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Janvier 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par les groupes de la majorité municipale relatif au 37 bis, rue de Montreuil.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du v?u référencé n° 27 dans le fascicule déposé par les élus de la majorité municipale et concernant le 37 bis, rue de Montreuil.

Madame CAPELLE, vous avez la parole.

Mme Liliane CAPELLE. - Dans le combat que mène la Municipalité du 11e arrondissement pour lutter contre la spéculation immobilière et sauvegarder les métiers d?art, la décision de la Ville de préempter les cours de l?industrie au 37 bis, rue de Montreuil a constitué une victoire importante.

C?est une bonne décision, Monsieur le Maire, dont je vous remercie.

Que voulons-nous faire du 37 bis ? Réhabiliter d?abord car l?état du bâti l?exige et, bien sûr, garder les 150 artisans et les artistes qui sont déjà dans ces cours, dans les meilleures conditions possibles, au plan des baux, avec un projet d?ensemble qui est celui d?une cité artisanale vouée aux métiers de la main.

La S.E.M.A.-EST a effectué, à la demande de la D.D.A.E.E., une étude sur le devenir du site. Il en ressort que l?investissement consenti par la Ville, déjà important à l?achat, sera également élevé pour la réhabilitation, mais que cet effort est totalement justifié par l?ampleur du projet qui se situe dans un site remarquable qui est un des derniers vestiges de l?architecture industrielle du milieu du XIXe siècle et qui, devant être accessible au public, pourra revitaliser les métiers d?art.

Toutefois, si l?on veut, ce qui est mon cas et notre cas, un véritable projet public ayant une dynamique économique, qui ne soit ni un musée ni un lieu d?exposition, qui puisse travailler en synergie avec les écoles professionnelles situées à proximité, il faut que la Ville conserve la maîtrise de l?évolution du lieu. La question qui se pose est celle du montage juridique le plus à même d?atteindre cet objectif.

Or, assurément, un bail emphytéotique classique ne le permet pas. Ce v?u émet donc deux souhaits.

D?une part concernant la finalité du lieu qui doit être le maintien des artistes et artisans, la transmission de leur savoir et la valorisation des métiers de la main, tout cela passe par une politique des baux maîtrisés. Il ne faut pas un deuxième Viaduc des Arts, non pas dans ce que cela représente mais dans la manière dont a été géré le dossier.

D?autre part, la gestion du lieu et sa réhabilitation devraient être confiées à un délégataire de la Ville qui aura pour charge de mettre en ?uvre les objectifs généraux définis par la collectivité ainsi que la maîtrise de l?évolution des baux commerciaux.

Voilà, mes chers collègues, le v?u que nous vous demandons d?adopter, la majorité municipale du 11e l?ayant voté lundi dernier lors de sa séance du Conseil d?arrondissement, afin de permettre la réalisation de ce qui est un projet phare pour la municipalité du 11e et qui contribuera, sans aucun doute, à dynamiser l?artisanat d?art parisien.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Effectivement; dans tout ce qui est entrepris par la Municipalité actuelle pour relancer, dynamiser et développer les activités de métier d?art et d?artisanat en général, l?acquisition qui a eu lieu de l?ensemble du 37 bis, rue de Montreuil est sans doute le plus fort puisque cet ensemble très beau, même s?il est très dégradé est occupé par beaucoup d?artisans et d?artisans d?art, détenteurs de baux commerciaux anciens.

Je rappelle, pour l?histoire commune, que l?on dit même que c?est de là que sont partis les ouvriers qui ont pris la Bastille. Quelque part, nous leur devons beaucoup. Cette acquisition était compliquée. Nous devons remercier notre collègue Jean-Pierre CAFFET qui a su y arriver et, aujourd?hui, comme vous l?avez dit Madame, l?étude réalisée par la S.E.M.A.-EST montre qu?il nous faut non seulement prendre possession de ces lieux, mais surtout les rénover et leur permettre de vivre correctement avec des normes, en particulier de sécurité, qui sont les normes d?aujourd?hui sans pour autant rendre ce lieu différent de ce qu?il est aujourd?hui. Il nous faut garder aussi l?ambiance cour artisanale.

