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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DPA 275 - Approbation du principe et des modalités de passation d’un accord-cadre et des marchés correspondants relatifs à l’assistance aux études de faisabilité, la rédaction de programme pour la mise au point des dossiers de consultations concepteurs ainsi que l’analyse des études de maîtrise d’oeuvre, pour des opérations d’investissement dans les établissements publics municipaux et départementaux. Approbation du principe de la constitution du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives à la production des études de faisabilité, la rédaction de programme et l’analyse des études de maîtrise d’oeuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président.- Nous passons à l?examen du projet de délibération DPA 275, sur lequel un amendement technique n° 10, a été déposé par l?Exécutif.

Je donne la parole à Mme Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM, adjointe. - Oui, Monsieur le Maire.

C?est un amendement technique très simple qui consiste à supprimer l?article 5 qui visait le dossier de consultation des entreprises, cet article 5 n?aurait pas dû figurer dans ce projet de délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 10.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 10 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPA 275 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DPA 275).