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Novembre 2007
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2007, DDEE 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder aux actes préparatoires en vue du renouvellement des délégations de service public relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires parisiens. Voeu déposé par le Conseil du 18e arrondissement. Vœux déposés par le groupe MRC. Voeu déposé par le groupe “Les Verts”. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DDEE 208 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de procéder aux actes préparatoires en vue du renouvellement des D.S.P. relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires parisiens, sur lequel 5 v?ux référencés n° 80, 81, 82, 84 et 84 bis ont été déposés respectivement par le Conseil du 18e arrondissement, le groupe M.R.C., le groupe ?Les Verts?, et l?Exécutif.

Je donne la parole à M. PAGÈS.

M. Olivier PAGÈS. - Merci, Monsieur le Maire.

Il nous est demandé d?autoriser la procédure aux actes préparatoires en vue du renouvellement des délégations de services publics relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires parisiens.

Je voudrais faire quelques remarques car il convient de s?interroger dès à présent sur les futures modalités de la gestion des marchés dont la vocation s?étend au-delà du commerce et de la vente des denrées.

En effet, les marchés parisiens représentent, au-delà de leur vocation première, à la fois un art de vivre à Paris, au même titre que les cafés, les terrasses, les théâtres ou les musées, du lien social et une proximité de commerce de produits frais et de qualité.

Si le principe mis en place en 2002 en gestion déléguée de 4 lots à peu près équivalents a permis de redonner une nouvelle dynamique aux marchés découverts, néanmoins, quelques problèmes demeurent.

Force est de constater que sur la plupart des marchés, la part des commerces alimentaires se réduit de plus en plus au profit des commerces de fripes et de bazars divers. Il serait souhaitable d?analyser les causes de cette réduction et d?y remédier.

D?autre part, il apparaît aussi que les grands marchés semblent plus favorisés que les petits marchés à l?intérieur des différents lots, en termes de moyens, d?animation et d?éléments attractifs mis en place par les délégataires. Il est indispensable de remédier à cette disparité, sachant que pour la survie des petits marchés les événements attractifs sont déterminants.

Enfin, je voudrais aussi attirer l?attention sur le fait qu?il serait souhaitable que les futurs délégataires soient incités à mieux faire respecter les périmètres des emplacements, afin d?éviter les débordements des marchandises et, parfois, des véhicules qui empêchent, les jours de marché, des déplacements sur les trottoirs des piétons non clients, principalement des handicapés et des poussettes.

Pour conclure, sur les v?ux nos 80 à 84 que le MoDem votera, je voudrais juste attirer l?attention, en complément, sur les enjeux et les problèmes liés à la propreté. Un des v?ux, je crois, évoque une proposition de portage à domicile qui est intéressante.

Il y avait des engagements pris, et les v?ux du groupe ?Les Verts? le signalent, sur l?alimentation biologique, à la fois pour avoir les produits et aussi pour développer des incitations plus fortes afin qu?il y ait une réelle présence de producteurs d?alimentation issue de l?agriculture biologique. La demande augmente et n?est pas en rapport avec ce qui est proposé sur les marchés.

Je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je donne la parole à M. LEBAN.

M. Gérard LEBAN. - Les délégations de service public relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires arrivent à échéance. Il est normal, dans le souci de préserver la continuité du service public, de lancer maintenant une consultation pour procéder aux actes préparatoires de ces marchés.

Pendant de nombreuses années, j?ai été en charge du commerce dans notre ville et je suis particulièrement attaché à la qualité des marchés découverts sur le territoire parisien. Il est indispensable pour leur bon fonctionnement que les clients trouvent un intérêt supplémentaire à ce type de commerce, comparativement aux nombreux supermarchés qui se développent sur le territoire de notre commune. A ce titre, j?ai apprécié à sa juste valeur l?effort esthétique fait depuis 1997 par les sociétés titulaires des marchés d?affermage successifs.

En ce qui concerne le projet de délibération qui nous est soumis, je pense que la proposition de passer à trois concessionnaires est utopique et n?offre aucun intérêt particulier, surtout pour les usagers des marchés découverts. En effet, un seul attributaire pour plus d?un million de mètres linéaires paraît totalement démesuré. La lourdeur de la tenue des marchés en quatre lots nous semble largement suffisante.

