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Novembre 2007
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2007, DF 79 - Communication sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département pour 2008.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS.-Nous passons à l?examen du projet de délibération DF 79 relatif aux orientations budgétaires pour l?année 2008.

Mes chers collègues, notre débat sur ces orientations budgétaires prend cette année une tonalité particulière, puisque c?est le dernier de la mandature.

Pour autant, la perspective d?élections municipales en mars prochain ne justifie en aucun cas de priver Paris d?un budget pour 2008.

Cet acte permettra au service public municipal de fonctionner normalement et d?éviter tout retard aux projets d?investissement. Mais, bien entendu, l?équipe désignée dans quatre mois aura tout loisir d?amender le budget primitif en fonction des priorités validées par le suffrage universel.

Les orientations budgétaires qui vous sont soumises prolongent donc la dynamique engagée depuis 2001 autour de priorités claires :

- la solidarité et le logement ;

- la nouvelle donne environnementale au c?ur du développement urbain ;

- la vitalité économique et culturelle de Paris.

Notre Ville est en mouvement, à l?opposé du tableau sombre et étriqué que certains dessinent au nom de considérations d?opportunité.

Alors, oui, assumons un débat contradictoire, mais en se fondant sur des faits réels.

Les faits, c?est par exemple la baisse de 28 % du chômage à Paris depuis 2003, à comparer sur la même période aux 18 % à l?échelle nationale.

Les faits, ce sont 4.500 R.M.istes en moins depuis deux ans.

Les faits, c?est la multiplication par 12 du budget consacré à la place des personnes handicapées ou encore l?ouverture de 5.816 places d?accueil de la petite enfance.

C?est aussi une diminution de 32 % de la pollution de proximité et de 9 % des émissions de gaz à effet de serre.

Ajouterai-je la création de 32 hectares d?espaces verts qui, bien entendu, ne comptabilisent nullement le gazon planté entre les rames du tramway, contrairement à une intox récente !

Alors, c?est vrai, il reste beaucoup à accomplir, à l?heure où la baisse du pouvoir d?achat des Français s?accompagne d?inégalités sociales grandissantes.

C?est dans ce contexte que s?inscrivent nos orientations budgétaires.

Je prendrai d?abord, parce que c?est ma priorité, l?exemple majeur du logement comme l?actualité récente est venue le rappeler tragiquement.

En sept ans, nous aurons financé plus de 30.000 logements sociaux, soit près de 4.300 parents en moyenne, contre 1.500 seulement sous la précédente mandature. Et en 2008, comme en 2007, ce sont au moins 6.000 logements sociaux qui seront financés.

Ainsi, les autorisations de programme consacrées à ce poste dépasseront 220 millions d?euros.

Quant au compte foncier, il sera abondé à hauteur de 137 millions d?euros, soit une multiplication par quatre en six ans.

A cet égard, je vous confirme notre vigilance face au phénomène des ventes à la découpe. Pendant que la majorité de l?Assemblée nationale rejetait les évolutions législatives très pertinentes proposées par Annick LEPETIT et Patrick BLOCHE, nous agissions.

Puisque les propositions, je le maintiens, d?Annick LEPETIT et de Patrick BLOCHE étaient bien plus dynamiques, et pendant que vous parlez, j?allais dire que nous agissions, puisque nous avons déjà extrait, et c?est très important pour la vie des parisiens, plus de 8.000 logements de ce processus spéculatif.

Je vous rappelle donc, car là aussi trop de contrevérités sont proférées que tous les biens et terrains que nous acquérons en appliquant le droit de préemption sont achetés très en dessous du prix du marché. Par exemple, en 2005, alors que le prix moyen du marché était de 4.869 euros le mètre carré, nos transactions se sont établies à un prix moyen de 2.473 euros le mètre carré.

Mais s?il est un sujet où la désinformation atteint vraiment des sommets insupportables, c?est bien celui de la lutte contre l?habitat indigne.

En 2001, nous avons identifié plus de 1 000 immeubles insalubres à Paris, 1.031 précisément.

Or la précédente équipe municipale n?en avait recensé que 136, elle l?a écrit très officiellement, encore faut-il préciser que 47 de ces 136 immeubles n?avaient toujours pas été traités en 2000.

Un tel bilan pourrait donc suggérer un peu plus d?humilité à celles et ceux qui peinent à l?assumer.

Aujourd?hui plus de 80 % de ces immeubles sont sortis de l?insalubrité ou engagés dans un processus de sortie.

Je veux d?ailleurs dire à ceux qui contestent ces chiffres, qu?en 2002 sous l?égide de la Ville et de la Préfecture de Paris, a été mis en place l?Observatoire du Saturnisme, de l?Insalubrité et de l?Habitat dégradé. Cet observatoire rassemble toutes les informations nécessaires au suivi de ce chantier considérable.

L?Etat et l?Agence Nationale pour l?Amélioration de l?Habitat sont totalement parties prenantes dans cette mission, et chaque mois, ensembles, tous les chiffres sont transmis et validés par nos partenaires.

Alors où serait le mensonge ?

Insinuer que nous pourrions travestir la réalité de cette tâche accomplie depuis 2001, ce n?est pas seulement indigne, c?est absurde.

J?ajoute que les 19 000 personnes qui vivaient dans cet environnement insalubre ont toutes été relogées conformément à mon engagement.

Bilan contre bilan, je suis donc prêt à assumer toutes les comparaisons.

Et c?est vrai aussi de la situation des R.M.istes de notre capitale.

Notre politique d?accompagnement personnalisé, couplée à une hausse de 56 % des crédits depuis 2000, produit des résultats concrets.

En effet, le taux de R.M.istes signant un contrat d?insertion est passé de 12% en 2000 à 46 % en 2006 et pour 2008 l?objectif est d?atteindre 50 %.

Cette préoccupation sociale s?accompagne d?une volonté constante de lutter contre les insécurités dont nous savons bien qu?elle touche d?abord les plus fragiles.

C?est pourquoi notre participation au budget de la Préfecture de police en hausse de 38 % entre 2000 et 2007 augmentera encore en 2008 notamment pour la poursuite du plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

M. Philippe GOUJON. - Quel pourcentage d?augmentation ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous sommes également disposés, je l?ai dit très clairement, à financer un programme de vidéo surveillance.

Encore faut-il au préalable nous entendre sur le respect strict des libertés individuelles et sur une évaluation objective des besoins et des responsabilités de chacun.

De ces efforts concrets, j?attends et je m?en entretiens souvent avec M. le Préfet de Police, une répression accrue des incivilités, car l?harmonie d?une ville se mesure également au respect des règles communes, au civisme qui est une condition du bien-être et de la sécurité de chacun.

La dynamique d?une cité contemporaine c?est aussi sa capacité à se développer en se fondant sur la nouvelle donne environnementale.

L?avenir de la planète se dessine d?abord et avant tout dans les villes.

Depuis six ans le défi du développement durable a donc influé sur toutes nos politiques.

Emergence d?éco quartiers, adoption du plan local d?urbanisme, du plan de déplacement de Paris ou du plan climat, autant d?illustrations de cette évolution.

Les orientations budgétaires pour 2008 prolongent cette démarche et permettront de mettre en oeuvre les premières mesures actées par notre plan climat.

Elles visent notamment à élargir encore et toujours l?offre de déplacement dans la capitale.

Ainsi en quelques mois, Vélib? est devenu un symbole de cette nouvelle donne urbaine avec 7 millions d?utilisateurs.

Nous avons d?ailleurs proposé aux communes limitrophes que la Ville de Paris finance l?installation de station Vélib? à hauteur de 7 millions d?euros.

Autant qu?un acte de solidarité à l?égard des habitants de ces communes, c?est la marque d?une nouvelle relation entre Paris et ses voisins.

Au mépris et à l?ignorance d?hier a succédé un dialogue authentique.

Notre réponse, c?est une soixantaine d?élus de l?agglomération dans leur diversité politique, qui s?assoient autour d?une table pour travailler.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Ben voyons !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Oui, ben voyons, et c?est une rupture avec le passé. Sur cette solidarité avec les communes limitrophes, je n?ai d?ailleurs pas très bien compris la position de l?U.M.P. Paris. Hier, elle nous reprochait d?avoir oublié nos voisins dans le dossier Vélib? et aujourd?hui elle dénonce un investissement de 7 millions d?euros pour étendre ce dispositif dans les communes voisines.

M. Claude GOASGUEN. - Qu?est-ce que vous en savez ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Or, pour des raisons légales évidentes?

Vive la sérénité et la démocratie.

M. Philippe GOUJON. - Vous n?êtes qu?un dictateur.

M. LE MAIRE DE PARIS. - M. GOUJON, pour ceux qui n?ont pas entendu, a dit que j?étais un dictateur, ce qui crédibilise la critique.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Or, pour des raisons légales évidentes liées au montage même de ce dispositif, il était rigoureusement impossible d?imposer à nos voisins un prestataire qu?ils n?auraient pas choisi.

Notre démarche n?a donc été ni égoïste ni improvisée contrairement à certaines critiques entendues maintenant.

D?ailleurs la droite n?est pas très claire non plus sur l?avenir du tramway, dont 20 millions d?usagers assument manifestement d?aller, comment dites-vous, à l?encontre de l?Histoire.

C?est pourquoi 60 millions d?euros sont prévus afin de le prolonger jusqu?à la Porte de la Chapelle pour une mise en ?uvre en 2012.

M. Philippe GOUJON. - Et combien pour le métro ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais y venir au métro, vous allez voir.

Je souhaite, pour ma part, une extension jusqu?à la Porte d?Asnières à laquelle l?Etat devra évidemment s?associer financièrement. Son refus jusqu?à présent ne doit pas nous conduire au renoncement. Au contraire, l?intérêt même des usagers implique de mener jusqu?au bout ce combat nécessaire.

D?ailleurs, je m?interroge. Le récent ?Grenelle de l?Environnement? a mis l?accent sur la diversification des moyens de déplacement. Le Président de la République a même reconnu que l?Etat avait failli depuis 2002 en se désengageant spectaculairement de l?aide aux transports collectifs dans notre pays.

Très bien. Seulement voilà, toutes les mesures de ce Grenelle sont définies, je cite : ?hors Ile-de-France?. Vingt pour cent de la population française balayée d?un revers de main alors que ce territoire est sans doute l?un de ceux où l?urgence en la matière est la plus évidente.

Et les priorités concrètes ne manquent pas : extension du tramway, lancement de nouveaux projets dans l?agglomération, modernisation du RER et du métro étrangement absents de l?intervention présidentielle, ou encore engagements financiers pour le Métrophérique.

Nous attendons de l?Etat des actes clairs pour notre Ville et pour notre région, à moins de considérer que leurs habitants devraient être exclus de ce défi environnemental. Et nous attendons aussi de chaque groupe au Conseil de Paris des positions précises. Par exemple, pour ou contre obtenir de l?Etat qu?il assume son devoir en contribuant financièrement à l?extension du tramway, notamment jusqu?à la Porte d?Asnières.

Avant de conclure, je voudrais également vous dire mon étonnement quand j?entends ici ou là des accusations de muséification de notre Capitale.

M. Pierre LELLOUCHE. - Il suffit d?aller à Londres !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Faut-il rappeler qu?entre 2000 et 2005, Paris s?est enrichi de 28.000 habitants après une chute démographique spectaculaire de 171.000 personnes entre 1975 et 1999.

M. Claude GOASGUEN. - Cela n?a aucun rapport !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Aucun rapport la démographie !

Alors peut-être y a-t-il un rapport avec cette étude récente du cabinet ?Cusman & Wakefied? qui place Paris à l?horizon des cinq ans à venir en tête des villes européennes les plus attractives pour les entreprises étrangères.

J?ai déjà évoqué nos résultats en matière d?emploi. J?ajoute que depuis 2001, nous avons multiplié par huit les surfaces occupées par les pépinières et les hôtels industriels. En 2008, cette politique en faveur de la création d?entreprises sera encore accentuée avec l?ouverture des nouveaux hôtels d?activités Brulon-Citeau et Losserand et le soutien accru à la nouvelle pépinière Paris Innovation Réunion, le soutien à Agoranov ainsi qu?à la pépinière Cochin.

Déjà, ce chiffre doit déranger. Le solde net cumulé de création d?entreprises atteint - c?est un record historique - plus 141.000 depuis 2001, et nous avons bien l?intention de poursuivre cette dynamique.

Mais la vitalité de Paris, c?est aussi sa vie culturelle. La gratuité des expositions permanentes des musées de la Ville illustre une conception résolument ouverte de la culture. Avec ?Nuit Blanche?, c?est l?art contemporain qui irrigue la cité, inspirant d?ailleurs d?autres villes françaises et étrangères.

Mais depuis 2001, notre objectif a aussi consisté à lancer ou à rénover des projets structurants, comme le ?104 rue d?Aubervilliers?, futur lieu pluridisciplinaire dédié à la création et qui ouvrira en 2008.

Je pourrais également citer la ?Maison des métallos? inaugurée mercredi dernier, ou le ?Centre Barbara? ainsi que les ?Trois Baudets? qui le seront avant la fin de la mandature.

Et comment ne pas évoquer la ?Gaîté Lyrique?. En 1991, celle-ci fit l?objet d?un véritable massacre, consistant à la transformer en ?planète magique?. Certains parmi nous gardent forcément un souvenir très précis, j?imagine un peu douloureux, de ce fiasco tant culturel que financier. La ?Gaîté Lyrique? s?ouvrira à l?avenir aux musiques actuelles et aux arts numériques.

Les orientations budgétaires prévoient également des crédits pour la Médiathèque Marguerite Duras dont l?ouverture est programmée à la fin de cette année.

En outre, la Mission cinéma disposera en 2008 d?un budget proche de 10 millions d?euros, ce qui illustre bien notre volonté de développer ce 7e art, si intimement lié à l?identité de Paris, hier comme aujourd?hui.

Voilà, mes chers collègues. Solidarité, diversité, compétitivité, mouvement, ces principes qui guident notre action s?inscrivent une fois encore dans le cadre d?une gestion budgétaire exigeante.

D?ailleurs, même si le sujet est à l?ordre du jour de notre séance, je voudrais mentionner brièvement le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la gouvernance de notre collectivité de 2002 à 2006. Je me contenterai de citer les magistrats lorsqu?ils soulignent les équilibres financiers maintenus malgré un programme d?investissement très important.

Et cette gestion exigeante a aussi permis la stabilité des taux de la fiscalité directe et indirecte depuis 2001. D?ailleurs, c?est la première fois depuis 1977 qu?une mandature se déroule sans aucune hausse de ces taux de la fiscalité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Et je note que Paris est la seule Ville de France de plus de 100.000 habitants où les impôts locaux n?ont pas augmenté depuis 2001. Ces choix vont de pair avec la volonté d?une performance toujours plus grande du service public municipal.

Vous allez voir. Ainsi, depuis 2001, 8.227 postes ont été créés, et je l?assume, contre seulement 1.212 sous la précédente mandature.

M. Pierre LELLOUCHE. - C?est votre spécialité !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et en 2008, nous consacrerons 11 millions d?euros à la formation. Car pour nous, la modernisation nécessaire du management de notre collectivité ne doit s?accomplir ni au détriment des personnels de la Ville ni à celui de la qualité du service rendu aux Parisiens.

Au contraire, il est possible, en gérant mieux, d?investir davantage, de créer de nouveaux équipements, d?y affecter le personnel nécessaire sans pour autant faire exploser la fiscalité ou l?endettement de la Ville.

D?ailleurs, la notation 3A que nous ont délivrée simultanément les trois grandes agences internationales?

M. Claude GOASGUEN. - C?est l?emprunt !

M. LE MAIRE DE PARIS. - ? nous permet d?emprunter?

Mais le ratio d?emprunt, par rapport aux frais de fonctionnement, est de 32 % à Paris quand il est de 80 % dans la moyenne des villes françaises et de 191 % à Marseille !

Alors, notre endettement est extrêmement raisonnable et, avec nous, il est maîtrisé.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Claude GOASGUEN. - Vous avez 900 millions de dotation.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis prêt à tous les débats contradictoires avec vous là-dessus.

Cette bonne gestion nous permet d?économiser chaque année 4 millions d?euros rien que sur les frais financiers.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - 900 millions par an de droits de mutation.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mais, les droits de mutation, chère Madame? l?augmentation des droits de mutation, c?est quelques centaines de millions d?euros sur un budget de 7 milliards d?euros et un investissement de 1,6 milliard.

Alors, comparez ce qui est comparable !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - 900 millions d?euros chaque année, c?est beaucoup.

M. LE MAIRE DE PARIS. - L?élaboration de ces orientations budgétaires doit beaucoup à la créativité et à la compétence de Christian SAUTTER que je tiens à saluer chaleureusement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je veux remercier également tous les membres de l?Exécutif, à commencer par la première adjointe, Anne HIDALGO, dont l?engagement constitue un bien précieux.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Je veux enfin souligner le rôle clé du Secrétariat général, de la Direction des Finances, sans oublier celui de toutes les autres directions, très impliquées dans l?élaboration de ces orientations budgétaires.

Paris avance. Paris avance, les chiffres le démontrent, mais surtout les actes et les réalisations.

Cela gêne, et nous venons de le constater une nouvelle fois, les tenants du conservatisme. Mais c?est bien naturel !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Puisque, par-delà les polémiques, nous, nous poursuivrons notre effort au service de la justice sociale et du progrès, mais nous veillerons surtout à ce que ce progrès soit toujours mieux partagé.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Nous ouvrons le débat. Je rappelle que la conférence d?organisation a organisé ce débat. Donc, je donne d?abord la parole à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Une majorité municipale tendue vers la réponse aux besoins des habitants et de leur qualité de vie, active pour remettre Paris en mouvement, responsable et respectueuse du mandat que les Parisiens lui ont confié, ce sont des caractéristiques fortes qui n?ont pas failli et s?illustrent encore aujourd?hui.

Si je rappelle ces caractéristiques, c?est qu?elles ont été celles que nous ont confiées les Parisiens pour opérer un véritable changement, un changement profond et durable.

Et cette fin de mandature ne déroge pas à ces exigences. Nous sommes en effet loin des pratiques de la précédente majorité municipale. En décembre prochain, trois mois avant la fin de la mandature, nous voterons un budget primitif pour 2008.

Nous avons encore à l?esprit les guerres intestines de la précédente majorité, dont, il faut le rappeler, Mme de PANAFIEU était l?une des protagonistes, pour s?approprier Paris. Paris était leur propriété, propriété assise sur le clientélisme, l?opacité et le cynisme envers les Parisiens.

Mépris aussi puisque cette majorité, déjà si chiche dans ses réponses aux besoins criants de la population, ne se souciait pas de paralyser la vie municipale en ne préparant pas le dernier budget de la précédente mandature.

C?est donc avec le sens des responsabilités et du mandat que nous ont confié les Parisiens que je vais vous livrer, Monsieur le Maire, l?appréciation de mon groupe sur les dernières orientations budgétaires de ce mandat municipal.

Ce sont donc des orientations budgétaires pour toute l?année 2008 que vous nous présentez aujourd?hui et qui, comme vous le dites vous-même, n?ont pas été conçues pour simplement assurer la transition avant les élections de mars prochain, mais aussi pour préparer l?avenir d?une cité résolument en mouvement.

Dans la continuité des précédents budgets, vous nous proposez trois priorités : les actions de solidarité pour maintenir et développer la population dans toute sa diversité ; un développement urbain harmonieux pour une meilleure qualité de vie et en finir avec des territoires relégués ; et enfin le renforcement du dynamisme parisien pour conforter les singularités de Paris dans le paysage des métropoles dont les diversités populaires, sociales, culturelles et économiques, sont des moteurs de rayonnement.

Ce sont ces trois priorités qui, depuis 2001, ont permis de remettre Paris en mouvement et d?engager une vraie rupture avec le Paris inégalitaire et égoïste, façonné par des décennies de gestion de la droite.

De ces trois priorités les résultats sont là et vous avez raison de les évoquer car ils illustrent bien la remise en mouvement de Paris et je ne peux pas m?en empêcher, je vais y revenir également.

Les budgets consacrés à la solidarité ont augmenté de 70 %. Le logement est devenu une préoccupation centrale puisque l?objectif initial de 3.500 logements sociaux par an a augmenté régulièrement pour atteindre 6.000 en 2007, pour un total de 30.000 logements sociaux financés depuis 2001.

Des moyens importants ont été déployés pour s?attaquer en profondeur à l?insalubrité avec plus de 80 % des 1.000 immeubles identifiés sortis de cette situation ou en passe de l?être.

Les quartiers populaires bénéficient d?une attention inédite et sont au c?ur du grand projet de renouvellement urbain.

La petite enfance est devenue une priorité avec l?ouverture de 5.816 places d?accueil.

Plus de 30 hectares ont été dégagés en faveur des espaces verts.

Les couloirs d?autobus, l?arrivée du tramway, l?amélioration de l?offre des transports en commun, Vélib, la redistribution de la voirie parisienne au profit de ces modes de déplacement ont permis de mettre fin à la politique du tout voiture de l?ère CHIRAC-TIBERI.

Les conditions de vie scolaire ont été améliorées et 28 écoles et 4 collèges ont été réalisés.

Huit fois plus de mètres carrés sont aujourd?hui disponibles avec les créations de pépinières et d?hôtels d?entreprise, sans oublier les 2 millions de mètres carrés inscrits au P.L.U. pour l?implantation des entreprises.

De nouvelles relations avec les collectivités d?Ile-de-France se sont nouées et la solidarité avec la banlieue, concrétisée.

Une nouvelle ère démocratique s?est installée avec la généralisation des conseils de quartier et la création de nombreuses structures de participation citoyenne.

Les effectifs de la collectivité parisienne ont été renforcés dans le cadre de la mise en ?uvre des 35 heures pour résorber l?emploi précaire et pour favoriser le bon fonctionnement des nouveaux équipements et nouvelles missions.

Oui, Mesdames et Messieurs de la droite, ce n?est pas un inventaire à la Prévert, ce sont des faits, ce sont des actes concrets que les Parisiens peuvent apprécier dans leur vie quotidienne.

Ce n?est pas non plus un satisfecit arrogant car ce serait ignorer l?ampleur des tournants à opérer pour engager Paris dans la réalité urbaine mondialisée du XXIe siècle.