Le v?u que vous présentez et qui a été voté par la majorité du 11e arrondissement nous semble tout à fait intéressant et va dans le sens que nous voudrions donner. Aujourd?hui, ce qu?il est prévu de faire, est une consultation qui serait lancée afin de retenir un opérateur pour réaliser la réhabilitation puis l?exploitation du site. Cette procédure respecterait d?abord les règles de concurrence et permettrait aussi d?établir un cahier des charges extrêmement précis de la part de la Municipalité.

Dans ce cadre, la consultation pourrait aussi laisser le soin aux candidats de proposer une variante, justement au montage, au fameux bail emphytéotique qui ne vous plaît pas mais qui pourrait naturellement être repris par l?opérateur selon ce qu?il nous proposera.

Les objectifs que vous rappelez dans votre v?u sont entièrement partagés par l?Exécutif municipal comme je viens de vous le dire et seront au c?ur de la consultation prochaine, maintien de l?activité artisanale, embellissement du site, maintien de l?économie générale des baux commerciaux actuels.

Je serais tout à fait d?accord pour que l?on vote ce v?u sous réserve d?y apporter un amendement qui est important, sur la fin, à savoir de remplacer le mot ?délégataire? par le mot ?opérateur?, dans la mesure où il ne s?agira pas d?une délégation de service public proprement dite mais d?une consultation pour trouver un gestionnaire et un opérateur. Si vous êtes d?accord pour remplacer ?délégataire? par ?opérateur? qui est un terme plus large, nous serions tout à fait d?accord pour voter ce v?u.

Merci, Monsieur le Maire.

(M. Pascal CHERKI, adjoint, remplace M. ChristopheCARESCHE au fauteuil de la présidence).

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je donne la parole à M. DAGUENET, pour une explication de vote, au nom du groupe communiste.

M. Jacques DAGUENET. - Simplement, pour dire qu?on se félicite que ce v?u soit voté. C?est aussi le souhait des artisans et des artistes du 37 bis, rue de Montreuil. Chacun s?est félicité que la Ville rachète cette cour de l?industrie afin de maintenir les activités et ce lieu comme il vient d?être dit.

Aujourd?hui, les acteurs du 37 bis souhaitent participer à l?élaboration d?un projet de réhabilitation et demandent que ce lieu soit confié assez vite à un opérateur.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Je donne la parole à M. Patrick BLOCHE pour une explication de vote du groupe socialiste.

M. Patrick BLOCHE. - Je serai extrêmement bref parce que Liliane CAPELLE a très bien présenté ce v?u. Lyne COHEN-SOLAL a dit combien l?Exécutif soutenait cette initiative et, après Jacques DAGUENET, je souhaiterais apporter le soutien des élus socialistes.

Dans la préemption du 37 bis, il y a un élément patrimonial qui est déterminant. Le patrimoine n?est pas seulement le patrimoine monumental, c?est-à-dire la conservation du bâti, même si pour le 37 bis cela représente un intérêt manifeste, parce que c?est vraiment l?archétype de la cour artisanale du 11e arrondissement, de la cour artisanale du Faubourg-Saint-Antoine. Nous sommes à quelque pas des lieux où s?érigeait la manufacture ?Réveillon?. Nous sommes au c?ur de l?histoire révolutionnaire et des débuts de la Révolution française.

En l?occurrence, au 37 bis, il y a donc ce patrimoine historique et monumental, mais c?est aussi, et c?est important sinon encore plus important, un patrimoine humain, c?est-à-dire le fait que, dans ces bâtiments, se transmettent de génération en génération un savoir-faire inimitable, une expérience artistique et artisanale extraordinaire. L?objectif est que nous puissions réhabiliter ces bâtiments qui le nécessitent et ô combien, mais que les artisans et les artistes qui les ont rejoints, mélangeant ainsi leurs démarches, puissent continuer à demeurer en ces lieux pour le patrimoine artisanal et artistique de Paris.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - La parole est à M. Georges SARRE.

En même temps, je demanderai aux auteurs du v?u s?ils intègrent ou non l?amendement oral présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur CHERKI, vous êtes très perspicace. Là est la question. Je voudrais dire tout comme Mme CAPELLE, M. BLOCHE ou M. DAGUENET que nous pouvons remercier la Mairie de Paris d?avoir, il y a maintenant près de trois ans, acheté cette cité. Cela fait belle lurette, si cela n?avait pas été fait, que nous n?aurions plus d?artisans au 37 bis, rue de Montreuil. Je me réjouis encore que je regrette, depuis longtemps, qu?il n?y ait pas eu un opérateur pour faire avancer le dossier. A l?heure actuelle, la D.L.H. gère l?espace. Il faut donc avancer.