Il y a d?autres priorités et exigences : il faut adapter et aménager la tenue des marchés au rythme parisien. Je dis cela particulièrement à l?attention de Madame la Maire chargée du Bureau des temps. Cela fait en effet plusieurs années que se fait sentir la nécessité d?aménager les horaires de tenue des marchés, notamment de fermetures essentiellement, qui se tiennent durant les week-ends. Par ailleurs, l?ouverture des marchés l?après-midi doit être étudiée au cas par cas avec le maire de chaque arrondissement.

Ce dont nous ne voulons pas, c?est profiter d?une réduction du nombre d?attributaires pour changer ceux qui sont actuellement en place et donnent satisfaction. Un changement radical pourrait avoir des conséquences financières désastreuses sur la trésorerie de sociétés qui se sont données les moyens d?améliorer l?accueil et le confort de leurs clients, qui ont tissé des liens solides de confiance avec les commerçants. Nous allons vers un grand désordre inutile et tout à fait nuisible à la bonne santé du commerce non sédentaire parisien.

Néanmoins, nous voterons pour ce projet de délibération qui ne fait que lancer la procédure d?attribution des marchés découverts parisiens. Nous ne doutons pas un seul instant que nos remarque seront prises en considération, car elles concernent l?intérêt général des Parisiennes et des Parisiens.

Merci.

Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Les marchés Parisiens, auxquels nous sommes tous si attachés, jouent un rôle primordial de proximité, d?animation de nos quartier et de lien social. Il est indispensable alors d?assurer leur dynamisme, leur propreté, la qualité, la diversité de l?offre proposée par les exposants.

Il semble très important dans le cadre de ce renouvellement de mettre l?accent sur nos exigences en termes de propreté. Celle-ci devant être assurée par les délégataires, après la tenue de chaque marché, mais également avant lorsque ceux-ci se tiennent, par exemple, sous le métro aérien comme c?est le cas boulevard de Grenelle, notamment en raison de l?état de dégradation regrettable du filet anti-pigeon qui doit d?ailleurs être réparé pour des raisons d?hygiène évidente.

Il est également souhaitable de limiter le nombre de volants, comme je l?ai entendu dire à l?instant, plus particulièrement de ?friperies?, car ces dernières sont souvent bien trop nombreuses par rapport aux métiers de bouche et dénaturent la vocation des marchés découverts alimentaires. Favorisons plutôt l?installation de ?stands bio? ? nous pourrions d?ailleurs inclure dans l?appel d?offre une incitation, voire un quota d?exposants proposant des produits bio.

Concernant la proposition de redécoupage des lots, on dit que le découpage actuel donne satisfaction, mais qu?il faut éviter la simple reconduction de la délégation actuelle ! Je trouve cela assez curieux ; cette explication est étonnante et je souhaiterais que vous apportiez davantage d?explications concernant l?impact d?un découpage en trois lots en termes de mixité urbaine.  En tout cas, pour ce qui concerne le 15e arrondissement, nous sommes particulièrement satisfait de la tenue des marchés par le concessionnaire actuel.

D?autre part, l?exposé des motifs fait mention d?un certain nombre de marchés, comme le marché Georges Brassens, dont je me réjouis de l?ouverture récente et qui d?ailleurs accueille plusieurs marchands de produits bio. Des dispositions devraient cependant être prises pour que l?installation et la vie de ce marché ne gênent pas l?accès au parc et aux divers locaux associatifs ; je pense en particulier aux locaux des parcs et jardins et à l?association du Parc Georges Brassens, dont les portes qui ouvrent sur la place Jacques Marette sont difficiles le jour du marché.

Un premier bilan de fréquentation a-t-il été établi pour ce marché ? Pourra-t-on éventuellement envisager un autre jour également ? Est-ce qu?une demande a été transmise aux parcs et jardins - c?est une demande des habitants - pour que les horaires d?ouverture du parc en hiver coïncident avec ceux du marché contigu, beaucoup de clients traversant le parc pour venir sur ce marché. Il y a aussi un problème de stationnement de camions.

