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Novembre 2007
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2007, VI - Question d’actualité posée par le groupe “Les Verts” à M. le Préfet de police, relative aux opérations contre les marchands de sommeil.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS - Nous passons à la question d?actualité du groupe ?Les Verts?.

La parole est à Mme DUBARRY.

Mme Véronique DUBARRY. - Jeudi dernier, deux femmes, dont une enceinte, et une fillette d?une dizaine d?années, sont mortes lors d?un incendie qui a ravagé un immeuble situé passage Brady, dans le 10e arrondissement.

Cet immeuble vétuste s?est embrasé en quelques minutes, rendant très difficile l?intervention des secours. Cet incendie meurtrier nous met à nouveau face à la douloureuse question de l?habitat indigne et des réponses que nous pouvons y apporter. Ce sont, on le sait, les populations les plus précaires et les plus fragilisées qui sont les plus touchées par ces drames.

A la suite de ce nouveau drame, la Ministre du Logement et de la ville, Mme BOUTIN a annoncé à coup de renfort médiatique qu?elle comptait, avec l?appui de la Préfecture de police, je cite, ?lancer une grande opération contre les marchands de sommeil?.

Cette annonce, loin de nous rassurer, nous inquiète au contraire. Nous redoutons en effet de voir, comme en 2005, de nouvelles familles jetées hors de leurs hôtels, de leurs immeubles, à la rue, sans aucune préparation en amont, même avec les associations qui pouvaient les suivre, sans que soient prévues de solutions pérennes de logement ou de relogement.

Et plus fort encore, sans même que soient inquiétés ces marchands de sommeil qui laissent sciemment pourrir leurs immeubles et leurs hôtels et qui n?ont jamais été la cible d?une quelconque intervention.

Loin de nous rassurer, les moyens consacrés à cette lutte sont assez parlants. Il est question de 28 millions d?euros. A titre de comparaison, la mission S.I.E.M.P. d?éradication de l?habitat insalubre y consacre, elle, 150 millions d?euros.

Pour toutes ces raisons, les élus du groupe ?Les Verts? souhaiteraient savoir combien de ces opérations sont programmées à Paris ; comment ont été ciblés les immeubles où auront lieu ces opérations ; selon quels critères ; comment seront préparées en amont ces opérations ; avec quelles associations et quels opérateurs, sachant qu?un certain nombre d?entre eux se sont réunis ce matin et sont prêts à participer à des opérations, mais des opérations sérieuses, construites et élaborées en commun ?

Et pour finir, la question qui me semble la plus importante, quel plan de relogement est-il prévu pour les occupants de tous ces immeubles ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à M. le Préfet de Police, puis à M. MANO.

M. LE PREFET DE POLICE. - Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Maire, de me donner la parole.

J?ai pu noter que le rôle de l?Etat était souvent évoqué dans les discussions sur cette question du logement. Je n?étais pas censé intervenir sur les questions de fond concernant le logement, mais je me dois, Monsieur le Maire, de répondre quand l?Etat est aussi sévèrement attaqué, même si mon domaine de compétence ressort essentiellement à la Sécurité.

Il m?apparaît important de faire deux remarques préalables.

La première concerne la question de Mme LEPETIT. Je tiens à rappeler, comme vous l?aviez d?ailleurs souligné, Monsieur le Maire, que lors de vos premiers contacts avec Mme BOUTIN, l?Etat avait décidé de consacrer, dans le cadre des accords qui sont intervenus sur le financement du logement, une enveloppe de 50 millions d?euros, un avenant devant intervenir dès cette année. S?agissant donc des aides à la pierre pour l?habitat, social comme privé, je pense que tout ce qui avait été pris comme engagement au nom de l?Etat, a été tenu. Mon collègue Préfet de Région, Préfet de Paris, me l?a assuré.

La deuxième question concerne la question de M. DAGUENET et je ferai une réponse technique. Certes, la réquisition est quelquefois évoquée et a un aspect très symbolique. Je crois d?ailleurs que la Ministre du Logement a elle-même signalé qu?elle recourrait éventuellement à la réquisition.

