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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, Vœu déposé par le groupe communiste relatif à la situation de l’expression syndicale à Paris et au sein de la collectivité.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du v?u référencé n° 92 dans le fascicule, déposé par le groupe communiste, relatif à la situation de l?expression syndicale à Paris et au sein de la collectivité.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Sur le v?u n° 92, selon un rapport de la C.I.S.L., la Confédération internationale des syndicats libres, les attaques contre les droits syndicaux sont depuis 2005 de plus en plus fréquents à Paris. Et depuis le début de l?année 2007, de nombreuses entreprises ont porté atteinte à ces droits.

Cette situation est à rapprocher des politiques et actions gouvernementales qui progressivement remettent en cause le fondement même de l?organisation des libertés syndicales à travers la mise en place d?une législation du travail qui porte atteinte aux mouvements et revendications salariaux et aux droits même des travailleurs.

Le groupe communiste a constamment condamné ces dérives et alerté le Conseil de Paris. Ces initiatives ont toujours été soutenues par l?Exécutif, la Municipalité étant très attachée au respect des droits syndicaux.

C?est pourquoi, dans un premier temps, nous demandons que le Maire de Paris interpelle le Préfet de Paris afin que celui-ci fasse respecter l?exercice du droit syndical dans la capitale.

Nous voulons évidemment dissocier cette première partie de la deuxième qui, évidemment, se situe dans un cadre bien particulier au niveau de la Ville puisqu?une représentante syndicale, salariée au Secrétariat général du Conseil de Paris, s?est vue imposer un changement de direction. C?est la deuxième fois pour elle en quelques années.

Certes, le temps passé pour exercer un mandat syndical est important et c?est autant de temps qui n?est pas utilisé pour exercer son travail. C?est toujours quelque chose de très compliqué et on peut le comprendre au niveau des services et des endroits où cette personne peut se trouver.

Toutefois, pour être très rapide, nous rappelons que l?activité syndicale est un droit fondamental et, à partir de là, il faut qu?elle soit respectée aussi au niveau de la Ville, ce qui, en général, est fait. Il y a un cas, là, particulier que nous voulons souligner.

Nous demandons tout simplement, dans un deuxième temps, que soit réexaminé le dossier de la représentante syndicale mutée sans son consentement.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.

Monsieur DAGNAUD, vous avez la parole.

M. François DAGNAUD, adjoint. - Ce v?u aborde deux questions différentes.

Jean VUILLERMOZ a eu raison de le rappeler, elles méritent d?être disjointes. La question du respect des droits syndicaux dans les entreprises parisiennes relève de mon collègue Christian SAUTTER en charge des relations avec les Unions départementales.

Je répondrai à la question portant sur la gestion d?une situation individuelle qui, je veux le dire très clairement, ne relève pas de la persécution syndicale.

Je ne sais pas d?ailleurs si les auteurs du v?u ont parfaitement mesuré ce que le rapprochement involontaire que fait ce v?u, entre la dénonciation d?entraves aux libertés syndicales dans les entreprises parisiennes et l?évocation de la situation professionnelle d?un agent porteur d?un mandat syndical, pouvait avoir de surprenant, provenant d?un groupe de la majorité parisienne qui participe à l?Exécutif et qui, si j?ai bien compris, revendique, d?ailleurs à juste titre, de poursuivre ce partenariat.

Je veux rappeler à nos collègues le principe fondateur de l?indépendance syndicale qui ne devrait pas conduire des groupes politiques à s?auto-désigner porte-parole de syndicats qui n?ont rien demandé et sont les premiers surpris de cette démarche.

Je ne crois pas indispensable de développer ici toutes les pièces du dossier, mais je reste à la disposition des auteurs du v?u pour les leur communiquer.

J?indiquerai seulement que la situation particulière à laquelle il est fait allusion a été traitée et réglée sous ma responsabilité, dans le cadre normal du dialogue social, et cela va sans dire dans le respect du droit en général et du droit syndical en particulier.

C?est ainsi que l?organisation syndicale qui a défendu cet agent a pris acte, en mai dernier, du règlement de la situation.

Au-delà, je crois utile de préciser quelques points.

Il n?y a rien d?anormal à ce qu?une secrétaire médicale et sociale (S.M.S.) soit affectée à la D.A.S.E.S., direction de rattachement des S.M.S., et a fortiori quand on déplore un manque de personnel dans les services sociaux.

L?affectation de cet agent à la D.A.S.E.S. ne remet nullement en cause son mandat de représentante du personnel au C.T.P. compétent pour le S.G.C.P., ce qui est un cas de figure parfaitement ordinaire pour des agents porteurs d?un mandat syndical.

Troisièmement : cet agent a bénéficié d?une affectation, comment dirai-je, de bienveillance à proximité immédiate de l?Hôtel de Ville, justement afin de faciliter l?exercice de son mandat syndical au S.G.C.P.

Quatrièmement : l?administration ne s?opposerait évidemment pas à ce que cet agent bénéficie de la part de son syndicat d?une décharge syndicale totale, mais qu?à défaut, il n?appartient pas à l?administration de lui créer, pour dire les choses aimablement, un poste sur mesure par dérogation dans une direction ou les emplois de S.M.S. n?existent pas.

J?ajoute enfin que la procédure de contentieux au Tribunal administratif constituerait la voix normale de recours pour tout agent qui contesterait une décision le concernant plutôt que la saisine d?un groupe politique du Conseil de Paris.

En conséquence pour la partie du voeu qui me concerne, considérant qu?elle n?a pas lieu d?être, j?en suggère le retrait.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.

Monsieur SAUTTER, vous avez la parole.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.

Sur la première partie du v?u n° 92-1 il n?y a aucune difficulté à ce que, si des représentants syndicaux dans des entreprises parisiennes s?estiment lésés, à l?avenir comme par le passé, nous intervenions en relation avec les unions départementales avec lesquelles les relations sont très étroites.

Sur le v?u n° 92-1, avis favorable.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur SAUTTER. Il y a une partie favorable et une défavorable.

Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - On ne va pas retirer les deux voeux.

Par rapport à ce que disait M. DAGNAUD, nous ne nous sentons en aucune façon porte parole d?un syndicat. Il est évident que l?indépendance des organisations syndicales, de notre groupe et de notre parti sont évidemment des choses auxquelles nous tenons comme à la prunelle de nos yeux.

Ceci dit, il y a un cas particulier qui a été examiné. La réponse a été faite. Nous la prenons en compte mais nous ne retirons pas notre voeu.

M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Je dissocie le v?u n° 92 avec sa partie A et sa partie B.

Partie A avec avis favorable de l?Exécutif et la partie B avec avis défavorable.

Je mets aux voix, à main levée, la partie A de la proposition de voeu déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ? Abstention de l?U.M.P. et des ?Verts?.

La partie A de la proposition de voeu déposée par le groupe communiste est adoptée. (2007, V. 306).

Je mets aux voix, à main levée, la partie B de la proposition de voeu déposée par le groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La partie B du projet de voeu déposé par le groupe communiste est rejetée.