Je dois néanmoins rappeler qu?à l?initiative d?habitants du secteur, une pétition ayant recueilli 2.300 signatures, avait été déposée lors de l?enquête publique sur le P.L.U. pour l?installation de ce marché plutôt sous la halle aux chevaux. Si le choix de l?emplacement n?a pu être retenu pour des raisons apparemment techniques, cette pétition souligne néanmoins les besoins de cette autre partie du quartier en aménagements de proximité, en actions d?animation commerciale ou autres, pour répondre à la désaffection des commerces alimentaires dans le secteur, et plus particulièrement rue Brancion et rue des Morillons. L?animation en semaine de la halle aux chevaux du coup demeure une question ouverte, qui ne relève pas seulement de l?implantation d?un marché.

Je profite aussi de ce projet de délibération pour demander qu?une décision soit prise concernant le marché Cervantes, rue Bargue, qui n?est plus comme vous le savez que l?ombre de lui-même ; il est pourtant apprécié des riverains qui se sont mobilisés pour empêcher sa fermeture mais il connaît une baisse de fréquentation. Afin d?en assurer la pérennité, sauf si vous décidez de le déplacer par exemple vers la rue Falguière, en le maintenant sur ce site, il est urgent de procéder à des travaux d?entretien et d?aménagement (réfection de la place et de la galerie, écoulement des eaux, chalet d?aisance, cabine de rangement, éclairage) et d?en assurer la promotion pour encourager de nouveaux marchands à s?y installer.

Enfin, nous ne souhaitons pas qu?une partie du marché Lefebvre, qui est déjà très handicapé par le tramway qui en a modifié le fonctionnement, soit encore déplacée - on en entend parler, c?est peut-être une rumeur - pour faire stationner des camions afin d?empêcher l?accès à la piste cyclable.

Voilà un certain nombre d?observations que je voulais faire à la fois sur ce projet de délibération et sur quelques marchés du 15e arrondissement.

Je vous remercie.

Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur GOUJON. Madame TISSOT.

Mme Claude-Annick TISSOT. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voulais simplement intervenir sur ce projet de délibération pour rappeler notre souhait de voir modifier le cahier des charges des marchés découverts Parisiens, pour autoriser les marchands et réparateurs de vélos à obtenir un stand, comme sont autorisés les marchands de vêtements ou objets divers, et comme cela se fait dans toutes les autres communes de France.

Il nous semble qu?il s?agirait là d?une mesure très utile aux Parisiens que nous incitons tous à circuler en vélo. Je sais, encore une fois, que cela n?est pas autorisé. A Paris, le cahier des charges ne permet pas à ces marchands de pouvoir tenir un stand sur les marchés parisiens.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Madame TISSOT.

Madame BERTRAND, nous allons faire une exception, nous vous redonnons la parole. Vous n?étiez pas là au début.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire, j?y suis sensible.

Monsieur le Maire, lieux importants de la vie quotidienne des Parisiens, les marchés alimentaires sont gérés depuis 1992 par des délégations de service public et à l?approche de l?expiration de celles d?aujourd?hui, vous nous permettrez de faire un bilan sur les marchés alimentaires parisiens.

Avec quelques 6.000 commerçants qui se retrouvent sur 70 marchés environ, les marchés alimentaires découverts ont trouvé un nouveau souffle. Il faut d?ailleurs reconnaître que l?ouverture des marchés l?après-midi, entre 16 heures et 20 heures, permet à une nouvelle clientèle de faire son marché.

Les marchés parisiens, outre l?ambition de commerce de proximité, participent également au dynamisme économique des quartiers, font partie de l?imaginaire collectif et sont un des éléments particulièrement appréciés des touristes en plus. Afin d?assurer leur évolution et leur devenir dans les prochaines années, il nous semble opportun d?apporter quelques précisions à la prochaine convention de délégation.

La question que nous nous posons, dans un premier temps, est de savoir pourquoi vous nous proposez, et la raison n?en est pas claire, le redécoupage territorial des lots en passant de quatre à trois. Nous aimerions avoir quelques explications sur ce thème. Le projet de délibération reste discret sur ce sujet, indiquant simplement, nous dites-vous, qu?il évite la reconduction de la délégation actuelle. Et pourtant, évincer l?un des quatre délégataires doit se faire d?une certaine manière que nous aimerions préciser.