Et permettez-moi, Monsieur le Maire, de vous livrer notre point de vue sur cette réalité urbaine mondialisée. Des tendances lourdes sont à l??uvre, qu?il va s?agir de contrecarrer. Paris, ville dynamique, active, par son poids politique et démographique peut jouer un rôle moteur avec d?autres collectivités pour contrer ces tendances.

Quelles sont-elles ?

D?abord, la prédominance du marché sur l?aménagement des villes continue de renvoyer une partie de la population à la périphérie, avec l?envolée des prix du foncier, de l?immobilier et des loyers, tandis que le c?ur de la ville devient une réserve des plus nantis ou, pire encore, le noyau dur d?une spéculation effrénée où les nouveaux propriétaires étrangers non résidents permanents assèchent la vitalité de quartiers entiers en les muséifiant.

Paris n?échappe pas à cette mainmise du marché. Ce qui se façonne à l?échelle des grandes métropoles, ce sont des villes où le social, l?économique et l?urbain sont très fortement dissociés.

Or, en inscrivant dès 2001 l?objectif de renouer avec une ville vivante, avec une ville du partage et de la solidarité, une ville tournée vers le développement durable, nous avons posé les jalons d?un autre destin pour Paris métropole.

Un c?ur de métropole compact, économiquement actif, socialement divers, accueillant pour les familles et solidaire de toute l?agglomération, sont autant d?éléments pour préserver la cohésion sociale, favoriser l?échange, la créativité et les innovations.

C?est en cela que nous considérons qu?une nouvelle rupture devra s?imposer pour l?avenir même de Paris et de ses habitants.

Vous le savez, les élus communistes ont d?ores et déjà avancé des propositions concrètes qu?ils versent au débat pour répondre aux enjeux de demain.

Nous sommes aujourd?hui appelés à nous prononcer sur les grandes orientations du budget 2008.

Cette année 2008 a la double caractéristique d?être tout à la fois la dernière année de cette mandature et la première d?un nouveau mandat municipal.

Vous avez tenu à préciser, Monsieur le Maire, qu?il appartiendra à la prochaine équipe municipale de modifier ce budget après les élections en fonction des priorités qu?elle aura portées devant les Parisiens et que ceux-ci auront validées.

C?est une démarche que nous partageons mais elle ne nous conduit pas pour autant à ne pas vous livrer notre appréciation sur les décisions envisagées.

Je me concentrerai sur quelques aspects.

D?abord et avant tout le logement social.

L?objectif annoncé d?une production en 2008 de 6.000 logements sociaux est conforme aux engagements que nous avons pris lors du dernier Conseil de Paris d?octobre dernier, mais les moyens dévolus à cette action dans les orientations budgétaires nous laissent plus que perplexes.

Perplexité face aux 220 millions d?euros annoncés en autorisation de programme et aux 137 millions d?euros dédiés aux acquisitions par préemption. Là, nous avons quelques questions.

Je voudrais rappeler quelques éléments.

Nous venons de décider une production de 6.000 logements par an pendant 3 ans, soit de 2008 à 2010. Le levier le plus important décidé pour cette période triennale va être l?acquisition. Atteindre un objectif de 12.000 à 13.000 logements nous amène à une moyenne de 4.300 acquisitions par an, à comparer aux 1.500 logements acquis ou en passe de l?être pour 2007.

Ce sont 210 millions d?euros qui ont été inscrits en 2007, et vous ne nous proposez que 137 millions d?euros pour un objectif qui, si nous respectons les décisions prises en octobre dernier, devrait être donc de 4.300 logements.

Alors nous sommes aux orientations budgétaires et nous espérons que d?ici décembre les crédits dévolus à cette action seront au diapason des ambitions telles que nous les avons arrêtées le mois dernier. Si tel n?était pas le cas, nous vous ferons des propositions concrètes pendant la séance budgétaire.

Ces ambitions, qui sont les nôtres en matière de logement social, nous confortent dans notre appréciation. Les recettes de la fiscalité immobilière ne doivent pas être minorées lors du prochain budget primitif et une part plus conséquente de celle-ci doit être affectée au compte foncier en faveur des acquisitions pour le logement social.

Il ne s?agit pas de s?aligner dès décembre prochain sur les 900 millions d?euros de recettes probables de fiscalité immobilière à la fin 2007, mais d?augmenter sensiblement les recettes par rapport au BP 2007 pour être davantage en réactivité. D?autant que nous avons de très gros efforts à fournir à l?ouest et au centre si nous voulons inscrire une véritable mixité sociale sur le territoire parisien, mais aussi si nous voulons préserver le parc social de fait.

Au sujet des acquisitions, nous formulons une demande qui, je l?espère, sera entendue : que le bleu budgétaire 2008 consacré à l?habitat soit plus précis dans ce domaine. Nous vous demandons qu?y figurent les acquisitions et actions enclenchées en 2007 même si ces données sont partielles. Nous ne pouvons pas, en effet, nous contenter de l?état des lieux exhaustif de 2006.

Il serait également souhaitable qu?une distinction de ces acquisitions soit faite entre celles dévolues à la préservation du parc social de fait et celles destinées au rééquilibrage à l?ouest et au centre.

Je regrette d?ailleurs que le bilan mensuel de ce dispositif des acquisitions décidées lors du budget 2007 n?ait pas été porté à notre connaissance.

Deuxièmement : les aménagements urbains.

Ceux-ci se poursuivent et le niveau des investissements témoigne qu?il n?y aura pas de pause, et les territoires du G.P.R.U. de la couronne de Paris seront de nouveau prioritaires en 2008.

Nous apprécions qu?il soit prévu un bleu spécifique sur cette importante action.

J?ai évoqué, au début de mon propos, notre choix résolu en faveur d?une Ville compacte, solidaire de toute l?agglomération. De la couture urbaine est envisagée pour rechercher une cohésion urbaine et sociale à l?échelle de vie réelle des habitants pour que Paris Métropole fasse société.

C?est en ce sens que nous considérons que les couvertures du périphérique sont à poursuivre et que des retards ne doivent pas être pris. Je pense notamment à celle de la Porte de Montreuil. Il faut lancer la couverture du périphérique l?année prochaine car il y a urgence. Si les travaux débutent en 2008, on peut couvrir la Porte de Montreuil en 2010 et l?aménagement pourrait être ainsi bien engagé pour 2012 avec l?arrivée de la prolongation du tramway des Maréchaux. Bien sûr, cela ne peut se faire sans qu?il y ait une participation de l?Etat.

Troisièmement, s?agissant de la sécurisation de l?espace public parisien, vous nous informez que la Ville est prête à financer un programme de vidéosurveillance si celui-ci est fondé sur une analyse partagée des besoins réels et le respect des libertés individuelles. Ce sont, en effet, deux données éminemment importantes pour nous prononcer. Faut-il encore que cette analyse partagée soit portée à notre connaissance si nous voulons nous déterminer efficacement, et cela ne doit pas se faire au détriment du personnel nécessaire sur le terrain.

Quatrièmement, pour les déplacements : nous constatons avec satisfaction que sont d?ores et déjà prévus les crédits pour la réalisation de l?extension de Vélib? en banlieue, avec l?objectif d?une mise en place à la fin du premier trimestre 2008.

Pour les déplacements en transports en commun, la nécessité d?améliorer les transports de banlieue à banlieue va supposer des actes forts du S.T.I.F. mais aussi de l?Etat, afin que le Grenelle de l?environnement ne se résume pas à une coquille vide pour l?Ile-de-France, et vous l?avez suffisamment souligné pour que je n?y revienne pas. Mais au regard des enjeux, notre contribution au S.T.I.F. devrait sensiblement augmenter en 2008, donc mon groupe attend des précisions dans ce domaine.

Soutien renforcé des services publics à la collectivité parisienne, ce sera mon point 5.

Nous considérons que notre collectivité doit se placer aux avant-postes dans le refus des pratiques concurrentielles pour les services majeurs indispensables à la vie des habitants.

L?eau est au c?ur de ces services majeurs. Les déclarations récentes du candidat Bertrand DELANOË nous ont donné pleinement satisfaction. 2008, et vous savez que nous réclamons cela depuis très longtemps puisque même depuis 2001 nous étions intervenus en ce sens, sera une année très importante pour assurer la bascule de la distribution de l?eau vers une régie municipale.

Il sera, en effet, difficile de ne pas, d?ores et déjà, prévoir les crédits nécessaires à l?exécution de ce nouveau mode de gouvernance. S?il appartiendra bien sûr aux Parisiens de se déterminer en mars 2008, il serait dommageable de ne pas évoquer cet enjeu en termes financiers dans le budget primitif de décembre prochain.

Enfin, les capacités financières de notre collectivité.

Alors, la triple notation 3 A par les trois plus grandes agences de notation financière mais aussi les observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la situation financière de notre collectivité témoignent de sa bonne santé financière.

Paris est la ville la moins endettée de France avec l?équivalent de 32 % de ses recettes de fonctionnement et à peine 3 années d?équivalent de son épargne brut. Le niveau de son potentiel fiscal mobilisé était de 48,6 % en 2006, inférieur de près de moitié à la moyenne nationale.

S?il convient de ne pas augmenter trop la pression fiscale sur les ménages au regard de la cherté de la vie et des conditions d?habitat dans la Capitale, il y aura lieu de ne pas trop minorer le niveau d?emprunts nécessaires aux futurs investissements au fur et à mesure de leur réalisation.

Il faut admettre dès aujourd?hui que la politique de l?autofinancement à 90 % des investissements n?est pas une règle d?or et que les défis auxquels nous seront confrontés devront quelque peu déroger à cette règle. C?est en tout cas notre point de vue.

Voilà donc, Monsieur le Maire les éléments que je souhaitais vous livrer à ce stade des orientations budgétaires.

J?ai tenu, d?ores et déjà, à vous faire connaître les points saillants de nos préoccupations.

Ce moment de notre débat est aussi celui des réajustements éventuels pour notre discussion de décembre prochain. Je sais que le débat s?instaurera et qu?au-delà des différences d?appréciation dans tel ou tel domaine, nous partageons ensemble la conviction d?aller de l?avant pour mettre Paris en mouvement face aux défis qui sont les nôtres pour les années à venir, de lui faire gagner un temps d?avance.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je ne peux qu?y être sensible. Merci beaucoup.

La parole est à Mme de PANAFIEU.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Monsieur le Maire, premier temps fort de l?élaboration du budget de la collectivité parisienne, ces orientations budgétaires de 2008, les dernières de la mandature, portent à la fois le bilan de la majorité municipale que vous présidez et les priorités budgétaires et financières pour les Parisiens en 2008.

Or, ce qui est présenté dans ce projet de délibération comme, je cite, ?un acte de responsabilité au service des Parisiens? se révèle, en fait, un catalogue de promesses électorales sans souffle et habillé en orientations budgétaires. En effet, comment ces orientations seraient-elles crédibles, puisque vous n?avez pas tenu vos engagements électoraux depuis 2001 ?

En premier lieu, quand on présente son bilan, il faut répondre au moins à deux exigences :

- celle de la vérité et de la transparence sur le travail accompli qui doit être vérifiable

- et celle de l?efficacité en fonction des réalisations opérées, pour dégager un projet porteur, pour dégager une vraie vision au service d?une prospective dynamique pour Paris.

Alors que constate-t-on à la lecture de cette communication ?

D?abord, un mépris permanent de la vérité au détriment de toute culture d?évaluation. Les Parisiens, après un septennat, ne sont-ils pas en droit d?exiger enfin la vérité sur la santé financière de leur ville ?

A deux reprises, en décembre 2005 et en novembre 2006, le groupe que je préside a demandé en vain la réalisation d?un audit général indépendant, et donc incontestable, de l?ensemble de la politique municipale. Comment accepter de tels refus alors que vous avez, en tant que Maire, en 2001, été si prompt, parce que toujours suspicieux, à faire voter un audit par votre nouvelle majorité mais dont les résultats n?ont absolument pas été, il faut le dire, à la hauteur de vos accusations, puisque cet audit a conclu je le cite : ?à un état exceptionnel des finances de la Ville? ?

Alors, la première question est : pourquoi n?appliquez-vous pas, à l?issue de votre mandature, ce que vous avez exigé de celle de votre prédécesseur ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P et du Nouveau Centre et Indépendants).

J?en déduis, Monsieur le Maire, que, si vous ne souhaitez pas que certaines informations de premier ordre soient portées à la connaissance des Parisiens, c?est peut-être qu?il y a quelque chose à cacher et à dissimuler !

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

On le voit bien, l?autosatisfaction à ses limites quand on évoque des sujets prioritaires pour les Parisiens, tels que le logement ou encore l?emploi ou encore la circulation, la pollution, la petite enfance ou la propreté.

En matière de logement, vous en faisiez une priorité en 2001 pour, paraît-il, rompre avec les politiques menées avant vous.

Vous savez, c?est toujours ?je succède à des incapables et je serai remplacé par un intrigant? ! Cela, c?est votre devise. Mais quelle est la vérité ?

La construction de logements neufs à Paris s?est effondrée depuis 2001, soit moins de 1.000 logements par an, alors que persiste un chiffre record de demandeurs de logements sociaux. Je vous rappelle qu?ils étaient 90.000 en 2001 en attente d?un logement social. Aujourd?hui, ils sont 109.000 : plus 20 % en sept ans. Voilà un joli résultat !

Nous constatons aussi l?éviction des classes moyennes et un taux de rotation très bas dans les H.L.M. : 3,5 % par an ; le plus bas jamais observé !

Il faut également dénoncer le faible impact de la politique d?acquisition de logements pour les transformer en H.L.M. Sur 4.000 logements achetés sur une année, on en dégage au mieux 400 à attribuer.

Et puis, vous avez fait voter ce plan local d?urbanisme totalement malthusien, qui n?a rien arrangé, bien au contraire. Il a interdit toute vraie mixité sociale.

Je voudrais venir à un sujet qui aujourd?hui est très difficile : l?éradication de l?habitat insalubre. C?est encore une de vos promesses. Je vous cite : ?J?éradiquerai la totalité des logements insalubres en une seule mandature?, disiez-vous en 2000. Il y a loin de vos promesses à la réalité !

Il faut bien voir les résultats concrets qui se font durement attendre, mais est-ce vraiment étonnant quand vous n?avez consacré, en termes de moyens budgétaires sur ce très douloureux dossier, et malgré la proposition du groupe U.M.P. d?affecter par an 150 millions d?euros à l?éradication du logement insalubre, qu?environ 30 millions d?euros par an depuis 2001 ?

C?est indigne ! Quand on pense que les droits de mutation vous rapportent, pour cette année seulement, 900 millions d?euros ! 900 millions d?euros sans que vous n?ayez rien à faire ! Quand on touche 900 millions d?euros sur les droits de mutation, la moindre des choses est de mettre au moins 150 millions d?euros sur l?éradication du logement insalubre !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P et du Nouveau Centre et Indépendants)

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Face à ces personnes qui sont trop mal logées, face à ceux qui vivent en danger et pour lesquels le Maire de Paris est responsable, c?est trop facile de dire tout le temps que c?est la faute de l?Etat ! Vous avez une responsabilité dans cette affaire et vous le savez très bien !

Du temps du Gouvernement socialiste avec M. JOSPIN, il était mis sur la table de quoi construire pour toute la France 35.000 logements sociaux par an. Depuis la loi BORLOO, qu?est-ce qui est mis sur la table ? De quoi construire 130.000 logements sociaux pour la France ! Sachez profiter de cette manne !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P et du Nouveau Centre et Indépendants)

Nous, nous proposons une autre politique qui reposera sur l?harmonie sociale, en donnant la priorité à la création réelle de 4.000 logements neufs, en mobilisant toutes les surfaces constructibles : il s?agit de libérer le foncier disponible des espaces appartenant à l?Etat, pouvant être utilisés. Et ces logements seront destinés pour un tiers au logement social, un tiers à l?accession à la propriété et un tiers au logement intermédiaire ;

1.000 par an seront réservés aux étudiants et aux apprentis. Voilà une vraie politique en matière de logement, équilibrée, réaliste, opérationnelle et non une annonce, comme celle de cette délibération, du chiffre prétentieux de 6.000 unités financées en 2008 ! Mais pour combien de constructions effectives ? Cela, on ne le sait jamais, sauf, bien sûr, pour quelques-uns qui ont accès au dossier !

L?harmonie sociale, il faut y revenir, surtout quand vous vous targuez à longueur de pages d?être le chantre de la solidarité. Mais pour quel résultat ?

Sur la politique familiale : modifiée en profondeur par des prestations diminuées et sous condition de ressources.

Sur la petite enfance, où vous vous appropriez bon nombre de places en crèche que vous n?avez pas financées, car vous vous êtes contenté de les inaugurer en coupant des rubans. L?exercice est facile ! Alors que le déficit de personnels demeure, car aucun plan prévisionnel de recrutement de professionnels pour la petite enfance n?a été mené.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Jamais on n?a vu un personnel aussi mal traité et d?ailleurs aussi souvent en grève que sous votre mandature ! Sachez écouter ce personnel !

Moi, je veux mettre la famille au c?ur des politiques parisiennes, en créant un Chèque Paris Famille pour aider, par exemple, à la garde du premier enfant, quel que soit le mode de garde choisi, et la prise en charge des personnes âgées ou dépendantes dans le cadre de la mise en place d?un Grand Plan Seniors, bien absent de la communication que vous venez de nous faire.

Je proposerai également une école municipale de puériculture, de formation des assistantes parentales à domicile et je souhaite aussi le développement des jardins d?enfants, totalement éludés dans ces orientations budgétaires que vous nous présentez.

Quant à l?éducation, aucune innovation majeure, si ce n?est de poursuivre les initiatives, remarquables grâce au travail de l?Académie. En revanche, les rares décisions que vous prenez sont critiquables, comme un goûter récréatif réaménagé en système payant - je vous demande un peu ! -, alors qu?il était gratuit auparavant, sans aucune concertation ni avec les élus, ni avec les Caisses des écoles, ni avec les directeurs d?école.

Alors, cessons de parler de concertation et de transparence ! Il vaudrait mieux la pratiquer !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Je note aussi un programme immobilier très faible, si on décompte les ouvertures des classes initiées sous la précédente mandature.

Monsieur le Maire, vous ne pouvez en réalité mettre à votre actif que deux écoles et un collège ! Bravo pour le résultat !

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Je déplore surtout votre incapacité à tenir l?engagement sur la réforme des rythmes scolaires dont vous faisiez également une priorité absolue. Et c?est grâce à l?Académie et aux fédérations de parents d?élèves que la solution d?un samedi sur deux a été finalement mise en place !

J?ajoute qu?aucun accompagnement municipal de la réforme DARCOS n?a été élaboré en vue de la semaine de quatre jours, avec redéploiement du temps libéré pour organiser un soutien scolaire en direction des élèves les plus fragiles. Là aussi, un manque total aux exigences de la Mairie de Paris et à vos engagements.

Maintenant, je voudrais aborder un dossier majeur, particulièrement négligé au cours de cette mandature et si mal défendu dans ces orientations budgétaires : il s?agit de l?enjeu écologique à Paris.

(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Le constat est simple. Depuis sept ans, vous avez gâché la vie des Parisiens avec un plan de circulation uniquement bâti sur des objectifs idéologiques, sans aucune concertation et sans aucun souci d?efficacité. Soyons clairs, vous êtes le seul maire en Europe qui ait prétendu, comme vous disiez, régler le problème de la circulation par la congestion. Et bien bravo pour le résultat. C?est vrai que vous avez obtenu un vrai résultat sur la congestion, la lutte contre la pollution est à l?image de cette politique stérile, un tiers des émissions de gaz à effets de serre, on le sait très bien, proviennent des bâtiments, c?est-à-dire autant que la circulation automobile, et là c?est l?immobilisme absolu.

Votre politique en matière de stationnement s?avère aussi inadaptée puisque la diminution des places de la voirie n?est pas compensée par une offre de parking en souterrain. Paris est la seule capitale en Europe qui n?a pas construit un seul parking en sept ans pour les résidentiels. Bravo.

Et que lit-on page 12 ? Une attention prioritaire doit être accordée à la ligne 13 du métro. Et bien bravo, qu?avez vous fait depuis sept ans ? On continue d?avoir des lignes de métro qui sont dans des situations invraisemblables. Là encore vous allez nous raconter que vous n?avez aucune responsabilité dans ce domaine. Si votre responsabilité, c?est indéfiniment de couper les rubans, cédez la place, ce n?est pas cela aujourd?hui le maire d?une grande capitale.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P et du Nouveau Centre et Indépendants)

Moi, qu?est-ce que je veux ?

Je veux, au contraire, décongestionner le métro et remédier à l?irrégularité du R.E.R. Je veux relancer l?offre des places de stationnement en souterrain quand on sait que 17 % de la circulation à Paris est due à des voitures qui cherchent désespérément une place pour se garer. Je veux gérer autrement la croissance du nombre de deux roues motorisées. Je veux replacer le piéton au coeur de la politique de voirie et assurer enfin la sécurité à tous les usagers de la chaussée : les vélos, les deux roues motorisées, les voitures. Les récents accidents mortels à Paris nécessitent des mesures d?urgence et vous devriez aussi un peu en parler.

Je veux que le concept de l?écocapitale s?incarne dans une politique audacieuse de promotion des véhicules propres par un stationnement gratuit, la carte grise à un euro et l?interdiction d?accès à Paris des véhicules lourds très polluants.

Je veux aussi la construction de logements à faibles besoins d?énergie, par l?incitation à la rénovation des logements anciens, en lançant avec l?Etat une grande opération programmée d?amélioration de l?habitat. Et la propreté, parlons en. Jamais on a vu Paris aussi sale et tous les parisiens sont là pour le dire.

Un constat accablant.

Il est temps, là aussi, de refaire de Paris, comme nous l?avons connu dans le passé, le modèle en la matière et en Europe.

Un constat accablant qui ne renforce pas évidemment l?attractivité économique de Paris. Je vous ai écouté tout à l?heure vous avez simplement oublié de dire que Paris régresse avec un taux de chômage de 8, 6 %, largement supérieur à la moyenne nationale et à la moyenne francilienne.

