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Avril 2002
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51 - QOC 2002-375 Question de Mme Hélène RIMBERT et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Préfet de police à propos du nombre croissant de motos à l'échappement bruyant

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"Mme Hélène RIMBERT et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" constatent, dans Paris, un nombre croissant de motos dont l'échappement est extrêmement bruyant. Cela est perceptible tout particulièrement la nuit, et, pour donner un exemple, les habitants du 7e arrondissement des rues Constantine et Fabert sont réveillés en sursaut et peuvent suivre le trajet des motos du pont des Invalides au boulevard des Invalides.
Mme Hélène RIMBERT et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" souhaitent que ces motards soient arrêtés et contraints de faire régler leur moto."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les nuisances sonores émises par les véhicules à deux roues sont définies par l'article R. 318-3 du nouveau Code de la route, qui dispose que :
"Les véhicules automobiles ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gène aux usagers de la route ou aux riverains.
Notamment, les moteurs doivent être munis d'un dispositif d'échappement silencieux en bon état de fonctionnement et ne pouvant être interrompu par le conducteur en cours de route.
L'échappement libre est interdit, ainsi que toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux."
Toute personne qui contrevient aux dispositions de l'article R. 318-3 sera punie d'une amende correspondant aux contraventions de la 3e classe.
De plus, lorsqu'un véhicule paraît exagérément bruyant, le fonctionnaire ou agent verbalisateur peut prescrire de le présenter à un service de contrôle en vue d'une vérification (art. R. 325- 8 du nouveau Code de la route).
Les frais de cette opération sont à la charge du propriétaire du véhicule en cas d'infraction.
Cette verbalisation est rendue difficile par l'absence d'immatriculation obligatoire d'une partie des véhicules à deux roues motorisés, de faible cylindrée qui sont souvent les plus bruyants.
L'activité contraventionnelle, sur l'ensemble de la Capitale, a permis de relever 328 procès-verbaux à l'encontre des nuisances sonores émises par les véhicules à deux roues pour l'année 2001.
Des instructions sont régulièrement données aux effectifs de police pour que la surveillance soit maintenue dans ce domaine."