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Novembre 2007
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2007, DLH 269 - Restructuration des Foyers de Travailleurs Migrants “Fontaine au Roi” sis 77, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), “David d’Angers” sis 15, rue David d’Angers (19e) et “Mûriers” sis 16, rue Fernand Léger (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Voeux déposés par le groupe communiste.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 269, relatif à la restructuration des Foyers de Travailleurs Migrants ?Fontaine au Roi? sis 77, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), ?David d?Angers? sis 15, rue David d?Angers (19e) et ?Mûriers? sis 16, rue Fernand Léger (20e), sur lequel les v?ux référencés n° 67 et n° 68 dans le fascicule, ont été déposés par le groupe communiste.

Je donne la parole à Mme Catherine GÉGOUT.

Mme Catherine GÉGOUT. - Merci, Madame la Maire.

Depuis 2005, la Ville a délégation de compétence sur le pilotage du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants. Ce que l?on peut dire, c?est qu?elle a pris à bras-lecorps cette question qui était bien délaissée.

C?est le cas pour la réhabilitation du foyer Commanderie, des foyers Tillier, Fort de Vaux, Procession et maintenant des trois foyers que l?on nous propose aujourd?hui.

Vu l?état de délabrement de l?ensemble des foyers parisiens et les retards pris par l?Etat, c?est un travail immense auquel nous nous attaquons.

Prenons l?exemple de ?David d?Angers?, il est inscrit par l?Etat comme projet prioritaire depuis 1996 et il ne se passait rien. L?inertie et le manque d?intérêt pour ce type d?habitat, qui a caractérisé la politique étatique sur ce dossier, à sa charge jusqu?en 2005, sont complètement consternants.

Concernant le présent projet de délibération, le groupe communiste a pris acte des engagements de la Ville à considérer la question des sur-occupants.

Cependant, le projet de délibération n?en fait état que pour le foyer ?David d?Angers?, en expliquant qu?une liste des sur-occupants est en validation pour relogement.

Si cette question n?est pas prise en compte pour tous les foyers, c?est dans la spirale de l?hébergement d?urgence, déjà complètement saturé, que nous retrouverons ces sur-occupants, puisque le droit d?hébergement est contesté dans les résidences sociales nouvelles et que les chambres seront individuelles.

C?est pourquoi nous avons déposé un v?u demandant que les sur-occupants à reloger soient également pris en compte dans les foyers ?Fontaine au Roi? et ?Mûriers?, et que leur nombre nous soit communiqué pour que des solutions de relogement soient proposées dans des sites de desserrement, y compris dans des arrondissements qui n?accueillent pas encore de foyers.

A ?Fontaine au Roi?, 36 sur-occupants entrent dans les critères définis au préalable pour être relogés. Le projet de délibération n?en fait pas état.

Concernant l?état des relogements pendant les travaux des résidents qui ont une chambre à leur nom, nous avions constaté l?année dernière que ce point n?était que très peu abordé par le projet et nous avions demandé des précisions sur le phasage des travaux et les relogements pendant cette période.

Pour nous, une réhabilitation en milieu occupé est vraiment une très mauvaise chose, à la fois pour l?efficacité des travaux et leur durée et parce que cela impose aux résidents des conditions de vie assez insupportables.

Nous n?avons pas d?information sur le plan de relogement des résidents des foyers ?Fontaine au Roi?, ?David d?Angers? et ?Mûriers?, tout en sachant que ces travaux réalisés sur place nécessiteront de fait la libération partielle ou totale des locaux. Nous avons déposé un v?u demandant que des immeubles de logements vides récemment acquis par la Ville soient utilisés temporairement comme sites tiroirs pendant les travaux.

Au-delà de la question du confort des résidents, comme je vous l?ai dit, la rapidité et l?efficacité des travaux sont en cause.

Autre question : nous avons constaté que les résidents n?avaient aucune information concernant le déroulement des travaux. Ne pourrait-on pas envisager, au-delà des comités de pilotage, la mise en place de comités d?animation - je ne sais pas comment on peut les appeler - de la réhabilitation, qui pourraient accompagner les résidents vers la réappropriation de ces résidences sociales, les associer de manière active et en faire de réels acteurs du projet de requalification de leur foyer ?

Un point concernant les améliorations prévues dans ces nouvelles résidences : ces améliorations sont nombreuses, et nous en sommes très contents. Le programme de travaux est marqué d?une démarche HQE, de modernité, écologie, développement durable. Tout cela est très bien, mais nous souhaitons une précision sur la gestion de la consommation de l?eau. Il n?y a peut-être pas de problème, mais il est prévu de traiter celle-ci pour partie par la mise en place de compteurs individuels, ce qui paraît tout à fait normal, à condition que ces installations ne s?accompagnent pas de la mise en place d?abonnements individuels, auxquels vous savez que nous sommes tout à fait opposés.

