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Novembre 2007
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2007, DASCO 195 - Fixation des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des écoles des 1er, 2e, 6e, 10e, 15e et 17e arrondissements pour la période du 1er janvier 2008 jusqu’à la fin de l’année scolaire 20072008.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l?examen du projet de délibération DASCO 195, concernant la fixation des tarifs de restauration scolaire pour les caisses des écoles des 1er, 2e, 6e, 10e, 15e et 17e arrondissements pour la période du 1er janvier 2008 jusqu?à la fin de l?année scolaire 2007-2008, sur lequel un amendement technique n° 125 a été déposé par l?Exécutif.

Il y a deux inscrits : Mme BAUD et M. LECOQ.

Très rapidement. Mme Dominique BAUD n?est pas là. Vous avez la parole, Monsieur LECOQ.

M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. J?interviendrai sur le projet de délibération DASCO 196, donc vous pouvez faire voter le DASCO 195.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Sur le DASCO 195, un amendement n° 125 de l?Exécutif a été déposé.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Technique.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Un amendement technique de l?Exécutif.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement technique n° 125 déposé par l?Exécutif.

Le projet d?amendement n° 125 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 195 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DASCO 195).