Paris s?appauvrit aussi avec les deuxième taux de R.M.I. en Ile de France.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n?est pas vrai.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Nous sommes la seule capitale en Europe à afficher un tel taux de chômage. Vous dîtes que Paris a accueilli 141 000 entreprises nouvelles, oui, mais visiblement quand le mois dernier on voit Bouygues Telecoms, Texia ou Microsoft annoncer leur départ de Paris, cela n?a pas l?air de vous émouvoir. Quand il s?agit d?accueillir à Paris une entreprise qui se crée, parce que celui qui crée son entreprise crée son emploi, c?est-à-dire les toutes petites entreprises fragiles, vous vous glorifiez. Mais quand vous voyez que des milliers d?emplois partent à chaque fois que de grosses entreprises choisissent de quitter Paris pour aller s?installer à Issy les Moulineaux, cela ne vous émeut pas. Vous n?êtes pas un maire manager.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P et du Nouveau Centre et Indépendants)

Et puis, puis-je vous donner un conseil Monsieur le Maire, franchement ? Quand vous partez en voyage, d?associer nos présidents de Chambres, notamment le président de la Chambre de Commerce d?Industrie de Paris, à chaque fois vous leur proposez, sauf qu?ils n?ont jamais reçu votre invitation, jamais. Le président de la République les associe à chaque fois, et vous ne leur faites jamais signe.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne savez pas de quoi vous parlez.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Vous faites voter le plan local d?urbanisme contre leur avis, vous faites voter un plan de déplacement de Paris contre leur avis, ayez au moins la décence en étant maire manager de les associer à vos déplacements pour vendre le Paris économique.

Alors, Monsieur le Maire, soyons clairs, il y avait beaucoup de choses encore à dire sur la manière dont vous traitez l?intercommunalité et la manière dont vous avez parlé de Vélib?. Mais une plaisanterie ! Evidemment que vous pouviez parfaitement dans le cadre de l?intercommunalité associer les maires de ces communes riveraines à Vélib?, simplement vous les avez oubliés. Vous les avez oubliés à la table des négociations.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous ne connaissez pas la loi.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Ben voyons, donc, le résultat c?est qu?aujourd?hui, ce sont les parisiens qui vont payer sept millions d?euros annuellement pour les communes riveraines alors que vous auriez parfaitement pu garder cet argent.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est cela la solidarité à Paris.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Quand la bêtise confine à la solidarité on parle d?abord de la bêtise et ensuite de la solidarité.

Alors, Monsieur le Maire, je voudrais vous dire aujourd?hui à quel point nous sommes déçus et à quel point les parisiens ne peuvent pas attendre plus longtemps. Qu?est-ce que vous avez fait des rentrées fiscales considérables que vous avez ? Vous avez été noté A.A.A., mais avec 900 millions d?euros par an de droits de mutation, sans compter les deux millions de parisiens, ça aurait été bien le comble que vous n?ayez pas cette note là.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Le budget, c?est sept milliards d?euros.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Une note qui d?ailleurs, soit dit en passant, est attribuée à la Ville de Paris depuis 1999, ce que vous semblez ignorer totalement. C?est ce qui nous a fait sourire en lisant encore récemment un article que vous avez fait dans la presse quotidienne à votre propre gloire.

Moi ce que je vois c?est qu?à chaque fois que vous intervenez, vous êtes à la tête d?une société d?admiration mutuelle, qu?on va appeler la S.A.M., et je remercie mes adjoints, et je remercie untel, et untel? Bravo pour la S.A.M., mais nous, en attendant, on regarde les parisiens, et les Parisiens, ils sont à la peine.

Monsieur le Maire, les parisiennes et les parisiens ne peuvent pas attendre plus longtemps des changements essentiels qui s?imposent et moi je compte, à travers le projet que je vais porter avec l?ensemble des élus U.M.P., répondre enfin aux aspirations des parisiens.

Nous serons les élus de l?essentiel par rapport à un élu un peu paillette et sympathique que vous avez été, mais Paris aujourd?hui a le droit d?avoir d?autres réponses face à la concurrence internationale et face aux problèmes quotidiens des parisiens qui ne trouvent aucune solution dans vos propos. Voilà Monsieur le Maire ce que je voulais vous dire. Je compte sur les parisiens pour faire entendre leurs voix au prochain rendez-vous municipal.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P et du Nouveau Centre et Indépendants)

M. LE MAIRE DE PARIS. - Cher Madame, Christian SAUTTER vous répondra.

Enfin, puisque sur un point, vous avez mis en cause mon équipe, franchement, sur votre équipe et la mienne je veux bien aussi un débat contradictoire bilan contre bilan. Je passe maintenant la parole à M. GALDIN.

M. Alexandre GALDIN. - Monsieur le Maire, chers collègues, permettez-moi tout d?abord de vous indiquer ma satisfaction que le nouveau groupe auquel j?appartiens, ?Paris Libre?, permette au nouvel élu de 2001 que je suis de s?exprimer lors du débat d?orientation budgétaire.

Comme d?ailleurs me le permettait au début de la mandature Philippe SEGUIN lorsqu?il était président du groupe R.P.R., au nom du nécessaire renouvellement des équipes de la droite parisienne. Il était en effet convaincu comme nous à Paris Libre que ceux qui, par leur propre carence, ont échoué lors du dernier scrutin municipal ne peuvent prétendre donner des leçons de bonne gouvernance.

Il est d?ailleurs regrettable voire inquiétant pour le renouveau de la droite parisienne qu?aujourd?hui encore des prises de parole du groupe U.M.P. dans ce débat soient quasiment monopolisées par des élus membres de l?exécutif de l?ancienne municipalité.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

La rupture prônée par Nicolas SARKOZY semble s?être arrêtée pour l?U.M.P. aux portes du Conseil de Paris. Mais revenons à notre sujet sur les orientations budgétaire pour 2008, bien que votre communication, Monsieur le Maire, ressemble d?avantage à un bilan de mandature, teinté d?une certaine autosatisfaction sans nuance, qu?à un exposé d?orientation pour l?année prochaine.

Certes, nous reconnaissons à ?Paris Libre? que votre bilan n?est pas nul. Nous apprécions le niveau d?investissement élevé et inédit pour doter notre Ville d?équipements dont elle a cruellement besoin. Je pense, par exemple, aux crèches. Nous estimons même à ?Paris Libre? que la municipalité doit se fixer pour objectif stratégique de permettre à terme à toute mère de famille de pouvoir faire garder ses enfants dans un service municipal.

Je pense également au tramway, pour lequel curieusement nous étions les seuls élus de l?opposition à participer à l?inauguration.

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est exact.

M. Alexandre GALDIN. - Quant à l?effort important en faveur du logement social, nous l?approuvons tout en soulignant que le financement de logements sociaux, que vous privilégiez en raison d?un coût moindre, n?est pas un effort décisif car il n?accroît pas l?offre totale de logements comme le ferait des constructions neuves.

Nous regrettons d?ailleurs que vous n?ayez pas le courage de dire qu?il n?y a pas de solution au problème du logement dans Paris intra-muros et de faire les propositions de réforme institutionnelle nécessaires.

Par ailleurs, nous vous savons gré de maintenir l?endettement à un niveau raisonnable. Grâce, il est vrai, au surcroît de recettes des droits de mutations immobilières et de la cession d?actifs, et d?avoir tenu votre engagement de stabilité des taux de fiscalité locale.

En revanche, nous ne comprenons pas, Monsieur le Maire, que vous n?ayez pas davantage autorisé financièrement le renforcement de l?offre de métro, de RER et de bus, alors que vous avez tout fait pour décourager les Parisiens d?utiliser leur voiture. Il aura fallu en effet attendre 2007 pour que vous augmentiez sensiblement la contribution de la Ville au S.T.I.F.

Le bilan, vous l?indiquez vous même dans votre communication, la fréquentation des transports en commun a augmenté de 12 % en six ans alors que durant la même période, une seule station de métro a été ouverte et le renforcement des fréquences n?a concerné que quatre lignes de métro sur quatorze. Le résultat se vit douloureusement pour les usagers aux heures de pointe. Il serait temps que l?on s?en préoccupe. Et que l?on ne nous dise pas que les marges financières n?existent pas pour améliorer les transports en commun.

Est-il réellement dans l?intérêt général des Parisiens d?avoir multiplié par trois depuis 2001, l?effort budgétaire en faveur des associations ? D?ailleurs, je n?ai pas souvenir que l?actuelle majorité demandait un effort accru en faveur des associations à la précédente majorité. Elle criait plutôt au clientélisme. Alors, que ne devrait-on pas dire aujourd?hui ?

Venons en aux orientations indiquées pour 2008. Elles sont globalement et tout à fait logiquement dans la continuité des actions déjà entreprises. Mais il est un domaine où un effort accru pourrait être plus visible budgétairement : c?est la préservation de l?environnement, à la suite de l?adoption du Plan climat par notre assemblée le mois dernier.

Il est signalé la budgétisation du changement des ampoules de l?éclairage public, des diagnostics thermiques des équipements municipaux, 100.000 euros d?études concernant les énergies solaire et éolienne. Bref, pas-grand-chose.

Il est à craindre que l?on dise de votre budget municipal 2008, par rapport au Plan climat, ce que la Commission des finances du Sénat a dit du projet de Loi de Finances 2008 de l?Etat, par rapport aux résultats du Grenelle de l?Environnement, à savoir que le budget ne comporte aucune traduction budgétaire et financière précise des engagements environnementaux de l?Etat.

C?est pourquoi, dans un souci d?apporter notre contribution au débat environnemental, nous vous proposons d?adopter deux v?ux. Le premier propose de consacrer des crédits dans le budget 2008 à la mise en place d?enrobés dépolluants sur la chaussée parisienne pour neutraliser les oxydes d?azote émis par les véhicules. Le second propose la mise en place de murs végétaux dépolluants, déjà testés avec succès à Lyon et sur une vingtaine d?autres sites dans le monde.

Par ailleurs, comme votre communication indique qu?il vous paraît essentiel que les Parisiens aient accès à une culture de qualité, mon collègue, François ASSELINEAU, vous proposera d?installer un centre ou Musée Baudelaire à l?Hôtel de Lauzun.

De même, vous indiquez, Monsieur le Maire, vouloir poursuivre votre politique de valorisation du patrimoine parisien, ?inestimable et fragile?, je vous cite. Nous vous proposons donc dans cet esprit deux autres v?ux, l?un en faveur du ravalement de la façade de l?église Saint-Paul Saint-Louis que nous avions déjà adopté l?an dernier, l?autre en faveur de travaux de rénovation urgents dans la Basilique Notre Dame des Victoires, deux monuments historiques qui appartiennent à tous les Parisiens, quelles que soient leurs opinions religieuses.

Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur.

La parole et à Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous débattons aujourd?hui des dernières orientations budgétaires du mandat. Ces orientations budgétaires sont à plusieurs égards satisfaisantes. Je me satisfais qu?elles ne prévoient pas pour 2008 un budget primitif qui n?aurait d?autre vocation que de combler le temps jusqu?en avril prochain.

Evidemment, ce budget primitif pourra être adapté après mars 2008 aux engagements pris par la nouvelle municipalité. Mais Paris ne peut se permettre de laisser filer trois mois. De nombreux projets peuvent progresser en trois mois. Nous devons aux Parisiens de les faire avancer car les Parisiens attendent encore beaucoup de leur municipalité.

Le budget primitif 2008 s?inscrira ainsi dans la continuité de la politique menée depuis sept ans. Cette continuité est bonne. Je me félicite du dynamisme ininterrompu de l?investissement, qui s?élève déjà à 8,2 milliards d?euros depuis le début du mandat, près de deux fois plus que le mandat précédent.

Les nouvelles autorisations de programme annoncées sont très opportunes. Conformément à la convention signée avec l?Etat, nous poursuivrons notre effort de solidarité en finançant l?année prochaine 6.000 nouveaux logements sociaux, après les 30.000 déjà financés depuis 2001. Le rythme est évidemment sans comparaison avec les années antérieures.

Pour entretenir le rebond donné au service public parisien, six nouvelles crèches seront programmées, onze nouveaux espaces jeunes et centres d?animation seront lancés. Ces décisions sont importantes pour la jeunesse parisienne.

De plus, pour ne citer qu?elles, trois nouvelles piscines seront budgétées et plus de cent places d?hébergement et quatre cents places d?accueil de jour pour les personnes handicapées seront prévues.

L?effort est remarquable. Ainsi notre adhésion aux grandes orientations budgétaires 2008 est forte. Elle s?accompagne naturellement de l?exigence habituelle de mon groupe. Une exigence démocratique d?abord. Comme d?autres, mon groupe est à l?origine de v?ux adoptés par le Conseil de Paris. Nous souhaitons évidemment que ces voeux soient suivis d?effet, qu?ils soient traduits budgétairement.

Je ne prendrai qu?un exemple : nous avons proposé l?expérimentation de nouvelles technologies pour l?accompagnement des personnes âgées à domicile. Les crédits correspondants devront être ouverts pour le budget 2008.

Notre exigence est ensuite une exigence d?efficacité et de responsabilité vis-à-vis des Parisiens. De nombreux équipements publics ont été ouverts depuis 2001, mais parfois, le personnel est insuffisant pour que ces équipements fonctionnent correctement. Je citais en juillet les défauts de fonctionnement des espaces verts parisiens. Ces défauts tenaient à un personnel en nombre insuffisant. Ils ont été traités pour une petite part mais restent toujours d?actualité. Notre municipalité doit recruter davantage de gardiens et de jardiniers pour ces espaces verts ; cela vaut également pour la propreté.

En 2008, la nouvelle municipalité devra ainsi envisager d?élaborer un plan pluriannuel des ressources humaines de la Ville et du Département de Paris débattu par le Conseil.

Monsieur le Maire, chers collègues, comme tous les budgets depuis 2001, les orientations budgétaires pour 2008 font preuve du plus grand sérieux. Durant notre mandat, nous aurons bien employé l?impôt des Parisiens, nous l?aurons employé à lutter enfin pour leur emploi et pour leur logement, à répondre enfin à leur besoin de service public et de qualité de vie.

Mais malgré cet investissement considérable, nous l?aurons aussi employé avec sérieux et rigueur. La gestion des services municipaux et départementaux parisiens a été améliorée depuis 2001. Elle continuera à l?être en 2008. Nos services doivent être performants et près de 30 millions d?euros de dépenses de fonctionnement seront ainsi économisés cette année encore et je m?en réjouis.

Par ailleurs, les projets de règlement budgétaire et financier qui nous sont soumis aujourd?hui stimuleront cette performance en donnant à notre assemblée un meilleur contrôle sur l?exécution du budget.

Ces projets sont le résultat d?un long travail. Ils constituent un progrès estimable, mais ils peuvent être encore améliorés et notre collègue Jean-Yves AUTEXIER y reviendra tout à l?heure.

Résultat de tout ce remarquable travail, la qualité de notre gestion et de nos équilibres budgétaires est largement reconnue. C?est ce que souligne le rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui nous a été transmis sur la situation financière de Paris et que nous examinerons plus tard en séance.

Les orientations budgétaires pour 2008 permettent ainsi de continuer à regarder l?avenir avec confiance. Certes, l?Etat a décidé des transferts de compétences sans ressources suffisantes. Nous devrons continuer à nous battre pour en obtenir la juste compensation, plus de 100 millions d?euros à ce jour pour le seul R.M.I.

Certes, nous avons décidé de nombreux nouveaux investissements qui impliqueront, comme il se doit, des investissements de renouvellement.

Nous avons également adopté à l?unanimité le Plan Climat de Paris qui aura un impact dans le budget primitif 2008, et plus encore dans les budgets suivants.

Pour autant, la situation financière de Paris nous permettra, en 2008, de continuer à nous projeter dans l?avenir. Grâce à une bonne gestion, notre collectivité dispose encore d?un potentiel de ressources, d?un important potentiel d?endettement ou de fiscalité raisonnablement mobilisable.

Ce potentiel permettra à la prochaine Municipalité de travailler un projet qui fait désormais la quasi-unanimité, le projet de ?Paris Métropole?, ce Grand Paris qui nous permettra de lutter plus efficacement contre la crise du logement dont souffrent de nombreux habitants de Paris et de banlieue. Nous ne pouvons plus accepter que des gens dorment dans la rue. Nous ne pouvons plus accepter la perte de pouvoir d?achat que le logement impose à la très grande majorité des Parisiens, qui n?est pas forcément riche.

Pour résoudre la crise, il faut construire en quantité des logements de qualité, à Paris et surtout là où il y a de la place, en banlieue. Et cela, le Grand Paris le permettra.

Ce Grand Paris qui nous permettra aussi d?éviter une crise des transports en commun menacés par la saturation et le vieillissement.

Cette crise surgira si l?effort réalisé pour les transports franciliens n?est pas renforcé plus qu?il ne l?a déjà été depuis 2005. Là encore, un investissement auquel prendra part le Grand Paris s?impose pour la rénovation des lignes existantes et pour la construction du métrophérique.

A l?échelon régional, ce sont près de 27 milliards d?euros qu?il faudra investir.

Voilà, mes chers collègues, Monsieur le Maire, la position de notre groupe, le Mouvement Républicain et Citoyen, sur ces solides orientations budgétaires et les perspectives que je souhaitais tracer pour le budget 2008 et ce qui le suivra.

Mes chers collègues, je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur Georges SARRE.

Je donne la parole à Mme Geneviève BERTRAND.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Monsieur le Maire.

Les orientations budgétaires pour 2008 que vous nous présentez nous conduisent à la fois à nous retourner sur les sept années écoulées et à nous projeter vers l?avenir. Bilan et perspective ; le connu et l?inconnu ; la gestion et la vision.

Pour ce qui est de la gestion, en premier lieu, les satisfecit sont là, qu?il s?agisse du concert des trois grandes agences de notation mondiales ou/et de la Chambre Régionale des Comptes pour la gestion de la période 2002-2006.

Les paramètres financiers sont rassurants et encourageants. Paris dispose de très conséquents moyens budgétaires et sa capacité d?endettement est élevée. En plus de toutes les autres recettes, année après année, la fiscalité immobilière croît, elle qui a doublé de 2001 à 2007, pour frôler le milliard d?euros en 2007 et atteindre en montant cumulé 4,890 milliards d?euros sur l?ensemble de la mandature.

De tels moyens auront permis de consacrer plus du quart des budgets aux dépenses sociales, d?aide et d?assistance à l?enfance, aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux demandeurs d?emploi, aux services d?aide sociale.

Mais malgré tous ces efforts, les associations sont là pour tirer de plus en plus fort les sonnettes d?alarme, tant les situations de précarité, de détresse et même d?abandon résistent aux efforts publics et privés.

Dans le domaine social comme dans tous les champs d?emploi des fonds publics, la culture de l?évaluation devra s?imposer pour de meilleures affectations et de meilleurs effets.

Réflexe d?évaluation, c?est aussi ce que préconise le Conseil scientifique de la Ville de Paris dans le domaine si controversé des transports et des déplacements. L?article paru dans le Monde, le 17 octobre dernier, nous a alertés. Il titrait : ?Paris pilote à vue sa politique des transports?.

Dans son rapport public remis le mois dernier, le Conseil scientifique, par la plume de son Président, M. COURTILLOT, membre de l?Académie des Sciences, démontre que ?les élus n?ont pas d?outils permettant de prendre les décisions pertinentes et de mesurer les retombées de la politique municipale de réduction du tout automobile?. ?Qu?il s?agisse, poursuit-il, de pollution, de coût économique et de qualité des déplacements, chacun peut ainsi établir le diagnostic qu?il veut sur les résultats de la politique qui est menée.?

Or, ce sont tout de même 1,700 milliard d?euros qui ont été mobilisés pour la politique des déplacements et des transports depuis 2001, pour en venir au constat, à la fin de l?année 2007, que des choix et des décisions aussi lourds de conséquences n?auraient peut-être pas été entourés de toutes les précautions et études indispensables et, en particulier, à la bonne échelle, celle de l?aire urbaine parisienne.

Le Conseil scientifique préconise d?ailleurs la création d?un observatoire intégré des déplacements pour l?ensemble Paris-Ile-de-France, qui serait chargé d?apporter l?ensemble des connaissances nécessaires, afin de mesurer le bilan économique global des coûts au regard des avantages obtenus, aussi bien en termes de santé, d?environnement, de confort que d?efficacité.

Puisse ce rapport être entendu.

Autre domaine lourd de l?action municipale, le logement. Et, là, bien sûr, il n?est pas possible de faire l?économie de l?évaluation. Depuis 2001, Paris a investi 1,920 milliard d?euros dans la construction, la réhabilitation et l?acquisition de logements. Pour quel impact en matière de réponse aux besoins ? Parce qu?enfin, dans un périmètre aussi exigu que Paris où les espaces constructibles sont si rares, ce sont bien de logements qui sont en majeure partie financés et non construits qu?il s?agit.

La préemption massive par la Ville de logements existants, souvent déjà habités, n?offre non seulement que très peu de chances à de nouveaux habitants de se loger ou de mieux se loger, mais opère aussi un retrait de fait, assèche en réalité le marché privé qui se rétracte gravement pour les ménages que l?on dit de classe moyenne et qui se voient contraints de plus en plus à s?éloigner de Paris.

Un éclairage brutal a été apporté lors du Conseil d?octobre dernier, avec l?adoption du programme de réalisation de logements locatifs sociaux prévu du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. Il y a été décidé de produire 18.000 logements sociaux en trois ans, mais, sur les 6.000 annuels, seules 1.700 constructions neuves sont envisagées, ce qui porte les préemptions à 4.300 par an.

C?est au moment où l?on compare ces chiffres-là au volume des transactions annuelles à Paris que le phénomène prend un jour nouveau. Au premier trimestre 2007, la Chambre des Notaires indique avoir enregistré environ 8.940 ventes d?appartements anciens, 150 ventes seulement dans le neuf et 76 immeubles entiers. En année pleine, si mes calculs sont exacts, il apparaît ainsi que la Ville préempte entre 8 %, les années passées, et 12 %, pour les prochaines années, du volume des transactions immobilières de la Ville.

Un double effet, dès lors, est inévitable, celui de l?impact sur les prix de cession et celui de la raréfaction des flux des transactions.

Dans l?état de pénurie actuelle, la question est-elle iconoclaste de savoir jusqu?où une telle politique peut être poursuivie, qui pénalise les jeunes professionnels, actifs, dynamiques, avec ou sans enfants, et même des moins jeunes ?

Il est urgent de construire à Paris, comme partout en France. Le débat sur les immeubles de grande hauteur tarde ; il ne peut être éternellement reporté.

