2007, DLH 162 - Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-conventionnement comportant 42 logements PLS et un local commercial situé 7 et 16, villa des Buttes-Chaumont (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Voeu n° 45 déposé par le groupe communiste.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons examiner le projet de délibération DLH 162, relatif à la réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-conventionnement comportant 42 logements PLS et un local commercial situé 7 et 16, villa des Buttes-Chaumont (19e), sur lequel un amendement numéroté 44 a été déposé par le groupe ?Les Verts?.

Cet amendement ainsi que le voeu n° 45 n?étant pas défendus, sont considérés comme retirés.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 162.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 162).