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Novembre 2007
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2007, DPE 115 - Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2006. 2007, DPE 116 - Communication du rapport de contrôle des délégations du service public de production et de la distribution de l’eau potable et non potable à Paris - exercice 2006. Voeu déposé par le groupe communiste. Voeux déposés par le groupe “Les Verts”. Voeu déposé par le groupe “Paris Libre”.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen des projets de délibération DPE 115 et DPE 116 qui concernant l?eau potable à Paris, sur lesquels 5 v?ux référencés nos 106, 107, 108, 109 et 110 ont été déposés par les groupes communiste, ?Les Verts? et ?Paris libre?.

M. MANSAT va intervenir sur le v?u n° 106.

M. Pierre MANSAT, adjoint. - Ce projet de délibération intervient à un moment où l?association ?Consommateurs U.F.C. Que Choisir? a sorti, une nouvelle fois, une étude qui met sous le feu des projecteurs les surfacturations dont ferait l?objet le service public de l?eau dans de nombreuses villes de France.

Sans prendre position sur l?étude elle-même, qu?elle mette sur le devant de la scène et qu?elle jette une nouvelle fois dans le débat citoyen cette question est une excellente chose en soi. C?est d?ailleurs ce que l?on a pu vérifier car, du point de vue parisien, alors que le débat est lancé depuis plusieurs années et, pour les élus communistes, dès 1984, quand ils se sont opposés à la privatisation, et de 1995 à 2001, et de façon régulière, depuis 2001, ils réclament le retour au 100 % public du service de l?eau à Paris.

Cette accélération du débat public a amené des prises de position nouvelles qui nous semblent extrêmement importante : c?est évidemment celle du Maire de Paris qui a annoncé son choix en faveur d?une régie municipale.

Je voudrais faire quelques remarques à partir de là, qui portent, bien sûr, sur les rapports qui nous sont remis.

D?une part, pour les élus communistes, le prix de l?eau ne peut pas être le seul critère à prendre en compte. Cela ne peut pas être le critère pour savoir s?il faut continuer à confier au privé la gestion de l?eau ou alors en faire un service public, parce que l?eau, comme toute ressource, ressource fragile, ressource qu?il faut économiser, a évidemment un coût. La question qui est posée autour du coût de l?eau, est : tout le monde peut-il y avoir accès ? Cela veut dire un prix qui permet à l?ensemble des citoyens, quels que soient leurs revenus, d?y avoir accès. C?est la première question.

Deuxième chose : comme bien particulier, comme bien humain, comme bien commun de l?humanité, l?eau doit être sortie de toute logique de profit parce que, sinon, on n?est pas du tout en mesure d?assurer ce que je disais précédemment, c?est-à-dire son contrôle, son économie, sa protection face aux pollutions, etc.

Pour nous, la question du prix ne se détache pas de la conception générale que nous avons de l?eau, une conception qui n?en fait pas un bien comme les autres, qui en fait un bien qui n?appartient pas, d?ailleurs, aux Parisiens, qui n?appartient même pas aux Franciliens, qui est un bien commun, justement, de l?humanité, qui appelle à des responsabilités toutes particulières, à d?autres échelles que celui du prix du mètre cube.

En faisant remarquer les mécanismes qui doivent nous amener à nous interroger : à Paris, plus la consommation d?eau baisse, pour une part du fait d?une activité moindre, pour une part du fait de réseaux mieux entretenus, pour une part du fait d?économies de la part des habitants - mais on pourrait s?interroger sur la plus grande part des utilisations par d?autres, notamment les entrepreneurs -, paradoxalement, plus on économise l?eau, moins on en consomme et plus l?eau est chère ! Il y a bien là des mécanismes tout à fait paradoxaux, sur lesquels il faudrait s?interroger et qui amènent à poser aussi, de façon renouvelée, la question d?une gestion publique.

D?une gestion publique à une autre échelle que l?échelle parisienne : c?est tout à fait étonnant d?avoir un système de production d?eau et un système de distribution d?eau pour Paris intra muros et d?avoir des systèmes différents, des usines différentes pour la production d?eau et pour des distributions d?eau en dehors de Paris. La mutualisation des moyens à l?échelle de Paris Métropole permettrait sans doute d?affronter cette question paradoxale que moins on consomme d?eau, plus on est économe et plus elle coûte cher.

Et puis, il y a bien évidemment les exigences écologiques qui nous amènent à des interventions de plus en plus lourdes pour préserver la qualité de cette eau, à défaut de politiques préventives, à défaut de politiques qui permettraient de l?économiser.

Notre v?u est motivé par une remarque : si on est nombreux à affirmer la question de la maîtrise publique de l?eau, pour nous, la question ne peut pas se résumer à la simple formule remunicipalisée. On ne peut pas revenir un quart de siècle en arrière ; il faut se projeter à une autre échelle. Comme certains le faisaient remarquer, par exemple ceux de Grenoble, qui ont lutté contre la corruption et qui sont revenus à un système public, il faut se focaliser sur l?après-remunicipalisation, avec ce que cela exprime comme exigences, notamment de reconquête de compétences techniques, reconquête de compétences gestionnaires. Depuis un quart de siècle, ces compétences techniques et gestionnaires sont assurées par des sociétés privées. Certes, il y a de bons ingénieurs à la Ville de Paris, de bons techniciens et de bons administratifs, il n?empêche qu?il faut reconquérir cette compétence-là, si on veut arriver à produire un service qui réponde aux deux exigences que je formulais, c?est-à-dire un prix accessible par le plus grand nombre, l?économie de cette ressource et une gestion qui fasse que la totalité de l?argent de l?eau aille à l?eau, selon des principes très partagés dans notre pays.

Pour cela, je terminerai par cette remarque, que l?affirmation pour les élus communistes d?avoir une régie municipale et une maîtrise publique de l?eau à Paris doit s?exprimer sur la totalité de la chaîne. On sait très bien qu?il peut y avoir une régie municipale qui considérerait qu?elle peut toujours déléguer une partie de son activité à des sociétés privées. C?est-à-dire que ceux que l?on sort par la porte, les grandes sociétés privées françaises qui ont, dans le monde entier, diffusé leur conception de la gestion de l?eau, c?est-à-dire Suez et Véolia, risqueraient de rentrer par la fenêtre, parce que c?est ce qu?ils font de façon systématique, et que cela ne permettrait pas de nous émanciper et d?atteindre les buts que nous recherchons.

