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Novembre 2007
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2007, DF 74 - Communication sur les rapports d’activité 2006 des Sociétés d’Economie Mixte de la Ville de Paris. Voeu déposé par le groupe Nouveau Centre et Indépendant.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération DF 74, relatif au rapport d?activité 2006 des Sociétés d?économie mixte de la Ville de Paris, sur lequel un v?u référencé n° 9 dans le fascicule, a été déposé par le groupe Nouveau Centre et Indépendant.

Je rappelle que, s?agissant d?une communication, elle ne fera pas l?objet d?un vote.

Je donne la parole à l?excellent Alain LE GARREC.

M. Alain LE GARREC. - Merci, Monsieur le Maire. J?apprécie le qualificatif !

Ce sera notre septième communication sur le rapport d?activité des Sociétés d?économie mixte de Paris et du Département.

Tout d?abord, la grande famille parisienne des S.E.M. s?est agrandie en 2006, puisque la société ?la Tour Eiffel?, après avoir quitté le giron d?une société à capital privé, puis passé par la S.N.T.E. pendant 25 ans, a été confiée, après appel d?offres à la S.E.T.E., qui compte, dans son tour de table, hormis la Ville à plus de 60 %, Eiffage, Unibail, LVMH, Dexia, EDF et l?Office du tourisme et des congrès de Paris.

Cette S.E.M. a donc pour mission, dans un cadre contractuel, défini avec la Ville de Paris, de mener une politique d?amélioration des conditions d?accueil des visiteurs de ce lieu emblématique et, bien entendu, de maintenir l?état de ce monument à un haut niveau, ce qui va sans dire.

La Ville de Paris ayant reçu en legs en 1985 les collections photographiques Roger Viollet et l?agence de presse chargée de leur diffusion, ce qui représente plus de 6 millions de clichés, a donc décidé de créer une S.E.M. pour gérer ce fonds unique et aussi sauvegarder les emplois de l?ancienne structure.

Cette S.E.M., la S.A.E.M.L., répond à une double mission : la gestion patrimoniale culturelle et scientifique, et elle peut continuer les activités commerciales de l?agence Roger Viollet qui conserve son statut d?agence de presse.

Cette S.E.M., grâce à des partenaires de qualité, pourra poursuivre son développement. Elle s?est vue confier la délégation de service public relative à la numérisation et à la mise en valeur des fonds photographiques et iconographiques à partir de septembre 2005. Je vous recommande d?ailleurs les milliers de clichés sur les Halles.

L?année 2006 a aussi vu l?aboutissement d?un travail que la Ville menait depuis le début de la mandature pour mettre en place une nouvelle politique du logement à Paris. Il fallait pour cela que les S.E.M. immobilières ne soient pas gérées dans le seul souci de la recherche de performances financières avec aussi d?ailleurs une certaine opacité.

Nous avons pris la majorité de la S.G.I.M. puis celles de la R.I.V.P. La S.A.G.I, partie prenante de ces négociations via un partenariat renouvelé avec la Ville, pourra gérer son domaine propre et un certain d?immeubles industriels ou d?activités. La société H.L.M. ?La Sablière? a participé à cette opération en se portant acquéreur de 1.443 logements. Vous lirez le détail de ces opérations dans le document.

Cela permet à la Ville, dans un contexte difficile, de mettre en chantier les milliers de logements qu?attendent les Parisiens. Jamais la Ville de Paris n?en aura mis en chantier autant et j?ai cru comprendre que cela s?accélérerait à l?avenir. Dans le même temps, elle s?applique à promouvoir le développement durable et aussi à poursuivre, via la S.I.E.M.P, la réhabilitation de l?habitat insalubre.

On en parle assez peu et je crois qu?il faut rendre hommage, du moins en profiter, au travail souvent ingrat et discret de la S.A.E.M.P.F., autrement dit la S.E.M. des pompes funèbres. Elle permet de répondre très souvent à des situations familiales dramatique, tout en gardant des prestations de qualité et elle joue de plus un rôle non négligeable de régulateur et de modérateur dans un environnement particulièrement marqué par des pratiques commerciales très agressives.