Voilà donc deux politiques qui font apparaître, compte tenu des poids d?investissement, l?absolue nécessité d?un regard évaluatif.

En deuxième lieu, le débat sur les orientations budgétaires de 2008 est l?occasion de regarder l?avenir. Et l?avenir de la Capitale, comme vous le dites d?ailleurs dans la communication, s?inscrit nécessairement, sans échappatoire, dans la réalité urbaine mondialisée du 21e siècle. Cette réalité va se façonner dans trois espaces : l?espace métropolitain, l?espace européen, l?espace international.

L?espace métropolitain, qui se cherche encore, est celui de l?avenir que toutes les métropoles du monde se taillent, à l?heure où la moitié de la population de la planète a déjà rejoint les zones urbaines. Faire de ces zones des ensembles viables, humains, efficaces, où les multiples politiques trouvent à respirer et à se financer, c?est bien, nous l?espérons, ce qui sortira de la prochaine réunion de la Conférence métropolitaine, prévue le 5 décembre prochain chez notre ami le maire de Vincennes, qui est un bon exemple, par son thème de travail, de recherche de la gouvernance métropolitaine. L?attente est forte, de part et d?autre du périphérique parisien, de travailler dans un esprit de partenariat respectueux, avec des responsabilités et des financements partagés, au-delà des schémas anciens et des repliements sur soi.

L?espace européen, en deuxième lieu, est évidemment notre espace naturel de référence et de mouvement. Et là, l?attente est encore plus grande de nos concitoyens d?élargir la pensée, les échanges, les mobilités, dans notre aire naturelle : l?Europe des 27, seule à même de nous renforcer face aux géants qui émergent partout dans le monde. Qu?il s?agisse de l?accès aux financements européens, de la mise en ?uvre de la stratégie de Lisbonne, nous voici immédiatement confrontés à la réussite de la prochaine présidence française de l?Union européenne à partir du 1er juillet 2008, et nous espérons que toutes les collectivités y prendront une part active.

Troisièmement, l?espace mondial, c?est bien à ces altitudes que Paris respire le mieux, qu?elle n?est jamais plus belle, plus noble et plus attrayante qu?au milieu et même en tête de toutes les villes du monde, la fameuse O.N.U. des Villes, C.G.L.U., Cités et Gouvernements locaux unis, dont vous avez été élu, président, Monsieur le Maire, la semaine passée, de façon particulièrement brillante.

Le monde entier passe à Paris et le Maire de la Capitale en est l?interlocuteur incontournable ; il suffit de voir sur le site Internet de la Ville le palmarès des dernières semaines, particulièrement parlant quant au nombre et à la qualité des personnalités qui franchissent le seuil de l?Hôtel de Ville.

A l?instar, d?un autre côté, du panel d?hommes et de femmes d?affaires qui vous a remis la semaine dernière le point ultime de ses réflexions, je crois aussi que l?avenir de Paris, si la Ville entend devenir place internationale et surtout le rester, c?est de jouer l?option internationale, sur le plan économique tout autant que sur les plans culturel et touristique.

Il s?agit de mettre les excellentes cartes internationales de Paris au service du développement économique par l?attraction d?activités, de sièges, de cadres professionnels de haut niveau, de finances, de réseaux internationaux. Car les 10 années qui viennent vont être particulièrement cruelles.

Au total, ni scénario Grand Londres, ni scénario ?fil de l?eau?, Paris possède tous les leviers pour se hisser dans la course des métropoles les plus dynamiques du monde, sans rien sacrifier de ses charmes qui la rendent unique et incomparable. Elle en a les moyens, elle peut en avoir la volonté.

Un rapport de janvier 2007 de l?Agence pour la diffusion de l?information technologique, l?A.D.I.T., sur ?le management stratégique des grandes métropoles des pays avancés? a comparé Paris à Londres, à Tokyo, à New York, à la Silicon Valley. Les atouts de Paris par rapport aux autres métropoles résident dans son potentiel de recherche, ses équipements collectifs, son coût de la vie moins élevé et son cadre culturel. Mais ses handicaps sont : un déficit de lisibilité et une gouvernance d?ensemble de l?Ile-de-France inappropriée à la mondialisation actuelle, pas de pilote unique, pas de lobbying mondial, des moyens insuffisants, un réseau d?aides aux entreprises complexe, une absence d?entraînement des P.M.E. par les grandes entreprises, dans une stratégie qui serait pourtant mutuellement profitable, et un éloignement des chercheurs publics du tissu des P.M.E., ce que le programme ?London technology network? a particulièrement mis en oeuvre.

En conclusion, et pour prendre la mesure des défis posés à Paris, les orientations budgétaires pour 2008 et les années suivantes devront réserver une place très supérieure aux moyens du développement économique. C?est le prix à payer si nous voulons attirer à Paris les activités internationales et renforcer les activités parisiennes à potentiel international.

La structure de décision de la Ville de Paris doit associer intimement l?économique et l?international. C?est un tournant capital.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame BERTRAND.

Je donne la parole au Président BLOCHE.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Le débat sur les orientations budgétaire est, cette année encore, l?occasion de mesurer l?ampleur de ce qui a été accompli depuis bientôt sept ans.

Paris a su, en se mettant en mouvement, rattraper son retard et se tourner résolument vers l?avenir.

Tout cela n?aurait pas été possible sans une constante exigence en matière de gestion financière, qui conduit notre groupe à saluer tout particulièrement le talent de Christian SAUTTER.

Et oui, Madame de PANAFIEU, vu ce que l?on entend et ce que l?on voit au sein de la droite parisienne, on comprend que vous puissiez envier l?admiration mutuelle qui caractérise effectivement la majorité municipale !

Et quand vous parlez de vérité et de transparence, on se dit : ?Vraiment, quel culot !?

Vérité, dites-vous, alors que votre intervention - Christian SAUTTER y reviendra et sans doute d?autres intervenants de la majorité municipale - n?a été qu?une accumulation de mensonges éhontés sur le bilan de l?actuelle mandature !

Transparence, dites-vous, alors que, candidate à la Mairie de Paris, vous êtes incapable de montrer l?exemple, en ne publiant pas l?état de votre patrimoine !

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Il est publié, comme le vôtre !

M. Patrick BLOCHE. - Revenons, chers collègues et Monsieur le Maire, aux orientations budgétaires...

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Nous sommes des élus nationaux. Il est publié, comme le vôtre !

M. Patrick BLOCHE. - Non, Madame de PANAFIEU, je suis parlementaire comme vous. Nous adressons effectivement à une commission, qui ne le rend pas public, notre patrimoine, mais ce que je veux dire, c?est cela la transparence, c?est ce que Bertrand DELANOË a montré en 2001 et a montré à nouveau en 2007, c?est publier l?état de son patrimoine. Vous avez un site Internet. Eh bien ! Ayez le courage, ayez la volonté - c?est cela, la transparence - de publier votre patrimoine !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. Philippe GOUJON. - Cela vole haut !

M. Patrick BLOCHE. - Revenons, chers collègues et Monsieur le Maire, aux orientations budgétaires, puisque tel est notre débat.

L?engagement que vous avez pris en 2001, Monsieur le Maire, de ne pas augmenter les taux d?imposition sera tenu ; et les Parisiennes et les Parisiens y sont d?autant plus sensibles qu?ils subissent actuellement les choix iniques du gouvernement en matière de fiscalité, qui contribuent à une véritable crise de leur pouvoir d?achat.

La Municipalité a mené d?emblée une politique de performances, afin d?améliorer le service public au meilleur coût :

- performance du service rendu aux Parisiens, comme vient encore de le montrer le succès de Vélib? ;

- mais aussi performance en matière financière avec une gestion active de trésorerie, qui permet chaque année de significatives économies de frais financiers, et une gestion innovante et sécurisée d?une dette modérée, qui permet un fort taux d?autofinancement des investissements et un recours limité à l?emprunt, de plus au meilleur taux.

Car, en matière d?investissement, il s?agissait de rattraper des années de pénurie et d?offrir enfin à nos concitoyens les divers équipements publics dont ils avaient tant besoin. L?effort d?investissement consenti depuis 2001 est sans précédent, les dépenses effectives en la matière ayant pratiquement doublé par rapport à la mandature précédente. Et n?en déplaise à l?opposition municipale, obtenir la notation 3A avec 1,6 milliard d?investissement annuel à ce jour, il fallait le faire !

Quant aux recettes tirées des droits de mutation, qui font tant fantasmer l?opposition municipale, alors que, majoritaire au plan national depuis plus de cinq ans, elle n?a rien fait, je dis bien ?rien fait?, pour enrayer la spéculation immobilière et tout particulièrement les ventes à la découpe, rappelons qu?elles ont servi à financer autant de priorités que sont les actions municipales en faveur de l?hébergement d?urgence, en faveur de la lutte contre l?insalubrité, en faveur du logement social.

A ce propos d?ailleurs, Madame de PANFIEU, vous avez fièrement annoncé - écoutez-moi un instant !- que vous aviez pour projet la production de 4.000 logements neufs par an durant la prochaine mandature, dont un tiers - je vous cite - de logements sociaux, soit très exactement 1.333.

A ce rythme-là, c?est-à-dire 1.333 logements sociaux par an, les 20 % prévus par la loi S.R.U. ne seraient pas atteints dès 2014 comme Bertrand DELANOE en a exprimé la volonté, ni en 2020 comme la loi l?oblige mais, entendez bien, en 2035. 2035, l?année où Jean TIBERI aura 100 ans. Vous ne pouvez pas le faire attendre jusque-là tout de même !

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

En tout cas, quel aveu sur vos véritables intentions !

Qu?il me soit enfin permis de dénoncer à nouveau les carences d?un Etat qui, ayant perverti l?espace même de la décentralisation, abandonne aux collectivités locales avec un peu plus de cynisme chaque année l?effort de solidarité. C?est une mécanique bien huilée que nous commençons à bien connaître. Et la facture s?alourdit d?année en année. Ainsi, le déficit cumulé pour le R.M.I. se monte aujourd?hui à 106 millions d?euros.

Cela vaut tout autant pour la politique des déplacements au moment même où le Gouvernement combat le S.D.R.I.F. parce qu?il fait la part trop belle aux transports collectifs. Au lendemain du Grenelle de l?environnement, comprenne qui pourra.

Résultat pour Paris : le prolongement du tramway voulu par toute la majorité municipale jusqu?à la porte d?Asnières est actuellement bloqué par la carence de l?Etat à la porte de la Chapelle, les habitants du 17e et tout particulièrement du futur quartier des Batignolles seront, à ce titre, les premières victimes de ce mauvais coup, de ce nouveau mauvais coup du Gouvernement.

Nos concitoyens ne sont pas dupes. Pour financer son paquet fiscal qui s?apparente de plus en plus à un boulet fiscal, Nicolas SARKOZY a fait des choix clairs qui pénalisent les collectivités locales. En attendant la rigueur de l?après Municipales qui touchera tous les Français avec l?augmentation de la TVA, de la C.S.G. et de la CRDS, il vient ainsi de rompre le contrat de croissance qui liait le Gouvernement aux collectivités en diminuant drastiquement leur dotation.

Il faut bien utiliser tous les moyens pour récupérer les 15 milliards d?euros qui manquent dans les caisses de l?Etat. Pour financer les équipements et les services publics dont nos administrés ont besoin, nombre d?exécutifs territoriaux en seront donc réduits à augmenter sensiblement leurs impôts locaux.

Monsieur le Maire, le mauvais exemple venu d?en haut, celui des déficits qui se creusent et des responsabilités dont on se défausse sur les autres, ne peut qu?amener le groupe socialiste et radical de gauche à se reconnaître pleinement dans les orientations budgétaire exigeantes et ambitieuses pour les Parisiens que vous nous présentez aujourd?hui. Et ce, d?autant plus qu?en 2008, notre groupe veut ardemment être le moteur de l?exécution du budget qu?il votera le mois prochain.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - C?est vrai que dans ma gentillesse naturelle, j?ai complètement oublié tout à l?heure de répondre sur l?endettement. C?est incroyable que ce soit l?U.M.P. qui nous fasse la leçon sur la dette.

Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Qu?est-ce qu?il y a d?incroyable ?

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme de SARNEZ.

Mme Marielle de SARNEZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Le débat que nous avons aujourd?hui sur les orientations budgétaires nous permet sans doute de revenir sur ce que fut durant ces 6 dernières années votre politique. Mais plus encore de parler de la seule chose qui vaille, de la seule chose qui compte, c?est-à-dire de la vie des Parisiens.

Vivent-ils mieux aujourd?hui qu?hier ? Voilà qui me semble être le seul critère qui permette de mesurer l?efficacité et la justice de toute politique. Voilà en tout cas le critère qui sera demain le nôtre.

Avant d?entrer dans cette question, un mot de la politique budgétaire que vous avez menée depuis 6 ans.

Il y a du bien et du moins bien. J?approuve le gel des taux de la fiscalité locale mais je m?inquiète de l?augmentation continue des dépenses de gestion courante ; ce qui, accompagné d?un recours accru à l?emprunt, compromet les marges de manoeuvre de la Ville.

Evidemment, un audit devra nous dire quelle est la réalité objective de votre bilan en matière financière et budgétaire, comme cela avait été utilement fait en 2001. Et d?ailleurs, ce type de procédure devrait être automatique et ne pas dépendre du bon vouloir des uns ou des autres. Mais cette question des marges de manoeuvre budgétaire, comment les retrouver, sera très importante dans notre réflexion sur l?avenir.

Je veux maintenant en venir à la réalité de vie des Parisiens, regarder ce qui a été fait et, dépassant la querelle des chiffres, tracer les perspectives d?une autre politique.

Il me semble évidemment que la priorité des priorités à Paris aujourd?hui est la question du logement qui touche d?un côté, les plus fragiles et de l?autre, les familles et les classes moyennes.

Pour moi, une politique juste doit envisager la situation de tous les Parisiens, pas seulement des privilégiés, pour leur permettre de se loger dans des conditions convenables. Convenons que c?est loin d?être le cas.

Faut-il rappeler les insuffisances de l?hébergement d?urgence après l?affaire des tentes du canal Saint-Martin et aujourd?hui de la rue de la Banque ?

Il faut en augmenter leur nombre et il faut en même temps réformer leur mode de fonctionnement pour l?humaniser. C?est pourquoi nous proposons de créer une maison d?accueil par arrondissement, pour regrouper l?ensemble des services de logement et de réinsertion dans un même lieu.

Faut-il souligner que le nombre de demandeurs de logements sociaux a augmenté durant la mandature ?

Le logement social est en défaut ! La Ville de Paris devra réorienter sa politique. Pour que les personnes précaires ne se tournent plus vers le parc social dit ?de fait?, dont les loyers sont naturellement plus élevés que le parc social public et les conditions de confort souvent faibles, parfois même à la limite de la salubrité. Pour qu?on ne se retrouve plus avec des familles entières logées dans des hôtels meublés, dans des conditions humaines et financières insoutenables.

Le rééquilibrage nécessaire des logements sociaux entre l?est et l?ouest de la Capitale demeure très insuffisant. S?il faut davantage de logements sociaux à l?ouest, il semble tout aussi indispensable de limiter la très forte concentration de logements sociaux dans le nord-est parisien qui crée des situations de ghettos sociaux et urbains.

C?est pourquoi, nous voulons introduire une part de 25 % de logements privés et intermédiaires dans les grands ensembles de logements sociaux avec de l?accession sociale à la propriété, comme nous voulons introduire une part de 25 % minimum de logements sociaux et intermédiaires dans toute nouvelle construction.

De même, il faudra faire bouger les lignes sur le taux de rotation dans le logement social qui est beaucoup trop faible à Paris, de l?ordre de la moitié de ce qu?il est au plan national.

Tout le monde le voit bien, à Paris le rythme des constructions demeure trop faible. Pour atteindre les objectifs de la loi S.R.U., il faudra construire davantage. La vraie question qui se posera sera celle du foncier : comment mobiliser les emprises foncières disponibles dans la Capitale, de la S.N.C.F. ou de l?Etat ?

Enfin, nous devrons conduire une politique sérieuse et décidée pour que les classes moyennes puissent loger à Paris.

En ce temps de crise du pouvoir d?achat, le prix du logement à Paris, locatif ou accession à la propriété, reste pour elles largement inabordable. Nous ne pouvons nous y résoudre. Alors que la part de logement intermédiaire représente aujourd?hui 1 % du parc, nous voulons atteindre l?objectif de 10 % en 2020.

Quant aux jeunes étudiants, nous ne pouvons pas accepter que Paris soit la dernière ville de France en matière d?accueil des étudiants boursiers. Cela nous impose un programme de logements étudiants et tout autant de mettre en place un système incitatif à la colocation ; par exemple, en remplaçant le système des cautions par une assurance de nature à sécuriser les propriétaires. Davantage de volonté qu?il n?y en a eu ces dernières années, je suis, pour faciliter les opérations d?accession à la propriété, je pense en particulier aux jeunes couples primo accédants.

Et il ne serait que justice d?affecter une partie des recettes des droits de mutation à la construction de nouveaux logements.

Je souhaite faire de la politique du logement le principal outil de solidarité entre les Parisiens afin de permettre à tous de continuer à vivre dans des conditions décentes, agréables et humaines dans notre ville.

La seconde priorité budgétaire à Paris doit être évidemment la politique des transports. Et si l?effort budgétaire parisien est loin d?être négligeable, les résultats, en revanche, demeurent encore insuffisants.

L?essentiel des moyens a été mis sur le réseau de bus. A l?avenir, c?est sur le métro, le R.E.R., le tramway et le Transilien que devront porter les investissements lourds.

Toutes les études prédisent une saturation progressive du métro parisien à horizon 2020. L?offre de métro n?a été que faiblement améliorée alors qu?elle représente l?essentiel des déplacements en transport collectif.

La seule ligne créée, la 14, l?a été par la précédente équipe. Il faudra d?ailleurs la prolonger pour désengorger la ligne 13. Comme il faudra créer une nouvelle ligne inter gares parisiennes et prolonger le tramway que nous avons soutenu et que nous soutenons autour de Paris, mais aussi dans certaines communes voisines, construire enfin la rocade autour de Paris pour le transport de banlieue à banlieue.

Et en plus de ces équipements lourds, il faudra mettre le paquet sur la rénovation d?un certain nombre de lignes, notamment de RER mais aussi de métro, améliorer la qualité, la sécurité et l?accessibilité de tous les transports en commun.

Cette amélioration nécessaire de l?offre de transport en commun passe également par une meilleure affectation des moyens budgétaire du S.T.I.F. au profit de Paris, légitime dès lors que la contribution des Parisiens à son budget n?a cessé de croître.

De même, devrons-nous exiger une plus grande transparence dans les prises de décision du syndicat.

Une politique nouvelle en matière de transport devra traiter de la difficile question du transport des marchandises. Il devient indispensable d?explorer des pistes nouvelles : création de plateformes multimodales à la périphérie, développement de livraisons mutualisées, utilisation des véhicules propres et non bruyants, accès interdits aux camions les plus polluants, transport fluvial, ferroutage. Expérimentons sur toutes ces questions et avançons.

De la même manière, la France est singulièrement en retard pour le développement des technologies propres. Nous avons trop peu d?incitations à l?usage de modes de transports propres et peu polluants. Dans cette bataille, Paris peut être un exemple. Et s?il y a bien une politique qui doit être pensée et conçue au niveau de l?agglomération, c?est celle là. L?intercommunalité s?impose et son absence se fait cruellement sentir.

Pour nous elle est une obligation. Une des responsabilités premières des élus que nous sommes est d?assurer la cohésion sociale de notre cité. Si nous partageons cet objectif, j?ai sur cette difficile question une autre approche que vous, ce n?est pas parce que le budget est en augmentation que la pauvreté et l?exclusion reculent et que le lien social progresse.

Cette approche est démentie tous les jours par la réalité, c?est l?inspiration qu?il faut changer. Prenons l?exemple des quartiers classés Politique de la ville. Toutes les analyses convergent pour dire que la Politique de la ville fonctionne mal en France, et si les critiques se concentrent sur l?Etat, elles ne doivent pas exonérer notre collectivité.

Les inégalités s?accentuent entre quartiers aisés et quartiers défavorisés. Ces derniers comptent 25 % de RMistes, un taux de chômage de 17 %, un habitant sur cinq vit avec moins de 735 euros par mois. Voilà un des défis considérables auxquels nous sommes confrontés, un défi qui exige que l?on change de politique. En agissant uniquement sur le périmètre des quartiers, on enferme les populations.

Ces quartiers doivent être désenclavés, une politique de requalification globale devra être conduite en associant ces quartiers de la périphérie de Paris à ceux limitrophes de la banlieue. La solidarité doit se lire dans toutes les politiques municipales.

En matière de petite enfance d?abord. La construction de nouvelles places de crèches doit rester une priorité. Mais nous ne pourrons répondre au demandes légitimes des familles qu?en favorisant la diversité des modes de garde : micro crèches, gardes à domicile, nous devons diversifier l?offre et revoir l?allocation ?Paris petit à domicile? pour la mettre au service d?une politique plus diversifiée.

Le lien entre les générations, le soutien et la solidarité que nous devons à tous, interroge également la politique conduite en faveur des Parisiens les plus âgés avec des moyens financiers qui ne sont pas à la hauteur.

C?est un investissement beaucoup plus lourd que la Ville devra consentir pour nos aînés, investissement en moyens financiers bien sûr, mais aussi en moyens humains. L?ennemi qu?il faut faire reculer c?est l?isolement, c?est la solitude, c?est l?impossibilité pour certains d?entre eux de bouger et de sortir.

S?agissant du handicap, je souhaite que la Ville de Paris soit en avance pour la mise en application de la loi de 2005, autant pour l?accessibilité dans les bâtiments publics, dans les transports collectifs, que pour l?inscription effective des enfants dans l?école la plus proche de leur domicile.

Le dynamisme de l?économie parisienne doit être une préoccupation permanente car il est le garant de l?attractivité internationale de notre ville et de la création d?emploi. Paris perd régulièrement de l?activité au profit de la petite couronne. En matière de développement économique aussi et d?abord, Paris aura besoin de changement. Et cela commence par l?innovation : accueillir de nouvelles entreprises créatrices d?emploi, favoriser leur installation, mener une action déterminée de soutien aux P.M.E. et aux T.P.E., je pense en particulier à une mutualisation et à une mise à disposition de ressources humaines pour les aider en matière fiscale, bancaire, sociale ou commerciale. Et à l?heure où la commission Attali propose de libérer partout l?implantation des grandes surfaces, je pense au contraire que Paris, plus que jamais, a besoin de ses commerçants et de ses artisans.

