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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DLH 277 - Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition-réhabilitation comportant 15 logements PLUS et 10 logements PLS situé 10, rue Molière et 21, rue Richelieu (1er). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que le projet de délibération DLH 277 a fait l?objet d?un amendement n° 51 déposé par le groupe ?Les Verts?.

Cet amendement n?étant pas défendu, est considéré comme retiré.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 277.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 277).