Mais je dois à la bonne information de cette Assemblée de préciser que la réquisition qui a été utilisée en 1995, pour 811 logements, dans le cadre de la loi Perissol, et qui a été ensuite appliquée par Mme LIENEMANN n?est pas la panacée. Très souvent, cela s?est retourné contre l?Etat avec des condamnations très fortes qui ont pesé sur les crédits du logement. Ce n?est donc pas une solution absolue.

Ensuite, en ce qui concerne les événements que nous avons vécus ensemble, Monsieur le Maire, s?agissant du passage Brady, je vais répondre à Mme DUBARRY, comme je serai amené à le faire tout à l?heure à Mme de PANAFIEU.

Pour répondre aux préoccupations de Mme DUBARRY, je dois dire que nous sommes d?accord, et je remercie d?ailleurs au passage Mme de PANAFIEU de m?avoir également posé la question, il faut vraiment prendre à bras-le-corps cette question du logement. Il serait tout à fait surprenant que vous m?entendiez dire que le logement est une question facile et que nous avons toutes les solutions.

Néanmoins, s?agissant de la Préfecture de police, il faut opérer un certain nombre de contrôles. On n?a pas attendu que ce soit moi qui assume cette responsabilité pour que ces contrôles soient mis en ?uvre, sur tout ce qui concerne les logements insalubres et l?habitat dégradé, qu?il s?agisse de l?habitat au sens strict ou bien des hôtels et des foyers logements? Je tiens à vous préciser notamment l?évolution intervenue après les incendies dramatiques de plusieurs hôtels et immeubles qui ont eu lieu en 2005. Les contrôles de salubrité ont augmenté de 2.000 en 2005 à 2.700 en 2006 et 2.800 en 2007, soit une progression très importante.

Ensuite, mon prédécesseur a souhaité mieux coordonner les services puisque a été créé un service unique de contrôle qui regroupe les problèmes de salubrité, des hôtels et foyers, les problèmes de sécurité des établissements recevant du public et la police du péril des immeubles. Ensuite, un partenariat a été établi avec l?ensemble des administrations et avec la Ville : nous continuerons ce programme.

Ce programme, Mme BOUTIN a effectivement souhaité en visiter samedi matin une illustration : nous avions été amenés il y a quelques semaines à évacuer l?hôtel du Nord, rue Myrha. Il s?agit d?une bonne illustration pour répondre à Mme DUBARRY puisqu?il s?agissait d?un établissement qui, depuis de nombreuses années, faisait l?objet d?une fermeture administrative.

Je remercie, d?ailleurs, la Mairie de son action dans ce dossier, puisque si je souhaitais que l?on évacue cet immeuble, on ne pouvait le faire qu?avec des solutions de relogement. C?est la raison pour laquelle la Ministre a fait cette visite, et non pas à grands renforts médiatiques, parce que je crois que dans la catégorie des ?trompes médiatiques? il y a d?autres événements dont j?entends souvent parler. Si on fait le compte du week-end dernier, je ne sais pas quel est le son qui a le plus retenti. En tout cas, Mme BOUTIN a fait ce déplacement et nous a donné instruction - nous allons recevoir une circulaire - de mettre en ?uvre partout où cela est nécessaire des dispositifs pour faire évacuer les immeubles insalubres, les hôtels en difficulté avec la réglementation.

Je dois vous dire que le travail est prêt à la Préfecture de police puisque nous avons la liste de ces établissements problématiques. Je me retournerai vers M. le Maire de Paris car nous devrons travailler ensemble. Pour ma part, ce sont des responsabilités personnelles, et pas seulement - nous avons eu l?occasion de nous en entretenir hier matin avec le Maire de Paris administratives. Il s?agit avant tout d?éviter que des gens puissent se retrouver brûlés dans les conditions qu?on a malheureusement connues au cours des dernières années.