Et je propose que l?on organise dès 2008 un ?Grenelle du Commerce et de l?Artisanat? dans la capitale qui réfléchira avec les commerçants et les artisans de Paris à la création d?un véritable outil de pilotage de nos quartiers commerçants à l?image de ce qui existe à Londres.

De même devrons nous insister pour que les décrets d?application de la loi Dutreil soient pris le plus vite possible.

Je suis heureuse que ceci fasse consensus.

C?est une question économique et c?est aussi une question sociale, car dans notre ambition de recréer du lien entre les Parisiens, je suis persuadée que l?implantation de commerce de proximité participe d?une qualité de vie que nous devons retrouver et qui sera au coeur de notre projet.

La question du développement durable de la capitale doit devenir l?une des priorités de notre action. Il devient urgent d?intégrer pleinement l?enjeu écologique dans nos politiques budgétaires. Je crois qu?à l?avenir, il y aura une fiscalité écologique. Pour les particuliers, je propose que les pratiques vertueuses comme l?utilisation de transports propres ou le tri sélectif, puissent permettre une réduction de la taxe d?habitation. Pour les entreprises, l?idée est la même. Toute pratique vertueuse devrait être récompensée par un allégement de taxes professionnelles. Et un jour, la même question se posera pour les collectivités, le montant des dotations annuelles perçues chaque année sera modulé ainsi en fonction de critères environnementaux précis et d?objectif à atteindre.

Je voudrais avant de conclure revenir à cette question cruciale que nous aurons à traiter dans la prochaine mandature : celle du ?grand Paris? et de l?intercommunalité. Quelle fiscalité faudra-t-il transférer à la structure qui sera créée? Y aura-t-il une taxe professionnelle unique applicable sur tout le périmètre ? Dans quel délai y parvenir et surtout comment réduire les inégalités criantes qui existent, non seulement entre Parisiens mais aussi entre Franciliens ? C?est une question qui intéresse aussi les Parisiens.

Sur tous ces sujets il nous faudra avancer avec comme objectif la simplification, la clarification des échelons, l?efficacité des politiques communes, et un principe, celui de la justice. Voilà notre approche de la nouvelle période qui va s?ouvrir. Quelque grands choix lisibles et non le saupoudrage. La vie des parisiens d?abord, logements, transports en commun, solidarité, environnement, dynamisme économique pour l?emploi. Et le choix politique du pluralisme et du rassemblement loin des querelles de clan avec à l?esprit que la ville n?appartient pas à ceux qui la gouvernent mais à tous ceux qui la forment et y vivent. Je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Madame de SARNEZ.

La parole et à M. Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Monsieur le Maire, ne nous le cachons pas, ce débat porte sur les orientations budgétaires 2008, mais il est forcément très différent de ceux que nous avons tenus ces dernières années.

Depuis presque sept ans nous mettons en oeuvre le contrat que nous avons passé avec les Parisiens en 2001. Et comme nous avons déjà eu l?occasion de l?exprimer à maintes reprises, les élus Verts sont fiers de l?action menée au cours de ces années. On pourrait multiplier les chiffres qui illustrent ce résultat. Sur six ans ce sont 6 milliards 600 millions d?euros qui ont été alloués aux investissements. Le budget consacré à la solidarité a augmenté de 70 % depuis 2001. 5 200 nouvelles places en crèche et halte-garderie ont été créées. 26 écoles neuves ont été livrées depuis 2001 contre 12 durant la précédente mandature. Le budget de la restauration scolaire pèse 25 % de plus qu?avant 2001. 32 hectares d?espaces verts en plus et 32 % de pollution en moins. Ces résultats sont ceux du travail de la majorité pluraliste et je dirai même riche de son pluralisme.

Malgré nos différences dans l?appréciation de telle ou telle politique, l?ampleur du travail réalisé, l?ampleur des ruptures effectuées avec les mandatures précédentes nous permettent clairement de dire que cette majorité municipale aura été utile à Paris. Dans quelques mois nous nous présenterons de nouveau devant les électeurs, et quelque soit la nouvelle majorité qui sera issue des urnes, elle passera un nouveau contrat avec les Parisiens pour six ans. Parler des orientations budgétaires de l?année 2008, c?est donc évoquer la façon dont nous concevons ce futur contrat.

Ce nouveau contrat, nous le passerons dans un contexte environnemental et social, qui s?impose à nous et qui nous fait exigence de redoubler les efforts accomplis pendant cette mandature. Nul besoin de rappeler à quel point l?urgence environnementale est aujourd?hui prégnante. Le dérèglement climatique fait peser sur l?humanité l?un des plus grands risques qu?elle ait eu à affronter, avec des conséquences humaines, géopolitiques et économiques dont on commence seulement à mesurer l?ampleur : la pollution, la dépression pétrolière et le renchérissement de l?énergie et des matières premières sont autant d?éléments supplémentaires d?inquiétude.

Quinze jours à peine après le Grenelle de l?environnement, l?envolée du prix du pétrole et les réactions désordonnées qu?elle occasionne confirment le manque d?anticipation face à une hausse d?autant plus prévisible qu?elle était inéluctable. Face à cette hausse aux conséquences sociales et économiques majeures, force est de constater qu?à droite comme à gauche, au moment de réagir, les vieux réflexes, les vieilles grilles de lecture reprennent le dessus.

La réponse n?est ni dans la fuite en avant dans la TIPP flottante, qui inciterait à consommer toujours plus, ni dans l?incitation à acheter des véhicules neufs aujourd?hui très largement inadaptés. Elle est dans le changement des habitudes, dans la recherche de la sobriété dans la consommation d?énergie.

Mais il ne suffit pas, comme Mme LAGARDE, de dire à nos concitoyens de prendre un vélo, surtout quand on appartient à un gouvernement qui n?a aucune politique en la matière ou de nous dire, comme Mme de PANAFIEU, que la priorité écologique est à la construction de parkings. Il faut mettre à disposition de nos concitoyens les outils qui permettent de se passer de la voiture.

A Paris, nous n?avons attendu ni pacte, ni Grenelle pour nous engager dans cette mutation. Et nous avons osé affronter les résistances qu?une telle mutation engendre forcément. Nous n?en sommes qu?au début. Cette mutation doit d?autant plus se poursuivre que l?empreinte écologique d?un Parisien est de trois, c?est-à-dire trois fois plus élevée que ce que la planète peut accepter.

Le PDP, comme le Plan Climat, adopté par notre municipalité, constitue les socles sur lesquels nous appuyer pour poursuivre notre action. Et sans doute faudra-t-il aller plus vite et plus loin encore, si on en juge à l?accélération du dérèglement climatique constaté par les scientifiques qui se réunissent actuellement à Valence.

Mais ces plans n?ont de sens que s?ils se traduisent par des choix budgétaires. Faut-il rappeler que quand Londres ou Madrid investissent 400 euros par habitant et par an pour les transports en commun, on en est à cent euros en Ile-de-France.

Il y a donc un impératif budgétaire à poursuivre la révolution des transports. C?est pourquoi nous considérons que l?extension du T3 doit se faire jusqu?à la Porte d?Asnières dès 2013, comme prévu dans le PDP et dans le S.D.R.I.F., deux documents approuvés tant par le Conseil de Paris, le Conseil Régional que par le S.T.I.F.

Nous n?avons pas de désaccord, Monsieur le Maire, sur le fait de demander à l?Etat d?apporter sa contribution à cette extension comme aux autres projets de rocade banlieue à banlieue. Ce serait d?autant plus logique à l?issu du show médiatique qu?a constitué le Grenelle. Mais pour forcer la main de l?Etat, il ne faut pas retirer la Porte d?Asnières du dossier d?enquête publique. Il faut au contraire mettre en évidence ce besoin, notre volonté politique d?y répondre et surtout le soutien de la population. C?est en mobilisant dès maintenant nos concitoyens que nous pourrons l?emporter et non l?inverse.

De même, la mise en ?uvre sans tarder du Plan Climat implique des choix budgétaires pour l?amélioration du bâti - cruciale pour l?efficacité énergétique - la réalisation d?écoquartiers, à commencer par les Batignolles, et le développement des énergies renouvelables.

Christian SAUTTER nous a indiqué qu?il n?a pas été possible, faute de temps, d?intégrer le Plan Climat dans ces orientations budgétaires. Nous serons donc vigilants pour qu?en décembre le budget 2008 soit bien le premier budget Plan Climat.

Je l?évoquais d?emblée en ouverture de mon intervention, l?urgence environnementale se double d?une urgence sociale. L?actualité dramatique de ces derniers jours, passage Brady, tout autant que les mobilisations des mal logés rue de la Banque et rue Godefroy Cavaignac, le démontrent quotidiennement. Quels que soient les efforts considérables, consentis pendant cette mandature pour la politique du logement, nous sommes très loin du compte.

Une centaine de sans-abri décèdent chaque année dans la rue en Ile-de-France, dont soixante à Paris. Comment pourrions-nous considérer que nous avons achevé notre travail tant qu?autant de nos concitoyens sont encore aujourd?hui au XXIe siècle obligés de dormir dehors alors que nous sommes la capitale de la cinquième puissance économique au monde ?

Rappelons que de plus en plus de personnes mal logées ou sans logement travaillent, ont des fiches de paye mais ne peuvent pas se loger. Le relèvement des plafonds de ressources ces dernières années a rendu éligible à un logement social classique 75 % des locataires. Mais cela a un effet pervers : les ménages les plus pauvres, les familles nombreuses ont de plus en plus de mal à se loger.

Ceux qui n?ont pas de logement, qui ne peuvent partir en vacances, qui ne peuvent pas payer leur transport, ne sont pas des individus qui manqueraient de volonté, ce ne sont pas des assistés qui vivraient au crochet d?une soi-disant France de propriétaires, d?une France qui se lèverait tôt pendant que l?autre se prélasserait, ce sont les victimes d?un système, qui a force de promouvoir la concurrence et la compétition entre les pays, entre les entreprises et entre les hommes, accroît la misère. Au point que certains d?entre eux se retrouvent traités aujourd?hui comme des quasi-personnes déchets, sans domicile, sans travail, sans droit ni voix, jonchant les trottoirs des grandes villes.

Nous ne résoudrons pas ces questions ici, mais nous disons qu?à Paris il y a état d?urgence en matière de logement. Nous proposerons des voeux au cours de ce Conseil pour que soit appliquée à Paris la loi de réquisition.

J?ai été choqué de la promptitude de Mme BOUTIN à condamner ceux qui apportent leur soutien aux mal-logés. Elle qui sort sa Bible à l?Assemblée pour s?opposer à des nouveaux droits pour ceux qui sont discriminés, elle ferait mieux de la relire quand elle traite par le mépris des personnalités qui, elles, se sont rendues rue de la Banque pour exprimer leur solidarité et appeler à la mobilisation contre l?indifférence et le cynisme. C?est le même appel que nous voulons lancer grâce à ces v?ux.

Pour contrer la dureté du monde qui s?abat sur les plus faibles, nous devons être plus généreux et plus solidaires, nous devons renforcer notre action pour le logement des plus pauvres, lutter contre l?habitat insalubre et augmenter les places d?hébergements d?urgence. Le plan Marshall pour le logement que nous avons proposé est plus urgent chaque jour.

Nous n?ignorons pas à quel point, face à cette situation, l?Etat multiplie les carences. Autant le dire, si nous proposons que la Ville redouble d?effort, c?est que nous n?attendons rien du Gouvernement SARKOZY. Au contraire, nous pensons qu?il va aggraver la situation. Il suffit de constater qu?à chaque revendication, la seule réponse est l?envoi de CRS. Une compagnie de gardes mobiles garde jour et nuit la rue de la Banque ; ce ne sont pas des terroristes, ce sont des femmes et des enfants.

On nous annonce d?ailleurs que le budget de la Préfecture de police serait encore augmenté en 2008 et que ses moyens iraient au renforcement de la vidéosurveillance. A quelle pression médiatico-sécuritaire nous propose-t-on de céder ? Au moment où la C.N.I.L. s?interroge sur le respect des libertés individuelles et publiques, au moment où de nombreux rapports, notamment de l?I.A.U.R.I.F. mettent en cause l?efficacité de la vidéosurveillance, au moment où on met en place des drones pour surveiller les banlieues, des tests ADN et des marquages pour surveiller les étrangers et des compagnies de CRS pour contrôler les mal-logés qui manifestent, nous estimons qu?il est temps de dire stop à la dérive sécuritaire.

Et ce, d?autant plus que cette course en avant vers le tout technologique est tout sauf efficace. Ce n?est pas en mettant une caméra de surveillance à chaque coin de rue qu?on réglera la sécurité. L?argent engagé dans ce vaste plan serait bien mieux utilisé à renforcer la présence humaine dans les quartiers, à développer les dispositifs de prévention et de médiation. Je sais d?ailleurs que cette conviction est partagée au sein de notre majorité bien au-delà des seuls rangs verts.

Pour faire face à ces enjeux majeurs, nous sommes favorables, Monsieur le Maire, à une rupture dans la politique budgétaire de la Ville. Certes, cette politique budgétaire et financière est saluée par les agences anglo-saxonnes de notation. Mais le regard porté par ces cabinets ne peut être considéré comme politiquement neutre car ils édulcorent systématiquement notre mission d?intérêt général et nous réduisent à la dimension d?une banale entreprise productrice de services. Comment la bonne gestion qu?ils entendent valoriser prend-elle en compte le nombre de mal-logés, le taux de pollution, le niveau de pauvreté dans certains quartiers Parisiens, la qualité du service public offert aux Parisiens ?

Je sais, Monsieur le Maire, que vous considérez qu?être bon gestionnaire est la qualité première d?un maire. Loin de nous l?idée qu?il faille mal gérer. Et ce, d?autant plus qu?en tant qu?écologistes, nous sommes pour une gestion sobre et maîtrisée de l?ensemble des ressources. Mais la Mairie de Paris, ce n?est pas la présidence du Medef.

Etre bon gestionnaire, ou être ?manager? pour reprendre les termes d?une autre candidate, de mon point de vue, cela ne suffit manifestement pas, tant ceux qui ont érigé les règles de cette bonne gestion depuis des décennies ont été incapables de prévenir les crises écologiques et sociales en cours.

De plus, à l?inverse de ce que laissent croire les auditeurs anglo-saxons, la politique budgétaire menée érode nos marges de man?uvre et notre indépendance. Je note en effet que la Chambre régionale des comptes nous rejoint sur les critiques que nous formulons depuis six ans sur certains choix budgétaires. La CRC estime que les marges de man?uvre, que la Ville a utilisées systématiquement au cours de ces dernières années, ont aujourd?hui atteint leurs limites.

En effet, pour maintenir un niveau d?investissement soutenu, la Ville a usé d?expédients budgétaires, reposant sur la valorisation du patrimoine, les économies de personnel et de fonctionnement et la fiscalité des transactions immobilières. Ainsi la Ville a asséché toutes ses sources de revenus en faisant le choix de pomper dans tous ces petits ruisseaux pour alimenter le budget, on a finalement asséché ce qui, en cas de contrainte, demain, pour augmenter la fiscalité ou s?endetter aurait constitué une réserve, un plus, des marges de man?uvre imparfaites, mais salutaires.

Or, ce que constate le rapport de la C.R.C., c?est que la Ville a épuisé toutes ses petites réserves et elle l?a fait alors qu?elle avait le choix d?une autre politique.

Etait-ce finalement une aussi bonne gestion que cela ? Et ce d?autant que nous ne considérons pas comme sain que le budget de la Ville repose sur un appel de plus en plus fréquent aux opérateurs privés. Rien ne nous permet de penser que ces opérateurs sont des philanthropes. Ce que nous économisons d?un côté nous le reperdons souvent de l?autre.

Les exemples sont multiples. On peut citer l?envahissement de l?espace public par la publicité ou encore, dans le cas de Vélib, le constat que le contrat imposé par l?opérateur limite de façon ridicule nos marges de man?uvre pour une extension correcte en banlieue. Transformer Vélib en véritable réseau à l?échelle de l?agglomération, nous en sommes convaincus, passera nécessairement par une reprise en main par la collectivité publique.

Je veux d?ailleurs sur ce sujet saluer une inflexion. Vous avez annoncé, Monsieur le Maire, être favorable à la remunicipalisation du service de l?eau. Cela fait longtemps que les élus du groupe ?Les Verts?, dans de nombreuses villes, à commencer par Grenoble, dénoncent les scandales que le récent rapport de l?U.F.C. Que Choisir a mis en évidence et qui sont liés à la privatisation du service de l?eau.

La campagne municipale qui commence sera d?ailleurs l?occasion de préciser les projets des uns et des autres en la matière et, plus généralement, de revenir sur la question des partenariats public/privé que vous envisagez et sur lesquels nous sommes pour le moins circonspects.

Bien souvent, l?expression partenariat public/privé recouvre des opérations qui collectivisent les investissements et privatisent les profits. Or, comme nous l?énonçons dans un v?u, l?un des enjeux de cette remunicipalisation est d?internaliser l?ensemble des bénéfices issus de la production, de la distribution et de la gestion de l?eau pour les mettre intégralement au service de l?amélioration du service public. Voilà pour nous ce qu?est la bonne gestion.

Enfin, je rappellerai que notre capacité à maintenir un niveau d?investissement soutenu, nous la devons, pour l?essentiel, à l?augmentation considérable des recettes de la fiscalité immobilière, les fameux droits de mutation. Financer notre budget sur ce produit de la spéculation, alors que nous devons tout faire pour lutter contre cette financiarisation du logement, nous semble incohérent et risqué.

De même, dans le domaine de l?urbanisme, comment se réjouir que les recettes dites de valorisation du domaine de la Ville augmentent alors que cela signifie plus de publicité, plus d?antennes relais, mais aussi moins de logements sociaux et d?équipements publics.

Prenons l?exemple du projet de quartier des Batignolles. En application de la doctrine selon laquelle l?équilibre financier d?une opération est trouvé au travers de financements privés, 64 % d?un terrain 100 % public vont être cédés au promoteur immobilier.

Une autre logique aurait voulu que sur cet espace, qui est un des rares encore urbanisable dans Paris, on donne la priorité au logement pour les plus modestes, ceux qui en ont le plus besoin.

Au bout de six ans, nous faisons le constat que ce n?est pas tant sur le degré de prudence que nous divergeons, mais bien sur l?analyse des facteurs de création de richesses et les sources d?économies.

Comme notre groupe l?a dit à de nombreuses reprises, une augmentation raisonnée de la fiscalité et un recours à l?emprunt pour financer les investissements auraient permis à la Ville de préserver des marges de man?uvre pour l?avenir et d?être plus ambitieuse dans ses politiques, notamment dans les domaines où l?Etat n?assume pas ses responsabilités et où ce sont nos concitoyens qui sont les principales victimes de l?inaction.

En matière budgétaire, on ne peut pas non plus vouloir toujours plus avec moins. D?un point de vue social, nous avons la conviction qu?une gestion trop rigoriste de la masse salariale, tant au niveau des effectifs que des rémunérations, conduit à démotiver les agents et nuit à la qualité du service.

De nombreux services (bibliothèque, démocratie participative, parcs et jardins, nouvelles technologies, propreté, prévention) ont besoin de plus de personnel pour fonctionner correctement.

Au bout du compte, quand les personnels sont démotivés, cela peut se traduire par moins d?efficacité et moins de créativité. Dans ce cas, l?économie financière est plus porteuse d?effets nocifs que positifs pour le service public.

Nous ne sommes pas contre les économies. Au contraire, nous pensons qu?une gestion écologiquement et socialement vertueuse est source d?économies. Nous pensons même qu?il reste de nombreux gisements d?économie potentielle dans les consommations énergétiques de la Ville, qui pourront être atteints grâce aux préconisations du Plan Climat et grâce à une politique d?achat public éco-responsable.

Investir aujourd?hui permettra d?économiser beaucoup plus demain.

Nous pensons aussi que des économies très substantielles peuvent être réalisées sur le parc automobile de la Ville. Dans ce domaine, nous estimons d?ailleurs que les élus devraient donner l?exemple.

Nous avons conscience que ces économies ne suffiront pas à répondre aux besoins de notre collectivité. Nous pensons donc, comme le disait, il y a quelques mois, un de vos amis, leader d?une grande formation de gauche, qu?il faut réhabiliter l?impôt. Nous ne considérons pas la fiscalité comme sale si elle est juste et équitable. Nous la considérons comme l?outil de la redistribution, comme l?outil de la solidarité, celui qui permet de mettre en ?uvre les politiques publiques.

Certes, nous pensons aussi qu?une profonde réforme de la fiscalité locale est nécessaire pour plus de justice fiscale, plus d?indépendance des collectivités locales et pour instaurer une véritable éco - fiscalité incitative pour les comportements vertueux et pénalisante pour les comportements polluants.

Cette réforme de la fiscalité s?impose d?autant plus au moment où on parle d?un Grand Paris. En ayant un taux de taxe professionnelle très inférieur à celui du reste de l?agglomération, la Ville de Paris mène une politique qui s?apparente à une sorte de dumping fiscal conduisant à une concentration des activités économiques sur notre territoire qui ne pourrait d?ailleurs que renforcer la construction de tours de bureaux.

Ce n?est pas notre conception de la solidarité au sein de l?agglomération.

Aujourd?hui, avec l?avancée du projet du Grand Paris, notre demande prend un autre relief car construire un grand Paris, c?est inventer un mécanisme de partage des richesses communales.

Aujourd?hui, au sein du bassin de 6 millions d?habitants que constitue notre agglomération, Paris et les Hauts-de-Seine absorbent 80 % de la taxe professionnelle. Nous pensons qu?il faut rendre aux villes dont les habitants viennent tous les jours créer de la richesse à Paris ou à La Défense une partie de cette richesse. Ils doivent retrouver près de chez eux le fruit de leur travail en termes d?équipements et de service public.

L?avantage concurrentiel dont dispose aujourd?hui Paris sur ses voisins est un facteur de perpétuation des inégalités sociales. Paris se classe d?ailleurs au deuxième rang mondial en termes d?accueil de sièges sociaux. Malgré cela, des voix s?élèvent toujours pour nous dire que la fiscalité et la protection sociale éloigneraient les entreprises de la France.