Nous souhaitons être rassurés sur ce point.

Concernant la vie collective à l?intérieur du foyer, il est fondamental de respecter le mode de vie au foyer tel qu?il est organisé par les résidents eux-mêmes, tout en trouvant des moyens de concilier la législation de notre pays et le mode de vie des résidents.

La question du lien social et intergénérationnel est essentielle pour eux, et la présence de lieux collectifs l?est tout autant pour justement exercer cette vie sociale. Le respect de leur liberté de culte est tout aussi essentiel. Or, il est prévu la suppression de la salle de prière et de la cuisine collective au foyer ?David d?Angers?, le projet de délibération précisant que la salle de restauration d?un autre foyer n?est qu?à quelques centaines de mètres. Concernant la suppression de la salle de prière, même chose, on rappelle la présence d?une mosquée proche.

Nous sommes tout à fait opposés à cette vision des choses. En termes de lien social, ce sont bien deux des piliers de la vie du foyer qui sont là rompus. La mise à disposition d?une salle de prière n?est pas non plus prévue pour le nouveau foyer ?Mûriers? ni pour ?Fontaine au Roi?.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame GÉGOUT, il va falloir conclure. C?est 3 minutes, la présentation des v?ux.

Mme Catherine GÉGOUT. - J?ai presque fini.

Nous ne confondons pas une mosquée et une salle de prière. La salle de prière est un lieu de culte de proximité, c?est bien là son intérêt, et c?est un prolongement de la vie collective au foyer. Ouverte aux seuls résidents, elle est le lieu de l?intime et du familier.

Enfin, un dernier point pose question et j?aurai fini.

Si nous avons bien compris, la résidence sociale ?David d?Angers? ne sera plus exclusivement destinée aux travailleurs migrants ; 37 logements accueilleront des personnes et familles en difficulté socioéconomique. Nous ne comprenons pas du tout cette disposition parce que le foyer, c?est un mode d?habitat ouvrier urbain à part entière, c?est un lieu de solidarité et d?entraide pour des migrants isolés. Quel est le but poursuivi à vouloir y installer des familles en grande précarité ? Quel est le point commun entre ces deux problématiques ? Vivre au foyer et être migrant ne doit pas être considéré comme un handicap social !

Nous pensons que ce lieu d?habitat est à respecter en tant que tel, sans qu?on lui assigne des fonctions d?habitat social d?urgence. C?est une question de regard que nous posons sur les migrants.

Nous voudrions comprendre quel est l?objectif de cette mesure.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame GÉGOUT.

Monsieur BLET, vous avez la parole, pour 3 minutes.

M. Jean-François BLET. - Pour 5 minutes, Madame la Maire. Je suis inscrit sur un projet de délibération et je n?ai pas déposé de v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous l?accorde.

M. Jean-François BLET. - Je vous en sais gré !

J?ai fait, pour l?essentiel, cette intervention lors du v?u sur les foyers de travailleurs migrants que nous avons adopté tout à l?heure.

Je n?aurai pas la mesquinerie de vous refaire la même pour utiliser pleinement mon temps de parole, rassurez-vous !

Très brièvement, sur un point que vient d?évoquer Mme GÉGOUT, sur le problème du traitement de ces foyers, indépendamment de la nécessité de faire cela - mais je pense que Mme BOURCART nous l?expliquera, en liaison étroite avec les coordinations des résidents de ces foyers -, il est envisagé dans le cadre de ces opérations des opérations soit de réhabilitation lourde, très lourde même, soit de démolitions-reconstructions.

Je tiens à attirer votre attention sur le fait que la moindre des choses dorénavant serait que ces opérations respectent au minimum les exigences du Plan climat que nous avons adopté, soit une consommation énergétique de 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an en construction neuve, en recourant à des énergies renouvelables, et 80 kilowatts/heure par mètre carré et par an en réhabilitation.

Je vous ai cité dans une autre intervention l?exemple que nous avons découvert très récemment d?une réhabilitation importante opérée à Francfort dans des logements sociaux, où ils sont parvenus à un taux qui avoisine les 20 à 30 kilowatts/heure par mètre carré et par an. Cela montre que c?est possible et cela veut dire que, pratiquement, il n?y a plus de chauffage. Le bâtiment, de ce point de vue, est parfait.