L?année 2006 a aussi vu deux S.E.M. récompensées par les S.E.M. d?Or. Il s?agit de la S.E.M.A.E.S.T. pour l?action Vital?quartier, qui est l?action de relance des activités commerciales de proximité de six secteurs de la Capitale ainsi que de la S.E.M.A.V.I.P. pour l?exemplarité de l?opération de rénovation du quartier de la Moscowa dans le 18e arrondissement.

Que ces deux S.E.M. acceptent nos félicitations.

Je ne serais pas complet si je n?ajoutai pas nos félicitations à la S.E.M. Eaux de Paris, qui a obtenu en novembre 2006 la triple certification de son système de management, renouvellement des certificats qualité ISO 9001 et environnement ISO 14001 et obtention du certificat sécurité et santé au travail O.H.S.A.S. 18001. Nous pourrions encore plus nous féliciter si ce langage n?était pas aussi ésotérique et parfaitement incompréhensibles au commun des mortels.

Je rajoute, et là de façon totalement compréhensible, le label égalité homme femme déjà décerné en 2005 qui couronne une démarche exemplaire en matière de gestion des ressources humaines depuis 2001.

Ce label a aussi été obtenu par la S.E.M. des pompes funèbres. Ces deux S.E.M. parisiennes figurent parmi les cinq seules entreprises françaises à avoir une telle distinction. Je ne vois pas très bien ce que je pourrais rajouter après cette avalanche de récompense.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Parfait, vous avez tenu dans les temps.

Monsieur DESTREM, cinq minutes.

M. Alain DESTREM. - Monsieur le Maire, à la lecture du rapport sur les sociétés d?économie mixte, dans les toutes premières pages, je vois tout de même des attendus stupéfiants car ils signifient qu?il reste encore beaucoup à faire. Et je cite : ?Les SEM doivent participer à la correction des dérives du laisser-faire?. Cela prouve bien qu?il y en avait !

?La conduite des sociétés d?économie mixte présente des risques ambivalents?. Vous avouez même, Monsieur le Maire, en toutes lettres, des dérives de gestion.

Bien entendu, je ne vais pas procéder, comme vient de le faire mon prédécesseur, à l?apologie de l?ensemble des S.E.M., mais je vais m?arrêter sur deux S.E.M. qui elles n?ont certainement pas reçu de SEM d?Or. La première sera la S.I.E.M.P. Comme cela le fut depuis 2001, sur d?autres sociétés, telles le Crédit municipal et à la S.A.E.M.E.S., je suis consterné lorsque je relis le rapport de la Chambre régionale des comptes, dont nous avons débattu le 1er octobre dernier.

Comme l?indiquait Mme GIBOUDEAUX, la S.I.E.M.P ?doit répondre à une nécessité humaine de dignité et de santé publique?. C?était ses propres propos. Cette société en est bien loin, tant dans ses réalisations que dans ses modes internes de gestion : une politique sociale interne basée exclusivement sur la valse des personnels, une direction des ressources humaines bien peu pertinente, ?une absence de personnels qualifiés? dit la Chambre régionale des comptes, une insuffisance dans les personnels techniques, et malgré cela 12 % d?augmentation des charges de personnel, soit un million d?euros, une hausse des frais professionnels des dirigeants, des indemnités transactionnelles inimaginables, 65.000 euros pour le licenciement pour faute lourde du secrétaire général en juillet 2002. Au total, simplement sur deux années, 2001 et 2002, 387.700 euros d?indemnités de licenciement.

Ce n?est plus du ?turn over?, c?est la valse des limogeages brutaux, basés sur le seul bon vouloir des dirigeants successifs. Et il n?y en a pas eu qu?un. M. BLET, M. MANO, Mme GIBOUDEAUX et M. DUTREY. Et comme l?a dit M. BLET, c?est une politique ?d?épuration Mac Carthyste?.

Dans sa mission des résultats très en deçà des objectifs assignés, et c?est là le deuxième problème - c?est M. BLET qui l?a dit, ce n?est pas moi ! Je ne fais que reprendre ses propos -. Alors que, sur la même période, on a multiplié par deux le nombre d?agents. En fait, on a dilapidé l?argent public.