Or, on constate au contraire que c?est notre réseau de transport, la qualité de vie, les politiques d?insertion, la qualité d?accueil des étrangers, qui sont les vrais facteurs d?attractivité. C?est cette voie de l?excellence environnementale et sociale qui est créatrice de richesses pour la collectivité et ses habitants.

Enfin, et je conclurai par ce point, il est une autre rupture que nous voulons introduire dans l?élaboration même du budget de la Ville de Paris, c?est le budget participatif. La démocratie participative ne se développe que si elle se renouvelle constamment.

A Paris, nous avons franchi un cap important au cours de cette mandature dans le développement de la démocratie participative, mais celle-ci menace de se dévitaliser à force de s?institutionnaliser. Porto Alegre a montré l?exemple. Il a fait la démonstration que si on en donne les moyens à nos concitoyens, ils peuvent s?emparer des questions budgétaires, malgré leur complexité, et s?engager dans des processus de co-élaboration des politiques publiques.

Je le disais au début de mon intervention, les élus du groupe ?Les Verts? sont fiers du travail que nous avons réalisé ensemble, mais la tâche est loin d?être achevée. L?actualité nous rappelle chaque jour combien les besoins sont nombreux et les souffrances restent vives parmi nos concitoyens. Notre détermination n?en est que plus forte.

Merci.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il reste une minute pour le groupe ?Les Verts?, pour le deuxième orateur. Je ne vais pas commenter, mais, effectivement, j?assume totalement que sans exigences gestionnaires, il n?y a pas financement de logements sociaux, il n?y a pas financement du tramway, il n?y a rien.

Donc, je l?assume et je ne recommande à personne, pour préparer l?avenir, de commencer, au cours de ces dernières semaines, qui sont bizarres, par dire qu?il faut d?abord rompre, rompre, c?est le mot que j?ai entendu, avec le mode de gestion des dernières années.

En tout cas, pour donner à Paris un temps d?avance, j?ai l?intention d?innover, mais sûrement pas de rompre avec ce qu?on a fait depuis six ans. D?ailleurs, je ne sais pas quelle crédibilité cela aurait devant les Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement républicain et citoyen).

Je donne la parole à M. GOUJON .

M. Philippe GOUJON. - C?est en tout cas la rupture entre les socialistes et le groupe ?Les Verts?, c?est clair. Et M. BAUPIN vient de nous le démontrer à l?instant.

Monsieur le Maire, Madame, plutôt, puisque vous quittez la tribune?

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

? vous reconnaissez, dans votre communication, ce que les Parisiens constatent quotidiennement, jour après jour, la délinquance a diminué dans la capitale et vous citez, de façon assez honnête, pour une fois, la baisse de 46 % de la délinquance en six ans.

Mais, s?ils ont le sentiment de la sécurité retrouvée, nos concitoyens savent bien évidemment que c?est à Nicolas SARKOZY qu?ils le doivent, comme d?ailleurs ils devaient au Gouvernement JOSPIN une hausse vertigineuse de l?insécurité à Paris.

L?efficacité de la police nationale n?a cessé de croître depuis que le précédent ministre de l?Intérieur a insufflé une vraie culture de résultat dans tous les services. Conclusion, tous les indicateurs d?activité de la police se sont améliorés.

A Paris, et j?en félicite le Préfet de police et ses services, les résultats sont encore plus spectaculaires qu?ailleurs et ils continuent de s?améliorer, même si cela vous gêne !

En septembre dernier, le nombre des délits de voie publique a encore diminué de 13 % par rapport à septembre 2006 et, sur les 12 derniers mois, la délinquance dans les réseaux ferrés parisiens a baissé de plus de 9 %, grâce à l?action du S.R.P.T., préfiguration, je l?espère, d?une prochaine police du Grand Paris.

Mais c?est dans la catégorie des violences aux personnes que la vraie rupture se manifeste. La progression des violences aux personnes constituait effectivement une ombre au tableau de ces dernières années, même si, il faut le reconnaître, elles progressaient trois fois moins vite que sous le Gouvernement Jospin.

Et les chiffres sont probants aujourd?hui : moins 11,7 % en septembre 2007 par rapport à septembre 2006 des violences physiques, accompagné d?une hausse de 2,5 % des faits élucidés. Et sur les 12 derniers mois, prouvant que c?est une tendance longue, les atteintes volontaires à l?intégrité physique à Paris sont en baisse de 3,9 %, heureuse baisse.

Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard, ni d?ailleurs de l?action municipale ; ils sont le produit d?une activité accrue des services de police, dont témoigne le taux d?élucidation qui a encore progressé de 2,3 points en septembre pour atteindre 34,6. C?est aussi la conséquence d?une politique nouvelle de sécurité et de la réorganisation à laquelle a procédé utilement la Préfecture de police. Il fallait, en effet, réformer à tout prix la police de proximité qui ne fonctionnait pas à Paris notamment, faute de moyens et de méthodes, et elle l?a fait.

Ce sont les adaptations aux nouvelles formes de la délinquance mises en oeuvre depuis 2002 qui ont été à l?origine de la spectaculaire inversion de tendance que nous connaissons aujourd?hui et non cette ?simili-coproduction? dont vous vous gargarisez, mais que l?on retrouve davantage dans les discours que dans les budgets.

Je rappellerai simplement une nouvelle fois à M. SAUTTER, qui ne veut pas l?entendre, que la plus forte contribution de la Ville au budget spécial date de 1995, avec un taux de 47,9 % - qui dit mieux ?!-, soit 3,5 % de plus que ce que vous avez versé en 2007.

Quant à l?augmentation, dont vous vous prévalez, de la contribution de la Ville de 38 %, ce chiffre mythique, aussi mythique que légendaire d?ailleurs, est totalement fallacieux, car déjà, si l?on prend en compte la seule référence juste, à savoir votre premier budget, celui de 2002, l?augmentation n?est plus que de la moitié.

Et cette augmentation, mes chers collègues, ne concerne d?ailleurs aucunement les dépenses de police relevant de la compétence budgétaire de la Ville, qui n?ont jamais, jamais été aussi contraintes, bien qu?obligatoires, mais exclusivement le recrutement d?A.S.P. et le plan de modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers.

Mais, là encore, vous ne pouvez pas vous en attribuer tout seul les mérites parce que ce plan de modernisation a été préparé et adopté en 2000 par la majorité précédente, dès que fut achevée la professionnalisation des armées qui a coûté si cher.

De plus, alors qu?il prévoyait à l?origine le recrutement de 1.280 pompiers, c?est le Gouvernement JOSPIN qui l?a réduit à 750 en supprimant, entre autres - excusez du peu ! -, l?unité N.R.B.C., pourtant indispensable en cas d?attentat terroriste. Et si cette unité, encore une fois, a pu voir le jour, c?est évidemment à Nicolas SARKOZY, Ministre de l?Intérieur, que nous le devons !

Vous nous indiquez ensuite dans ce document que, pour 2008 - je cite - vous êtes disposé ?à financer un programme de vidéosurveillance fondé sur une analyse partagée des besoins réels et le respect des libertés individuelles?. Le Maire l?a rappelé encore tout à l?heure avant son départ de cette tribune.

Quelle concession spectaculaire ! Il faut dire : à fort relent électoral, sinon électoraliste ! Sa soudaineté la rend néanmoins suspecte !

Depuis 2004, vous le savez, je demande inlassablement, avec le groupe U.M.P., un plan de ?vidéo-tranquillité?, cofinancé par la Ville et l?Etat, que vous rejetez régulièrement chaque fois que je présente un v?u ou un amendement.

Et lorsque l?Exécutif reprend ma proposition dans un v?u, ce qui lui arrive assez souvent - quand nous avons de bonnes idées, il essaye de nous les ?piquer? !-, celui-ci est rejeté par vos alliés ?Verts?. Votre majorité est donc, là aussi, incapable de s?entendre sur un des principaux moyens d?améliorer encore la sécurité des Parisiens.

Paris, chacun le sait, est dramatiquement sous-équipée, chacun le reconnaît. Comment prévoyez-vous donc de tenir ce nouvel engagement ? En dehors d?une phrase absconse dans les orientations budgétaires - car, au-delà des mots, il nous faut jauger le contenu -, qu?allez-vous faire concrètement ? Combien de caméras de voie publique entendez-vous cofinancer ? Quels moyens allez-vous y consacrer en appui de l?effort du Ministère de l?Intérieur qui vise à tripler le nombre de caméras en trois ans, à embarquer 120 caméras sur les véhicules de police et à équiper complètement la Gare du Nord, comme me l?a confirmé d?ailleurs le ministre Michèle ALLIOT-MARIE dans la réponse à la question d?actualité que je lui ai posée à l?Assemblée nationale ?

Dans ces conditions, la formulation que vous employez dans vos orientations budgétaires, ?vous êtes disposé à?, me semble bien molle, alors que de Lyon à Strasbourg et dans plus de 200 villes en France, ce sont les municipalités qui financent à 100 % la vidéosurveillance.

Pour le reste, Monsieur le Maire, vous consolidez mais vous n?engagez rien de nouveau. Vous avez même l?audace de prétendre qu?au rang des dispositifs spécifiques que vous avez mis en place figure le G.P.I.S., alors que c?est vous qui avez divisé par deux en 2003 le budget affecté à la surveillance des 250 ensembles immobiliers sociaux sensibles par vos prédécesseurs ! Nous demandons que l?on revienne au financement antérieur pour permettre aux bailleurs sociaux d?étendre le périmètre et les horaires d?intervention du G.P.I.S., au niveau simplement de ce qui existait sous la mandature précédente.

Comment osez-vous aussi affirmer que vous avez augmenté de 50 % le nombre d?I.S.V.P., alors que c?est sous la mandature précédente que nous en avons doublé les effectifs en les faisant passer à 700 ? Vous vous êtes contenté, simplement, de dénaturer leurs missions en en faisant notamment le service d?ordre des réunions du Maire de Paris et le service de protection de quelques adjoints privilégiés, et de refuser les demandes de recrutement supplémentaires que nous vous proposions année après année, surtout après l?adoption d?un amendement qui permet désormais à ces inspecteurs de sécurité de patrouiller dans les ensembles sociaux.

Enfin, pouvez-vous continuer à parler décemment de la coproduction, si vous vous apprêtez à exiger de la Préfecture de police - j?espère que vous démentirez - comme d?un simple service de la Ville, qu?elle n?est d?ailleurs pas, un abattement général sur ses dépenses, alors même que, en pleine contradiction, vous annoncez dans votre communication une hausse de la participation de la Ville, sans en préciser d?ailleurs le montant ? Belle incohérence !

Oui, vraiment, vous démontrez, pour la septième année consécutive, que la sécurité n?est vraiment pas votre priorité et que, dans ce domaine, au mieux vous traînez les pieds et, pour le reste, vous n?avez ni imagination, ni ambition, ni volonté. La sécurité, c?est certain, ce n?est pas de votre côté que les Parisiens la trouveront.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mais la caricature, ils sauront la trouver facilement, s?ils viennent de suivre votre intervention !

Je donne la parole à M. François ASSELINEAU.

M. François ASSELINEAU. - Monsieur le Maire, permettez-moi d?aborder la question de l?action internationale de la Mairie de Paris et de son financement. La lecture du document fort intéressant que vous soumettez au Conseil nous donne une liste riche et variée d?actions, dont la plupart ne peuvent recueillir que l?assentiment général.

Je me réjouis ainsi de lire que vous comptez renforcer encore en 2008 nos coopérations avec de grandes capitales européennes : Rome, Berlin, Londres et Vienne, pour les citer nommément.

Je me réjouis peut-être plus encore de voir l?accent que vous mettez sur une coopération tous azimuts. Bravo ainsi pour la coopération avec le monde francophone, avec le pourtour méditerranéen, avec l?Amérique Latine, avec l?Afrique ou avec l?Asie ! Toutes ces actions méritent d?être soutenues et renforcées, comme vous le faites, non seulement parce qu?elles contribuent au rayonnement mondial de notre Capitale, mais aussi parce qu?elles témoignent de cette évidence que Paris et la France ont une vocation mondiale et ne sauraient limiter leur coopération internationale aux seules frontières riquiqui du continent européen.

A propos d?Europe, justement, je souhaite vous faire part, en revanche, de ma préoccupation, car je constate que la Mairie de Paris entend continuer à financer la Maison de l?Europe laquelle - je cite votre document - ?vient d?être labellisée par la Commission européenne en tant que relais d?information Europe direct?. En bref, vous nous proposez de financer une association qui est devenue un relais d?information officiel et labellisé comme tel de la Commission de Bruxelles.

Ceci pose un grave problème de principe. Car le financement d?une association ne pose aucun problème si son but relève clairement et sans contestation possible de l?intérêt général et si ses actions sont apolitiques. Tout différent est le cas de la Maison de l?Europe et d?un certain nombre d?associations qui en sont les partenaires, car ces associations militent de façon implicite ou explicite en faveur de la construction européenne et des institutions créées par les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice.

Le site Internet de la Mairie de Paris précise ainsi que la Maison de l?Europe ?accueille tous ceux qui veulent de l?information, des explications ou des conseils pratiques sur l?Union européenne?. Mais les explications ainsi fournies, comme les débats organisés même sous couvert de pluralité d?opinions, tendent en réalité toujours vers les mêmes conclusions. L?astuce, vieille comme le monde, consiste à mélanger informations et propagande, et ce mélange est désormais institutionnalisé puisque l?association est devenue le relais officiel de la Commission.

N?en déplaisent à certains, et sauf à poser comme principe que la construction européenne est un dogme d?Etat que nul ne saurait remettre en cause, ces actions ne relèvent pas d?un intérêt général unanimement admis. Elles sont, au contraire, éminemment politiques. Elles interfèrent avec le débat démocratique que nous devrions pouvoir mener à égalité de moyens.

Elles relèvent enfin d?un gaspillage d?argent public qui me fait penser à cette amusante expression chinoise : ?Vous faites des travaux d?irrigation en période de crue?.

En effet, que ce soit par l?intermédiaire des fonds dits européens, financés en réalité par les contribuables français, ou par les fonds publics d?Etat, de la Région ou de la Ville, rien n?est jamais trop beau pour les associations européistes entretenues par les pouvoirs publics et qui vivent souvent confortablement dans des hôtels particuliers, comme c?est le cas de la Maison de l?Europe ou comme c?est le cas de la représentation de la Commission européenne à Paris, pour dire au fond toutes la même chose.

Mais, Monsieur le Maire et mes chers collègues, où est donc le lieu financé par l?Etat, par la Région ou par la Ville dans lequel on aurait le droit de penser différemment sur l?Europe et où tout Parisien pourrait trouver des explications différentes du catéchisme de l?européisme obligatoire ?

Où est le lieu financé par fonds public où l?on a le droit d?expliquer aux Parisiens pourquoi l?Euro est une catastrophe économique qui sape leur pouvoir d?achat et qui sème de plus en plus la panique dans les P.M.E. et dans les couloirs feutrés de Bercy ? J?en sais quelque chose.

Au point même que Mme LAGARDE, Ministre de l?économie et des finances, a reconnu publiquement le 21 septembre dernier que l?Euro était en train, je la cite, ?d?asphyxier l?économie française?.

Où est le lieu financé par fonds public où l?on a le droit d?expliquer aux Parisiens pourquoi et comment la construction européenne, que l?on ose encore nous présenter comme une oeuvre de paix, est en fait devenue l?un des bras armés de l?OTAN et l?un des éléments constitutifs essentiels de la funeste théorie du choc des civilisations conçues par les ?think tank? américains.

Où est le lieu financé par les fonds publics où l?on a le droit d?expliquer aux Parisiens pourquoi et comment la construction européenne est en train d?installer sourdement une authentique dictature qui a tout simplement l?habileté de se présenter comme une démocratie ?

A cet égard comment ne pas évoquer ici la question du prétendu mini traité européen dont le seul objectif - tout le monde le sait ! -, est de contourner le vote du peuple français souverain du 29 mai 2005 ?

M. CHEVENEMENT, deux fois ministre d?Etat de la République, a analysé la procédure en cours comme ?un coup d?Etat?.

Mme LEPOURHIET, professeur de droit constitutionnel à l?Université de Rennes, a démontré que cette procédure est très exactement constitutive, en termes juridiques, d?un cas de ?haute trahison?.

Notre collègue Georges SARRE a écrit dans ?Le Monde? que ce nouveau traité était un double ?scandale?.

Notre collègue Clémentine AUTAIN, maire adjointe, a lancé un appel pour exiger un référendum en affirmant que ?la démocratie n?est pas négociable?.

Quant à moi, j?essaie de porter la parole des Parisiens restés fidèles au vrai gaullisme qui ont voté non au référendum de 2005 et qui ressentent cette négation de leur vote comme une morgue d?Ancien Régime et un acte de tyrannie.

Eh bien, où donc mes collègues et moi-même ou tous ceux, qu?ils soient de droite ou de gauche, qui sont prêts à se battre pour la souveraineté populaire et l?indépendance nationale, où peuvent-ils trouver un lieu public financé par la Mairie de Paris qui leur soit dédié 24 heures sur 24 et 365 jours par an pour y développer leurs analyses et leurs propositions ?

Monsieur le Maire, mes chers collègues, les 55 % de Français qui ont voté non à la Constitution européenne ne sont pas des citoyens de seconde zone. Les 34 % de Parisiens qui ont fait de même, non plus.

Sur un sujet aussi fondamental et grave que la dissolution de la France dans une construction mystérieuse dont nul ne connaît la fin, vous devez soit cesser les financements partisans, soit respecter les principes d?équité et de neutralité.

Pour rétablir cette équité, je me permets, Monsieur le Maire, de lancer une bonne idée. Celle qui consisterait à financer à partir de 2008, et parallèlement à la Maison de l?Europe, une ? Maison de la souveraineté nationale et de la démocratie? dont je suis prêt avec d?autres à vous soumettre le projet.

Rassurez-vous, nous n?exigerons pas d?occuper les hôtels particuliers réservés à la noblesse européiste.

Je n?imagine pas que vous puissiez refuser la création et le financement d?une telle Maison puisque son objet même serait de faire respecter concrètement l?application de l?article 3 de notre Constitution qui pose que ?la souveraineté nationale appartient au peuple?.

Dans un tel lieu, des partis politiques républicains de droite ou de gauche, et des associations qui ont appelé à voter non, pourraient se retrouver ou cohabiter pour organiser eux aussi, parce qu?eux aussi ont le droit, des conférences et faire valoir des analyses qui méritent mieux que le mépris, la raillerie et l?omerta systématiques dont ils sont quotidiennement l?objet.

Au fond, ce que je vous suggère ainsi, c?est une nouvelle laïcité adaptée à l?enjeu de notre époque. Je veux dire par là, et j?en ai terminé, que vous feriez ?uvre utile et prémonitoire, Monsieur le Maire, si vous proclamiez la séparation de l?église européiste et des pouvoirs publics Parisiens.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci. Il y a beaucoup à méditer.

(Rires).

La parole est à Pierre AIDENBAUM.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Mes chers collègues, Madame la Maire, comme chaque année, le Maire de Paris, à travers l?exposé de son budget, annonce en même temps ses priorités pour l?avenir.

En tant que maire d?arrondissement, je voudrais vous exprimer ma satisfaction de voir la Ville de Paris continuer à faire du logement social un domaine d?action toujours plus fort et toujours plus prioritaire, car c?est grâce à cette volonté que nous pourrons permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de rester vivre à Paris et de s?y épanouir.

Ce budget montre toute la volonté que nous avons de continuer, par exemple, à lutter contre les ventes à la découpe.

Je note d?ailleurs avec satisfaction qu?encore ce mois-ci, le Conseil de Paris va voter une délibération concernant l?acquisition d?une grande partie d?un immeuble vendu à la découpe au 39 bis, rue de Montreuil, permettant ainsi la création de 17 logements sociaux. Ce sera ainsi plus de 8.000 logements que nous aurons sauvés de ce phénomène depuis 2001 et autant de foyers que nous aurons préservés sur le lieu d?habitation et de sociabilité.

Ce budget, c?est également toutes les assurances que nous pourrons amplifier l?effort de rééquilibrage du parc de logements sociaux sur Paris commencé dès 2001.

Encore une fois, lors de ce Conseil, nous allons voter le financement de plus de 2.000 logements sociaux dont 1.600 dans les arrondissements déficitaires. Et pour répondre de suite à d?éventuelles critiques, je précise que 85 % de ces 2.000 logements sociaux sont de la création nette.

En outre, après l?incendie de dimanche dernier, nous ne pouvons que nous satisfaire de voir que le budget présenté prend en compte la nécessité d?éradiquer totalement l?insalubrité d?immeubles parisiens. 206 millions d?euros ont déjà été mobilisés et l?effort perdurera afin de continuer à financer les sorties d?immeubles insalubres, tout comme les opérations programmées d?amélioration de l?habitat et les programmes spécifiques pour les hôtels meublés.

Je crois également que le budget qui nous est communiqué nous permettra effectivement de saisir un nombre toujours plus grand d?opportunités foncières pour pouvoir créer du logement social et ainsi atteindre, voire dépasser l?objectif de la loi S.R.U.

Notre compte foncier dépassera, en effet, les 200 millions d?euros, ce qui nous permettra de concrétiser les dispositions et les réserves que nous avons adoptées à travers le plan local d?urbanisme, et de nous attaquer au logement social de fait, véritable vivier qui nous permettra de faire sortir plus de 400 logements sociaux à travers plus d?une vingtaine d?adresses suivies.

L?orientation budgétaire que l?on nous propose nous permettra également de renforcer notre action dans le secteur diffus, comme par exemple c?est le cas ce mois-ci, de l?achat de plusieurs lots d?un même immeuble dans mon arrondissement, rue Sainte-Appoline. J?ai la chance ironique d?avoir connu en tant que maire d?arrondissement la mandature précédente, qui elle ne comptait que 136 immeubles insalubres, cela a été rappelé ce matin, qui n?accordait que 80 millions d?euros à son compte foncier et ne finançait que 1 500 logements par an.

Alors oui mes chers collègues, je conclurai pour vous dire que ce budget est bien le reflet de la volonté politique affichée pour notre équipe depuis 2001 et la concrétisation d?un engagement pris devant les parisiennes et les parisiens.

