Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, DLH 251 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d’Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location des lots communaux dépendant de l’immeuble situé 37, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie (4e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que le projet de délibération DLH 251 a fait l?objet d?un amendement n° 49 déposé par le groupe ?Les Verts?.

Cet amendement n?étant pas défendu, est considéré comme retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 251.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 251).