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Janvier 2006
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2006, DDATC 1 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de coopération avec la ville d’Ivry-sur-Seine.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2006


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DDATC 1 autorisant M. le Maire de Paris à signer un protocole de coopération avec la Ville d?Ivry-sur-Seine.

Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.

Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Sur le principe, nous ne saurions être opposé à ce protocole de partenariat, dans la mesure où cet acte est supposé contribuer au renforcement des liens de coopération entre Paris et Ivry.

Mais au-delà du principe, nous considérons que ces protocoles parcellaires qui n?ont aucune valeur juridique demeurent bien insuffisants pour nous permettre de disposer d?une vision globale et prospective du développement et de l?aménagement du c?ur de l?agglomération parisienne, les diverses chartes de coopération proposées ne pouvant représenter qu?une étape transitoire dans le dialogue qu?il vous appartient de nouer avec les collectivités voisines.

Ainsi, à la lueur des quatre années de recul dont nous disposons depuis la signature, en juin 2002, de la première charte, il apparaît que le dialogue reste limité à des échanges convenus avec un certain nombre de communes riveraines et que les avancées obtenues avec les municipalités ayant signé une charte de partenariat restent d?une portée limitée et n?apportent pas les améliorations significatives espérées pour les Parisiens et leurs voisins.

A cette déception s?ajoute le fait qu?au-delà des déclarations d?intention que vous exprimez dans les divers protocoles, vous continuez à prendre des décisions de façon unilatérale.

Nous l?avons vu en particulier dans le cadre des projets concernant le bois de Vincennes où la Ville de Saint-Mandé a été contrainte d?émettre un v?u pour parvenir à se faire entendre de votre Exécutif lors du projet de création de piste cyclable de l?avenue Daumesnil.

Nous l?avons vu lorsque les communes riveraines du bois de Vincennes ont découvert votre projet de fermeture de la route de ceinture du lac, dans le cadre de l?opération ?Paris respire?.

Nous l?avons vu lorsque vous avez annoncé sans concertation l?installation d?une aire pour les gens du voyage à proximité de Joinville et de Saint-Maurice.

Ces absences de véritable concertation ont d?ailleurs conduit certaines collectivités à émettre de vives protestations qui se sont même traduites pour la Ville de Vincennes par une suspension de sa participation à la charte, quelques mois seulement après l?avoir signée, avec la Ville de Paris.

Nous avons également entendu Vanves qui a pourtant signé l?une des premières chartes de partenariat réclamer un approfondissement de la collaboration entre la Ville de Paris et ses collectivités voisines afin de mieux maîtriser les problèmes de stationnement, de flux ou de report de circulation.

Nous avons entendu Ivry, dont nous allons, dans quelques instants, voter la charte, - et nous la voterons - exprimer son inquiétude devant certaines orientations du projet de P.D.P. parisien et leurs répercussions possibles sur Ivry.

Nous le voyons, Monsieur le Maire, les chartes conclues bilatéralement entre Paris et certaines municipalités limitrophes se limitent trop souvent, dans les faits, à des déclarations d?in-tention, là où il eût fallu des engagements forts.

S?agissant de la question des déplacements, il aurait fallu, comme nous vous l?avions proposé, étendre le périmètre du Plan de déplacements aux communes de la zone dense et nous demandons d?ailleurs que soit organisé un débat public avec les maires des collectivités concernées par le projet de Plan de déplacements de Paris.

Enfin, pour permettre à Paris de maintenir sa place de métropole mondiale, au même titre que Londres, Madrid ou Berlin, nous vous rappelons le v?u que l?U.M.P. avait proposé dans le cadre du P.L.U. Nous vous demandions alors l?organisation d?une conférence intercommunale associant Paris et les communes de la zone agglomérée centrale, avec pour objectif de créer un établissement public de coopération intercommunale d?étude permettant de penser et d?organiser globalement le développement et l?aménagement du c?ur de l?agglomération.

Vous ne nous avez pas entendus, certes, pas plus que vous n?avez mis en ?uvre d?ailleurs, et nous le regrettons, le v?u pourtant voté à l?unanimité par lequel nous vous demandions la présentation devant le Conseil de Paris et au cours de l?année 2005 d?un premier bilan des projets et des actions concrètes conduits dans le cadre des premières chartes bilatérales de coopération signées.

C?était il y a un an jour pour jour ; c?est aujourd?hui un v?u pieux, à moins que vous n?inscriviez cette question à l?occasion de notre prochaine séance.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur COUMET, vous vouliez intervenir ?

M. Jérôme COUMET. - Je me contenterais, pour aller vite, de souligner le bon climat dans lequel a été établi ce protocole et les deux défis principaux que nous devrons surmonter ensemble Paris, le 13e arrondissement notamment, et Ivry.