Par ailleurs, cette nouvelle façon de gérer l?eau, ce nouveau service public de l?eau appelle à une responsabilisation de l?ensemble des citoyens et à un contrôle social sur ce service public qui, jusqu?à ce jour, n?a jamais existé.

Nous ne prônons pas le retour vers un âge d?or du service public mais vers l?élaboration d?un nouveau service public de l?eau qui permette de le gérer de façon économe, responsable et durable.

Voilà le sens de notre v?u sur ce projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Pierre MANSAT.

La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, j?ai envie de vous dire : de quoi parlons-nous exactement aujourd?hui ?

En effet, au lendemain des déclarations du Maire de Paris, largement reprises par l?A.F.P. et commentées dans la presse, l?affaire semble entendue. Si vous restez Maire de Paris, vous organiserez un service public de l?eau totalement municipal.

Vous le voyez, votre décision nous pose un problème de forme et de fond, et je tiens à m?en expliquer.

Sur la forme, tout d?abord, votre première communication de la mandature portait sur la gestion de l?eau et affichait une volonté, que nous partageons tous, de garantir aux Parisiens la stabilité du prix de l?eau.

Au milieu de la mandature, vous nous proposiez une renégociation des avenants avec les délégataires en charge de la distribution, occasion pour notre groupe de demander déjà à l?époque, il y a trois ans, de nous préciser votre vision plus précise sur ce sujet. Sans succès !

Fin 2005, vous lancez des études destinées à connaître le meilleur système de gestion de l?eau pour notre ville, ?sans préjugés et sans tabous?, comme vous le précisiez à l?époque. Nous avons donc joué le jeu, recevant le cabinet KPMG pour lui expliquer notre position, en nous engageant dans une démarche résolument constructive, digne d?un sujet d?intérêt général comme celui-ci.

Depuis, nous attendions les conclusions de ces études et du groupe de travail directement rattaché à votre cabinet. Curieuse méthode qui consistait à déposséder de ce dossier votre adjointe pour piloter vous-même la démarche ! Nous avions donc raison d?être vigilants !

Enfin, lundi dernier, vous faisiez part de votre décision de façon unilatérale et sans aucune justification financière ni technique.

La ficelle est un peu grosse pour ne pas comprendre qu?il s?agit, à quelques semaines des prochaines élections municipales, de donner des gages à vos alliés ou à ce qu?il en reste, sans que vous soyez vous-même, ce qui est encore plus grave, convaincu du bien-fondé de cette décision.

Ne pensez-vous pas sérieusement que l?étude de ces rapports annuels aurait pu être l?occasion aujourd?hui d?un grand débat sur ce sujet qui le mérite ? Au lieu de cela, vous vous contentez d?imposer le fait du prince.

Alors, venons-en au fond : quelles seraient les justifications techniques liées à cette décision ?

Je me permets de vous citer : ?eau d?excellente qualité, approvisionnements sécurisés, réseaux bien entretenus, prix inférieurs à la moyenne nationale?. Bref, hâtons-nous de modifier un système efficace qui donne de bons résultats ! Comprenne qui pourra !

Voici quelques questions auxquelles vous ne répondez pas depuis six ans désormais et qui sont au c?ur d?une politique ambitieuse de l?eau pour notre ville :

Comment allez-vous faire face aux obligations de la directive plomb d?ici 2013 pour les branchements privés ?

Quand allez-vous prendre les décisions nécessaires à la rénovation du réseau d?eau non potable ?

Comment pouvez-vous faire croire à une décision justifiée par la maîtrise totale du prix de l?eau, quand la consommation diminue chaque année et que 21 % du prix de l?eau dépend de la production, 24 % de l?assainissement et seulement 17 % de la distribution ?

Comment expliquez-vous le dérapage du coût de production, pourtant contrôlé par une S.E.M de la Ville, qui entraîne mécaniquement une augmentation du prix de l?eau, au même titre que la mise aux normes européennes des stations d?épuration qui nécessitent des investissements et donc une hausse de la redevance d?assainissement ?

Pouvez-vous nous assurer que la Ville a la capacité technique de poursuivre seule les travaux d?amélioration du réseau ?

Quel avenir et quel statut proposez-vous aux milliers de salariés qui dépendront de votre régie ?

En résumé, vous le savez bien, ce que vous proposez n?est pas une vraie remunicipalisation, puisque vous serez dans l?obligation de passer des marchés avec le privé - Pierre MANSAT l?a rappelé - dont nous avons besoin, et vous le savez, de l?expertise dans ce domaine, si nous voulons assurer aux Parisiens un objectif que nous faisons nôtre : celui de la qualité et de la stabilité du prix de l?eau.

Votre décision reste incompréhensible. Elle repose sur une posture politique et nullement sur une réalité économique. Vous nous entraînez dans une aventure financièrement et techniquement incertaine, dont l?aboutissement ultime sera la hausse du prix de l?eau.

Le groupe U.M.P. vous demande très officiellement communication de tous les éléments qui ont guidé votre décision, afin de pouvoir à notre tour nous déterminer en toute connaissance de cause sur le devenir de l?ensemble des acteurs de l?eau à Paris et sur la proposition d?une nouvelle gouvernance, pour que, enfin, nous puissions débattre sereinement et sur la base de données objectives, puisque nous sommes en droit de penser que ces études ont été menées de façon totalement indépendante et, bien évidemment, sans aucune pression politique de votre cabinet.

Vous aviez souhaité placer, Monsieur le Maire, le début de cette mandature sous le signe de la concertation et de la transparence sur le sujet. Vous la terminez aujourd?hui par une décision autocratique et opaque, décidément quel beau bilan Monsieur le Maire pour un dossier dont vous savez bien qu?il mérite autre chose qu?une seule approche politicienne !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Mme Anne HIDALGO, première ajointe, présidente. - Il ne vous aura tout de même pas échappé que la déclaration faite par Bertrand DELANOË et il l?a dit et redit, est faite en tant que candidat à la Mairie de Paris.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Où est le Maire ? N?est-ce pas le moment de venir devant les élus ?