Enfin, troisième point, et bien plus important encore, la Chambre régionale des comptes met l?accent sur l?absence de cellules spécifiques pour la gestion des marchés. Huit marchés étaient visés, surfacturation, non-respect de procédures internes. C?est grave.

Je dois dire que je n?accepte toujours pas les propos tenus par M. DUTREY et je regrette qu?il ne soit pas présent en séance. Je cite: ?La S.I.E.M.P a très certainement participé à l?enrichissement de certains de ses directeurs. Ces irrégularités ont pris fin le jour du départ de son directeur général.? Et cela durait, dit-il, depuis de nombreuses années, voire même avant son arrivée à la présidence. ?De nombreuses preuves existent, dit-il, dans la société?. Des propos stupéfiants, des insinuations inadmissibles, d?autant plus que M. DUTREY visait bien entendu un haut fonctionnaire de la Ville, qui d?ailleurs n?y est plus maintenant, M. Yves LAFOUCRIERE, dont tous ici sur les bancs de cette assemblée reconnaissent les qualités professionnelles, le sens de l?Etat et la probité. N?est-ce pas M. DELANOË, lui-même, qui lui a proposé ce poste à la S.I.E.M.P. ?

Je demande donc que M. DUTREY retire ses propos insultants, voire diffamants à l?égard d?un haut fonctionnaire que nous apprécions tous.

Le second sujet concerne la fusion S.E.M.E.A.15 S.E.M.-Centre. C?est un long processus qui s?engageait en novembre 2005 suite à certaines rumeurs. Deux ans plus tard, des interrogations sont toujours présentes démontrant une fois de plus l?amateurisme dont a fait preuve la dirigeante actuelle de la S.E.M. Paris-Seine.

Premier débat d?intention en juillet 2006, personne n?a répondu à la moindre des questions que nous nous posions, inquiétude des personnels, comme inquiétude des locataires. En mai 2007, nouveau débat en Conseil de Paris et là, impréparation et précipitation oblige, manque de coordination au sein de la majorité municipale, un nouveau psychodrame arrive et dont nous sommes les témoins : le coup de théâtre de M. DUTREY.

Par l?intermédiaire d?un amendement, grâce à M. DUTREY et son groupe ?Les Verts?, la majorité municipale a été obligée de retirer du capital de la nouvelle société les groupes GECINA et APSYS. Pour une fois, j?appuie sa démarche. Attention à la confusion des genres, Mme HIDALGO, pourquoi les avoir fait venir pour les faire repartir aussitôt ? Bien étrange. Quelle inexpérience ! Le conseil d?arrondissement n?a même pas été consulté. Il faut faire attention à ne pas engendrer des conflits d?intérêt, un bien mauvais début.

Le second point sera financier et structurel - et j?ai pratiquement terminé - où en sont les économies d?échelle ? Comment les personnels ont-ils était intégrés ? Pas de réponse, sauf sur deux points. On s?empresse d?augmenter de 8 % la rémunération du directeur général et de plus rétroactive au 1er janvier, alors que plusieurs salariés étaient licenciés durant la même période. Ensuite, comment se fait-il que la S.E.M.E.A.15 ait été, lorsqu?elle s?est regroupée, amenée à quitter le 15e pour aller dans les Halles ? Est-ce tout simplement parce que Mme Anne HIDALGO a décidé de fuir le 15e ? Ce serait une bonne nouvelle.

Conclusion : qu?en est-il maintenant en ce qui concerne en particulier le 15e arrondissement qui a été abandonné par la direction de cette nouvelle entité ? Les travaux de l?ouvrage Dalle ont pris 6 mois de retard. La Ville a pris de l?argent à la

S.E.M.E.A.15 alors que l?on aurait pu le garder pour financer la rénovation de ce quartier. Qu?en est-il de la médiathèque Yourcenar ? Et Castagnary qui a pris 2 ans de retard ! Les habitants du 15e s?inquiètent, car la S.E.M.E.A.15 perd son identité en ayant déménagé. Ce rapport sonne en fait l?oraison funèbre de la société, les habitants du 15e s?en souviendront.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Monsieur POZZO-DI-BORGO pour la présentation du voeu n° 9.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Les sociétés d?économie mixte de Paris contribuent à des réalisations, à la fourniture des services essentiels à la vie des parisiens et des parisiennes. Nous avons chaque année insisté sur la nécessité d?avoir un peu moins de S.E.M., elles sont encore plus nombreuses qu?en 2001. Nous avons insisté sur la nécessité de recentrer leur activité comme pour le Crédit municipal, cela ne s?est jamais fait.

