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Novembre 2007
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2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’insalubrité de certains immeubles. Vœu déposé par l’Exécutif relatif à la création de résidences sociales dédiées aux travailleurs migrants.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen des v?ux référencés n° 60 B et n° 60 bis B, dans le fascicule, déposés respectivement par le groupe ?Les Verts? et l?Exécutif.

Monsieur BLET, vous avez la parole, pour 5 minutes.

M. Jean-François BLET. - Madame la Maire, l?incendie d?un immeuble passage Brady l?a tragiquement rappelé la semaine dernière : un drame peut intervenir à tous moments. Certains immeubles présentent des risques supérieurs, notamment les immeubles insalubres.

C?est pourquoi nous nous battons depuis le début de la mandature pour que l?intégralité des immeubles insalubre soient traités et pour que l?Observatoire du saturnisme et de l?insalubrité des copropriétés dégradées soit une véritable cellule de veille permanente et non une simple banque de données. Peut-être que l?immeuble rue du passage Brady, qui n?était pas intégré au dispositif de traitement de l?insalubrité, aurait ainsi pu être repéré et pris en charge.

Quoi qu?il en soit, une des catégories d?immeubles les plus fragiles, face à ce risque tragique, avec les hôtels meublés, est constituée par les foyers de travailleurs migrants. Sur-occupation, insalubrité, mode d?usage des locaux face à la menace d?un incendie, les risques de drame y sont décuplés. Il y a 46 foyers de travailleurs migrants à Paris ; un plan de traitement des foyers de migrants a été mis en ?uvre en 1997 ; huit an plus tard, en 2005, seuls quatre foyers avaient été traités et la restructuration du foyer de la Commanderie, qui comprend une sur-densification excessive et une exposition des travailleurs qui posent des problèmes de santé publique parce qu?il est juste en bordure du périphérique, avait été engagée.

Lorsque la compétence du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants a été confiée à la Mairie de Paris en avril 2005, 19 foyers restaient à traiter. Trois opérations de traitement ont été depuis lors enclenchées, dont celle du foyer Tillet dans le 12e, dont le financement a été voté en novembre 2005. Or, le projet de construction d?un immeuble provisoire, qualifié de site tiroir sur la route des fortifications à l?entrée du bois de Vincennes, atteste de la difficulté de mettre en route une opération, compte tenu du manque de foncier.

Or, ce manque de foncier n?est pas une fatalité. En septembre 2005, le Conseil de Paris a adopté le v?u des élus ?Verts? demandant que soient créés dans chaque arrondissement des sites de desserrement pour les foyers de travailleurs migrants. Suite à l?adoption de ce v?u, le moins que l?on puisse dire, c?est que rares sont les mairies d?arrondissement ayant apporté une contribution très efficace. Apparemment, seule la maire du 12e arrondissement et le maire du 2e arrondissement auraient répondu. De même, lors du débat sur le P.L.U. en juin 2006, les élus verts ont déposé les amendements demandant que des résidences sociales, accueillant des travailleurs migrants, soient réalisées sur l?ensemble des opérations d?aménagement.

Ces résidences sociales devant servir de sites de desserrement furent acceptés sur trois opérations : la Z.A.C. ?Boucicaut?, le secteur Paris Nord Est et la Z.A.C. ?Paris Rive gauche?. Un an et demi plus tard, la construction de ces résidences sociales n?est toujours pas à l?ordre du jour. Donc, pour enclencher le processus, nous avons déposé un v?u demandant que la réalisation de ces résidences sociales soit financée dans le budget primitif 2008. Il faut en effet aller de l?avant, faute de quoi nous sommes contraints pour soustraire leurs habitants à l?insalubrité de recourir à des solutions qui sont loin d?être pertinentes.

L?exemple du traitement du foyer Tillier est à ce titre éloquent. Trois sites ont été proposés par la Mairie du 12e arrondissement : un immeuble neuf en cours de construction au passage du Génie qui permettra de reloger 68 personnes, une opération 84, rue Arnold Netter qui doit nous être soumise au prochain Conseil de Paris et une troisième sur le futur secteur Charolais-Rotonde.