Sur ce point, il faut prévoir cela. Il faut prévoir éventuellement si d?aventure les conclusions du Grenelle se traduisaient par des objectifs précis et validés législativement, qu?il faudrait aller bien au-delà et dans des délais extrêmement rapprochés en ce qui concerne les bâtiments publics et les décisions publiques d?investissement dans ce domaine.

Sur le fond du problème, la question porte sur l?inertie de l?Etat, mais ce qui n?exonère pas pour autant la Ville, on ne peut pas perpétuellement se retrancher derrière l?Etat. La question qui bloque le traitement de ces foyers, c?est la question effectivement des opérations tiroirs compte tenu du nombre des occupants. Ces opérations tiroirs, il n?y a que deux manières de les aborder et de les traiter.

La première des manières, c?est effectivement de demander aux maires d?arrondissement, comme cela avait été décidé et même voté à l?unanimité, y compris par les élus de droite, qu?ils fassent des propositions dans chacun des vingt arrondissements de Paris. Je vous l?ai dit tout à l?heure, à part la maire du 12e arrondissement, socialiste, et le maire du 2e arrondissement, il n?y a pas eu de propositions émanant d?autres maires, ni de maires de droite ni de maires de gauche.

En ce qui concerne certains arrondissements, on peut comprendre leur réticence, notamment le 19e arrondissement et le 13e arrondissement, compte tenu du nombre de foyers qu?ils accueillent. Mais tout de même, il vaut peut-être mieux que leurs résidents soient correctement logés que les entasser dans des conditions périlleuses et hautement inflammables ; nous le savons tous, un drame peu éclater à tout moment.

Donc, sur ce point, je pense qu?il faudrait que les décisions du Conseil de Paris s?appliquent, d?une part, vous m?excuserez mais à partir du moment où elles sont votés, elles doivent s?appliquer ; ce n?est pas faire du juridisme, c?est le B-A-BA de la démocratie représentative. Et l?autre solution, c?est de dégager des opportunités foncières. Et la grande et heureuse nouvelle de ce Conseil de Paris est que pour quatre localisations, sur la Z.A.C. ?Clichy Batignolles?, nous avons obtenu hier soir qu?un foyer de travailleurs migrants puisse voir le jour, et pour les trois qui avaient été inscrites au P.L.U., dorénavant leur programmation est assurée.

Sous la réserve, je l?ai dit tout à l?heure, que quand on relit bien le v?u de l?Exécutif, effectivement c?est un échelonnement dans le temps qui peut nous mener jusqu?en 2012. Il est clair que tant que le dispositif de la Z.A.C. n?est pas mis en place, on ne peut pas démarrer l?opération, mais 2009, au lieu de 2008, l?objectif, c?est de les traiter simultanément et très rapidement. Car si ce n?est financé qu?en 2012, le temps de la réalisation aidant, nous sommes reportés à peu près en 2015. Si c?est cela, ce sera un constat d?échec à l?arrivée.

Pour une fois, anticipons, et anticipons bien. Voilà les quelques mots que je voulais vous dire. Mais c?est notre responsabilité et c?est à nous de prendre les devants pour ne pas accumuler des retards qui pourraient s?avérer extrêmement dommageables pour ces travailleurs migrants dont le moins que l?on puisse dire, c?est que leur dignité jusqu?à présent n?avait guère été respectée dans cette Ville.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme BOURCART.

Mme Khédija BOURCART, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Merci, Madame la Maire.

Beaucoup de questions ont été posées dans les deux interventions. Je ne pourrai répondre à l?ensemble, nous y passerions la matinée. Mais sachez, Madame GÉGOUT, comme Monsieur BLET, que je suis régulièrement à votre disposition pour débattre de ce sujet passionnant.

Je me limiterai donc aux deux v?ux qui ont été proposés. Le premier, le v?u n° 67, concerne les sites tiroirs. Effectivement, c?est un v?u qui pour moi a du sens. Pourquoi ? Comme vous l?avez rappelé, la Ville depuis 2005 a fait de gros efforts pour sortir ce dossier de l?ornière dans laquelle il était plongé depuis 1998 et même avant.

Je rappelle que de 1998 à 2005, deux foyers seulement ont été réhabilités, deux autres sont en travaux maintenant. Depuis 2005, nous avons financé la réhabilitation de logements pour deux fois plus de résidents que l?Etat ne l?a fait entre 1998 et 2005. En novembre 2006, nous avons financé trois foyers Claude Tillier, Procession et Fort de Vaux. Cela concerne plus de 500 résidents.