(Rumeur dans l?hémicycle).

Où est Mme de PANAFIEU ?

Mme Anne HIDALGO, première ajointe, présidente. - Il est là, il est représenté donc il est là.

(Mouvements de protestation sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Elle n?est pas là et elle n?est pas représentée non plus.

La parole est à M. CONTASSOT. Présentez les v?ux nos 109 et 110.

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Nous avons déposé deux v?ux.

Le premier, relatif au prix de l?eau potable et le deuxième sur le réseau d?eau non potable.

Sur le prix de l?eau à Paris, vous savez qu?il y a eu plusieurs interventions qui ont été effectuées, une à Lyon et ce matin une au niveau de l?Ile-de-France, pour demander, à Lyon il semblerait, je suis prudent, qu?il y ait eu un accord avec les distributeurs, en Ile-de-France il n?y en a pas eu encore, qu?il y ait davantage de transparence dans la comptabilité des distributeurs, et que notamment on puisse vérifier si oui ou non les taux de marge annoncés par ?Que choisir ?? sont exacts ou ne le sont pas, et si c?est le cas, effectivement, faire en sorte que l?on puisse voir, pour la distribution, puisque c?est ce qui est en cause, comment réduire ces taux de marge.

C?est le sens du premier voeu : qu?on entame une négociation dès maintenant avec transparence de la comptabilité et si les faits sont avérés, une réduction du taux de marge d?au moins 20 points.

Sur le deuxième v?u, concernant l?eau non potable. Je voudrais dire qu?effectivement la droite en son temps a assez dramatiquement refusé d?étendre le réseau d?eau non potable sur la Z.A.C. de Paris Rive gauche et je pense que c?était une erreur absolue de faire cela.

Nous avons la chance d?avoir un réseau d?eau non potable et la malchance que ce réseau n?ait pas été entretenu alors qu?il est évident qu?il devrait être davantage utilisé à la fois pour ses usages actuels mais aussi pour des usages nouveaux tels qu?ils figurent dans le voeu. Alors, je crois qu?il faut que ceux qui auraient dû financer, notamment les distributeurs, s?engagent effectivement à financer la remise en état, et que ce soit fait dans les meilleurs délais.

J?ai eu l?occasion d?en discuter avec Jean-Pierre CAFFET, nous sommes d?accord sur le fond. Il faut aussi que sur les nouvelles zones on n?oublie pas d?étendre le réseau, notamment aux Batignolles.

C?est le sens de ce deuxième voeu qui souhaite que nous nous engagions et qu?il n?y ait plus d?ambiguïté, y compris vis-à-vis de certains qui, non pas parmi les élus, mais dans l?administration, font tout pour que ce réseau ne soit pas utilisé.

C?est aussi un signe important à l?intérieur et à l?extérieur qui est demandé avec ce deuxième voeu.

Mme Anne HIDALGO, première ajointe, présidente. - Merci, Monsieur CONTASSOT.

La parole est à M. Denis BAUPIN, notamment sur le v?u n° 107.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Sur le v?u n° 107 même, très précisément, merci Madame la Maire, je voudrais intervenir sur la question du service public de l?eau.

Pour dire d?abord que depuis 2001 notre municipalité a rompu avec les méthodes opaques et clientélistes qui prévalaient dans les rapports avec les délégataires de la distribution de l?eau. La renégociation des contrats en 2002 a permis d?introduire de nouveaux modes de gouvernance.

La sortie du capital d??Eau de Paris? de ?Véolia? et ?Suez? a été une étape positive sur le chemin de la reprise en main du service public de l?eau par la ville.

Je voudrais saluer le travail remarquable mené par Anne LE STRAT, qui, sans relâche, depuis le début de la mandature a mené à Paris la bataille du service public de l?eau.

On a vu la semaine passée sortir la publication récente de l? ?U.F.C. Que choisir ?? sur la gestion de l?eau dans un certain nombre de villes, et notamment pour Paris, qui, avec un taux de marge de 37,9 %, échapperait au groupe des facturations dites scandaleuses pour se placer dans celui des facturations abusives.

Suite à la publication de cette étude un certain nombre de groupes et de candidats, vous l?avez rappelé à l?instant, de notre majorité municipale se sont exprimés en faveur d?une remunicipalisation du service public de l?eau. Je voudrais ici, comme je l?ai déjà fait hier, m?en féliciter, cela fait longtemps que des élus ?Verts? dans de nombreuses villes se battent pour ces questions. Je rappelle qu?à Grenoble c?est notamment Raymond AVRILLIER qui avait mis en évidence la façon extrêmement scandaleuse dont l?eau était gérée et donc, le fait que nous avancions ensemble sur ces questions est quelque chose d?extrêmement positif.

Nous considérons qui faut mettre en effet fin à la marchandisation d?un bien commun de l?humanité, d?une ressource naturelle fondamentale et nous voulons le retour à une gestion de l?eau 100 % publique.

Nous voulons remettre en place un grand service public de l?eau. C?est dans ce cadre que nous présentons ce voeu. Parce que sur les détails, je dirai sur la mise en ?uvre, sur la façon de mettre en oeuvre ce service public, il semble que nous n?ayons pas tous la même façon de voir. Ce n?est pas illégitime.

Nous voulons que ce débat puisse avoir lieu de façon transparente, notamment lorsqu?on utilise l?expression ?partenariat public privé?, je l?ai dit hier matin, nous avons le sentiment que souvent cela entraîne la passation de marchés qui recouvrent des opérations qui visent à collectiviser les investissements et à privatiser les profits.

Cela vous dérange, j?entends bien, Monsieur GOUJON, vous voudriez que vos amis ramassent toujours plus de bénéfices, mais nous, nous pensons d?abord à l?intérêt des Parisiens et de l?ensemble des usagers et nous préférons que les bénéfices d?un service public aille plutôt aux usagers qu?aux capitalistes qui sont vos amis.