Ceci me donne l?occasion de vous répondre également, puisque vous avez évoqué ce dossier, ainsi qu?à M. BAUPIN qui ce matin a évoqué ce délicat dossier de la rue de la Banque. Si nous avons été amenés à faire intervenir la police, nous savons pertinemment que ce n?est pas elle qui va trouver des logements, mais je trouve pour ma part assez surprenant - et je le dis avec beaucoup de conviction - que l?on puisse mettre en danger des personnes en les faisant dormir sur le trottoir.

Je suis tout à fait conscient des difficultés du logement. Dans les responsabilités qui sont les miennes, j?essaierai d?y apporter mon appui, y compris en relayant à la fois au niveau du Préfet de Paris et au niveau du Gouvernement la difficulté que nous rencontrons. D?ailleurs, cela a été assez peu relevé, mais je trouve assez contradictoire de célébrer le jour de la Toussaint la fin des expulsions - qui ne nous réjouissent jamais et nous y travaillons ensemble - en installant des gens sur un trottoir alors que c?est précisément le moment à partir duquel l?Etat n?a plus le droit d?expulser des personnes de leur logement.

Je crains beaucoup dans cette affaire de la rue de la Banque que nous ayons évidemment des personnes qui soient en situation très difficile. Comme l?a dit Mme BOUTIN, ces personnes - même s?il ne peut s?agir d?une solution durable - sont souvent en situation d?être hébergées dans des hôtels, ce qui leur évite d?être dehors.

Nous souhaitons, et leurs représentants ont été reçus, que les noms des personnes concernées soient transmis. Nous ne pouvons pas loger des catégories ! Il est dommage que les responsables de l?association concernée ne souhaitent pas donner la liste des noms. Nous souhaiterions l?obtenir et ensuite il paraît assez légitime de ne pas leur donner une priorité sans examen au cas par cas.

Par ailleurs, et j?en aurais terminé en ce qui concerne le Préfet de police que je suis, je ne peux pas ne pas tenir compte des différentes demandes. Il est évident que l?installation du campement, qui avait pris beaucoup d?importance, a généré des inquiétudes de la part d?autres riverains de la même façon que l?Etat aujourd?hui est condamné, parce qu?à l?époque de l?installation du canal Saint-Martin, il y a eu des dommages causés aux commerçants.

Dans cette affaire, je souhaite qu?un équilibre soit trouvé, et je demande que l?on puisse les uns et les autres appeler à la responsabilité pour ne pas faire dormir des enfants et des personnes sur le trottoir, ce qui me paraît quand même être beaucoup plus ennuyeux que de dormir dans un hôtel, même si c?est un hébergement provisoire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Je vais bien sûr répondre et je suis persuadé d?ailleurs que M. LALANDE, en sa qualité de Secrétaire Général du Préfet de Police ainsi que Mme la Ministre aura été honorée de la défense de l?action qu?il mène par le Préfet de police, bien évidemment lors de son intervention.

En ce qui concerne le fond du sujet abordé par ma camarade du 10e arrondissement, notre élue du 10e arrondissement, au-delà du drame que nous regrettons tous?

Par ma collègue, excusez-moi, excusez-moi ! Pourquoi pas ? Ce n?est pas un mot qui me fait peur, vous savez ! Vous, peut-être, mais pas moi?

Revenons au passage Brady, au drame qui s?y est noué. Nous ne pouvons, hélas, que constater que des personnes sont décédées suite à un dramatique incendie dans un immeuble qui objectivement ne présentait pas des caractéristiques d?insalubrité, disons le ; c?est un immeuble a priori, l?enquête le dira, mais il semble que le feu se soit déclaré au rez-de-chaussée, que bien évidemment la structure de l?immeuble, qui est composée d?une cage d?escalier centrale en bois comme des milliers d?immeubles Parisiens, présente des caractéristiques de dangers potentiels et que peut-être des imprudences ont entraîné le décès de trois personnes, et peut-être d?ailleurs, hélas, de quatre personnes, puisque je viens de l?apprendre.

Au-delà de ce drame, et de l?action de la municipalité sur l?insalubrité, vous avez évoqué la déclaration de Mme BOUTIN, concernant le traitement des hôtels liés aux marchands de sommeil. Je voudrais dire pour ma part que, d?une part, j?approuve la prise de conscience de la part de l?Etat de traiter le problème au fond des marchands de sommeil.