Au sujet de la convention à proprement parler, nous aimerions faire trois propositions. La première tout d?abord, c?est de réintroduire au préalable la définition de la vocation des marchés alimentaires parisiens, qui doivent rester des lieux d?approvisionnement alimentaire et en produits frais pour les Parisiens, et non des braderies hebdomadaires. Trop souvent, les commerçants volants deviennent majoritaires sur les marchés, essentiellement ceux de début de semaine, au détriment des commerçants de bouche.

Ensuite, la propreté qui entoure ces marchés se doit d?être améliorée. Les fins de marché laissent trop souvent les rues dans des états peu agréables. Ils doivent être incités à regrouper leurs déchets dans un lieu unique et avoir une meilleure coordination des services de la propreté pour agir avec rapidité et efficacité.

Enfin, en matière de sécurité, il nous semble qu?il faut veiller scrupuleusement à l?emplacement des marchés qui trop souvent débordent, parfois même sur les passages piétons, voire sur les voies pompiers. De même, une meilleure intégration, dans la voirie et les déplacements essentiellement piétonniers qui les entourent, devra être instaurée.

Enfin, je profite de cette intervention pour évoquer aussi la situation préoccupante de certains marchés alimentaires couverts. Aujourd?hui, au nombre de 13, répartis sur l?ensemble de la Capitale, leur situation est certes différente de celle des marchés découverts, mais nombreux sont ceux qui nécessitent aujourd?hui des travaux de mise en conformité et de rénovation, préalable nécessaire à leur développement.

Là aussi, il nous semble que la vocation alimentaire de ces lieux uniques doit être réaffirmée, eux qui sont le plus souvent d?ailleurs architecturalement fort intéressants.

Je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Madame BERTRAND.

Je donne la parole à Mme NENNER qui va nous présenter en même temps un v?u qui est le v?u n° 84.

Allez-y.

Mme Charlotte NENNER. - Oui, c?est inclus dans le débat, les v?ux, la présentation des voeux.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - M. GAREL n?est pas là, est-ce que vous pouvez en profiter aussi pour nous présenter les v?ux n° 83 et n° 84 ?

Mme Charlotte NENNER. - Oui.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.

Mme Charlotte NENNER. - Sylvain GAREL a proposé au Conseil du 18e arrondissement un v?u : pour que les marchés couverts du 18e favorisent la consommation de produits biologiques et issus du commerce équitable, en particulier en travaillant sur les tarifs, deuxièmement, de réduire les pollutions générées par les véhicules de livraison, en particulier en promouvant une action pédagogique de promotion à l?utilisation des véhicules utilitaires dit propres, et enfin, de diminuer la production des déchets à la source, en particulier en travaillant sur la réduction forte des sacs en plastique qui sont largement et trop souvent donnés sur les marchés parisiens.

Voilà. C?est l?objet du voeu 83 qui a été adopté en conseil d?arrondissement et qui est représenté ici.

Le v?u n° 84, que nous proposons avec Sylvain GAREL et les élus du groupe Les Verts, consiste à encourager et favoriser l?implantation de commerçants sur les marchés qui vendent des produits biologiques, donc issus de l?agriculture biologique mais aussi issus de l?agriculture paysanne ou du commerce équitable, ceci afin de les rendre accessibles au plus grand nombre.

Nous proposons donc un v?u : pour que les futures conventions d?affermage qui engagent la Ville et les sociétés retenues pour l?exploitation des lots, intègrent des principes de respect de l?environnement et de soutien aux modes d?agriculture et de commerce soucieuses de ces principes : donc agriculture biologique, agriculture paysanne comme les AMAP, commerce équitable, etc., que nous assurions 25 % minimum d?étalage de ces produits puisque nous pensons qu?il faut un engagement quantitatif, et également, il est proposé une incitation tarifaire par une réduction de 25 % du droit des places pour les commerçants issus des catégories dont j?ai parlé auparavant.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Madame NENNER.

Je passe la parole à M. Alain LE GARREC qui va nous parler du v?u n° 80.

M. Alain LE GARREC. - Entre autres.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Aussi. Oui, entre autres.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est en responsabilité que ce projet de délibération nous est proposé, puisque la convention signée en 2002 se termine en 2008 et que la nouvelle ne prendra effet qu?en janvier 2009, donc vous ne pouvez pas dire que nous éludons le débat.