Dans la mesure où il n?est pas sur ce dossier, tant mieux cela vous rajeunit, il n?est pas de choix techniques neutres politiquement, nous souhaitons que la réflexion soit articulée autour du choix politique.

Ce que nous souhaitons clairement c?est redonner à la Ville la maîtrise de l?ensemble du service public de l?eau et réinjecter l?ensemble des bénéfices dans le service public de l?eau et c?est la raison du voeu que nous proposons de façon à ce que cela permette de clarifier le débat et que les services de la Ville qui travaillent sur ce dossier sachent clairement dans quelle direction nous voulons aller.

Mme Anne HIDALGO, première ajointe, présidente. - Madame LE STRAT, vous avez la parole.

Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues.

Au regard des inscrits sur ces deux rapports soumis à approbation, nous voyons que nous sommes dans un contexte de campagne électorale et que le débat sur l?avenir du service d?eau potable à Paris est engagé.

Je m?en félicite d?ailleurs, ce débat a été nourri par les enquêtes ?U.F.C. - Que choisir?, cela a été rappelé. Par la volonté du législateur, l?eau est un bien public, sa production et sa distribution se font dans le cadre d?un service public qualifié d?industriel et commercial dont le coût est supporté par la facture de l?usager, faut-il encore le rappeler.

Trois grands principes me semblent donc devoir être réunis : transparence, performance et gouvernance.

Sur la transparence, le constat n?est pas bon, les comptes présentés par les délégataires privés restent opaques, voire incomplets. Certes les avenants de 2003 passés par la ville ont obligé les deux distributeurs à faire apparaître les produits financiers qu?ils réalisent.

Ainsi, pour 2006, les bénéfices affichés sont de 15 millions d?euros, selon la méthode employée par les distributeurs, méthode, je le précise, qui s?écarte des règles du plan comptable général.

A titre d?exemple des distributeurs font figurer dans les charges des intérêts sur la totalité des investissements qu?ils réalisent sans tenir compte de l?autofinancement que leur procure le service.

C?est un peu, pour imager mon propos, comme si vous deviez payer à votre banquier des intérêts sur la valeur d?achat de votre appartement et non pas sur le seul montant de l?emprunt que vous avez souscrit pour le financer.

On peut ainsi ré estimer les bénéfices à plus de 23 millions d?euros, ce qui représente près de 13 % de la part eau de la facture des Parisiens.

Ces fonds destinés à rémunérer les actionnaires ne seraient-ils pas plus utiles pour maîtriser la tarification et pour réaliser des investissements indispensables au service ?

Je voudrais ici insister sur la nécessité de ne pas se limiter au seul compte annuel de résultat d?exploitation des distributeurs qui nous sont présentés aujourd?hui, suivant les recommandations de leur propre syndicat professionnel.

J?appelle de mes voeux un contrôle sur place et sur pièce de la comptabilité générale des distributeurs dès 2008, d?autres collectivités l?ont effectué et ont ainsi pu dégager des marges de manoeuvre en terme de révision des contrats, en particulier des clauses tarifaires.

Dernièrement la Communauté urbaine de Bordeaux, sous la présidence d?Alain ROUSSET, au terme de négociations avec son délégataire privé a ainsi récupéré près de 234 millions d?euros après examen de la comptabilité générale de son délégataire, à comparer aux seulement 29 millions estimés par l?audit financier externe engagé par Alain JUPPÉ précédemment et qui s?était contenté de la seule analyse des rapports financiers présentés à la collectivité.

Les informations recueillies par une analyse de la comptabilité générale seront indispensables à la Ville de Paris pour examiner les conditions de sortie des contrats actuels.

Au niveau de la performance du service, l?organisation actuelle avec sa multiplicité d?acteurs et ses contrats peu contraignants pour les distributeurs n?est pas optimale.

Quand on compare les différents mondes de gestion, il faut d?ailleurs intégrer les bénéfices des sociétés privées alors que la gestion publique doit être simplement à l?équilibre. Et si je reprends mon chiffre de 23 millions d?euros de profit, nous atteignons un taux de profit de 27,9 % pour les distributeurs. Or, une gestion publique de la distribution serait-elle 27 % plus chère que celle des distributeurs privés ? Je ne le crois pas. Donc nous n?avons pas besoin d?un recours à la délégation.

En ce qui concerne les charges de personnel, les rapports de contrôle montrent des coûts salariaux inférieurs à ?Eau de Paris? comparés à ceux des distributeurs, Monsieur BERTHAULT.

Et sur la question du personnel, je veux aussi insister sur une réalité que certains veulent encore ignorer : les compétences techniques existent aujourd?hui au sein du service public, et notamment au sein d??Eau de Paris? pour qu?une mise en place d?un opérateur public unique se fasse sans rupture de service.

L?argument parfois énoncé d?une supposée supériorité technique et professionnelle du privé n?est pas valable pour Paris. Le personnel de la S.E.M. s?occupe déjà, en partie et du fait des contrats, des missions de distribution au niveau du réseau parisien. Un passage en régie autonome pour la production et la distribution est donc possible sans à-coups et sans nécessité d?avoir recours à des marchés privés, n?en déplaise à M. BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Rien ne me déplaît, j?adore les chiffres.

Mme Anne LE STRAT. - Au-delà de l?argumentaire financier, ce sont aussi des arguments techniques?

(Mouvements divers sur les bancs de l?opposition municipale).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Laissez Mme LE STRAT terminer son intervention.

Mme Anne LE STRAT. - Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - D?ailleurs, elle s?achemine vers la fin puisqu?elle a dépassé son temps.

Mme Anne LE STRAT. - Je m?achemine vers la conclusion mais je suis régulièrement interrompue par l?opposition municipale.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Voilà. Donc, je demande à l?opposition municipale de laisser Mme LE STRAT terminer son intervention.

Mme Anne LE STRAT. - Je voudrais donc donner des arguments techniques aussi au-delà des arguments financiers qui plaident pour une gestion publique.

Un seul opérateur évitera les chevauchements de responsabilité et la perte d?informations nuisibles au bon fonctionnement du service. Il permettra une meilleure efficacité technique et une plus grande traçabilité de la qualité de l?eau jusqu?au robinet.