Comment ne pas admettre le relais que pourrait prendre l?Etat, par rapport à la détermination de la Ville de Paris depuis deux ans sur ce sujet, en collaboration avec la Préfecture de police et la Préfecture de Paris, puisque depuis deux ans nous avons mis en place l?observatoire des logements meublés, où nous avons fait une recensement technique lourd de savoir ce qui est, oui ou non, acceptable pour accueillir les familles. Conséquence de cela, bien évidemment nous avons élaboré une liste noire des hôtels, dans lesquels ni l?Etat ni la Ville n?envoient des familles, notamment avec enfants.

Aujourd?hui, les services municipaux et les services de l?Etat n?envoient plus des personnes dans les hôtels recensés comme dangereux. La Préfecture de police joue son rôle à ce moment-là derrière, en exigeant un certain nombre de travaux d?offices, qui sont réalisées ou pas, en émettant des arrêtés de fermeture. Mais peut-être que Mme BOUTIN avait pensé qu?il suffisait d?un arrêté de fermeture pour fermer l?hôtel. Non, hélas, jusqu?à ce jour, ce n?est pas le cas. Et ceci est inadmissible.

Mais dans les déclarations de Mme BOUTIN, il me semble qu?il manque quelque chose d?essentiel. On peut avoir la volonté de dire que l?on va faire les travaux ou faire faire les travaux. Ce n?est pas cela le fond du problème, le fond du problème, c?est que pour permettre à la collectivité et à l?Etat de prendre possession de ces biens, il faut prendre les mesures législatives nécessaires pour amener à zéro la valeur des fonds de commerce des exploiteurs de la misère humaine. Quand on prendra ces décisions, alors oui, nous pourrons avec efficacité et rapidement prendre possession de ces biens.

La Ville de Paris a fait l?acquisition de plus de 70 hôtels meublés pour l?essentiel des hôtels meublés insalubres, avec une action longue, difficile, en lançant une déclaration d?utilité publique, en ayant à faire face à nous à des gens qui sont là pour faire de l?argent, qui gagnent de l?argent sur la misère humaine et c?est condamnable. Au-delà de l?aspect travaux, prenons la mesure au niveau de l?Etat de ramener à zéro la valorisation des fonds de commerces. Oui, voilà une action efficace, rapide contre ces marchands de sommeil.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. Bien sûr que c?est très bien.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. René DUTREY. - Monsieur le Maire, je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez 30 secondes, Monsieur DUTREY, pour un rappel au règlement.

M. René DUTREY. - En tant que président, je crois que j?ai le droit à un petit temps de parole.

Je suis extrêmement gêné. C?est en ce sens que j?ai demandé un rappel au Règlement.

Monsieur le Préfet, depuis que vous êtes arrivé dans ce Conseil de Paris, vous tenez des discours extrêmement politiques. Vous avez précisé vous-même que vous êtes le représentant de l?Etat en matière de sécurité. Or, à chaque séance du Conseil de Paris, vous faites de la politique en rappelant l?ensemble des positions du Gouvernement. Cela me met extrêmement mal à l?aise.

M. LE MAIRE DE PARIS. - On vous a entendu.

M. René DUTREY. - Deuxièmement, vous défendez votre efficacité. Vous êtes peut-être très efficace pour organiser les expulsions de sans-papiers, vous êtes peut-être très efficace pour organiser le vidage des squats sans relogement?

(Protestations sur le bancs des groupes UMP et Nouveau Centre et Indépendants).

Soyez efficace, Monsieur le Préfet, pour? puisqu?on fait de la politique, je vous parle en tant que politique, pour mettre en place, pour faire appliquer la loi de réquisition, pour éloigner les personnes des logements insalubres qui mettent en danger leur santé. J?en appelle au règlement d?hygiène. Et?

(Protestations sur le bancs des groupes UMP et Nouveau Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais donner mon sentiment.