Tout cela nous permet aujourd?hui d?être fiers de pouvoir cette année financer 6.000 logements afin d?atteindre 30.000 logements financiers durant cette mandature pour nous permettre, pour permettre à la Ville de Paris de garder sa mixité, la mixité de sa population dans la diversité de ses arrondissements.

Et je voudrais pouvoir dire en conclusion à Madame de PANAFIEU, que j?ai entendue parler ce matin de logements sociaux, et qui était élue des précédentes mandatures, je voudrais lui dire en tant que maire d?arrondissement, que je suis fier d?appartenir à cette majorité car pour prendre un seul exemple sur mon arrondissement, durant la mandature 1995-2001, 20 logements sociaux ont été créés.  Nous étions à 2, 1 % de logements sociaux.

Depuis 2001, c?est plus de 420 logements sociaux qui ont été créés ce qui fait que nous avons plus que doublé le nombre de logements sociaux dans le 3e arrondissement. Alors voilà une comparaison, Madame de PANAFIEU, et vous devriez vous en inspirer. Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Jean-Didier BERTHAULT.

M. Jean-Didier BERTHAUD. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, au milieu de ce catalogue de bonnes intentions qui ne sauraient en aucun cas constituer des orientations budgétaires dignes des enjeux majeurs d?une collectivité comme Paris, vous affichez votre souhait, une fois de plus, d?améliorer la propreté des rues de Paris.

Une fois encore vous semblez vous satisfaire de quelques mesurettes qui ne sauraient être à la hauteur de l?amélioration que les parisiennes et parisiens attendent de leur cadre de vie quotidien. Vous ne faites d?ailleurs aucune annonce budgétaire dans ce document dont c?est pourtant l?objectif.

Vous le savez l?augmentation des effectifs de 11,7 % à laquelle vous faites référence, soit plus de 500 agents supplémentaires, est principalement due à l?application de l?accord R.T.T. et à la remunicipalisation de la collecte des ordures ménagères dans certains arrondissements. Il ne s?agit donc nullement de ressources supplémentaires destinées à l?amélioration du service.

On pourrait même se demander si les parisiens ne se sont pas résignés à vivre dans une des capitales européennes les plus sales, si nous en croyons votre enquête réalisée auprès d?eux. Il serait certainement plus intéressant d?avoir également le sentiment des millions de touristes qui visitent Paris chaque année. Ce que nous vous demandons une fois de plus, Monsieur le Maire, c?est de considérer ce sujet comme un service public essentiel que nous devons assurer aux Parisiens 24 heures sur 24.

Cela nécessite évidemment des moyens financiers beaucoup plus conséquents mais aussi une organisation exemplaire et sans tabou, ayant un objectif d?excellence et utilisant les meilleures compétences de nos services municipaux et des entreprises spécialisées dans ce domaine.

Notre principal reproche, vous le savez, c?est la désorganisation totale de cette direction depuis 2001 qui a conduit à une profonde démotivation des agents et à une dégradation importante dans tous les arrondissements comme vous l?avez souligné vous-même à plusieurs reprises lors de vos comptes rendus de mandat.

Depuis, la situation a peu évolué et les maigres résultats dont vous vous prévalez sont insignifiants au regard de ce que sont en droit d?attendre les parisiens, les acteurs économiques et notamment les commerçants et, comme je le rappelais précédemment, les nombreux touristes en visite à Paris.

Nous proposons un projet ambitieux, en rupture totale avec votre gestion du problème essentiel à la petite semaine, projet que nous mettrons en application dès le début de la prochaine mandature.

L?audit financier demandé par Françoise de PANAFIEU nous permettra de dégager les marges de man?uvre financières nécessaires à la mise en oeuvre de ce plan d?urgence pour la propreté que notre groupe réclame désormais depuis six ans sans avoir obtenu la moindre écoute de votre part.

Ce plan d?urgence sera destiné en priorité à des investissements de modernisation et d?augmentations des moyens matériels mais nous permettra également de faire appel à des prestataires extérieurs pour assurer la continuité de ce service municipal.

Simultanément, nous remettrons les agents de la ville au coeur de notre politique de propreté pour Paris en leur proposant des formations qualifiantes et des perspectives de carrière mais en leur assurant aussi une meilleure organisation locale. Enfin nous rendrons chaque maire d?arrondissement totalement responsable de la propreté de son secteur en lui déléguant la gestion du personnel et les moyens financiers nécessaires.

Il s?agit d?aller bien plus loin que ce contrat de dupe, Monsieur CONTASSOT, que vous leur avez proposé en cours de cette mandature par lequel vous leur avez fait endosser une responsabilité qu?ils ne pouvaient pas assumer faute de moyens. Effort budgétaire conséquent, politique efficace de gestion de nos ressources humaines et nouvelle gouvernance pour les services de propreté à Paris, voilà ce qui manque encore à vos orientations budgétaires aujourd?hui et ce qui sera pour nous une des toutes premières priorités de la prochaine mandature.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame Corinne BARLIS, vous avez la parole.

Mme Corinne BARLIS. - Madame la Maire, chers collègues, une fois de plus et je m?en réjouis la priorité de ces orientations budgétaires pour 2008 est axée sur la solidarité.

Depuis 2001 les crédits alloués aux dépenses de solidarité ont augmenté de 70 %. Nous ne pouvons que nous en réjouir vu le contexte national difficile auquel sont confrontés nos concitoyens, où la précarité dénoncée par les associations s?accroît de jours en jours.

Je ne reviendrai pas sur le volet logement social puisque Pierre AIDENBAUM vient de le faire  mais j?aimerai insister malgré tout sur l?hébergement d?urgence. Bien que cela soit une compétence de l?Etat, notre collectivité y consacrera 17 millions d?euros notamment afin de réhabiliter les centres d?ores et déjà existants.

Il faut noter également qu?une amplification est prévue dans l?expérimentation de la mobilisation du parc privé afin de faire sortir les familles des hôtels et de les reloger décemment. C?est un beau projet innovant réalisé en partenariat avec des associations et qui mérite cet effort financier intensifié.

J?aimerais souligner également l?augmentation de 2 8 % du budget du Centre d?action sociale de la Ville de Paris, qui sert notamment à financer les aides au logement qui représentent 70 millions d?euros. Cela a permis en 2006 d?aider plus de 15.000 ménages.

Permettez-moi, Madame la Maire, en cohérence avec le voeu adopté en juillet dernier, de réitérer ma demande de voir le plafond maximum de ressources mensuelles pour pouvoir bénéficier de l?Aide au logement famille monoparentale passer de 1.300 à 1.500 euros mensuels car il y a un réel besoin.

On ne peut parler de solidarité sans évoquer le R.M.I. J?attire l?attention de notre assemblée sur le fait que l?Etat nous doit toujours 106 millions d?euros au titre du R.M.I. pour la période 2004-2007. Percevoir enfin cette somme nous permettrait d?aller encore plus loin dans les bons résultats sur le champ de l?insertion que nous enregistrons avec plus de 6.000 allocataires du R.M.I. qui ont repris au cours de l?année 2006 une activité professionnelle.

Je ne peux parler de solidarité sans parler des seniors. Là aussi dans les orientations budgétaires qui nous sont proposées, des efforts sont prévus. Les moyens alloués aux quinze Points "Paris Emeraude" vont être augmentés et c?est bien ainsi, car nous savons que les P.P.E. sont la première étape de la personne vieillissante ou de ses proches pour rechercher de l?information et de l?aide. Il faut donner les moyens d?agir aux équipes locales qui font un travail extraordinaire. Je note également avec satisfaction que 100 nouvelles places en centres d?accueil de jour seront créées en 2008 pour les malades atteints d?Alzheimer car nous savons bien que, malheureusement, le nombre de personnes atteintes va augmenter avec l?allongement de la durée de la vie.

Un mot également du handicap. Depuis 2001, les crédits sur ce champ d?action ont été multipliés par douze. Outre l?investissement total de notre collectivité dans la gestion de la Maison Départementale du Handicap, j?aimerais insister sur le P.A.M. (Paris Accompagnement Mobilité).

Je me réjouis que des crédits supplémentaires soient proposés dans ces orientations budgétaires car tous les bénéficiaires sont unanimes, c?est un service formidable et abordable, mais ils nous signalent tous la saturation des véhicules. Vous en prenez acte dans ces orientations budgétaires en augmentant le budget alloué et je m?en réjouis. J?espère que cela améliorera de manière notable la situation.

Un mot également sur la solidarité de la Ville de Paris avec les femmes victimes de violences, qui représente 975.000 euros de soutien aux associations spécialisées.

Je tiens notamment à saluer le C.I.D.F. (Centre d?Information sur les Droits des Femmes). Il y a quelques années, faute de soutien financier de l?Etat, cette structure avait dû fermer brutalement ses portes. Je me réjouis qu?elle ait pu rouvrir aujourd?hui, grâce au soutien en particulier de la Ville de Paris.

Je terminerai en parlant brièvement de la santé. 1 million d?euros seront consacrés à l?installation de défibrillateurs cardiaques dans les équipements sportifs et culturels de la Ville. Cela sauvera certainement des vies et nous pouvons collectivement en être fiers.

De même que nous pouvons nous réjouir de voir notre collectivité s?engager, par le biais de l?A.D.E.C.A. (Association de Dépistage des Cancers) dans le dépistage gratuit généralisé du cancer du colon chez les Parisiens et les Parisiennes âgés de 50 à 74 ans, tout en poursuivant l?effort sur le dépistage du cancer du sein.

Pour conclure, Madame la Maire, chers collègues, je dirai que ces orientations budgétaires sont cohérentes avec nos actions passées. La Ville propose de les amplifier et ces orientations sont également tournées vers l?avenir et nous incitent à initier de nouvelles actions au bénéfice des Parisiens.

C?est pourquoi tous les élus du groupe socialiste et radical de gauche les voteront avec enthousiasme.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame BARLIS.

Je donne la parole à M. LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues, merci.

Je voudrais dire en quelques mots que ces orientations budgétaires semblent annoncer un budget en creux dans lequel il n?y a finalement aucune novation. On nous répète des choses qu?on nous a déjà dites, inlassablement, depuis les dernières élections municipales.

Je voudrais revenir en quelques mots sur un mensonge éhonté qui a été martelé, notamment par voie de presse, au cours des derniers jours, et dans la bouche même du Maire de Paris. Il s?agit de la notation AAA accordée par trois agences de notation et assortie du commentaire suivant : c?est la première fois que la Ville bénéficie de la notation AAA de la part de trois agences.

Il faut bien lire la phrase. C?est effectivement la première fois que la Ville est notée par trois agences, mais ce n?est pas la première fois que la Ville est notée AAA. Il y a vraiment un maniement très spécieux sur lequel je voudrais insister un instant.

Je voudrais d?abord dire que, contrairement à ce qui a été affirmé, la notation AAA ne se substitue en rien à une évaluation et ne donne en rien un satisfecit sur la gestion d?une ville. D?ailleurs, j?ai apporté ici les documents qui ont été distribués par les agences de notation aux journalistes. Il suffit de les lire.

J?ouvre le dossier qui a été distribué par l?agence FITCH RATING. Cela commence par, en préambule : ?Ce n?est ni une certification ni un conseil d?investissement?. J?ouvre le dossier de l?agence MOODY?S INVESTOR SERVICES : qu?est-ce qu?une notation ? ?Une notation est une appréciation de MOODY?S sur la volonté et la capacité d?un émetteur à assurer le paiement ponctuel des engagements d?un titre de créance, comme une obligation tout au long de la durée de vie de celle-ci?.

Ce qu?une notation n?est pas : ?Les notations ne constituent en aucune manière des recommandations d?achat ou de vente. Elles n?offrent pas non plus de garanties sur l?absence de défauts?. C?est merveilleux ! Il suffit de lire les dossiers de présentation des agences de notation pour se convaincre que l?usage immodéré en termes de communication que vous en faites, pour prétendre que ces notations valent une évaluation et un audit, est complètement absurde et surtout mensonger.

Je voudrais d?ailleurs mentionner encore un troisième mensonge dans le mensonge ; c?est le fait qu?il n?y a pas trois agences de notation comme vous l?avez prétendu, mais deux. Il y avait une agence de notation, STANDARD&POORS, qui avait effectivement noté la Ville depuis l?origine et qui l?avait toujours notée AAA. Rien de nouveau de ce point de vue.

Il y a deux nouvelles agences, MOODY?S et FITCH, mais, hélas, l?agence STANDARD&POORS n?a pas été retenue par la commission d?appel d?offres parce qu?elle n?a pas été capable de remettre une offre jugée recevable par la commission d?appel d?offres.

Je juge qu?une agence de notation qui a été rejetée par la commission d?appel d?offres ne peut pas noter la Ville et la Ville ne peut, en aucun cas, se prévaloir d?une notation qui serait accordée par une agence de notation qui a été rejetée par la commission d?appel d?offres. Il y a là une grande curiosité.

Si vous pouvez faire état de deux notations, je veux bien, mais si vous pouvez dire que l?agence STANDARD & POORS a toujours noté, depuis le départ, la Ville de Paris et la collectivité AAA, c?est parfaitement exact, mais prétendre qu?il y a trois agences de notation, c?est un mensonge éhonté.

Je voulais revenir sur ces trois mensonges qui me paraissent absolument essentiels et qui démontrent qu?une fois de plus le Maire de Paris se refuse d?entrer dans une culture de l?évaluation, qu?il refuse l?audit, qu?il refuse toute évaluation extérieure sur sa gestion.

C?est ce que nous réclamons avec insistance ; c?est ce que nous persisterons à réclamer et c?est ce que nous ferons, lorsque nous aurons la responsabilité, je l?espère bientôt, des Finances de la Ville. Nous, nous proposerons une véritable évaluation contradictoire parce que c?est un outil d?aide à la décision, parce que c?est un outil de transparence, parce que c?est un outil d?évaluation qu?on doit à toutes les Parisiennes et à tous les Parisiens.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur ASSOULINE, vous avez la parole.

M. David ASSOULINE. - Quel plaisir, au moment de délibérer sur les orientations budgétaires de notre ville, de constater qu?elles sont en phase avec les engagements pris et surtout qu?elles sont en phase dans les actes et dépenses engagés depuis six ans avec ce qui s?impose comme une nécessité absolue partagée par tous et mise en relief dernièrement avec les attentes de tous les acteurs du Grenelle de l?Environnement.

Dans ce domaine, Paris a un temps d?avance et ce n?est pas un slogan. Un temps d?avance avec le Grenelle de l?Environnement, pourtant lui-même présenté comme novateur dans les intentions.

Et, là, pour que ce soit autre chose que des intentions, pour que ce soit des actes, il fallait allier les intentions et la gestion rigoureuse pour pouvoir faire en sorte que les choses rentrent dans la vie des Parisiens et j?espère qu?il n?y aura aucune rupture avec cette méthode, des intentions, du volontarisme politique, mais, derrière, de la gestion rigoureuse pour dégager les marges de man?uvre de cette gestion.

Rappelons pour mémoire que, depuis 2001, la circulation automobile a baissé de 20 % et la fréquentation des transports en commun a augmenté de 12 % pour le métro et le R.E.R.

Sur la même période, les émissions d?oxyde d?azote ont baissé de 32 % et les émissions de dioxine de carbone, responsable des gaz à effet de serre, ont baissé de 9 %.

En outre, le tramway T3 des Maréchaux Sud a enregistré plus de 20 millions de voyageurs. Chaque jour, c?est dépassé, mais nous avons dépassé les 7 millions d?utilisateurs de Vélib.

A cela s?ajoute la mise en service de la station Olympiades sur la ligne 14, l?extension jusqu?à 2 heures 15 du matin du métro les samedis soirs et les veilles de fêtes, le renforcement des fréquences sur les lignes 2, 3, 11 et 13, le Noctilien dont la fréquentation a déjà doublé, la création du ticket T+ qui permet d?effectuer un nombre illimité de correspondances entre autobus et entre autobus et tramways pendant 1 heure 30, la contribution de Paris au budget du S.T.I.F., dont le montant est passé de 220 millions d?euros en 2006 à 330 millions d?euros en 2007, qui permettra notamment, en 2008, de poursuivre le renforcement de l?offre d?autobus et de métro, avec une attention prioritaire qui doit être accordée à la ligne 13 dont la qualité de service demeure parfaitement insatisfaisante et de mettre en place une navette fluviale entre Charenton et Paris.

En partenariat avec la Région, 60 millions sont inscrits afin de poursuivre le projet de prolongation du tramway des Maréchaux jusqu?à la porte de la Chapelle, dont la livraison est prévue en 2012. Si l?Etat l?accepte, il participera au financement jusqu?à la porte d?Asnières, dans le 17e arrondissement.

De plus, il existe déjà quatre lignes de quartier pour un coût en année pleine de 2,6 millions d?euros : Charonne, Bièvres Montsouris, Ney-Flandre et Pereire Pont Cardinet.

En 2008, 450.000 euros seront ajoutés pour la traverse du 17e arrondissement. Par ailleurs, 100.000 euros financeront le numéro d?appel unique pour les taxis ; 750.000 euros, soit plus 100.000 euros, seront consacrés à la surveillance des parkings des bailleurs sociaux mis à disposition du public.

Alors que dire des propos de la droite qui, si elle est l?opposition dans cet hémicycle est au pouvoir dans le pays ? Depuis 2002, baisse globale de 48 % des crédits de l?Etat accordés au développement de l?offre des transports en commun en France.

Lors du discours de clôture du Grenelle, le 25 octobre dernier, Nicolas SARKOZY a précisé que l?Etat, je cite : ?a eu tort de se désengager du développement des transports urbains?. Quel aveu ! Quelle critique impitoyable de son camp qui gouverne depuis cinq ans et six mois.

Au-delà du catalogue des mesures qui ont été annoncées au Grenelle, la vraie question reste celle de la mise en ?uvre et des moyens financiers qui seront dégagés pour atteindre ces objectifs. Or, le Gouvernement ne précise rien sur les modalités de financement. D?un côté, il dit qu?il va falloir inventer de nouvelles recettes, et de l?autre il précise que la fiscalité écologique n?est pas une ?arme budgétaire?, je cite M. BORLOO.

Pour information, le budget de l?écologie, de l?aménagement et du développement durable, adopté à l?Assemblée Nationale la semaine dernière : on est loin du compte. Et les deux milliards d?euros par an d?investissement nécessaire pour développer une offre de transports en commun efficaces. Or, on ne peut dépenser sans limite pour les plus favorisés, notamment avec les quinze milliards de cadeaux fiscaux accordés cet été et dépenser pour limiter l?émission de gaz à effet de serre. Il faut choisir !

En fait, le Gouvernement, comme ses prédécesseurs l?ont fait ces cinq dernières années, veut transférer aux collectivités locales ce qui devrait être à sa charge. Il ne s?agirait plus de penser global pour agir local mais de penser global pour payer local ! Et quelle façon de concevoir la responsabilité politique, pour l?opposition dans cet hémicycle qui, quand on parle de son bilan et de sa responsabilité comme opposition municipale et quand on parle de son passé quand elle était aux affaires ici, répond que nous ne pouvons pas la renvoyer à cela. Et quand on parle de ses amis qui sont au pouvoir aujourd?hui, elle nous dit : ne parlez pas toujours de l?Etat, nous ne sommes pas l?Etat !

En fait, elle veut qu?on la juge comme irresponsable. Quand on parle de son passé municipal ici, rien en termes de bilan pour l?écologie et le développement des transports en commun, quand on parle de son bilan comme gouvernement, comme responsable aux manettes de l?Etat, rien de concret à part des intentions.

(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).

Les actes que nous avons posés depuis 2001 parlent plus que toutes autres déclarations d?intention, y compris inscrites au Grenelle de l?Environnement. C?est pour cela que le Groupe socialiste, radical de gauche et apparenté va soutenir ces orientations budgétaires et voter, le mois prochain, le budget. Ce qui n?avait pas été le cas de nos prédécesseurs qui, à ce moment-là du débat, étaient incapables de voter un budget pour la Ville à la veille des prochaines élections.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole est à Jacques BRAVO.

Oui, c?est vrai que votre majorité ne vous avait pas aidé ; ce n?était pas bien de ne pas voter le budget. Vous aviez fait tout pour que ce soit le cas mais malheureusement votre majorité... C?était à la majorité de le faire.

Vous savez, ce matin, Monsieur TIBERI, quand j?entendais toutes les insultes que je recevais, je me disais qu?il ne fallait pas que je me plaigne parce que les mêmes avaient été encore plus durs avec M. TIBERI. Je me rappelais cela ce matin : les mêmes personnes.

La parole est à Jacques BRAVO pour cinq minutes.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.

Je suis heureux de trouver en séance, Jean TIBERI et Jean-François LEGARET parce qu?eux ont la mémoire du tohubohu qui avait marqué la fin de l?année 2000, quand le budget 2001 n?avait pu être voté. D?ailleurs, j?observe que ceux qui ne l?avaient pas voté ne sont pas non plus en séance à l?instant.

Je remarque que dans le débat de ce matin, il n?y a pas eu de proposition alternative aux perspectives 2008 proposées par le Maire de Paris. Il y a eu des débats politiciens, des débats généraux. Mais en termes d?alternative à ce projet de stratégie budgétaire pour 2008, je considère qu?absence de critiques concrètes vaut approbation. Et je me félicite que cette stratégie, suivie avec rigueur depuis septembre, soit approuvée.

Je n?ai pas compris la globalité de l?intervention de Denis BAUPIN, et je le dis très simplement, parce qu?il s?agit bien des interventions sur la stratégie budgétaire pour 2008, qui reprend fidèlement la stratégie budgétaire suivie pendant les années précédentes. S?il s?agit d?autre chose, son intervention venait trop tôt ou trop tard. Il faudra clarifier ce point.

J?en reste à l?essentiel sur le carré magique, Monsieur le Maire, de votre stratégie financière qui s?exprime en très peu de mots. Maîtrise des dépenses de fonctionnement : oui résolument, y compris par rapport au passé dans toutes les comparaisons, tout en marquant la priorité majeure en ce qui concerne la solidarité. Deuxième thème, investissement massif et je remarque que cet investissement a été presque totalement autofinancé sur fonds propres, puisqu?il n?y a que 7 % qui proviennent de l?emprunt. Troisième temps, stabilité absolue des taux de la fiscalité locale : la parole avait été donnée et elle est tenue. Enfin quatrièmement, un emprunt très limité qui contraste avec l?endettement crescendo de l?Etat.