Avec le projet de délibération d?aujourd?hui, c?est Fontaine au Roi, David d?Angers et Mûriers dans le 20e arrondissement qui seront financés. Plus de 600 résidents sont concernés. Et l?effort financier devrait se poursuivre, et doit se poursuivre sur les prochaines années. Il est évident que l?action de la Ville ne peut pas s?arrêter là. En prenant en charge le plan de traitement, la Ville s?est imposée un certain nombre de critères qui concourent à la réussite de la réhabilitation.

Un : tous les résidents en titre des foyers parisiens se verront proposer un logement individuel et autonome à la place d?une chambre à lit simple, multiple ou même en dortoir comme dans certains foyers. La Ville de Paris s?est aussi engagée à maintenir la capacité d?hébergement des foyers de travailleurs migrants, ce qui revient à créer 1.200 logements individuels et autonomes puisque, effectivement, on augmente la place individuelle dédiée à chaque résident dans les foyers. Donc, à mon sens, il faudra trouver des espaces à l?extérieur des foyers existants pour permettre d?y reloger les résidents.

Cet effort est en cours puisque tous les sites de desserrement nécessaires à la réalisation des foyers financés en 2006 ont été trouvés et certains sont déjà en travaux. Pour 2007, un certain nombre est fléché, notamment pour Fontaine au Roi dans le 11e arrondissement. Je vous concède qu?il reste encore des incertitudes, mais grâce à la volonté de tous, je l?espère bien, elles seront levées.

Dans votre v?u, une troisième question est posée qui concerne la localisation des résidents pendant la durée des travaux. Souvent, comme à Tillier ou à David d?Angers, les travaux ne pourront se faire qu?en une fois, c?est-à-dire quand l?ensemble des résidents aura été relogé ailleurs. Mais dans tous les cas, il faut étudier les solutions de relogement temporaires, tant il est insupportable pour les résidents de vivre pendant plusieurs années dans des locaux en travaux.

Puisque vous demandiez des informations, pour les projets financés cette année, les besoins en capacité de tiroirs ne sont pas négligeables : Fontaine au Roi, plus 100 lits, David d?Angers, 60 lits, pour lancer la démolition et la reconstruction, Mûriers, plus de 100 lits. C?est donc un total de plus de 260 lits.

Nous avons besoin de capacités d?hébergement disponibles très rapidement dans un délai qui est incompatible avec la programmation classique des résidences sociales, puisque ces résidences sociales ne seront livrées qu?en 2009-2010. Il faut rechercher des relogements tiroirs de plus grande capacité, comme dans le 12e arrondissement, soit profiter des opportunités dans les Z.A.C. Ou d?une manière plus pragmatique, voir tout ce qui est possible : par exemple, dans le 11e arrondissement, il y a l?immeuble 63 boulevard de Charonne qui est sorti de la concession E.D.F. qui pourrait être utilisé aussi comme site tiroir avant la réalisation d?un projet municipal définitif.

Je comprends bien votre v?u et je le soutiendrai, sauf que pour les trois foyers actuellement...

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous parlez du n° 68 parce qu?il va falloir conclure. C?est toujours le n° 67 ?

Mme Khédija BOURCART, adjointe, rapporteure. - Excusez-moi, c?est un dossier sur lequel on a été interpellés...

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Tous les dossiers sont très importants. Voilà.

Mme Khédija BOURCART, adjointe. - Je ne crois pas que je sois la personne que l?on entend le plus régulièrement, donc vous me laissez terminer, s?il vous plaît.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Terminez, mais je vous informe que le temps est déjà épuisé et que je dois faire en sorte que les temps de parole soient respectés par tous.

Mme Khédija BOURCART, adjointe, rapporteure. - Au stade d?élaboration de ces trois projets, à moins de les reculer encore de deux ans, nous avons prévu un phasage en site occupé pour certains. Je propose, Madame GÉGOUT, que vous revoyez le v?u, de manière à ce que l?on ne s?enferme pas sur ces trois foyers, mais que l?on puisse projeter aussi cela pour les foyers suivants. Il reste encore une vingtaine de foyers à programmer et nous devons avoir la question des sites tiroirs en tête.

Je vous propose la formulation suivante : ?Le Maire de Paris s?engage à proposer à ADOMA et à l?AFTAM des immeubles vides de logements récemment acquis par la Ville comme sites tiroirs pour les opérations de réhabilitation de foyers menées par la Ville de Paris?.

En ce qui concerne le voeu n° 68 sur le relogement des surnuméraires. Je rappelle les critères de la Ville pour le relogement : être en règle sur le territoire national, prouver sa présence dans les foyers depuis trois ans avant le 1er janvier 2006. Vous citez, Madame, dans votre exposé, un troisième critère qui est que seul un suroccupant par chambre pourrait être relogé. Ce n?est pas le cas, l?idée est que chaque suroccupant soit en quelque sorte parrainé par un résident en titre qui se porte garant.

