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Janvier 2006
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Conseil Municipal
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Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la Journée internationale d’opposition aux O.G.M.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2006


 

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le v?u référencé n° 62 dans le fascicule, relatif à la Journée internationale d?opposition aux O.G.M. qui a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Mme MARTINET a la parole.

Mme Marie-Pierre MARTINET. - Merci, Monsieur le Maire.

En lieu et place de M. Jacques BOUTAULT, le maire du 2e arrondissement, retenu et qui ne peut présenter son v?u, je vais donc le présenter à sa place.

Il est donc question ici des organismes génétiquement modifiés, O.G.M., bien représentatifs de la domination exercée par les intérêts financiers privés sur l?intérêt général. En fait, personne n?en veut ! Ni les consommateurs ni les paysans.

Or, par un souci de rentabilité immédiate, une technologie dangereuse, éthiquement condamnable (manipulation du vivant) et insuffisamment maîtrisée est exploitée par de grandes firmes de l?industrie agro-alimentaire. Le fait est que ces apprentis sorciers font courir de graves risques aux consommateurs et à l?en-vironnement. C?est pourquoi, le 8 avril 2006, la mairie du 2e arrondissement participera à la journée internationale d?information sur les méfaits et les alternatives aux O.G.M. en organisant une exposition sur le sujet.

D?ailleurs, au nom de l?état de nécessité, dorénavant, chaque citoyen peut agir contre les cultures O.G.M. en plein champ et les pouvoirs publics ont le devoir de les interdire. C?est, en substance, ce que vient d?affirmer la justice française en relaxant des faucheurs d?O.G.M. au nom du droit de chacun de vivre dans un arrondissement sain. Pourtant, sous le poids financier des lobbies, les surfaces de plantes génétiquement modifiées cultivées dans le monde ne cessent de s?accroître. On assiste, dans le même temps, à des modifications des législations, notamment à travers l?Organisation mondiale du commerce et l?Union européenne.

A cette forte poussée commerciale, répond une mobilisation internationale de toutes celles et ceux qui sont opposés à la diffusion des O.G.M. : collectivités, paysans, défenseurs de l?en-vironnement, scientifiques indépendants, O.N.G., etc., tous ceux qui ?uvrent, localement, pour éviter la privatisation du bien naturel commun et pour informer la population des risques sanitaires et environnementaux liés aux O.G.M. De telles mobilisations ont déjà eu lieu en 2004 et 2005, réunissant le même jour les membres de nombreuses organisations.

Ces mobilisations sont fondées sur une opposition commune et inflexible à la dissémination des O.G.M. (plantes génétiquement modifiées ou animaux génétiquement modifiés), dans l?alimentation humaine et animale et dans l?environnement des campagnes et des villes. Elle est établie sur la conviction qu?il est illégitime de breveter le vivant et les découvertes génétiques.

L?enjeu des O.G.M. est double. Il s?agit d?une part, de contrer une tentative de privatisation par brevets de l?essentiel de l?énergie alimentaire mondiale (soja, riz, maïs, blé) et du patrimoine génétique. Et d?autre part de lutter pour un environnement sain préservant la santé humaine.

Il faut exiger la création d?un fond d?indemnisation pour les contaminations avérées, une réorientation citoyenne des crédits de recherche, l?interdiction de toute mise en culture d?O.G.M. et la neutralisation des cultures existantes. Enfin, l?organisation dans les mois qui viennent d?un referendum national sur la question des O.G.M. Avec le v?u présenté ici, nous souhaitons que la Ville de Paris exprime, d?une part, son opposition formelle à la dissémination et à l?utilisation des O.G.M. et que, d?autre part, elle s?associe à la journée internationale d?opposition aux O.G.M. prévue le 8 avril 2006 et participe matériellement à l?organisation de cette manifestation.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur Claude DARGENT, vous avez la parole.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous voulions intervenir s?agissant de ce v?u pour proposer un amendement. En effet, le groupe socialiste et radical de gauche partage la préoccupation qui est exprimée sur les dangers de la dissémination des O.G.M. et, en la matière, le jeu des entreprises multinationales est clair.

Evidemment, le développement des O.G.M. répond s?il est incontrôlé à leurs uniques intérêts et ne correspond pas à l?intérêt général que nous souhaitons promouvoir ici. La responsabilité des collectivités publiques est engagée et la nécessité de la mise en ?uvre du principe de précaution peut les amener et doit les amener à empêcher cette dissémination, compte tenu de l?état actuel des connaissances scientifiques, même si dans la collectivité territoriale qui est la nôtre, l?interdiction de cette dissémination n?a qu?une valeur limitée.

Simplement, le point sur lequel nous voudrions insister, c?est que la recherche dans ce domaine ne doit pas être, pour autant, interrompue et que la mise au point de nouvelles variétés de produits agricoles plus résistantes aux maladies peut être, en effet, un élément essentiel du progrès en matière agronomique pour notre époque. Elle peut déboucher sur des variétés qui sont susceptibles d?aider grandement au développement agricole, notamment au développement du tiers-monde.

Enfin, dernière remarque, s?agissant de l?utilisation des O.G.M., qui est mentionnée dans le premier alinéa, l?utilisation, cela ne veut rien dire, cela dépend de l?utilisation dont il s?agit. S?il s?agit de l?utilisation dans le cadre du progrès médical, parce qu?il en existe, eh bien, là, à ce moment-là, cette utilisation n?est pas répréhensible. Evidemment, d?autres utilisations le sont.

C?est pourquoi nous proposons d?amender ce v?u. A ce moment-là, nous nous joindrions au vote en ajoutant au premier alinéa : ?sans exclure la possibilité de conduire des expérimentations en milieu confiné dans un cadre transparent et contrôlé?.

Merci.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. CONTASSOT a la parole.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Sur ce rajout, je dois dire que cela ne pose aucun problème puisque cela a toujours été la position de toutes les associations qui s?opposent à la culture en plein champ qu?il n?y ait aucune interdiction en milieu confiné, contrôlé et sous réserve de la plus totale transparence, qu?il puisse y avoir des expérimentations. C?est une position qui ne nous pose pas problème.

Cela dit, au nom du Maire, il y a une demande également de modification du deuxième alinéa pour supprimer la dernière partie de la phrase qui concerne ?la participation matérielle à l?organisation de cette manifestation?. Le Maire ne souhaite pas que cette partie de phrase figure dans le v?u. Je le dis et on verra avec la mairie du 2e comment mettre cela en phrase. Il souhaite que ce membre de phrase ne soit pas soumis au vote du Conseil.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u modifié à la fois par M. DARGENTet par M. CONTASSOT.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2006, V. 33).

M. René LE GOFF. - Je suis contre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Oui.