Et je voudrais donner un exemple. Sachez qu?une goutte d?eau transportée de l?aqueduc de la vanne jusqu?au réservoir de Montmartre change dix fois d?opérateur. Comment voulez-vous qu?il y ait une bonne traçabilité de la qualité de l?eau quand il y a un changement aussi important d?opérateur ?

Quant à la gouvernance - c?était mon dernier point -, il nous faut remettre l?usager au coeur d?un service public innovant. Avoir un seul acteur opérationnel au lieu de 3 actuellement gagne en cohérence, en lisibilité des responsabilités et en réactivité. Il induit aussi un contact plus direct avec le consommateur en prenant mieux en compte ses attentes.

La régie, parce qu?elle implique la création d?un conseil d?administration, permettra d?associer des représentants d?usagers et d?associations aux prises de décision.

En guise de conclusion, je voudrais ajouter qu?avec la création d?un opérateur public unique, nous nous inscrivons dans la rupture d?un système mis en place par Jacques CHIRAC dans les années 80, profitable aux intérêts privés mais non guidé par l?intérêt général.

Un seul opérateur municipal permettra également de mieux défendre les intérêts de Paris dans la perspective d?un Paris Métropole, comme cela a été rappelé par Pierre MANSAT, et une plus grande mutualisation des moyens de production au niveau de Paris Métropole.

Enfin, alors qu?un mouvement général est initié vers un retour en gestion publique, que l?ensemble des capitales européennes, hormis Londres, est en gestion publique, Paris peut ainsi avoir un temps d?avance en étant maître d??uvre d?un réel service public local de l?eau dans une logique de développement soutenable.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à Mme Karen TAÏEB.

Mme Karen TAÏEB. - Merci, Madame là Maire.

Nous nous félicitons que ce débat aille dans le bon sens car nous sommes convaincus que le retour en régie municipale est non seulement tout à fait réalisable du point de vue organisationnel, technique et financier mais aussi attendu par une grande majorité de Parisiens.

Le groupe M.R.C. s?est exprimé à plusieurs reprises au cours de ces dernières années pour que l?eau soit gérée directement par la collectivité publique dans le cadre d?un vrai service public.

Je ne m?étendrais par sur les fondements de cette conviction mais je souhaite les rappeler rapidement.

Pour nous, l?eau en tant que ressource naturelle est un bien commun qui doit être exempt de toute logique rentière, et par conséquent tous les échelons de sa gestion relèvent de l?intérêt général et doivent être maîtrisés par une instance publique.

Dans les années 80, nous avions considéré que les contrats signés avec des délégataires étaient une erreur majeure et mènerait à des situations opaques. Ce qui n?a pas manqué d?avoir lieu jusqu?à ce que la majorité, dès 2001, accroisse sa surveillance sur les agissements des opérateurs privés.

L?imminence de la fin des contrats de délégation de service public liant la Ville de Paris et les sociétés ?Eau et Force? et ?la Compagnie des Eaux de Paris? pour la distribution de l?eau potable et non potable, la Ville de Paris et ?Eau de Paris? pour la production d?eau, qui prendront respectivement fin en 2009 et 2011, constitue un tournant majeur et une chance nouvelle de redonner au service public la place qui lui est due.

De nombreuses études - la dernière en date, vous l?avez déjà dit, celle de l??U.F.C. Que Choisir? ? - ont maintes fois souligné la rente considérable prélevée par les entreprises privées et leur impact sur le prix de l?eau en France mais aussi à Paris. Il est certain qu?à Paris, et les rapports que nous avons lus le montrent, les prix ne sont pas aussi prohibitifs qu?ailleurs, mais le risque encouru est grand et nous refusons de devoir l?envisager.

Bien dirigés et bien gérés, les monopoles publics intégrés ont apporté ces dernières décennies toutes les preuves de leur utilité et de leur contribution à la justice sociale dans la gestion des services publics de réseau. C?est le choix que nous préconisions lors des réunions du comité des élus sur l?avenir de la gestion de l?eau, et nous nous réjouissons que notre conviction ait été entendue.

Les récentes études effectuées par des cabinets de conseil et d?experts pour la Ville de Paris sur les modalités de retour en régie municipale, et l?intérêt évident qu?elles ont souligné, ont joué bien sûr un rôle important dans ce choix. Et il s?agit moins de positionnement idéologique que d?intérêt commun, c?est ce qu?ont compris les élus de tous horizons qui se sont rassemblés dans l?association EAU créée aux termes de rencontres internationales pour le droit d?accès à l?eau potable de Marseille, au mois de novembre 2006.

D?ailleurs, Georges SARRE est membre de cette association en tant que maire du 11e. Nous avons d?ailleurs l?intention de vous adresser, à Mme la Maire et à Mme CONSTANTIN, un courrier afin de présenter cette association et de proposer que la Ville de Paris verse une subvention pour faire avancer les recherches de cette association au moyen, notamment, d?une transmission des études comparatives.

Enfin, et c?est un souhait qui prend racine dans la pensée de la nécessaire construction d?un Grand Paris ou d?un Paris Métropole que nous défendons depuis longtemps, nous souhaitons que les modalités de mise en oeuvre d?une gestion publique de l?eau à grande échelle soient examinées avec les communes voisines qui le souhaitent afin de pouvoir, lorsque le temps sera venu, faire ce grand pas en avant.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame TAÏEB.

Je vous donne la parle, Madame CONSTANTIN, en vous demandant de ramasser votre réponse.

Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au nom de la 4e Commission. - Je vous remercie, Madame la Maire.

Cependant, si vous le permettez, je donnerai une réponse à l?ensemble des amendements, des voeux et des interventions qui ont été faits à l?occasion de ce projet de délibération sur le rapport prix et qualité et sur la communication du Délégant, habituelle elle aussi.

Je voudrais bien sûr d?abord remercier les orateurs et remercier également les services de la Ville pour les progrès accomplis dans cette mandature, dans la transparence dans la gestion du service, et ces rapports en témoignent.

Après les négociations de 2003 qui avaient vu la Ville reprendre en main son service de l?eau et de substantielles récupérations de moyens financiers auprès des délégataires, nous vivons - c?est vrai - un moment absolument historique.