Ces S.E.M. sont le bras armé de la politique du Maire, quel qu?il soit, de droite comme de gauche et j?espère bientôt de droite et du centre. Elles dépendent étroitement des décisions et délibérations de notre Conseil.

Aussi, c?est dans le même état d?esprit que nous avons déposé ce v?u, que dans un v?u précédant nous demandions de pouvoir en commission saisir l?Inspection générale et je regrette que l?Exécutif de la Ville ait refusé cela. Ainsi, pour permettre une gestion efficace et un contrôle réel de l?activité des SEM, chacune d?elles présente un rapport annuel d?activité. Ce document loin d?être secondaire, permet de prendre acte des actions menées par la S.E.M. dans l?année écoulée. Il ne permet pas en revanche de prendre conscience des difficultés ou ajustements que vit la S.E.M. au jour le jour.

Je sais que dans les conseils d?administration siègent des élus, de l?opposition et de la majorité, mais on constate à chaque fois qu?il y a un dysfonctionnement dans une S.E.M., que ces élus l?apprenaient, soit par la presse, soit par un rapport de la commission bancaire pour le Crédit municipal, soit par un rapport de la Chambre régionale des comptes.

Il est nécessaire d?être beaucoup plus précis dans la gestion des S.E.M. et c?est pourquoi afin d?améliorer l?information permanente du Conseil de Paris sur les activités des S.E.M., j?ai proposé de permettre l?audition, à intervalles réguliers, des présidents des S.E.M. devant les commissions du conseil, ces organes pluralistes essentiels à la vie de notre assemblée.

J?ai également une proposition, c?est l?esprit du voeu, tendant à ce que lorsque le Maire, c?est sa compétence, et personne ne la lui conteste, nomme un président de S.E.M., la commission compétente puisse recevoir le président de S.E.M. qui est souvent un de nos collègues élus, et le directeur général pour lui demander comment il conçoit sa fonction. C?est le B-ABA même de la démocratie et d?une nouvelle gouvernance.

Nous avons eu un problème à Paris que ce soit maintenant ou avant, un problème de gouvernance sur ces S.E.M. J?insiste beaucoup. Evidemment vous allez me répondre encore une fois, on le fera l?année prochaine, quand nous aurons gagné. Non.

Je considère que l?on a encore six mois d?utiles au Conseil de Paris, arrêtons d?avoir des mesures dilatoires. Je souhaiterais que ce voeu soit voté et c?est la proposition que je vous fais.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci. La sagesse du sénateur fait qu?il a pris moins de trois minutes.

La parole et à Madame Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais répondre à M. DESTREM qui a relevé la phrase suivante dans la communication : ?Les S.E.M. doivent corriger les dérives du laissez-faire?. Il n?a pas bien compris ce que voulait dire cette phrase. Elle signifie que les S.E.M. sont des entreprises publiques qui interviennent pour corriger les dérives du marché.

Par exemple, lorsque nous constatons que l?ensemble des commerces de proximité sont menacés sur le territoire parisien, nous mandatons une S.E.M., la S.E.M.A.E.S.T., pour maintenir les commerces de proximité. M. DESTREM est ensuite intervenu sur la S.I.E.M.P., sur laquelle nous avons eu un débat lors du précédent Conseil de Paris puisqu?elle avait fait l?objet d?un rapport d?observations provisoires de la Chambre régionale des comptes. Ce débat, nous l?avons eu. Effectivement il y a eu des problèmes de gouvernance, à la S.I.E.M.P au début de la mandature. Ces problèmes ont été corrigés au début de la mandature.