Et comme dans tout carré magique, il y a les quatre points positifs de la stratégie parisienne et il y a un carré caché. Et ce carré caché, ce sont les défaussements de l?Etat qui, effectivement alors que la Ville fait l?effort de stabiliser les taux de pression fiscale, accumule des retards de trésorerie et des retards de paiement à la Ville qui représentent plus de dix points de pression fiscale. Pendant que la vertu est ici, l?Etat se défausse sur les collectivités territoriales.

Très clairement, nous approuvons les axes majeurs de ce budget, nous l?avons tous dit. Mais je dis qu?il y a un point dangereux pour l?avenir qui est le comportement de l?Etat dans ses dettes vis-à-vis de la Ville, et beaucoup plus globalement l?endettement massif de l?Etat qui est une erreur de stratégie nationale.

Merci, Monsieur le Maire.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup de cette intervention aussi brève que brillante, vraiment efficace. Comme sans doute, celui à qui je donne la parole maintenant, Christian SAUTTER.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je commencerai par des remerciements en direction de tous les orateurs de la majorité, qui comprendront que je réserve la plupart de mes réponses aux critiques souvent superficielles, voire de mauvaise foi, des orateurs de l?opposition.

Je commencerai quand même par dire au Président VUILLERMOZ que lorsqu?il parle ?d?un c?ur de métropole compact, économiquement actif et socialement divers?, c?est un objectif qui est partagé par l?ensemble de la majorité. Il a raison de dire que le marché, en l?occurrence le marché foncier, crée spontanément de la ségrégation et que notre politique, celle que nous avons menée, et celle que nous soutenons, pousse au contraire à la cohésion et à la diversité.

Je voudrais en profiter pour rendre hommage à la Politique de la ville, qui a été critiquée par certains orateurs de l?opposition, et à Martine DURLACH en particulier, qui a su dans ces quartiers longtemps délaissés, à la fois travailler avec les autres adjoints à la rénovation de l?habitat, à la relance de la vie économique, mais surtout qui a su recréer du lien social. Et je rappellerai que les associations qui travaillent dans les quartiers Politique de la ville, ont vu leur budget multiplié par trois au cours de la mandature. Je crois que c?est cette action de proximité, qui n?a rien de spectaculaire, qui permet à certaines cicatrices de se fermer et de redonner de l?espoir à des personnes qui se sont longtemps crues abandonnées.

Sur le financement du logement social, il est clair que l?engagement est pris de financer six mille logements sociaux en 2008. Ce n?est pas seulement de la continuité, c?est de l?ambition puisque cette année, ce seront 5.200 logements sociaux qui auront été financés. Nous mettrons les moyens nécessaires, c?est l?orientation budgétaire claire que le Maire de Paris a donné et qui se concrétisera dans le prochain projet de budget proposé en décembre.

Je rappelle, mais le président VUILLERMOZ le sait, la majorité aussi, que les dépenses du compte foncier logement qui permettent des acquisitions ont été multipliées par quatre et je crois donc que nous n?avons pas lésiné en la matière.

Sur la fiscalité immobilière, la communication du Maire parle d?une grande prudence. Il faudra effectivement trouver le moyen de fixer les recettes prévisibles de la fiscalité immobilière à un point intermédiaire et adéquat entre les recettes prévisibles pour 2007 qui vont dépasser les 900 millions d?euros et ce que nous avions inscrit il y a un an dans le budget primitif 2007.

Enfin, sur les déplacements, le budget 2008 tiendra compte des améliorations de l?offre de transports qui pourront être votées par le conseil d?administration du Syndicat des transports d?Ile-de-France, dont vous êtes un membre éminent.

Je rappellerai quand même que, depuis que le S.T.I.F. est dirigé par des collectivités territoriales, l?offre de transport s?est grandement accrue. Mais je dirai à M. GALDIN qu?on ne pouvait pas le faire avant 2006, avant que le Conseil régional à hauteur de 50 %, le Département de Paris à hauteur de 30 % et les autres départements pour le reste, soient dans une complète maîtrise de cet organisme qui, antérieurement, était dirigé de façon peut-être un peu frileuse par l?Etat.

Alors, Madame de PANAFIEU, je voudrais reprendre une de vos expressions. Vous avez dit : ?Soyons clairs? et je veux être vraiment clair sur un certain nombre de points où vous avez été au mieux à côté de la vérité.

M. LEGARET, c?est tout ce que vous avez trouvé à dire en 4 minutes. C?est que?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est déjà pas mal.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur.- C?est déjà pas mal, cela prouve que vous n?aviez pas beaucoup de critiques à faire sur le reste et je vous en remercie.

La vérité sur la situation financière de la Ville est venue des 3 agences de notation.

Alors, M. LEGARET a apporté des précisions vraiment d?ordre sémantique qui ne changent rien au fait que 3 agences de notation ont donné à la situation financière de la Ville la meilleure note possible et que Paris, avec Vienne en Europe, est la seule collectivité à avoir cette notation.

Je suis tout à fait prêt à vous dire que la note AAA remonte à 1999.

Mais je dois dire, Monsieur LEGARET, que c?était plus facile d?avoir une très bonne note en relevant la fiscalité et en investissant très peu que de le faire, comme nous l?avons fait, en stabilisant la fiscalité et en doublant l?effort d?investissement d?une mandature à l?autre.

Je voudrais revenir à l?essentiel, c?est-à-dire à ce que Mme de PANAFIEU a dit sur le logement, sur l?écologie, la propreté et l?habitat insalubre.

Sur le logement social, la vérité, elle est claire : c?est que 4.300 logements sociaux ont été financés chaque année durant cette mandature contre 1.560 sur la mandature antérieure. La multiplication entre 2 et 3 est, me semble-t-il, absolument incontestable.

Donc je voudrais aussi souligner que nous allons, avec les 6.000 logements annoncés et cofinancés avec l?Etat, couvrir la moitié des dépenses dans le domaine du logement social de la Région Ile-de-France. Et là, je me permets de dire, avec courtoisie mais aussi avec obstination : que font certains départements et certaines communes proches de Paris qui sont très loin des fameux 20 % que nous souhaitons atteindre le plus vite possible ?

Sur l?habitat insalubre, le bilan est tout à fait cruel.

Lorsque nous sommes arrivés en 2001, on décomptait 136 immeubles insalubres. Bizarrement, en quelques semaines, on en a découvert plus de mille. Ce qui prouve qu?en matière de vérité, nous n?avons de leçon à recevoir de personne.

Je ne mentionnerai que rapidement l?effort qui a consisté à reloger 19.000 personnes qui étaient logées dans des conditions indignes et à ce que, malgré l?ampleur de l?héritage que nous avons dû subir, plus de 80 % des logements insalubres aient été réhabilités ou sont en voie de l?être.

Jean-Yves MANO pourra vous donner tous les chiffres. Il pourra même vous donner les adresses si vous ne les connaissez pas.

En ce qui concerne la politique familiale, Mme de PANAFIEU nous critique d?avoir mis une prestation familiale sous condition de ressources. Eh bien, nous en sommes fiers. Nous avons en la matière des convictions différentes. Cela a permis de créer une allocation logement pour les familles monoparentales, de majorer le fonds de solidarité logement, de majorer aussi le fonds de solidarité énergie qui, par les temps qui courent, est malheureusement très, très sollicité. Ce sont 15.000 familles parisiennes qui n?avaient aucun appui de la part de notre collectivité qui ont ainsi reçu un coup de pouce dont elles avaient vraiment besoin.

Alors sur l?école, Eric FERRAND est à côté de moi, les déclarations de Mme de PANAFIEU sont absurdes. Les 28 écoles ont été construites, les 4 collèges ont été créés, les adresses sont complètement disponibles. Et je voudrais dire que nous ne nous sommes pas contentés de cet effort quantitatif ; encore faudrait-il, par parenthèse, que l?Etat y ait mis tous les enseignants nécessaires.

Je voudrais mentionner que l?informatique à l?école a vu ses crédits multipliés par 3,5. Je suis sûr que tous les parents sont sensibles à cet effort qui va permettre à leurs enfants d?accéder au XXIe siècle plus que ce n?était possible antérieurement.

Les crédits de restauration scolaire par le truchement des caisses des écoles ont été majorés de 25 % durant la mandature, avec un effort du côté du bio.

Et s?il fallait citer un seul chiffre, s?agissant du périscolaire auquel le Maire de Paris est très fortement attaché - il a dû même me convaincre donc de faire un effort financier aussi important - le budget du périscolaire qui est très important pour les enfants des familles modestes, a été multiplié par deux et demi dans le courant de la mandature. Cela, c?est une politique scolaire qui est à la fois efficace et juste.

Sur l?écologie, bon, Mme de PANAFIEU a fait une défense vibrante de la condition malheureuse des automobilistes parisiens. Je pense que c?est tout à fait son droit. Je ne rappellerai pas les chiffres, Denis BAUPIN pourrait les préciser. Je crois que nous avons commencé en la matière une action où on a substitué une offre de transports en commun à une capacité de circulation automobile.

Sur le chômage, Mme de PANAFIEU a dit que nous avions un chômage qui était très supérieur au chômage français, et elle a tracé un portrait complètement apocalyptique de la situation parisienne.

Je lui rappellerai d?abord que le taux de chômage au début de la mandature était très supérieur, d?ailleurs c?était malheureusement une tradition parisienne, au taux de chômage français.

Le Maire de Paris l?a dit : le chômage a baissé de 28 % depuis 2003 et de 18 % en France. Ce qui est bien. A partir du moment où la baisse du chômage parisien était plus forte que celle du chômage français, les taux de chômage se sont rapprochés. Nous sommes actuellement à seulement un demi point au dessus du taux de chômage national, et je pense que si nous continuons avec une politique aussi active, aussi bien de solidarité que de développement économique, nous pourrons passer en dessous du taux de chômage national. Et Paris le mérite, car Paris a, dans le domaine des activités de pointe, dans le domaine des services à la personne, dans le domaine du tourisme et de la finance, des atouts qui devraient en faire une ville où le taux de chômage devrait être inférieur à ce qu?il est ailleurs.

M. GALDIN a parlé de l?offre de transport qui s?est améliorée en 2007. Ce n?est pas une coïncidence. Je l?ai dit tout à l?heure, l?offre de transport s?est améliorée depuis que les collectivités territoriales ont pris le contrôle du Syndicat des transports Ile-de-France. C?est coûteux. M. ASSOULINE a rappelé que la contribution de Paris au Syndicat des transports d?Ile-de-France est passée de 220 millions d?euros en 2006 à 330 en 2007 et elle sera certainement supérieure en 2008, comme vous le verrez au mois de décembre.

Le président SARRE a fort bien parlé ; je crois qu?on ne peut pas dire mieux que cela. Il a bien mentionné le doublement des investissements d?une mandature à l?autre et il ne s?agissait pas d?intentions d?investissement, il s?agissait de réalité. Il a évoqué les questions de personnels et je le remercie d?en avoir parlé. Ceci me permet de rappeler que 8.200 emplois ont été créés en plus durant la mandature - je ne ferai pas de comparaison avec d?autres villes et d?autres collectivités -:

- un tiers pour faire bénéficier les personnels de la Ville de l?accord sur l?aménagement et la réduction du temps de travail ;

- un tiers, j?insiste - et François DAGNAUD pourrait le faire mieux que moi -, pour résorber la précarité dont nous avons hérité en 2001 pour un grand nombre d?agents permanents employés par la Ville et le Département de Paris ;

- et un tiers pour faire face à l?ouverture de nouveaux équipements.

Mme BERTRAND a évoqué la bonne situation financière, je n?ai évidemment rien à redire. Elle a parlé de manque de capacité d?évaluation scientifique sur nos transports en commun, faisant écho à certaines études. Je pense qu?il y a une évaluation évidente, c?est la fréquentation du métro, la fréquentation du RER.

Les chiffres ont été cités par David ASSOULINE, aussi bien pour le tramway que pour Vélib?. Je pense que les Parisiens, et pas seulement les Parisiens, car les habitants du reste de l?Ile-de-France qui viennent travailler, acheter ou se distraire à Paris, ont plébiscité cette politique collective des transports en commun.

Vous avez souhaité, Madame BERTRAND, un observatoire. Eh bien, cet observatoire, je vous le rappelle, est prévu dans le Plan des déplacements de Paris.

Vous avez eu, sur l?Europe, des propos quelque peu différents de ceux de M. ASSELINEAU. Je dois dire que je me reconnais davantage dans les vôtres et je peux vous dire que la Maison de l?Europe continuera, amplifiera son travail d?information et de débat sur la construction européenne.

Sur le développement économique, vous voulez davantage. Je pense que l?on a fait des progrès. Je voudrais dire que c?est un domaine où l?on a bien travaillé avec la Chambre de commerce et d?industrie de Paris et avec le Conseil régional. Nous ne sommes pas les seuls en la matière.

Le président BLOCHE a fait un exposé particulièrement vibrant de la politique suivie depuis sept ans. Il a rappelé, et c?est très important, que l?Etat nous doit de l?argent au titre du revenu minimum d?insertion. Comme nous le disons chaque année, ceci a quelque chose de lassant mais, malgré tout, l?ardoise s?accroît d?année en année, bien que, Monsieur LEGARET, vous ayez dit que la Constitution ferait que tôt ou tard, l?Etat paierait ce qu?il nous doit.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C?est déjà le cas.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Vous nous le dites mais nous, nous attendons la concrétisation. Nous préfèrerions que ce soit tôt plutôt que tard.

Mais le président BLOCHE a insisté sur un point très important. Je lance ici un appel aux élus, aux parlementaires de l?opposition. L?Etat a rompu le pacte de croissance et de solidarité qui remontait au Gouvernement de M. JOSPIN et qui prévoyait que les dotations de l?Etat aux collectivités territoriales suivraient l?évolution des prix et la moitié de la croissance. Evidemment, depuis que M. SARKOZY est président, la croissance n?est pas brillante mais, malgré tout, la moitié de 2 % de croissance, cela fait 1 %, et 1 % de la dotation globale de fonctionnement, cela fait 10 à 20 millions d?euros.

Je pense qu?il y a eu là un acte très important et j?espère que les parlementaires, de l?Assemblée nationale comme du Sénat, dénonceront cette rupture d?un pacte ? d?un contrat qui était bénéfique et pour l?Etat, je crois, et pour les collectivités territoriales.

Mme de SARNEZ a fait un certain nombre de propositions. Elle a dit que la Politique de la ville fonctionnait mal en France, et c?est vrai que certains organismes l?ont dit. Je le dis et je le répète : la Politique de la ville a bien fonctionné à Paris. Et je salue encore une fois Martine DURLACH qui est à mon côté en esprit et en action. Elle a fait un travail considérable, nous avons fait un travail considérable. Allons dans les quartiers Politique de la ville et nous verrons que l?espoir commence à y renaître.

Sur le handicap, Madame de SARNEZ, le budget a été multiplié par 12. Je trouve que vos critiques sont un peu légères, si vous me le permettez.

Sur le développement économique, vous avez aussi repris un peu ce refrain du déclin de l?activité économique. Paris était en déclin durant les années 1990. Je rappellerai, outre les chiffres sur le chômage, outre les chiffres sur la création d?entreprise, que l?emploi salarié à Paris a crû, pour la première fois depuis très longtemps, en 2005 d?une façon tout à fait notable. C?est bien le signe qu?une tendance à la dégradation a été enrayée. Il a fallu du temps, mais nous y sommes parvenus et j?espère que cela continuera.

Sur le commerce et l?artisanat, Paris est la seule ville, je crois, où le nombre de commerçants et d?artisans a été stabilisé et a même crû de quelques unités. Je crois qu?il y a là quelque chose d?important et Lyne COHEN-SOLAL y a beaucoup travaillé : Paris est une ville où une société d?économie mixte dotée de moyens financiers considérables peut préempter des locaux commerciaux lorsqu?il y a une menace de mono-activité. Je crois que la S.E.M.A.E.S.T., pour la citer, a fait du bon travail. Je regrette au passage que, un peu sur la suggestion de la Chambre de commerce et d?industrie de Paris, l?Etat et le tribunal administratif aient dénoncé des clauses du plan local d?urbanisme qui entendaient protéger des centaines de kilomètres de voie commerçante. Nous espérons qu?en appel, le bon sens pourra l?emporter.

Vous parlez de solidarité avec l?agglomération, je ne reprendrai pas ce qui a été dit sur la Conférence métropolitaine, qui va encore débattre début décembre de l?avenir de l?agglomération, mais je voudrais dire que, chaque année, Paris paye 100 millions d?euros à un fonds de solidarité de la Région Ile-de-France qui bénéficie aux communes voisines en difficulté. Je ne veux pas citer ce chiffre pour nous vanter, mais simplement la solidarité est déjà en pratique.

Denis BAUPIN a d?abord évoqué le prolongement du tramway jusqu?à la Porte d?Asnières. Le Maire a déjà évoqué cette question. Je vais dire simplement que, si l?on veut, comme cela semble être notre intention commune, prolonger le tramway jusqu?à la Porte d?Asnières et faire en sorte que l?Etat y participe financièrement, je trouve que dans une négociation on ne se met pas en position de force quand on dit : ?Si vous ne payez pas, nous le ferons de toute façon.? Le Maire l?a fort bien dit et il a écrit à plusieurs membres du Gouvernement, nous devons avoir une position ferme pour que l?Etat ne se désengage pas du financement des transports en commun.

Le Plan climat a été voté à l?unanimité le 1er octobre et nous n?en avons pas encore tiré toutes les conséquences mais, avec Anne HIDALGO et Yves CONTASSOT, nous y travaillons d?arrache-pied. Je peux vous dire que le budget 2008 sera l?an 1 du Plan climat.

Vous aurez, je pense, des détails précis sur ce qui a déjà été fait car comme vous l?avez bien dit, nous ne commençons pas le développement durable au 1er janvier 2008, mais aussi sur ce qui va se faire en plus en matière de diagnostic, en matière de transport en commun, en matière de création d?une Agence parisienne du Climat.

Sur la fiscalité, je dois vous dire que l?arme fiscale est une arme qui manque de subtilité. Dire qu?il faut augmenter la fiscalité sur un air entêté ce n?est pas si simple. Si on majore la taxe d?habitation, on la majore aussi bien sur les arrondissements de l?est que sur les arrondissements de l?ouest. Si l?on majore la taxe professionnelle, on la majore aussi bien sur les grands immeubles de bureau que sur les artisans et commerçants du quartier où vous vivez.

S?il faut majorer la fiscalité, elle sera majorée, mais il faut faire attention. Vous avez parlé de rupture. Pour moi la rupture, nous l?avons faite ensemble, lorsque, après une progression de 56 % des taux d?impôt durant les années 90 nous avons créé la stabilité, je pense que les Parisiens en ont été plutôt reconnaissants surtout les plus modestes et la rupture a été, malgré cette stabilité des impôts, de doubler l?effort d?investissement d?une mandature à l?autre et, cela a été dit par Corine BARLIS, de majorer de 70 % l?effort de solidarité.

Très sincèrement je ne vois pas comment on aurait pu dépenser encore davantage que ce que l?on a fait. Je pense que nous avons été audacieux mais en même temps sans être téméraires.

A M. GOUJON, qui nous a vanté les mérites d?un haut personnage de l?Etat, je ne voudrais que rappeler le fait que de 2000 à 2007, la dotation à la préfecture de Police a progressé de 38 % et le contraste entre ce chiffre et la médiocrité de la mandature antérieure en ce domaine mérite qu?on se passe de commentaire. Je voudrais aussi, puisque M. GOUJON est un honorable parlementaire comme tous les parlementaires, qu?il profite de cette responsabilité démocratique éminente pour demander le rétablissement du contrat de croissance et de solidarité, donc le retour à la situation antérieure, et qu?il demande aussi, puisque ce sujet le passionne, que le Parlement et le Gouvernement dépénalisent les amendes, ce qui permettrait d?être beaucoup plus efficace en matière de répression des incivilités.

S?agissant de M. ASSELINEAU, je passerai car j?ai trouvé sa déclaration pour le moins curieuse et en tout cas déplacée.

M. AIDENBAUM a bien dit que la politique du logement n?était pas une politique rhétorique mais qu?elle était pratique et il l?a très bien illustré dans le cas du 3e arrondissement, on pourrait le faire dans tous les arrondissements.

M. BERTHAULT, sur la propreté, manifeste des ambitions que je salue, mais je voudrais signaler que le matériel a été modernisé, le personnel a été motivé. Des progrès ont eu lieu qui sont ressentis...

M. LE MAIRE DE PARIS. - Et le personnel augmente en nombre.

M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Oui, le personnel a été augmenté en nombre effectivement.

Des progrès ont été ressentis par les parisiens. Il reste encore à faire mais je pense que chacun doit y mettre du sien y compris les parisiens et y compris les touristes.

M. LEGARET s?est borné à trois minutes de commentaires sur les notes A.A.A., je n?ajoute rien.

M. ASSOULINE a fort bien montré quel était le contraste entre l?engagement de Paris pour les transports en commun et le retrait persistant de l?Etat.

Et Jacques BRAVO a été brillant, comme d?habitude.

Je voudrais Monsieur le Maire remercier la majorité, remercier mes collègues adjoints, peut-être avec un petit mot particulier pour François DAGNAUD qui a un rôle éminent en matière d?administration de la Ville et je lui dis merci tout simplement.

Remercier la direction des finances, remercier toutes les directions, et avoir un mot de gratitude à l?égard de l?ensemble des agents de la Ville que certains critiquent. Avoir un budget c?est nécessaire, avoir un esprit de service public c?est l?essentiel et je crois que tout au long de cette mandature comme antérieurement les personnels de la Ville méritent la gratitude des Parisiens.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup. Vous avez tellement bien argumenté que je n?ai rien à ajouter.

Merci à tous ceux que vous avez cités, notamment François DAGNAUD. Nous allons, à partir de ce vaste débat d?aujourd?hui, travailler encore, M. SAUTTER, moi et les autres adjoints pour vous présenter en décembre le budget que mérite Paris. Il n?y a pas de vote sur la communication et sur les voeux il y aura des votes dans l?ordre des commissions.