Il s?agit, à l?occasion de la fin prévue des contrats en 2009 et 2011, de redonner aux Parisiens la maîtrise réelle de leur service de l?eau tout au long de la chaîne en escomptant de meilleures conditions d?accès pour tous, économiques, sociales, environnementales, à ce qui est, l?eau, un service essentiel, à ce qui est un bien commun et un droit fondamental.

Il s?agit d?obtenir l?amélioration du service, la transparence accrue encore, des économies, des sûretés sanitaires, un prix de l?eau maîtrisé, le réinvestissement des marges et une mutualisation des enjeux à l?échelle pertinente dans l?agglomération et au-delà.

Aussi, je suis très fière des déclarations du candidat Bertrand DELANOË proposant aux Parisiens, s?il est réélu, la mise en oeuvre d?une régie personnalisée et autonome pour la production et la distribution de l?eau. Je suis également très fière de sa volonté, par respect des Parisiens, des citoyens et des électeurs, d?en faire une proposition qui devra être votée par le prochain Conseil de Paris et donc, donner lieu d?ici là à un débat démocratique devant les Parisiens, par leur vote.

Nous avons voulu, c?est l?ambition de cette mandature, écouter, étudier, mettre à plat les conditions de la meilleure organisation du service public. Les études auxquelles vous avez participé, les uns et les autres - je vous en remercie - se terminent et seront bientôt rendues publiques.

En ce qui concerne les v?ux nos 106, 107 et 108, je vous invite à retirer ces v?ux. La prochaine mandature, selon le v?u des Parisiens, par leur vote, aura à décider de mettre en ?uvre un nouveau service public, en respectant toutes les étapes nécessaires, et l?association de toutes les parties prenantes, et en particulier les personnels et leurs organisations.

Encore une fois, je remercie les groupes de la majorité, les personnalités interrogées tout au long de ces études, et également tous les services de la Ville qui ont grandement participé à cette mise à plat absolument nécessaire de notre organisation.

Donc pour les v?ux nos 106, 107 et 108, je vous demande de les retirer.

En ce qui concerne le v?u n° 109, déposé par Yves CONTASSOT, sur la renégociation du prix de l?eau, je donne acte à Yves CONTASSOT de sa préoccupation concernant les taux de marge référencés par l??U.F.C. Que choisir? à Paris. Cependant, il est trop fin connaisseur des faits contractuels pour ne pas savoir que nous avons puissamment utilisé, en 2003 déjà, l?ensemble des latitudes données par les contrats d?amener les délégataires, avec nous, à remettre à plat et renégocier les conditions, l?économie des délégations. Cela a été fait et j?en ai déjà parlé.

Ce que vous proposez, Yves CONTASSOT, est impossible à l?heure actuelle. Je vous incite donc à retirer votre v?u. Sinon, j?y serais défavorable.

Concernant l?eau non potable, là encore, vous êtes puissamment associé à la réflexion de l?Exécutif sur l?eau non potable et vous savez que depuis 2001, nous avons dû mettre à plat l?ensemble des conditions de ce service, qui mêlait historiquement à la Ville des tas de considérations, hydrauliques et économiques.

Nous avons en cours, à l?heure actuelle et cela se termine, une étude dans le cadre d?un schéma directeur sur l?approvisionnement en eau de Paris, nous aurons là les conditions d?appréciation de l?économie de ce service. Pour l?instant, ce que vous proposez, c?est-à-dire une extension tous azimuts et sans étude préalable, me semble peut-être pas tout à fait assez sage pour une démarche de l?Exécutif.

Je vous demanderai là encore de retirer votre voeu. Sinon j?y serais défavorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J?ai plusieurs demandes d?explication de vote. J?en ai une du groupe ?Paris Libre?, une du groupe Modem et une du groupe socialiste et radical de gauche.

Je vais vous demander de faire une réponse globale en précisant vos intentions de vote sur chacun des voeux. Mais, bien sûr, on ne reprend pas le débat.

Madame RENSON, vous avez la parole.

Mme Cécile RENSON. - Merci, Madame la Maire.

?Paris Libre? s?exprime là sur le problème que nous avions évoqué lors du précédent Conseil au sujet de l?augmentation du prix de l?eau à Paris, 300 % en treize ans et nous avions donc dénoncé les fonds d?investissement américains. Je ne reviendrai pas sur cette question d?actualité.

Nous sommes complètement favorables à une remunicipalisation de la gestion de l?eau à Paris et c?est pourquoi, si le v?u n° 106 est retiré, je serai très triste car nous étions favorables à ce v?u, de même que nous étions favorables au v?u relatif à l?avenir du mode de gestion du service public à Paris.

Notre v?u, nous allons le retirer. Il concernait l?Inspection générale de la Ville. Nous aurons en effet plus de transparence, nous dit Mme CONSTANTIN.

Le v?u n° 109, nous n?allions pas le voter parce que cela nous semble absolument impossible. Cela fait même preuve de démagogie, mais nous sommes favorables au v?u n° 110.

Je ne sais pas s?ils sont retirés ou non.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame RENSON.

Une explication de vote du groupe MoDem par M. BARIANI.

M. Didier BARIANI. - Les municipales ont tout leur intérêt parce qu?elles rendent visiblement l?eau encore plus courante à Paris. J?en ai bien pris acte, comme mon groupe. C?est un vrai problème.

C?est un vrai problème et les échéances de 2009, naturellement, font que chacun s?en préoccupe, avec le détachement qui sied à la réflexion sur ce problème.

Mme CONSTANTIN l?a rappelé, le candidat Bertrand DELANOË a annoncé qu?il allait remunicipaliser l?eau à Paris. On verra quand le projet de délibération viendra.

Nous sommes très clairement pour le v?u n° 110 de M. CONTASSOT, relatif au réseau d?eau non potable à Paris, qu?il s?agit à juste titre de maintenir et de rénover. On peut quand même se demander pourquoi le responsable des parcs et jardins continue à faire, ce jour, arroser nos plantes vertes par de l?eau potable, mais dont acte qu?il en a pris conscience.