En guise de réponse je vous donne quelques chiffres. A la date du 15 juin 2007, les 434 immeubles qui avaient été confiés à la S.I.E.M.P ont été traités. 194 adresses ont été libérées de tous occupants et les habitants sont hors de danger. 168 adresses sont en cours de travaux, dans 48 adresses les travaux sont terminés et l?insalubrité est levée. Il en reste 24 pour lesquels la S.I.E.M.P. est en cours de négociation.

Le bilan de la S.I.E.M.P de ce point de vue est totalement positif.

En ce qui concerne la S.E.M. Paris Seine, effectivement, l?année 2006 a été marquée par la naissance de cette nouvelle S.E.M., issue de la fusion-absorption de la S.E.M.E.A.15 et de la S.E.M.-Centre. Cette S.E.M. est présidée par Madame HIDALGO et l?objectif de cette fusion était de disposer d?un outil très important, d?un acteur capable d?intervenir sur l?aménagement et la gestion des ouvrages complexes sur dalle comme Les Halles ou le secteur Beaugrenelle.

Les S.E.M. d?aménagement interviennent dans de nombreux secteurs. La Ville compte 37 opérations d?aménagement en cours sur son territoire. Ces opérations sont pour la plupart mises en oeuvre par les S.E.M. d?aménagement.

Dans le secteur de l?immobilier, l?année 2006 a vu l?aboutissement du travail de la Ville depuis le début de la mandature. En effet, la mise en oeuvre d?une nouvelle politique du logement à Paris suppose que les outils de la Ville que sont les S.E.M. ne soient pas gérés dans le seul souci de la rentabilité financière.

C?est pourquoi la Ville a souhaité prendre la majorité au sein du capital de la S.G.I.M. puis a procédé à la réorganisation du capital de la S.A.G.I. et de la R.I.V.P.

A l?heure actuelle, la volonté de la Ville de rationaliser l?organisation et l?activité des S.E.M. se traduit par un projet de fusion entre la R.I.V.P. et sa filiale, la S.G.J.A.

Lorsque la Ville de Paris est majoritaire, elle peut décider de l?organisation des organes de direction. Le Conseil d?Administration du 19 décembre 2006 de la R.I.V.P s?est prononcé sur une dissociation effective des fonctions de président du Conseil d?Administration et de directeur général, ce qui n?avait pas été possible tant que la Ville était minoritaire.

Les rôles sont clairement définis, le président n?intervient pas dans la gestion. Le président et les administrateurs élus définissent les orientations et contrôlent leur mise en oeuvre.

Le directeur opérationnel, qui est un professionnel du secteur d?intervention de la société, met en oeuvre les orientations décidées par le Conseil d?Administration et assume totalement la gestion de la société.

Les S.E.M. de services, quant à elles, rendent des services essentiels à la vie des Parisiens. Dans un contexte de forte hausse des coûts des matières premières, le prix de l?eau à Paris est resté nettement inférieur au prix moyen de l?eau en France. La C.P.C.U. est parvenue à fournir 25 % des besoins de chaleur de la Capitale à un tarif modéré grâce à la production de chaleur issue des usines d?incinération des ordures ménagères.

En ce qui concerne les flux financiers, les S.E.M. ne sont pas là pour faire des profits comme je l?ai dit, mais il est important de constater que les flux financiers entre le budget de la Ville et les S.E.M., qui mettent en jeu des sommes importantes sont équilibrés.

Les dépenses sont constituées notamment des aides apportées par la Ville dans le cadre de la réalisation des logements sociaux, 165 millions d?euros en 2006 dont 20,5 millions d?euros à la S.I.E.M.P. au titre de la C.P.A. insalubrité. La Ville verse aussi des avances de trésorerie aux S.E.M. : 17 millions d?euros alloués à la S.E.M.A.E.S.T. dans le cadre de la C.P.A. de développement économique, 4 millions à la S.E.M.A.V.I.P. pour la Z.A.C. Pouchet par exemple.

Les recettes sont issues des dividendes perçus par la Ville en tant qu?actionnaire des S.E.M., d?un montant de 2,7 millions d?euros, des redevances versées par les S.E.M., des loyers, des baux emphytéotiques et des reversements d?excédents de Z.A.C. pour un montant total de plus de 138 000 euros.

