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Novembre 2007
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2007, Adoption, par un vote global d’approbation de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas donné lieu à inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je vous propose maintenant de vous prononcer, à main levée, par un vote global, sur les projets de délibération n?ayant pas fait l?objet d?une inscription.

Ces projets de délibération sont adoptés et leur liste sera, selon l?usage, annexée au procès-verbal de la présente séance.