Si nous faisons un bilan, je crois qu?il est plutôt positif. En effet, et je ne parlerai que du centre de Paris, nous avons ouvert 3 marchés découverts, dans le 2e, place de la Bourse, dans le 1er, place du marché Saint-Honoré, que d?anciennes mandatures n?avaient jamais voulu réanimer sous tous les prétextes possibles.

Ce marché a une affluence tout à fait normale. Les habitants de ce quartier y font leurs courses avec plaisir et commencent à y avoir leurs habitudes. Une supérette s?est même implantée sur le site, ce qui est bien l?affirmation d?un besoin dont nous avions tenu compte.

Il y a aussi le marché Saint-Eustache de la rue Montmartre et je crois que c?est une des plus belles réussites de ces créations de marchés. Pourtant, à l?époque, que de tergiversations : ?Je le voudrais ici et puis je le voudrais plutôt là et puis cela va réveiller les habitants, et puis enfin, cela va faire concurrence aux autres commerçants et faire baisser les prix?.

Cette dernière critique étant pour le moins extraordinaire mais typique chez certains libéraux.

L?affluence le dimanche matin démontre qu?il y avait un besoin, qu?il était ancien. Ce marché aura, je le pense, à faire quelques adaptations mais cela veut dire qu?il vit et c?est tant mieux, donc pour le centre de Paris, et aussi avec des horaires d?après-midi, c?est une réussite. Je crois même que certains commerçants commencent à s?interroger sur des réouvertures en bas d?immeubles, ce qui semblait encore impossible il y a 6 ou 7 ans.

Nous avons tous remarqué que de temps en temps d?autres marchands viennent prendre la place de commerçants de bouche. Hormis les problèmes particuliers, il s?agit souvent de commerçants en vacances. On pourrait donc peut-être imaginer une petite pancarte pour indiquer une date de retour.

Si les problèmes persistent ou perdurent, les gestionnaires en général font des corrections, mais cela indique aussi quelquefois que ce sont les chalands qui sont peu nombreux. Un marché est une entreprise vivante et doit être entretenue par des consommateurs.

La prochaine convention répond à des critiques et Mme COHEN-SOLAL les expliquera mieux que moi. Je remarque que nous n?hésitons pas à parler de pénalités financières quand des clauses ne sont pas respectées durablement.

Au lieu de créer 4 lieux géographiques, il a été décidé de n?en créer que 3 pour une répartition plus équitable des lots. Je crois aussi que les produits d?exploitation qui sont en hausse ont tendance à progresser très modérément. On remarque aussi que le pourcentage de profitabilité des gestionnaires est à la baisse, il conviendra d?y regarder quels services pourraient s?en ressentir au détriment de tous.

J?ai bien remarqué que nous serions encore plus vigilants quant au nettoyage. C?est d?ailleurs l?objet du voeu n° 80 voté par le 18e arrondissement et nous aurons, je crois, effectivement à y travailler.

Enfin, je voudrais dire à titre d?utilisateur personnel et régulier des deux marchés du 1er arrondissement et je voudrais répéter que ce sont des commerçants non sédentaires qui occupent l?espace public, certes, avec indemnités. Ce sont des lieux de convivialité, de rencontres, de contacts.

Je m?interroge donc aussi sur l?envie que je sens poindre d?en faire des supermarchés démontables avec tous les services et des prix très bas et ces marchands ne sont pas responsables aussi de tous nos maux.

Ne rendons pas responsables les commerçants de nos marchés des prix et des baux excessifs de nos bas d?immeubles et de la mono activité vestimentaire qui s?installe partout.

Ne rendons pas non plus responsables les commerçants de proximité qui vendent quand certains immeubles de la Capitale et du centre de Paris deviennent des résidences secondaires.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.

Alors, je donne la parole au dernier intervenant, M. Georges SARRE, qui va nous parler des v?ux nos 80 et 82.

Vous avez la parole, Monsieur SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, je demande depuis le début de l?actuelle mandature la création d?un marché découvert alimentaire supplémentaire dans le 11e arrondissement de Paris.

Appuyée par les conseils de quartier, les associations de commerçants, réclamée par les habitants, cette création était jusqu?à présent suspendue à l?ouverture de marchés découverts alimentaires dans quelques quartiers de la Capitale plus mal desservis que le 11e arrondissement.

