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Novembre 2007
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2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à la Ferme de la Tombe Issoire. Vœu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous allons à présent examiner deux v?ux référencés n° 40 et n° 40 bis dans le fascicule, qui ont été déposés par le groupe ?Les Verts? et par l?Exécutif.

La parole est à Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je vais déposer un v?u n° 40 bis qui se substitue, si René DUTREY en est d?accord, à son v?u n° 40.

Il s?agit d?une question de droit.

Compte tenu de l?annulation par la Cour d?appel de l?autorisation ministérielle qui avait été donnée pour réaliser des travaux dans la carrière de Port Mahon, la Ville n?est pas en mesure de délivrer un permis de construire.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D?accord.

Le groupe ?Les Verts? ne maintient pas le v?u n° 40.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2007, V. 284).