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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DLH 254 - Réalisation par la SA d’HLM “Batigère” d’un programme d’acquisition-conventionnement de 8 logements PLS et 9 logements PLUS situé 39 bis, rue de Montreuil (11e). - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite société relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DLH 254, relatif à la réalisation par la Société anonyme d?HLM Batigère d?un programme d?acquisition conventionnement de 8 logements P.L.S. 9 logement P.L.U.S. situés 39 bis, rue de Montreuil dans le 11e.

Monsieur DAGUENET, vous avez la parole.

M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.

Le 39 bis rue de Montreuil est un cas emblématique des ventes à la découpe spéculatives qui frappent la Capitale depuis quelques années, dossier d?ailleurs qui, chacun le sait, est venu plusieurs fois au Conseil de Paris.

Cet immeuble financé par le 1 % patronal appartenait à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui l?a revendu à une filiale du Crédit foncier, la Sorege 3. En 2004, cette société remettait à nouveau en vente, lot par lot, cet immeuble, empochant au passage une énorme plus-value.

Le fait que des organismes publics comme le Crédit foncier et la Caisse des Dépôts et Consignations qui devraient, en principe, participer au financement du logement, contribuent, comme chacun le voit encore une nouvelle fois, en fait, à chasser les Parisiens, avait soulevé la colère. La mobilisation des occupants mais pas simplement, de leur association, des élus de gauche, de la mairie du 11e et la Mairie de Paris ont permis de mettre en échec le processus de vente à la découpe envisagée par la société Sorege.

Evidemment, nous nous félicitons aujourd?hui que ces logements fassent l?objet d?un conventionnement en lien avec la SA HLM Batigere, et que par ce biais, ce parc social de fait soit maintenu.

Comme le 39 bis rue de Montreuil, de nombreux locataire à Paris sont concernés par les ventes à la découpe. Cette tendance met à mal la politique volontariste de la Ville de Paris pour relever le défi du logement public dans la Capitale. Il faut effectivement à tout prix empêcher ces pratiques hautement spéculatives qui accélèrent la hausse des prix de l?immobilier, conduisent à la réduction du parc locatif et chassent les ménages modestes mais aussi les classes moyennes de la Capitale.

La loi Aurillac, je rappelle votée par la droite au Parlement, est largement insuffisante pour protéger les locataires et ne règle rien sur le fond, si bien que les ventes à la découpe se poursuivent. Il est nécessaire donc, à partir de là, de légiférer véritablement, l?enjeu étant de sauvegarder le parc locatif en particulier le parc locatif social de fait.

Face à ces ventes à la découpe, la Ville de Paris a su prendre ses responsabilités : demander à des bailleurs d?acquérir un certain nombre d?immeubles.

L?action ainsi des locataires, des collectifs, des associations et de la Ville de Paris a permis des succès. C?est ainsi que le fonds de pension Westbrook a été amené, suite à des luttes, à revendre des immeubles à un consortium immobilier proche du Crédit Mutuel, ce qui montre que l?on peut marquer des points contre la spéculation immobilière.

En même temps, je pense qu?il faut que la Ville soit plus réactive devant ces ventes à la découpe. Je regrette d?ailleurs à ce sujet que malgré des mobilisations de locataires, et les deux voeux votés au Conseil de Paris, par exemple pour le 36, rue du Fer à Moulin dans le 5e, la Ville de Paris n?ait toujours pas pris ses responsabilités pour s?engager dans un processus d?acquisition.

Les locataires de cet immeuble d?ailleurs sont très inquiets.

Pour finir, je vous rappelle qu?un comité de veille des ventes à la découpe a été mis en place l?année dernière sur proposition du groupe communiste. Nous demandons que ce comité se réunisse à nouveau pour faire le point sur la situation et les cas litigieux concernant le 5e arrondissement pourraient être évoqués.

Merci.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur DAGUENET.

Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - L?adresse du 39 bis rue, de Montreuil est en effet symbolique de ce qu?il est possible de faire à partir du moment où il y a une volonté politique d?agir contre les ventes à la découpe et une mobilisation forte de la part des occupants.

Voilà une adresse un peu exemplaire, on a pu allier à la fois le fait que les locataires en place qui voulaient acheter ont pu acheter et le fait que ceux qui n?avaient pas la possibilité d?acheter se sont vus à la fois proposer grâce à la mobilisation de tous et d?une S.A. H.L.M. Batigère l?acquisition de leurs immeubles et de façon complémentaire, nous avons pu faire intervenir la Foncière Logement qui dans le cadre des salariés a pu se positionner sur l?acquisition d?un certain nombre de lots.

Ce qui veut dire que l?ensemble des personnes qui souhaitaient rester dans cet immeuble sont restés dans cet immeuble en tant que locataires. Voilà le résultat à la fois de la mobilisation des locataires et d?une volonté politique affirmée de la Ville de Paris d?agir en ce qui concerne les ventes à la découpe.

En ce qui concerne la rue du Fer à Moulin, certes, Monsieur DAGUENET les locataires sont inquiets. Mais je ne peux pas accepter d?entendre dire que la Ville de Paris ne prend pas ses responsabilités.

Certes nous sommes des acteurs de l?immobilier parisien, nous ne pouvons pas non plus acheter à n?importe quel prix, surtout dans un ensemble immobilier où la partie logement n?est pas l?essentiel de l?élaboration du prix global de l?opération et qu?à partir de là ceci nous pose un certain nombre de questions d?arbitrage financier de l?utilisation de l?argent des parisiens.

Nous avons parfois des contraintes malgré notre volonté politique, sachez-le.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci. Je mets aux voix, à main levée le projet de délibération DLH 254.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 254).