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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DASCO 196 - Fixation pour 2008 des éléments servant au calcul de la subvention de restauration allouée par la Ville de Paris aux caisses des écoles.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DASCO 196 relatif à la fixation pour 2008 des éléments servant au calcul de la subvention de restauration allouée par la Ville de Paris aux caisses des écoles.

Monsieur LECOQ, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. Très rapidement. D?ailleurs, cela ne demandera pas formellement de réponse de l?adjoint compétent.

Mais je voulais simplement, mes chers collègues, intervenir sur la fixation pour 2008 des éléments servant au calcul de la subvention de la restauration scolaire pour les repas servis dans les différentes écoles publiques de la Ville et qui sont proposés par nos caisses des écoles.

En 2002, je rappelle que l?Exécutif avait modifié les modalités d?attribution de la subvention de répartition en créant une compensation sociale qui comprenait quelques critères que je ne rappellerai pas mais que chacun connaît bien évidemment.

Nous avions, à l?époque, fait remarquer que cette contribution sociale dont nous avait dit qu?elle évoluerait de façon, je dirais, parallèle, quasiment au prix de revient et surtout, à la subvention générale. Eh bien, nous observons une dérive qui est forte depuis quelques années que je ne citerai pas parce que je souhaite aller vite. Mais nous observons cette année, je la citerai quand même pour l?édification de nos collègues, une augmentation de 0,2 % de la subvention de répartition. Or, la compensation sociale passe de 0,325 à 0,37, une augmentation de près de 14 %.

Alors je dirais, Monsieur le Maire, d?accord on a bien compris que c?est un peu la technique du garrot qui est appliquée à nos caisses, mais cela n?a pas tellement d?intérêt puisque ensuite si celles-ci sont mises en difficulté, cela se traduit par l?attribution de subventions exceptionnelles, comme nous l?avons vu lors des dernières séances du Conseil de Paris, et cela crée inévitablement des problèmes.

Je souhaite que dans l?avenir et en cela, je m?adresse à la future majorité, quelle qu?elle soit, eh bien, nous revoyions les choses.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Très bien. Merci, Monsieur LECOQ.

Je donne la parole à M. FERRAND, rapidement.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Notre démarche est conforme aux recommandations de l?Inspection générale qui pense que d?ailleurs il faut augmenter la compensation sociale, donc la future mandature devrait amplifier la situation que vous décrivez.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 196.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté (2007, DASCO 196).