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Novembre 2007
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2007, DU 178 - Signature d’un protocole d’accord entre la Ville de Paris, la SNCF et Réseau Ferré de France relatif à la cession d’un volume immobilier devant permettre la réalisation d’un jardin public dans le cadre de l’opération “Balcon Vert” rue d’Alsace (10e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la promesse de vente de ce lot de volume et de l’acquérir aux conditions définies par le protocole. Voeu déposé par l”Exécutif. Vœux déposés par le groupe “Les Verts”.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, rapporteur. - Nous examinons le projet de délibération DU 178, relatif à la signature d?un protocole d?accord entre la Ville de Paris, la SNCF et Réseau Ferré de France relatif à la cession d?un volume immobilier devant permettre la réalisation d?un jardin public dans le cadre de l?opération ?Balcon Vert? rue d?Alsace (10e), sur lequel l?amendement n° 23 et 4 v?ux, nos 23 bis, 24, 25 et 26, ont été déposés par le groupe ?Les Verts? et par l?Exécutif.

Je donne la parole à Mme NENNER pour cinq minutes.

Melle Charlotte NENNER. - Merci, Monsieur le Maire.

Le projet ?Balcon vert?, comme il est inscrit dans le protocole, n?est pas seulement un projet de jardin public, mais consiste surtout en la construction d?un immeuble sur lequel on installera un jardin à grands frais. C?est aussi un projet important en matière de déplacement car il se situe entre trois gares, la gare du Nord, la gare de l?Est et la gare Magenta. C?est un projet assez crucial pour cette partie du 10e arrondissement.

J?ajouterai d?ailleurs que c?est un projet fondamental, surtout qu?il est accompagné de deux projets particulièrement importants dans le secteur, l?un concernant le 50 rue d?Alsace (un immeuble qui appartient à R.F.F. ou à la S.N.C.F., on ne le sait pas bien) et un autre projet de lien piétonnier entre la gare du Nord et la gare de l?Est.

Nous n?avons pas déposé de v?ux sur ces projets, parce que nous avons déjà voté ces projets-là à d?autres occasions au Conseil de Paris. Toutefois, il me semble important de les rappeler parce que si ces projets ne se font pas, que ce soit le lien piétonnier ou que ce soit un projet d?entrée de gare par le 50 rue d?Alsace, nous craignons que le projet ?Balcon vert? soit un cul-de-sac et qu?il souffre d?un enclavement important et que tout le projet (rue intérieure ou jardins) en pâtisse et devienne une impasse, un endroit où personne ne va.

Ce serait dommage et pour le projet et pour le secteur.

J?en viens maintenant à l?amendement que nous présentons. Nous avons dit que c?était une construction d?un immeuble. Le P.L.U. a permis de rendre constructible une parcelle qui se trouve juste à côté du quai n° 1 de la gare de l?Est. A cette occasion, le projet ?Balcon vert? a pu se monter et ce sont quand même 5.500 mètres carrés de surfaces de bureaux qui sont potentiellement commercialisables par la S.N.C.F. grâce à cette opération.

Notons également que la rampe qui était prévue pour relier la partie haute et la partie basse de la rue d?Alsace a été abandonnée et cela permet de gagner de la place en surfaces de bureaux.

Je rappelle qu?à l?issue de la construction de l?immeuble, la Ville est tenue de racheter, par le biais de ce protocole, la partie supérieure de la dalle pour une somme coquette, 3,8 millions d?euros, pour pouvoir y réaliser un jardin.

Si nous sommes d?accord avec le projet de jardin en tant que tel, puisque le 10e arrondissement en manque cruellement et que l?on peut comprendre la recherche d?un équilibre financier, on ne doit pas oublier l?intérêt général.

En l?occurrence, il y a ici des besoins en service public qui ne se limitent pas à un jardin et ces besoins de service public ne concernent d?ailleurs pas seulement les riverains, mais aussi les usagers des deux gares et tous les Parisiens.

Nous citons en vrac quelques besoins d?équipements de proximité ou des équipements publics qui pourraient voir le jour à proximité ou en tout cas dans le secteur (bureau de poste, crèche, gymnase, salle de répétition, ateliers d?artistes, salles de concert, centre d?accueil pour toxicomanes, etc.).

Voilà pourquoi nous souhaitons, par cet amendement, transformer l?opération ?Balcon vert? afin qu?elle ne soit pas seulement une énième opération immobilière privée, mais qu?elle soit bien au service du public.

C?est pourquoi nous proposons, via cet amendement, que 30 % des surfaces immobilières créées soient affectés à un ou des établissement publics, selon un programme à définir en concertation avec la Ville de Paris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je vous remercie de votre concision. Vous êtes en dessous des cinq minutes, bravo !

Je donne la parole à Jean-Pierre CAFFET.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais essayer d?être aussi concis que possible, en précisant que cette délibération, c?est le fruit d?un travail opiniâtre qui a duré pendant à peu près 5 ans. Et si cela a été aussi long, c?est que nous avions en face de nous un propriétaire, à savoir la SNCF, qui n?était pas particulièrement demandeur de la réalisation de cet aménagement. La discussion avec la SNCF a donc été très longue. Elle a connu des avancées, des reculs, un pas en avant, deux pas en arrière.