Le climat de confiance et de partenariat, d?abord. Je veux dire ici que c?est avec la Ville d?Ivry que le 13e arrondissement a les coopérations les plus importantes et les plus fructueuses.

C?est d?autant plus important que nous avons deux défis à relever ensemble. Le premier consiste à mettre à bas et plus subtilement à effacer du paysage les deux obstacles majeurs que sont les boulevards des Maréchaux et le périphérique en termes de continuité urbaine. Pour le boulevard des Maréchaux, ce travail est bien entamé avec le tramway et la requalification urbaine qui l?accompagne. Il nous reste un obstacle majeur, c?est le pont Masséna, à la porte de Vitry, qui donne, comme son nom ne l?indique pas, accès à Ivry.

Pour le deuxième obstacle, le périphérique, ce défi est encore plus largement devant nous, même si deux Z.A.C. de ce quartier peuvent nous y aider (Bédier-Boutroux d?une part et Paris Rive-gauche, d?autre part).

Je veux également souligner que, dans ce cadre, nos deux villes formulent le même souhait du choix de l?implantation du Tribunal de grande instance qui ne sera pas neutre pour l?avenir et pour la liaison entre le 13e et Ivry.

Le deuxième défi, c?est celui des transports publics. On voit bien que la ligne 7 arrive à saturation. On voit bien que le développement de ?Paris-Rive gauche?, son université, ses espaces de loisirs et, de l?autre côté du périphérique, d?un quartier d?activités, de commerces et de cinémas, appelle l?implantation d?un transport lourd sur ce secteur.

La réponse sera-t-elle un tramway venant d?Ivry ou la prolongation de la ligne 10 qui s?arrête aujourd?hui à la gare d?Austerlitz ? Il est sans doute trop tôt pour le dire, mais je peux dire ici que nous nous battrons ensemble pour qu?au moins l?un de ces deux projets puisse se développer et aboutir.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur MANSAT, vous avez la parole.

M. Pierre MANSAT, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je remercie M. COUMETpour sa contribution et je ne m?étendrai pas sur cet aspect, la charte de coopération avec Ivry.

Je souhaite malgré tout prendre quelques instants pour essayer de répondre à Mme de CLERMONT-TONNERRE ou, en tout cas, lui apporter des informations que, visiblement, elle ne possède pas.

Tout d?abord, il y a l?engagement d?un bilan de l?ensemble des chartes de coopération. Il sera fait le moment venu devant le Conseil. Vous qualifiez ce mouvement de chartes de coopération d?échange convenu. Cette qualification ne doit pas correspondre à l?opinion des municipalités puisque nous sommes en train de négocier de nouvelles chartes de coopération. Nous sommes en train de négocier des chartes avec Bagnolet, avec Vitry, avec Clichy-sous-Bois, avec Pré-Saint-Gervais et d?autres municipalités.

Donc, il y a là tout sauf un travail convenu. Il y a au contraire un travail très important, très exigeant et très complexe puisque nous sommes en relation avec des dizaines et des dizaines de collectivités. Je ne parle pas seulement des collectivités riveraines, mitoyennes, de Paris. Nous avons des relations de travail avec plus de 120 collectivités, ce qui complique quelque peu la tâche.

Avec la seule commune de Saint-Mandé, depuis 2001, nous avons eu 36 réunions de travail, tant d?élus que de services. Et nous n?avons pas de charte de coopération avec Saint-Mandé. Vous imaginez le travail que cela représente pour les élus, bien sûr, mais surtout pour l?ensemble des services. Ce seul exemple peut être très concret. Avec la commune de Saint-Mandé, nous avons fait un bilan financier de notre collaboration. L?ensemble des travaux qui ont été réalisés à la demande du maire de Saint-Mandé s?élève à plus de 1 million d?euros sur la voie publique.

Je ne crois pas qu?il manifesterait la même opinion que vous sur les chartes car lui-même n?en a pas.

Par ailleurs, je voudrais souligner quelques inexactitudes car, lorsqu?elles sont formulées, il est toujours ennuyeux de les laisser sans réponse.

Je ne prendrais que quelques exemples pour que vous mesuriez ces inexactitudes. L?aire des gens du voyage dans le bois de Vincennes n?a absolument pas été décidée. Sa localisation est à l?étude et ce sont des études compliquées. Il y a des exigences de pollution, d?accès aux établissements scolaires, etc.