En ce qui concerne d?une manière générale l?avenir du mode de gestion du service public de l?eau à Paris, cela nécessite sans doute de rapides, mais de vraies études comparatives de faisabilité. C?est une question de coût pour la collectivité, c?est aussi, après la fracture énergétique, surtout dans un certain nombre de quartiers populaires de Paris, un risque de fracture dans l?accès à l?eau pour des Parisiens démunis qui peuvent se voir refuser, parce qu?ils n?en ont pas les moyens, l?accès à l?eau.

C?est un vrai problème qui mérite, après une prise de conscience générale, que l?on examine les choses comme elles doivent se faire, en temps voulu et à échéance du renouvellement, c?est-à-dire au cours de l?année 2008.

Donc, nous voterons le v?u n° 110 et nous nous abstiendrons sur les 4 autres v?ux.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Je donne la parole à Patrick BLOCHE, pour le groupe socialiste et radical de gauche.

M. Patrick BLOCHE. - Madame la Maire.

Il y a quelques paradoxes à ce que nous ayons aujourd?hui, durant cette séance du Conseil de Paris, une discussion sur un enjeu municipal important, pour ne pas dire essentiel car il s?agit de l?eau à Paris et que nous l?ayons de façon quelque peu prétentieuse, comme assemblée amenée à se renouveler inévitablement, le suffrage universel passant par là dans quatre mois.

Mais, après tout, ayons cette prétention, même s?il aurait fallu, sans doute, suspendre la séance et avoir ce débat, peut-être en ce lieu, mais entre candidats aux élections municipales. Car tel est l?enjeu. Ne nous le cachons pas. Nous sommes face à un dossier qui sera un élément sans doute important, avec d?autres, du débat des élections municipales.

Quelque part, d?ailleurs, peut-être que mon intervention est moins celle du Président du groupe socialiste et radical de gauche que l?intervention du directeur de campagne de Bertrand DELANOË puisque c?est ainsi que le Maire de Paris s?est effectivement exprimé. Il est Maire de Paris jusqu?au mois de mars 2008 et il le sera au-delà de mars 2008 si les Parisiennes et les Parisiens en décident.

A partir du moment où l?échéance concernant le devenir de la gestion de l?eau à Paris est une échéance qui ne se situe qu?en 2009, c?est évidemment en tant que candidat qu?il a été conduit à prendre position.

Un mot pour dire qu?en ce domaine surtout ne nous positionnons pas en fonction de je ne sais quel dogmatisme ou en fonction de je ne sais quelle idéologie visant la gestion de l?eau à Paris.

Je pense et nous pensons que sur ce dossier, ce qui doit primer, c?est l?intérêt des Parisiennes et des Parisiens. A partir du moment où nous savons toutes et tous qu?il y aura des gains de productivité, à partir du moment où ce sera le même acteur qui assurera la production et la distribution, nous pourrons ainsi avoir une eau de meilleure qualité, à un meilleur prix, c?est-à-dire à un prix plus bas.

A partir de là, est née naturellement l?idée non pas de confier la production à des sociétés privées, comme s?il y avait une sorte de logique libérale à ce que ceux qui ont déjà la distribution puissent avoir la production, mais, partant de ce qui est le rôle d?Eau de Paris et qui nous a été rappelé brillamment par Mme LE STRAT, tout à l?heure, ce sont ceux qui sont déjà en responsabilités sur la production qui assureront, demain, également, la distribution.

C?est de là qu?est née la perspective qu?il puisse y avoir effectivement une régie autonome, régie autonome qui ne rejette pas les acteurs privés importants et essentiels en ce domaine, mais qui les associera pour des missions ponctuelles et précises.

De ce fait et ayant rappelé la position du candidat Bertrand DELANOË, je souhaiterais vous dire notre gêne à nous prononcer. Peut-être que les élus socialistes et radicaux de gauche sont trop modestes, mais nous considérons que cette eau parisienne est aux Parisiens par leur vote. C?est à eux de décider de ce que sera la gestion de l?eau de Paris, en mars prochain.

Nous laissons aux Parisiennes et aux Parisiens le soin de faire ce choix et, au mois de novembre 2007, à quatre mois de cette échéance électorale et démocratique, sauf si ces v?ux sont retirés, ce que nous souhaitons, nous ne participerons pas logiquement à ces votes.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BLOCHE.

M. Alain LHOSTIS. - Vous votez contre ce pourquoi je suis pour.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. POZZO-DI-BORGO, pour le groupe Nouveau Centre et Indépendants.

M. Yves POZZO-DI-BORGO. - Ce n?est pas très élégant de la part du Maire de Paris de lancer un débat aussi important sur la municipalisation de l?eau, alors que nous n?avons pratiquement aucune information pour juger.

L?ensemble des v?ux qui sont partis de la majorité municipale sont évidemment partis en relayant l?action et le débat lancés par le Maire de Paris, en dehors du Conseil Municipal et c?est pour cette raison que j?estime que ce n?est pas très élégant. Il aurait pu être là et discuter de ce problème aussi important. Lui-même a répété, hier, que c?était quelque chose d?important.

Je suis étonné de cette affaire. On a un débat qui est lancé. On n?a aucune analyse. Mme CONSTANTIN fait référence à des études que l?on découvre et que l?on n?a toujours pas. Elle a tout à fait raison : on ne peut pas aborder ce débat tant que l?on n?a pas ces éléments.

Je découvre aussi avec stupeur que Mme LE STRAT nous dit qu?en 2008, ils vont faire des enquêtes sur place chez les concessionnaires, mais cela aurait dû être fait depuis 2001 ou 2002. Je ne comprends franchement pas !

On sent vraiment que ce débat est lancé dans le discours électoral. Ce n?est pas digne pour le Conseil de Paris. Je vous signale que nous sommes élus jusqu?en mars 2008 et qu?un tel débat demanderait un peu plus de sérieux et de solidité. Il demanderait aussi à avoir lieu au sein du Conseil de Paris avec le Maire.

C?est la raison pour laquelle notre groupe, si vous voulez, franchement, s?étonne un peu de cela. On sait très bien que c?est la campagne électorale, mais ce n?est pas sérieux pour une institution aussi solide que la nôtre.

