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Avril 2002
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45 - QOC 2002-369 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris au sujet de la Commission d'examen des projets de dénomination des voies, places, espaces verts et établissements publics municipaux

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2002


Libellé de la question :
"Un arrêté portant modification de la Commission d'examen des projets de dénomination des voies, places et espaces verts venant d'être publié au Bulletin municipal officiel du 15 mars 2002, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe Démocratie libérale et Indépendants" souhaiteraient que M. le Maire de Paris leur fasse connaître sa position sur les points suivants :
- cette Commission est-elle véritablement compétente pour examiner les projets de dénomination "d'établissements publics municipaux" comme cela est indiqué à l'article premier de l'arrêté ? Ne devrait-elle pas plutôt se prononcer sur les projets de dénomination des "Equipements publics municipaux" ?
- la Commission étudie-t-elle les seules propositions de dénomination, ou est-elle également consultée sur l'opportunité de débaptiser telle ou telle rue ?
- cette Commission d'examen ne comportant aucun représentant de l'opposition municipale, M. le Maire de Paris envisage-t-il d'ouvrir la Commission aux Présidents des différents groupes d'élus siégeant à l'Hôtel-de-Ville ?"
Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"L'arrêté du 6 mars 2002 portant modification de la Commission d'examen des projets de dénominations des voies, places, espaces verts et établissements publics municipaux étend effectivement les compétences de celle-ci aux "établissements publics municipaux". Il faut comprendre par "établissements publics municipaux" "les équipements publics municipaux".
La Commission étudie toutes les propositions qui peuvent lui être faites pour les dénominations de rue, et donc s'intéresse également aux changements de noms.
Cette commission qui a un caractère consultatif et technique, s'est réunie pour la première fois depuis 1999, le 29 mars 2002 et est chargée d'étudier les différentes propositions qui lui sont soumises et notamment les v?ux votés par le Conseil de Paris. Les adjoints au Maire ès qualité et les directions de la Ville compétentes sur ces sujets y participent. Les maires d'arrondissement concernés y sont conviés.
C'est au Conseil de Paris, instance politique municipale où tous les groupes sont représentés, et à lui seul, qu'il appartient d'adopter ou ne pas adopter les projets de délibération portant sur les dénominations de rue."