Pour mémoire, la redevance la plus importante est celle qui est versée par la tour Eiffel, qui s?élève à 8 millions d?euros.

Je voudrais saluer l?intervention de M. LE GARREC qui a relevé un certain nombre de récompenses qui ont été décernés aux S.E.M., notamment les deux Sem d?or qui ont été reçus par des S.E.M. de Paris en 2006. Et je voudrais dire que les S.E.M. de Paris ne se reposent pas sur leurs lauriers qui sont pourtant importants puisqu?en 2007 elles ont travaillé ensemble à la rédaction d?une charte de développement durable.

Les S.E.M. de la Ville de Paris expriment au travers de cette charte leur volonté et l?obligation qu?elles se donnent d?inscrire leurs activités dans le cadre de la Politique de la ville en faveur du développement durable.

A Monsieur POZZO DI BORGO qui a déposé un voeu qui demande que le règlement intérieur du Conseil de Paris soit modifié pour permettre aux commissions d?auditionner les présidents et les candidats aux fonctions de président des sociétés d?économie mixte, je voudrais rappeler qu?en vertu du code général des collectivités territoriales, dans son article L.1524-5, les représentants élus de la collectivité aux conseils d?administration des S.E.M. sont désignés par l?assemblée délibérante de la collectivité. En revanche, c?est l?ensemble des membres du conseil d?administration de la S.E.M. qui désigne en son sein son président ou sa présidente. A ce titre, il n?entre pas dans les prérogatives de l?assemblée délibérante, par le biais de ses commissions, d?intervenir en amont ou d?orienter une décision qui relève uniquement du conseil d?administration de la S.E.M.

J?ajoute que pour les S.E.M. parisiennes, plusieurs élus représentant la collectivité sont présents dans les conseils d?administration, qu?ils représentent l?assemblée dans sa pluralité politique et que c?est à eux qu?il revient de participer à la désignation des présidents de S.E.M.

Il ne m?est donc pas possible de donner un avis favorable à la seconde partie du voeu demandant l?audition par les commissions des candidats à la présidence d?une S.E.M.

Il en va autrement de la proposition de pouvoir faire auditionner les présidents et présidentes de S.E.M. par les commissions dans le cadre de leurs fonctions. Cette proposition respecte totalement le code général des collectivités territoriales et va dans le sens d?une exigence démocratique et de transparence toujours plus grande que nous partageons.

Cependant, et j?en ai presque terminé, les commissions ont déjà aujourd?hui la possibilité d?entendre les présidents de S.E.M. si elles le souhaitent, sans qu?il soit nécessaire de modifier pour cela le Règlement intérieur de notre Conseil.

En conclusion, je demande donc à M. POZZO-DIBORGO de retirer ce v?u dans la mesure où une partie de ce qui est demandé est aujourd?hui déjà possible et où l?autre partie est contraire au Code général des collectivités territoriales.

En conclusion, Monsieur le Maire, je voudrais saluer l?engagement de l?ensemble de mes collègues présidents de S.E.M. dans leur société et le dévouement des personnes qui travaillent dans ces entreprises. C?est grâce à leur travail que les S.E.M. sont des outils efficaces et performants aux services des Parisiens.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien.

Alors, qu?est-ce que vous faites, Monsieur POZZO-DI-BORGO, s?agissant du voeu n° 9.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Merci à Mme FLAM d?avoir répondu mais je ne demande pas que les commissions reçoivent et décident des candidats. Je demande simplement que les commissions reçoivent les candidats à la candidature. Ce n?est pas compliqué. Je veux dire que ce n?est pas du tout en contradiction avec les textes législatifs. Donc, que l?Exécutif dise non, d?accord, mais qu?il ne base pas son argumentation sur une argumentation juridique qui ne correspond pas à que je demande.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Bon, je comprends, Monsieur POZZO-DI-BORGO, que vous maintenez votre voeu.

M. Yves POZZO DI BORGO. - Je le maintiens parce que la réponse est dilatoire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il vaut mieux le dire tout de suite, comme cela on perd moins de temps.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe Nouveau Centre et Indépendant.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est rejetée.