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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DPP 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville et le Département de Paris pour la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements sites ou manifestations.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DPP 20 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention constitutive du groupement de commandes entre la Ville de Paris et le Département de Paris pour la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements, sites ou manifestations.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Merci, Madame la Maire.

C?est juste pour rappeler que la Recette générale des finances - il faut quand même le dire quand cela arrive, et cela arrive assez souvent - a rappelé à l?ordre les services de la Ville et du Département pour non-respect des dispositions de la convention de février 2006 constitutive d?un groupement de commandes pour la surveillance des bâtiments, immeubles, sites ou manifestations.

La R.G.F. a rejeté tous les mandats émis par les Directions payant sur des crédits du Département au motif que la convention indique que seule la Ville est coordinatrice des marchés conclus et qu?à ce titre, elle est seule habilitée à passer des commandes et à liquider les factures correspondantes. Pour que les fournisseurs puissent être payés, ce qui est bien le moins, la R.G.F. a été obligée de demander que soit adopté un avenant à cette convention, afin de clarifier les relations qui n?étaient pas claires entre la Ville et le Département, s?agissant de l?exécution des marchés.

C?est l?objet des deux projets de délibération qui nous sont soumis, l?un au titre du Conseil municipal, l?autre du Conseil général.

Ces projets de délibération - c?est ce que je voulais dire ont été rédigés sans doute à la hâte, car ils comportent encore de nombreuses erreurs, alors qu?il s?agit pourtant dans ce mémoire de corriger des erreurs précédentes sur le plan financier et administratif ! Dans chacun des projets de délibération, il est écrit au premier alinéa de l?article 1er - je cite : ?l?article 1er de la convention de groupement de commandes?, ?obligations des membres?, est rédigé comme suit : ?Or, l?intitulé de l?article 1er de la convention n?est absolument pas ?obligations des membres?. Ce dernier est, en effet, l?intitulé de l?article 5 de la convention. L?intitulé de l?article 1er est en réalité ?objet du groupement de commandes.? On a donc confondu à nouveau l?article 1er et l?article 5.

Je pense qu?il faudrait, pour que les choses soient en ordre, que soit modifié, dans chacun des projets de délibération, le premier alinéa de l?article 1.

Quant au texte de la convention rectifiée, il comporte un dernier alinéa à l?article 5 qui fait manifestement double emploi avec le nouvel article 5 bis qu?il nous est proposé d?ajouter à la convention. Le dernier alinéa de l?article 5 stipule en effet : ?Chaque membre du groupement, la Ville et le Département, éditera les bons de commande et mandatera les factures correspondantes sur les marchés communs ou de collectivité.? Alors que le nouvel article 5 bis dispose : ?Chaque membre du groupement, la Ville et le Département, éditera les bons de commandes et mandatera sur son budget propre les factures correspondantes sur les marchés passés par le coordinateur pour le groupement.?

Il faut donc, dans le texte de la convention, rectifier, supprimer, me semble-t-il aussi, le dernier alinéa de l?article 5.

(M. CONTASSOT remplace Mme HIDALGO au fauteuil de la présidence).

Ce rappel à l?ordre de la Recette générale des finances, comme toutes ces approximations, dénote une nouvelle fois le manque de rigueur avec laquelle les documents sont soumis au Conseil et relativise sans doute largement cette apparente réputation de bonne gestion à laquelle vous semblez si attachés. Je vous remercie.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Monsieur CARESCHE, vous avez la parole pour la réponse.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - Je remercie M. GOUJON pour sa vigilance, qui devrait lui donner une place de conseiller auprès des Directions.

S?il y a des erreurs matérielles, nous allons les corriger, évidemment.

Mais l?essentiel, c?est quand même que nous puissions faire en sorte que les engagements de la Ville vis-à-vis des bailleurs soient honorés.

Je vous invite donc à voter ces projets de délibération.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DPP 20.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DPP 20).