Désormais, cette hypothèque étant levée, je profite de ce que nous examinons les délégations de service public portant sur nos marchés pour réitérer notre demande par le voeu que notre groupe a déposé et vous soumet.

Il ne reste plus, en fait, qu?à déterminer le point d?implantation de ce nouveau marché.

A cet égard, nous avons deux possibilités que l?étude technique de faisabilité départagera sans doute.

La première consiste à implanter le marché entre les stations de métro Rue des Boulets et Charonne, point qui est sans doute à équidistance des marchés actuellement existants.

La seconde consiste à choisir, toujours sur le boulevard Voltaire, la portion située entre les métros Léon Blum et Saint-Ambroise.

L?intérêt de ce choix est alors de venir en appui de la démarche de revitalisation commerciale engagée par la S.E.M.A.E.ST. dans cette portion du secteur Sedaine-Popincourt. C?est pourquoi j?accorde un intérêt tout particulier à cette possible localisation.

Je souhaite bien entendu qu?un engagement clair et ferme soit pris quant à la réalisation de ce marché dans la première année de la prochaine mandature.

Je tiens également à attirer votre attention sur un autre v?u déposé par notre groupe et qui concerne tous les marchés. Son objectif est d?inclure dans les clauses de la délégation deux améliorations qualitatives au service offert aux Parisiens.

Il s?agit, d?une part, de sensibiliser les commerçants et les consommateurs à la nécessité de limiter l?utilisation des sacs en plastique non seulement pour faciliter le nettoyage des marchés mais aussi pour limiter la pollution.

Il s?agit, d?autre part, de tenter deux expériences qui pourront éventuellement être pérennisées en cas de succès : le portage à domicile et la garde d?enfants sur les marchés.

Il s?agit là de propositions innovantes qui correspondent à la demande des Parisiens et que je vous demande de bien vouloir adopter.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci, Monsieur SARRE.

Je donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL à qui je demanderai de présenter le v?u n° 84 bis de l?Exécutif qui à vocation à se substituer aux v?ux nos 80, 81, 83, et 84.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais répondre relativement brièvement à l?ensemble des orateurs qui se sont exprimés sur le sujet tout à fait important des marchés alimentaires découverts de la Ville de Paris et je vous présenterai le voeu que l?Exécutif propose en substitution à un certain nombre de voeux et je donnerai évidemment l?avis de l?Exécutif pour les autres voeux.

D?abord, je dois remercier tous les orateurs parce que j?ai constaté qu?ils aimaient les marchés alimentaires de la Ville de Paris, comme moi.

Je les aime en tant qu?adjointe au Commerce et à l?Artisanat mais je les aimais aussi avant en tant que consommatrice et simplement cliente de ces marchés comme beaucoup d?entre vous je pense, parce que ce sont des lieux exceptionnels dans la ville, des lieux que nous devons naturellement dynamiser et protéger, parce que ce sont des lieux d?intégration, de rencontre, de convivialité, des lieux qui sont exceptionnels dans une ville aussi compliquée que Paris.

Reconnaissez-le, quand les marchés viennent s?installer dans le quartier, ils le transfigurent le temps de la tenue. Pendant une demi journée en général, on ne reconnaît pas le quartier et les citoyens sont souvent extrêmement attirés parce que justement, c?est provisoire.

Nous avons même eu à répondre à un certain nombre de sociologues de Paris IV, qui sont venus faire une étude sur les marchés tant ces lieux sont exceptionnels.

Je ne suis pas là pour parler de sociologie mais plus exactement d?une D.S.P. qui va permettre de faire en sorte que ces marchés soient pris en compte et gérés par un certain nombre de concessionnaires à partir du 1er janvier 2009.

Vous le savez c?est une procédure assez longue à monter. Nous en parlons dès aujourd?hui.

Le renouveau de ces marchés, la dynamisation des marchés que la Ville de Paris a entrepris depuis 2001 est certaine et visible. Il y va du renouveau des commerces de centre ville bien entendu mais aussi de l?offre commerciale de qualité à proximité des citoyens de la ville de Paris et des familles qui en ont besoin.