Le Maire de Paris s?est engagé par écrit auprès de l?ensemble des maires riverains que dans l?hypothèse où l?étude conclurait à la faisabilité d?une aire des gens du voyage dans le bois de Vincennes, la concertation s?ouvrirait avec les communes concernées. C?est d?autant plus vrai que la mairie de Joinville a publié dans son bulletin municipal la lettre du Maire de Paris in extenso. Et cette opinion a été renouvelée devant une délégation des maires du bois de Vincennes, il y a quelques jours, par le Maire de Paris, qui leur a confirmé cette façon de voir.

Il est en de même pour le Plan de déplacements de Paris. L?ensemble des services parisiens a rencontré la totalité des services des 29 communes et des établissements de coopération intercommunale voisins de Paris. Un diagnostic a été porté, c?était la première fois. Une cartographie très précise a été réalisée et, la semaine dernière, nous avons réuni l?ensemble des maires, des présidents de communautés d?agglomérations touchant Paris pour débattre du Plan de déplacements de Paris en soulignant, vous l?avez dit mais nous l?avons dit ici et Denis BAUPIN et le Maire l?ont souligné, dans l?élaboration du Plan de déplacements de Paris, nous nous heurtons effectivement à une difficulté : il n?existe pas de structure intercommunale à l?échelle nécessaire pour élaborer ce Plan de déplacements.

Pour votre information, avec Denis BAUPIN, demain matin, nous sommes reçus par l?Exécutif du Conseil général des Hauts-de-Seine qui sera représenté par M. DEVEDJIAN et une série de vice-présidents et par une délégation de l?Association des maires des Hauts-de-Seine pour leur présenter le Plan de déplacements de Paris et pour entrer dans un débat approfondi.

Nous avons fait exactement la même chose avec la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne et un travail approfondi avec les services des Conseils généraux qui sont au niveau technique nécessaire pour débattre de ces questions. Je pourrais multiplier les exemples de l?utilité de ces chartes de coopération et l?approfondissement des coopérations qui sont en ?uvre. Effectivement, il y a aussi peut-être de l?insatisfaction mais l?insatisfaction peut être parisienne.

Nous avons à surmonter une difficulté qui est très importante, celle de l?histoire des relations que Paris entretient avec ses voisins. Cette histoire n?était pas brillante d?un point de vue parisien et les municipalités précédentes pourraient balayer un petit peu devant leur porte à ce sujet. Il faut surmonter de l?indifférence et de la méfiance vis-à-vis de Paris et des difficultés qui tiennent à la mise en ?uvre de sujets complexes qui mobilisent énormément d?effort, je viens de le citer : Saint-Mandé, 36 réunions en trois ans pour une commune qui n?a pas de charte de coopération.

Il y a là une insatisfaction qui est parfois la nôtre. Le maire de Vanves, par exemple, M. GAUDUCHEAU, maire U.D.F., a provoqué dans sa commune une rencontre avec les maires, en m?invitant bien sûr, avec les maires ayant signé des chartes de coopération avec Paris pour faire le point de l?avancée, des difficultés, des sujets qui sont en ?uvre, mais je m?étends un peu trop.

Je voudrais terminer par un seul aspect sur lequel je vous donnerai satisfaction. Effectivement, vous avez raison ces chartes de coopération bilatérales qui ne sont pas signées qu?avec des communes puisque nous en avons une avec le Conseil général du Val-de-Marne et j?espère bientôt avec le Conseil général de Seine-Saint-Denis, ne sont pas satisfaisantes au regard des enjeux qui se posent au c?ur de l?agglomération pour le développement de Paris et pour le développement de l?ensemble de l?agglomération.

C?est d?ailleurs pour cela qu?au moment du débat sur le P.L.U., nous avons proposé un v?u que vous n?avez malheureusement pas adopté. Il proposait la création d?un lieu de dialogue et d?échange entre les élus du c?ur de l?agglomération, un lieu que j?ai appelé la ?conférence métropolitaine? qui devrait se tenir en partenariat avec le Conseil régional qui est, bien sûr, l?instance légitime pour avoir un point de vue d?harmonisation de ces politiques-là.

Je pense que nous sommes dans la voie où, à travers le débat sur la révision du schéma directeur d?Ile-de-France, ce travail autour de l?émergence de ce lieu tout à fait nécessaire va pouvoir commencer à s?accélérer. Vous avez fait d?autres propositions qui n?étaient pas négligeables non plus. Ce que je veux seulement indiquer, au regard du caractère très particulier de l?histoire des rapports que Paris a avec l?ensemble de ces voisins, l?entrée par le côté institutionnel est tout à fait contreproductive et risquerait de nous détourner de la voie que nous avons choisie qui est une voie de travail, pragmatique et qui donne, en gros, si on n?y mêle pas trop de politique politicienne, une assez grande satisfaction de la part des élus de tous les horizons politiques.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDATC 1.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2006, DDATC 1).