C?est pour cela que nous nous abstiendrons sur l?ensemble des v?ux, même si - je rejoins ce que disait mon collègue Didier BARIANI - les v?ux sur l?eau potable ne sont pas des v?ux idiots.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Deux rappels tout de même !

Le projet de délibération que nous examinons n?a rien à voir avec la question de la régie ou non de l?eau à Paris. C?est un projet de délibération que nous devons examiner et que nous examinons chaque année.

Sur ce projet de délibération, se sont greffés un certain nombre de v?ux de groupes. C?est leur droit, c?est leur liberté. Chacun s?est exprimé, mais nous ne sommes pas dans un débat municipal portant sur la question, aujourd?hui qui serait tranchée, de la gestion de l?eau à Paris, puisque, comme cela a été rappelé par Bertrand DELANOË et à l?instant par Patrick BLOCHE, c?est un débat qui doit être tranché par les Parisiens dans le cadre de l?élection municipale.

Nous sommes là pour débattre d?un projet de délibération. J?entendais M. BERTHAULT dire : ?Retirez le texte !? De quel texte parlez-vous ?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - Cela fait huit jours que le Maire ne fait que parler de cela.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Le projet de délibération qui vient en discussion ici est un projet de délibération qui vient chaque année en discussion. Les v?ux? et je vais passer maintenant?

M. Jean-Didier BERTHAULT. - C?est ridicule, ce que vous faites !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Non, c?est vous qui avez dit quelque chose de ridicule parce qu?il n?y a pas de texte à retirer, Monsieur BERTHAULT.

Je vais demander maintenant à chacun des groupes de préciser s?ils retirent ou non les v?ux qui ont été présentés et nous allons procéder aux votes.

Je crois qu?il y a une demande d?explication de vote ? Encore une ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je voudrais simplement dire que ce qu?a dit M. Patrick BLOCHE est assez exact et il a bien parlé, peut-être un peu plus d?une minute mais il a bien parlé. Je partage l?argument...

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Tout le monde a parlé plus que son temps. Je n?ai pas dit les temps de parole des conseillers.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - ? qui paraît extrêmement convaincant sur le caractère très prématuré de ce débat, compte tenu du calendrier qui est devant nous.

Il y a quand même une façon de nuancer ce propos : si l?on doit un jour régler la question de la remunicipalisation du service de distribution, ce n?est pas par le biais de v?ux que cela se réglera.

Pour ce qui nous concerne, nous considérons que nous n?avons pas les éléments pour débattre sereinement et sérieusement d?un tel sujet. Donc nous nous abstiendrons sur l?ensemble des v?ux.

Nous voterons le v?u n° 110 sur le réseau d?eau non potable à Paris parce que, là, il y a effectivement un problème posé et, par le biais d?un v?u, cela ne nous paraît pas inopportun de le dire dès ce jour.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Avant de mettre aux voix le v?u n° 106, qui a donc été déposé par Pierre MANSAT, ce v?u est-il retiré ou maintenu ?

Monsieur VUILLERMOZ ?

M. Jean VUILLERMOZ. - Bien sûr, on comprend tout à fait la position du groupe socialiste qui a été exprimée par Patrick BLOCHE.

On va maintenir ce v?u, d?ailleurs tout simplement - mais comme je suis un peu taquin, il ne m?en voudra pas !- on aurait souhaité aussi que sur le mini-traité européen, la position soit la même, c?est-à-dire NPPV !

(Rires dans l?hémicycle).

M. Pascal CHERKI, adjoint. - Je suis d?accord avec toi !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je suis sûre que M. ASSELINEAU, qui n?est pas là, aurait été d?accord avec Jean VUILLERMOZ, mais c?est un hors sujet ! Je mets aux voix, à main levée, le v?u déposé par le

groupe communiste.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adoptée. (2007, V. 313).

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Alors, on nationalise ?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix le v?u n° 107 qui était présenté par Denis BAUPIN.

Est-il maintenu ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Oui, il est maintenu et, comme l?a dit Jean VUILLERMOZ, il y a beaucoup de sujets sur lesquels nous nous sommes exprimés pendant ce Conseil de Paris qui concernent la période à venir mais, comme visiblement?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J?ai juste demandé s?il était maintenu !

M. Denis BAUPIN, adjoint. - On n?a pas fait d?explication de vote, on aurait pu faire une explication de vote pour expliquer, mais il y a beaucoup de sujets qui portent sur la période à venir et il n?y a pas d?illégitimité à ce que l?on exprime un point de vue sur la suite. Donc nous maintenons notre voeu.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Très bien. Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adoptée. (2007, V. 314).

Le v?u n° 108 a été retiré par Mme la présidente du groupe ?Paris Libre?.

Je mets aux voix le v?u n° 109. Yves CONTASSOT, est-il maintenu ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Je crois qu?il y a eu une incompréhension : il ne s?agit pas de décider aujourd?hui d?une baisse du prix de l?eau. Je crois qu?il y a maldonne. Il s?agit de regarder ce que l?on peut faire, avec plus de transparence, pour aller dans cette direction.

J?ai du mal à comprendre pourquoi il y aurait un avis défavorable pour travailler dans cette direction ! On verra bien ce qui peut en sortir, donc je demande à l?Exécutif de revoir sa position dans un sens plus favorable.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Mme CONSTANTIN acquiesce, elle me dit qu?elle donne un avis favorable à ce v?u n° 109.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adoptée. (2007, V. 315).

Le v?u n° 110 ?

Monsieur CONTASSOT ?

M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Là encore, il s?agit de travailler dans ce sens, en donnant une orientation générale pour éviter qu?il y ait des freins. Là encore, je souhaiterais donc que l?on puisse réviser la position pour qu?il y ait un consensus, qui me semble assez fort, en plus, entre nous et je dirais de manière trans-partisane, dans cette direction.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mme CONSTANTIN me fait signe qu?elle est d?accord, dans un souci de recherche de solution commune. Il y a donc un avis favorable de l?Exécutif sur le v?u n° 110.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adoptée. (2007, V. 316).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPE 115.

Qui est pour ? Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPE 115).