Donc, si nous nous sommes fixés comme objectif dès 2001 de faire en sorte que tous les arrondissements aient un marché, ce que nous avons fait dans le 1er arrondissement, dans le 2e arrondissement, dans le 9e arrondissement, puisqu?ils en manquaient et dans le 4e arrondissement où nous avons redessiné un marché place Baudoyer. Nous avons ensuite regardé les quartiers dans lesquels les manques étaient le plus criant, je parle du 13e arrondissement, du sud du 15e et bien entendu comme l?a dit tout à l?heure le maire du 11e arrondissement, nous nous penchons maintenant sur la partie du boulevard Voltaire qu?il a décrite.

Je pense aussi au 14e arrondissement où il y a une demande importante du côté de boulevard Jourdan entre la Porte d?Orléans et la Cité Universitaire.

Ces demandes sont prises en compte dans la nouvelle D.S.P. dans le cahier des charges, afin que tous les Parisiens puissent profiter de cette offre alimentaire très importante et de qualité que les marchés offrent.

Sur cette offre, je voulais préciser certaines positions que des orateurs ont reprises. D?abord, les marchés sont des marchés alimentaires. C?est la définition même de ces marchés, leur destination. Si la Ville de Paris a un service public des marchés, c?est pour alimenter les Parisiens.

Bien entendu quand les marchands alimentaires ne sont pas là, leurs places peuvent être prises pour une demi-journée par des marchands hors alimentaires, mais je ne suis pas celle qui poussera à ce que les marchés soient moins alimentaires qu?ils ne le sont aujourd?hui. Je pense qu?aujourd?hui nous devons garder cette priorité indispensable de l?alimentaire sur nos marchés.

Pour vous donner un exemple, aujourd?hui nous comptons 135 poissonniers sur les marchés de Paris alors que nous n?en avons que 80 sédentaires dans Paris.

Vous voyez que les marchés viennent aider l?offre alimentaire en particulier en ce qui concerne le poisson?

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Qui a le dos tourné là ? Peut-il se retourner ? Merci.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je pense que vous êtes d?accord avec moi sur le fait que cette destination primordiale des marchés alimentaires doit être préservée. C?est la raison pour laquelle je voulais répondre à Madame TISSOT, puisque cela me semble difficile franchement, aujourd?hui, nous devrons peut être en reparler, d?avoir des réparateurs de vélo sur les marchés.

D?abord parce que, comme l?a dit M. GOUJON, on voit souvent davantage de gens qui vendent autre chose que de l?alimentaire, nous sommes donc gênés et, d?autre part nous avons des réparateurs de vélos qui existent dans les murs, si j?ose dire, de la ville de Paris, dans de nombreux magasins, qui naturellement se sentiraient concurrencés de manière un peu déloyale par ces réparateurs de vélo.

Je suis tout à faire prête à regarder autre chose pour ces réparateurs de vélos, mais je ne vois pas tellement leur place sur ces marchés.

Si nous vous proposons que cette D.S.P. soit lancée sur trois lots au lieu de quatre, ce n?est pas seulement pour changer, d?abord parce que je pense que la concurrence n?est pas inutile et que je pense qu?il faut effectivement faire évoluer les choses, mais je pense que c?est pour donner un peu plus de forces aux concessionnaires.

Nous allons dans ce cahier des charges, vous l?avez tous demandé, établir un certain nombre d?exigences de qualité en matière de propreté, de recherche de commerçants différents, en matière d?implantation dans les quartiers, en matière d?intégration dans les quartiers sur le plan du stationnement, sur le plan de la sécurité, sur le plan aussi de la place prise par ces commerces.

Nous demandons de plus en plus d?efforts aux concessionnaires. Il faut que ces concessionnaires aient une surface financière qui leur permette de répondre à cet effort.

En matière de propreté par exemple, les concessionnaires doivent investir dans un certain nombre d?éléments, d?appareils pour améliorer la propreté des marchés après leur tenue. Il faut qu?ils aient les moyens de le faire.

Aujourd?hui, nous nous rendons compte que les travaux des sociétés concessionnaires sont intéressants, qu?elles travaillent bien, mais leur surface financière ne leur permet pas toujours d?assurer par exemple les efforts que nous leur demandons en matière de propreté, de visibilité et de communication car financièrement cela coûte cher.