Le choix, à mon avis, est exclusivement politique. Ce n?est pas un choix juridique. Si le 37 bis est considéré comme une cité artisanale avec le statut d?équipement public alors il en découle que la D.S.P. devient obligatoire et on peut faire un bail emphytéotique administratif.

Il n?y a pas d?obstacles majeurs à partir du moment où la Ville s?occuperait naturellement de l?essentiel, c?est-à-dire de la gestion des bâtiments actuels avec réfection nécessaire comme Mme COHEN-SOLAL l?a dit car des locaux méritent d?être travaillés, actualisés, modernisés.

Je voudrais interroger Mme COHEN-SOLAL pour qu?elle nous précise si son amendement oral permet plus exactement d?avoir une règle qui ne débouchera pas ipso facto sur la pratique qui est celle aujourd?hui mise en ?uvre au Viaduc des Arts. Si nous devions avoir une augmentation spectaculaire des loyers, évidemment tout ce que nous avons fait à l?heure actuelle aura été un combat vain.

Donc je ne voterai l?amendement que si vous me répondez par oui ou par non, avec les explications qui vont avec, mais je ne veux pas m?embarquer pour qu?ensuite on dise : ?Ah, mais vous l?avez voté, c?était comme cela?.

Le vote que je veux émettre est un vote qui permettra aux artisans qui sont sur place de rester tant qu?ils le pourront et qu?ils le souhaiteront, de payer des loyers - il n?a jamais été question d?autre chose - mais en même temps que nous n?ayons pas une flambée des prix au motif qu?il faut bien ajuster tout cela avec le marché. Donc ma question est claire et nette.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je vais répondre à M. le Maire du 11e arrondissement que c?est bien entendu pour répondre aux préoccupations qui sont les siennes et que nous partageons que je me suis permise d?expliquer, peut-être trop rapidement, qu?une D.S.P. telle qu?envisagée dans un premier temps ne répondait pas exactement à ses préoccupations.

Par exemple, une D.S.P. a une durée maximale habituellement de 30 ans. Or, actuellement on se rend compte, et les services ont travaillé de manière précise sur le plan administratif et juridique, qu?une D.S.P. présente des obstacles juridiques majeurs : d?abord parce qu?on ne peut pas déléguer au-delà de 30 ans, et d?autre part parce qu?il y a problème de compatibilité avec la détention de droit réel par les titulaires des baux commerciaux actuels.

C?est-à-dire que si nous voulons garder sur place les occupants à des prix qui sont compatibles avec leurs activités, nous serons obligés d?aller sur une D.S.P. au-delà de 30 ans - ce qui est quasiment impossible à faire - et que pour maintenir les loyers à leur prix il faudra effectivement attribuer cette gestion à quelqu?un qui peut y rester plus de 30 ans, puisque évidemment le prix de réhabilitation doit être amorti sur une longue période pour que les baux ne flambent pas - comme vous le demandez.

C?est donc effectivement pour garantir ces données, c?est-à-dire une véritable réhabilitation correcte mais sans plus, et des baux qui soient accessibles à des artisans et des artisans d?art voire des artistes, que nous proposons de ne pas recourir à une D.S.P. qui, par définition, pourrait présenter les inconvénients que vous-même, vous soulevez, Monsieur le Maire.

C?est une forme de garantie que nous vous proposons. Nous allons faire en sorte d?abord d?établir un cahier des charges assez contraignant pour l?opérateur. Dans ce cahier des charges, il sera naturellement évidemment indiqué et même obligatoire que les baux commerciaux des artisans et des artistes soient limités et naturellement ne flambent pas. Autrement, nous ferions exactement le contraire de ce que nous avions prévu de faire.

C?est pour cela que nous pensons que la seule garantie, c?est justement de pouvoir avoir une opération qui s?étend dans le temps plus longuement qu?une D.S.P.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. Favorable.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je mets d?abord aux voix, à main levée, l?amendement présenté par Mme COHEN-SOLAL.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L?amendement est adopté.

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le v?u ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u amendé est adopté. (2006, V. 18).