Au niveau de la M.O.U.S., sont relevés un certain nombre de sur occupants. Je vous donne donc les chiffres pour les 3 foyers d?après les M.O.U.S. : Fontaine-au-Roi, entre 9 et 45 sur occupants pourraient être concernés, David-d?Angers, 18 sur occupants, Mûrier, 24 sur occupants.

Je vous rappelle, Madame, que ces sur occupants qui devront être relogés le seront suivant des critères définis, et le seront au sein du parc parisien des Foyers de Travailleurs Migrants, sur les lits vacants, entre autres. Ils seront effectivement pris en compte.

Par exemple, aujourd?hui, on a proposé à une vingtaine de sur-occupants du foyer de la Commanderie une nouvelle résidence dans un autre foyer. Nous nous donnons les moyens de prendre en compte ces sur occupants suivant un certain nombre de critères et je comprends votre v?u, mais, en fait, il est répétitif à mes yeux.

Donc, je vous demande de le retirer.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous le rejetez ? Très bien.

Je demande à Catherine GÉGOUT, sur le v?u n° 67, si elle accepte la modification proposée par l?Exécutif.

Mme Catherine GÉGOUT. - C?est un peu compliqué, cette affaire. Pour le v?u sur les sur-occupants, on dit que c?est d?accord, mais on le rejette. Je ne comprends pas. J?aurais tendance à le maintenir.

Sur l?autre, je comprends bien ce que dit Mme BOURCART. J?accepte la modification car il vaut mieux avoir un peu que rien du tout. Sauf que des travaux en milieu occupé, c?est vraiment ce que l?on peut faire de pire, à la fois pour les gens et pour l?efficacité, les coûts, etc.

Ne peut-on pas faire un effort supplémentaire en mettant, dès maintenant, un immeuble à disposition parmi les immeubles récemment acquis qui n?ont pas encore fait l?objet de destination immédiate ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. MANO veut ajouter un point. Non, cela va ? Très bien.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je comprends bien les difficultés, mais on s?attaque là à un dossier extrêmement difficile qui vient en concurrence, dans les relogements, avec tout ce qui est logement d?urgence à créer. Nous utilisons des immeubles que nous préemptons et qui permettent une occupation temporaire à titre de centre d?hébergement d?urgence.

Il est clair que nous ne multiplions pas les immeubles et que si nous affectons de façon systématique, pour résoudre le problème des Foyers de Travailleurs Migrants, nous ne pourrons pas reloger d?autres personnes qui sont en situation d?urgence et qui entrent forcément en concurrence.

Ce n?est pas en déposant des v?ux que les choses peuvent être abordées de façon constructive sur l?ensemble du territoire parisien. Nous avons différentes priorités ; nous les assumons en fonction des possibilités.

Il est raisonnable de dire que le fait de remettre dans des foyers qui sont, soit déjà réhabilités, soit qui ont des places vacantes, est la bonne solution? L?initiative prise dans le 12e arrondissement me semble une bonne solution. Cette solution, effectivement, permettra d?avoir une capacité relativement importante. La solution à trouver, sans l?exclure, de relogement, d?occupation temporaire d?immeubles préemptés par la Ville ne peut être qu?à la marge et ne correspond pas en soi à la solution miracle à tous les problèmes.

J?aurais tendance à rejeter les deux v?ux, mais je laisse à Khédija le soin d?assumer ses responsabilités. Ce n?est pas un refus de notre part, bien entendu. Personne ne doute aujourd?hui de la volonté politique de la Ville de traiter ce problème au fond, dans les délais les plus rapides, et de trouver les solutions les plus adaptées, en concurrence avec d?autres priorités.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.

Madame GÉGOUT, vous souhaitez intervenir ?

Mme Catherine GÉGOUT. - Sur le v?u n° 67, nous acceptons la proposition de Khédija BOURCART.

J?en profite pour dire à Jean-Yves MANO qu?il n?est pas question pour nous de parler de solutions miracles et d?opposer les populations entre elles. On dit simplement que cela fait partie des choses qu?il faut essayer d?activer. Il y a une marge de man?uvre et il faut l?utiliser. Nous sommes d?accord sur ce sujet.

L?autre v?u, je le maintiens car je n?ai pas compris pourquoi on ne le voulait pas.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il y a une volonté commune ; elle a été exprimée.

S?agissant du v?u n° 67, je remercie le groupe communiste d?accepter la modification de l?Exécutif.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 67 ainsi amendée, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adoptée. (2007 V. 295).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 68, avec un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 269.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 269).