Aucune de ces opérations n?étant suffisamment avancée, il a fallu ainsi trouver une autre solution, à savoir la construction d?un bâtiment tiroir provisoire. Entre le vote du financement de l?opération et la mise en ?uvre du chantier de restructuration du foyer, il se sera ainsi écoulé trois ans. Il en est de même pour les deux autres foyers dont le financement a été voté en novembre 2005. Donc, le chantier du foyer Procession débutera au printemps prochain et celui du Fort de Vaux en septembre prochain.

Combien de temps faudra-t-il dès lors pour mettre en ?uvre le traitement des trois foyers, Fontaine au Roi, David d?Angers et Fernand Léger, dont le financement est soumis à ce Conseil également ? Le problème des logements tiroirs va se poser avec la même acuité. La réhabilitation de David d?Angers avait été inscrite par l?Etat dans les projets prioritaires depuis 1996. En 1999, un programme de travaux lourds avait été décidé. Il ne fut pas mis en ?uvre compte tenu de la nécessité de vider le foyer avant les travaux.

Cela fait ainsi plus de dix ans que l?on sait que des logements tiroirs sont indispensables et que l?on ne s?est pas donné les moyens de les réaliser. Bref, cela fait de dix ans que le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants s?enlise dans les sables ; il faut donc passer à une autre vitesse.

Voilà. Ce sont les raisons pour lesquelles nous déposons ce voeu où nous demandons que la décision prise dans la cadre du P.L.U. - ces opérations sont inscrites dans le P.L.U. - puisse faire l?objet d?un financement, d?une étude et d?un débat lors du prochain Conseil de Paris.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Monsieur BLET, reconnaissez tout de même que si la rénovation des foyers de travailleurs migrants a pris une ampleur sans précédent, c?est grâce à la volonté de la Ville depuis que nous avons, dans les compétences, inscrit cette responsabilité. Et que délibération après délibération, encore aujourd?hui, vous avez plusieurs foyers qui se trouvent traités.

Ce n?est pas simple, reconnaissons les choses clairement. Néanmoins, ne doutez pas de la volonté de la Ville de Paris de trouver, bien évidemment, les sites de desserrement. Il vrai que parfois nous aurions besoin de plus d?enthousiasme de la part des maires d?arrondissement et de la part de l?ensemble des personnes qui ont des responsabilités, y compris des résidents qui se trouveraient potentiellement autour des structures que nous voulons créer, et le soutien de tous est absolument indispensable.

Néanmoins, la conclusion du v?u que vous proposez, vous le savez vous-mêmes, n?est pas réaliste. Car vous savez tout de même que les délibérations de la DLH ne passent que quand le permis de construire a été accepté. Vouloir aujourd?hui nous engager sur le fait que nous présenterions, au cours du Conseil de Paris du mois de décembre, les programmes de financement des structures résidences sociales sur les futures Z.A.C., tout ceci ne me semble pas sérieux.

Néanmoins, nous avons eu l?occasion, hier lors du débat, de réaffirmer la volonté de la Ville de Paris de réserver des espaces résidences sociales sur l?ensemble des Z.A.C. à venir, et qui seront réservés, me semble-t-il, pour les foyers de travailleurs migrants. Je souhaite d?ailleurs que nous puissions trouver des solutions complémentaires plus rapides, car convenons entre nous que l?ensemble de ces zones d?aménagement verra se réaliser les constructions au cours des années 2009, 2010, 2011 et 2012 et que d?ici là, j?espère, nous aurons trouvé d?autres solutions.

C?est pourquoi l?Exécutif présente un v?u, mentionnant à la fois la confirmation de nos engagements de réaliser des résidences sociales - foyers de travailleurs migrants sur les Z.A.C. mais dans les délais qui sont compatibles avec la constructibilité de ces sites. C?est pourquoi je vous propose de substituer votre v?u au v?u n° 60 bis de l?Exécutif.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur MANO.

Le groupe ?Les Verts? accepte-t-il cette substitution et donc le retrait du v?u n° 60 B ?

M. Jean-François BLET. - En ce qui concerne ce v?u, nous nous réjouissons que les choses soient actées et puissent être budgétées, c?est clair. Nous regrettons que cela soit étalé dans le temps jusqu?en 2012 car cela ne correspond pas à l?urgence de la situation. Mais M. MANO est un spécialiste des retards, nous le savons et nous en prenons acte?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous le maintenez ou pas ?

M. Jean-François BLET. - Nous en prenons acte et nous le retirons dans un geste de bonne volonté. Voilà.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Très bien.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 60 B bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2007, V. 289).