Donc, c?est pour cela que nous avons voulu diviser autrement Paris sur le plan des marchés et que nous arrivons en plus à des lots qui sont intéressants parce qu?ils sont tous mixtes. Tout le monde aura des marchés riches et des marchés moins riches, des petits marchés et des grands marchés et que nous, en plus, nous préservons le fait que chaque maire d?arrondissement n?aura qu?un interlocuteur, c?est-à-dire un seul concessionnaire de marché pour son arrondissement.

Il est prévu dans le prochain cahier des charges que nous continuons à travailler sur une différenciation des horaires des marchés naturellement selon les quartiers et selon les arrondissements, en discussion avec le conseil de quartier et les maires d?arrondissements, et que d?autre part, l?offre biologique, qui est pour l?instant fixée dans le cahier des charges à 10 % des commerçants du marché va être renforcée.

Mais, je mets en garde mes collègues car déjà nous n?arrivons pas à respecter les 10 % de commerçants bio sur les marchés. Nous ne trouvons pas toujours les commerçants et filières bio ou paysannes qui permettent d?assurer ces 10 % de marchands bio.

Je suis prête à faire en sorte que ce 10 % passe à 25 %, mais il faut que les concessionnaires puissent trouver des marchands en nombre suffisant pour assurer cette mixité des marchés qui me semble tout à fait importante.

Monsieur le Maire, si vous permettez, je vais présenter le voeu de l?Exécutif n° 84 bis qui se substitue aux voeux nos 80, 81, 83 et 84. Il propose que les futurs contrats de concession prévoient des pénalités financières au délégataire en cas de non-respect des règles relatives à la propreté, que les objectifs d?occupation des commerçants alimentaires soient réaffirmés, qu?une meilleure visibilité des marchés parisiens soient préparée, que le règlement des marchés alimentaires, comme je l?ai dit, porte de 10 à 25 % le nombre de marchands bio ou paysans, que la possibilité d?installer des stands d?information pour la mairie locale puissent être installée, comme cela est fait dans le 13e arrondissement par exemple.

Enfin que l?incitation à l?utilisation de véhicules utilitaires propres soit menée auprès des commerçants et surtout, que la suppression des sacs en plastique que nous avons déjà engagée depuis trois ans soit développée et dynamisée. Je me permets de vous dire que ce ne sont pas seulement les marchands qu?il faut sensibiliser mais aussi les consommateurs. Je vais beaucoup sur les marchés, souvent les marchands n?ont pas de sacs en plastique et ce sont les clients qui les réclament. Il faut faire une formation aussi bien d?un côté que de l?autre.

Enfin, comme le propose le maire du 11e, Georges SARRE, le v?u propose que nous puissions expérimenter le service du portage à domicile ainsi que les services de garde d?enfant comme cela existe dans certains marchés de banlieue ou de province.

D?autre part, au v?u de M. Georges SARRE sur l?implantation du marché supplémentaire dans le 11e arrondissement que l?on appellerait rapidement le marché Voltaire, je donne un avis favorable.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.

Nous allons passer au vote. Je voudrais demander, puisqu?il y a un v?u n° 84 bis qui se substitue, si le v?u n° 80 est maintenu, Monsieur LE GARREC, pour le groupe socialiste ? Il est retiré ?

M. Alain LE GARREC. - Oui.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Le projet de voeu n° 84 est retiré, merci.

Le v?u n° 81, Monsieur SARRE ? Je ne parle pas du v?u n° 82, mais du v?u n° 81, puisqu?il y a le v?u n° 84 bis de l?Exécutif.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Il est retiré.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Bien. Le n° 82, Mme COHEN-SOLAL a donné un avis favorable.

On parle du v?u n° 81. Retiré ?

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - C?est d?accord.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Merci.

Les v?ux nos 83 et 84 du groupe ?Les Verts? sont-ils maintenus ?

Non, ils sont retirés.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u n° 84 bis de l?Exécutif, qui se substitue aux v?ux nos 80, 81, 82, 83 et 84.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu déposé par l?Exécutif est adopté. (2007, V. 303).

Le v?u n° 82 déposé par le groupe M.R.C., qui a reçu un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu déposée par le groupe M.R.C. est adoptée. (2007, V. 302).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 208.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DDEE 208).