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Avril 2002
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177 - 2002, ASES 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention pour les études et la réalisation d'une halte-garderie de 20 places, passage Goix (19e).2002, DPA 225 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la création d'une crèche de 45 berceaux, lotissement des Buttes-Chaumont (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen des projets de délibération ASES 12 et DPA 225. Le projet de délibération ASES 12 a fait l'objet d'un amendement n° 36 déposé par M. FLORES et le groupe "Les Verts".
L'exposé des motifs : cette délibération portant sur un projet de convention de mandat de maîtrise d'ouvrage à conclure entre la Ville de Paris et la S.A.G.I., pour les études et la réalisation d'une halte-garderie de 20 places, passage Goix dans le 19e arrondissement parisien.
Une nouvelle fois j'attire votre attention sur le fait que cette convention ne précise pas si cette construction respectera les normes HQE.
L'amendement vise à insérer la phrase dans l'article 4.2.3 : ... Ce marché sera conforme au modèle de marché établi par les services de la Ville de Paris qui veilleront au respect des normes H.Q.E.".
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole pour répondre sur cet amendement.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Madame la Maire, pour ce qui concerne cet amendement ainsi que le suivant (n° 37) qui, en fait, va dans le même sens puisqu'il concerne l'interrogation des normes H.Q.E. à 2 chantiers concernant des établissements petite enfance, je propose que la même réponse soit apportée aux deux. A savoir : on applique, dans la mesure des capacités de réponse des professionnels, les règles de haute qualité environnementale.
Melle Sandrine MAZETIER, adjointe, présidente. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 36, déposée par Mme BARANDA et M. FLORES, amendée par Mme TROSTIANSKY.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 36 est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 12 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, ASES 12).
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 37, déposée par Mme BARANDA et M. FLORES.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 37 est adoptée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 225 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DPA 225).