un élu local qui arpente en voiture aux vitres fumées le plus petit arrondissement de Paris.

Pour revenir à l?objet initial de ce projet de délibération, je voulais indiquer que presque la moitié des 114.780 euros ajoutés dans les états spéciaux sont peut-être là utilisés pour montrer ce que l?on peut faire sans discernement et de façon non acceptable.

Le maire du 1er arrondissement a raison de dire ?je peux utiliser cet argent, il n?est donc pas stérilisé?. C?est vrai, il est plutôt stérile !

Je voterai donc ce projet de délibération qui va permettre au 1er arrondissement de garder la maîtrise de son fonctionnement et d?utiliser son budget dans l?intérêt public, uniquement, et pour éviter qu?à la prochaine rentrée nous ayons droit à la sortie de ?Le maire du 1er arrondissement, acte II, le Retour?.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur LEGARET, vous êtes vous senti mis en cause ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - J?ai cru comprendre que j?étais directement mis en cause.

Je dirai trois mots brefs sur la délibération elle-même, je maintien ! M. LE GARREC le sait parfaitement d?ailleurs. Je l?ai dit aussi en 1ère Commission, que n?étant pas d?accord avec les nouvelles modalités de calcul de l?état spécial, j?ai maintenu cette position, la nôtre, devant le conseil d?arrondissement et j?ai saisi le Tribunal administratif. C?est le tribunal qui tranchera et quelle que soit la décision du tribunal, nous la respecterons et nous l?appliquerons.

Mais, n?étant pas d?accord avec l?interprétation des textes, nous maintenons notre position.

Sur le deuxième point, le DVD, je remercie vraiment très sincèrement M. LE GARREC d?avoir assuré aussi brillamment la promotion de ce modeste DVD parce qu?avec beaucoup d?humilité nous n?avions pas lancé un plan média de ce DVD et c?est

M. LE GARREC qui s?en est occupé. Je le remercie vraimenttrès chaleureusement de sa contribution parce que la presse s?en est faite l?écho et je trouve que c?est extrêmement sympathique à mon égard. Je n?ai pas de mots assez forts pour le remercier.

Troisième point, puisqu?on parle beaucoup de transparence et de frais de communication, je fais une proposition concrète et je la remets entre vos mains, Monsieur le Maire. Je souhaite, puisqu?il est question ce matin de comparaisons et de chiffres sur le budget promotionnel du Maire et de la municipalité du 1er arrondissement, que vous décidiez séance tenante la mise en place d?une commission transparente et pluraliste qui fasse la comparaison de ce qui a été utilisé comme budget de communication par la mairie du 1er arrondissement, dans le 1er arrondissement, et par la Mairie de Paris, dans le même arrondissement.

Je veux bien qu?on fasse la comparaison avec ce qui a été dépensé, par exemple, comme frais de communication sur la très belle et très utile opération des Halles. Qu?on mette ces chiffres sur la place publique pour que chacun puisse avoir des éléments de comparaison.

Je fais cette proposition concrète et j?espère que vous y donnerez suite.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à M. SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Je ferai deux réponses à M. LEGARET.

Premièrement, je lui dirai courtoisement que l?opération des Halles dépasse les frontières du 1er arrondissement ; c?est un projet d?intérêt municipal et je dirais même régional, pour ne pas aller au-delà.

Je voudrais simplement vous dire, Monsieur LEGARET, que François DAGNAUD et moi-même avons essayé de convaincre le 1er arrondissement en général et le maire du 1er arrondissement en particulier de voter un état spécial en équilibre. Je ne reprends pas toute la chronologie.

Des propositions ont été faites à la suite du vote du Conseil de Paris d?octobre sur les états spéciaux de l?ensemble des 20 arrondissements. Le maire du 1er arrondissement, comme les 19 autres maires, a reçu une proposition. Le 1er arrondissement a adopté une première fois un état spécial en déséquilibre.

Nous avons, sur la base de l?article L. 25.11-41 du Code général des collectivités locales, demandé un nouvel examen. Le Conseil d?arrondissement, à l?instigation de son premier élu, a confirmé ce vote en déséquilibre et nous demandons aujourd?hui au Conseil de Paris, comme nous en avions prévenu

M. LEGARET, François DAGNAUD et moi-même, par lettre du 19 janvier, de voter un état spécial en équilibre.

Le 1er arrondissement est le seul à avoir suivi cette procédure erronée et je demande donc au Conseil de Paris - mais la justice tranchera, effectivement -, de voter ce projet de délibération, sachant que les Parisiens n?en souffrent pas puisque actuellement, conformément là encore au Code général des collectivités territoriales, le budget peut être engagé par douzièmes.

Monsieur LEGARET, vous avez eu tort de vous obstiner et le Conseil de Paris va vous le montrer.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DF 2.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DF 2).