M. René DUTREY. - Excusez-moi, je vais finir mon propos.

Et je suis très heureux qu?il vous gêne.

Le représentant de l?U.M.P., c?est Mme de PANAFIEU, et non le Préfet de police, ou alors qu?il se présente aux élections !

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DUTREY, ?une? membre de votre groupe, Véronique DUBARRY, interroge M. le Préfet de police - c?est mis en toutes lettres dans son texte - sur les marchands de sommeil.

Effectivement, moi-même, je me suis dit qu?il y avait une forme d?ambiguïté puisque nous en avions parlé avec le Préfet de police. Il est ici le représentant de l?Etat pour les questions de sécurité et pas pour les questions de culture ou...

M. René DUTREY. - Pas pour la réquisition.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Dès l?instant où on interpelle M. le Préfet de Police sur une déclaration de Mme BOUTIN, Ministre du logement, eh bien, il répond. Mais effectivement je rappelle à tout le monde, ici ou là, que le représentant de l?Etat qui est présent au Conseil municipal, c?est au titre de la Préfecture de Police et pas des autres ministères.

Et je le dis aussi pour mettre à l?aise M. le Préfet de police parce que sinon, si on a un problème avec le Ministre de la culture, il va falloir qu?il réponde, donc cela ne marchera pas. Et puis, il y a des lois. Il y a des lois, voilà. Alors, étant dans cette Assemblée depuis assez longtemps, je sais que parfois il y a des moments un peu? comment dire? d?ambiguïté.

Je vous en prie, Monsieur le Préfet de police.

M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Maire, j?ai été personnellement attaqué par M. DUTREY. Je voudrais simplement lui préciser quel est mon rôle et comment je l?exercerai.

Je suis Préfet, Préfet de police. Interrogé par votre collègue, je réponds, et mon seul souci est l?application de la loi.

Donc, dans cette Assemblée, dans le cadre des limites des fonctions qui me sont attribuées, je peux le rassurer. Entre outre, j?ai une malchance, c?est que ne suis pas tout jeune et que ce n?est pas mon premier poste. S?il peut se renseigner là où j?ai exercé mon métier, je ne pense pas avoir été taxé de faire de la politique, mais par contre, partout j?ai fait mon métier. Et mon métier, ici, c?est de faire appliquer la loi. Elle sera donc appliquée avec, je l?espère, intelligence, parce que ce n?est pas toujours très facile.

Mais, si je peux vous rassurer, je n?ai jamais fait de politique et je ne ferai pas de politique. Si un jour je veux en faire, je me présenterai. Ne vous inquiétez pas, cela n?a pas été encore été le cas.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Mais néanmoins, je ne suis pas non plus, Monsieur DUTREY, illégitime. J?exerce un métier dont j?ai l?honneur de rappeler qu?il est prévu par la Constitution de notre pays. Il n?y a pas beaucoup de corps de fonctionnaires qui sont prévus dans la Constitution et dans ce cadre-là, j?essaierai de respecter tous les élus. Je crois d?ailleurs que 3 ou 4 mois de pratique ont dû déjà laisser penser que je n?étais pas obnubilé par la vie politique qui, au demeurant, en tant que citoyen, m?intéresse.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Voilà. Pour détendre l?atmosphère, j?ai le souvenir d?avoir, avant 2001, en tant que président d?un groupe d?opposition, défendu un Préfet de Police face à un membre de la majorité de l?époque. C?était M. MASSONI qui avait été accusé par un membre de la majorité municipale, de l?exécutif municipal avant 2001, d?être le représentant d?une politique de gauche effrénée.

(Rires).

Et en tant que président de groupe d?opposition, j?avais rappelé que les préfets sont là au titre de la République et qu?ils appliquent les consignes données par un gouvernement légitime désigné par le suffrage universel.

Si, c?était face au premier adjoint de l?époque et vous ne le défendiez pas, M. le Préfet de police à l?époque. J?en ai un souvenir précis. Demandez à M. TIBERI. On ressortira le B.M.O.

M. MASSONI, lui, s?en souvient et il me l?a témoigné plusieurs fois.

(Rires).