Je vais vous citer une anecdote et puis après je m?arrêterai là.

Il y a à peu près un an, un an et demi, je crois, nous étions prêts à conclure et lors de la réunion conclusive, la S.N.C.F. nous a indiqué : ?Nous nous sommes trompés sur le métrage, il faut donc tout reprendre à zéro?.

Finalement, ce projet - et je suis d?accord avec ce que dit Mme NENNER - est important à deux titres.

Le premier, c?est celui de la réalisation d?un jardin de 3.000 mètres carrés dans un arrondissement qui est probablement, avec le 11e arrondissement, le plus déficitaire en espaces verts. Cela, c?est le premier point.

Le deuxième point et le deuxième intérêt de ce projet, c?est d?améliorer, de faciliter considérablement la liaison pour les usagers de la Gare du Nord ou de la Gare de l?Est, qu?ils aillent de la Gare du Nord vers la Gare de l?Est ou de la Gare de l?Est vers la Gare du Nord.

Et cela, me semble-t-il, si vous voulez, ce sont les deux points forts de ce projet. Très franchement, au bout de 5 ans, et compte tenu de ces objectifs, moi, je ne souhaiterais pas que ce projet soit remis en cause.

Alors, reste bien évidemment que l?accord qui a été trouvé, est la construction d?un bâtiment d?un peu plus de 5.000 mètres carrés et la construction sur ce bâtiment, c?est-à-dire sur une dalle - ce qui fait son originalité - d?un jardin de 3.000 mètres carrés.

La question qui est posée par Mme NENNER est une question parfaitement légitime que nous avons abordée dans la discussion avec la SNCF et notamment lors de la consultation que celle-ci a organisée auprès de constructeurs, et qui jusqu?à présent, c?est vrai, je veux bien lui reconnaître, n?a pas abouti. C?est celle de la localisation éventuelle ou possible d?un équipement public de proximité dans ce bâtiment. Je reconnais que l?on n?a pas abouti.

Mais ce n?est pas parce qu?on n?a pas abouti à cette étape-là, qu?il faut remettre en cause l?ensemble du projet. Ce protocole que nous votons en Conseil de Paris aujourd?hui sera présenté dans quelques semaines au conseil d?administration de la S.N.C.F. Et si nous bouleversons l?économie de ce protocole, il est clair que la S.N.C.F., qui n?est pas particulièrement demandeur de la réalisation du ?Balcon vert?, ne sera pas particulièrement enclin, si vous voulez, à présenter ce projet dans son conseil d?administration. Donc il faut trouver une solution.

La solution que je vous propose, c?est que vous retiriez votre amendement qui met un terme définitif, il faut le savoir et je crois que vous en êtes consciente, à la réalisation du ?Balcon vert? et qu?une fois ce protocole délibéré par le conseil d?administration de la SNCF, nous nous remettions autour de la table avec le propriétaire c?est-à-dire la SNCF et celui qui va détenir la future autorisation d?occupation temporaire, de manière à trouver les voies et moyens d?installer un équipement public de proximité à l?intérieur de ce bâtiment.

Je crois que c?est la bonne démarche et on continue à avancer. On accompagne le train, si je peux m?exprimer ainsi, et on permet au projet ?Balcon vert? de se réaliser, moyennant bien évidemment la recherche de la part de la Ville de la réalisation de cet équipement. C?est la raison pour laquelle j?ai déposé un voeu de l?Exécutif et, je souhaiterais que ce v?u se substitue à l?amendement que vous avez déposé.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Le v?u n° 23 bis de l?Exécutif répond à l?amendement n° 23 du groupe ?Les Verts?.

Mme NENNER, est-ce que vous maintenez votre amendement n° 23 ?

Mme Charlotte NENNER. - Je ferais une demande, par rapport au voeu de l?exécutif, de bien préciser que ce sont bien 200 mètres carrés de surface minimum qui seraient négociés avec l?AOT pour en faire un équipement public, non pas de proximité parce que je pense qu?il faut aller au-delà de simples besoins des riverains.

Ce sont les deux modifications que je vous demande de faire par rapport au voeu de l?exécutif qui me permettrait de retirer l?amendement n° 23.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Jean-Pierre CAFFET, vous avez la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Moi, cela ne pose aucun problème. On pourrait rédiger le second alinéa de ce v?u de la manière suivante : ?des discussions soient engagées avec le futur titulaire de l?AOT afin que la Ville dispose soit par VEFA, soit par location, de surfaces dans la construction d?au moins 200 mètres carrés, permettant l?implantation d?un équipement public à définir au cours de la concertation?.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le voeu n° 23 bis de l?Exécutif ainsi modifié par Jean-Pierre CAFFET.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de v?u n° 23 bis de l?Exécutif est adopté. (2007, V. 271).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Madame NENNER, vous avez la parole pour défendre les v?ux nos 24, 25 et 26.

Mme Charlotte NENNER. - Le premier voeu qui a trait à cette même délibération porte sur le problème d?évacuation de l?air du métro qui est vicié et qui gêne énormément les riverains et qu?il faudra traiter absolument dans le cadre de ce projet ?Balcon vert? parce que ce n?est pas un petit problème pour tous ceux qui vivent aux alentours.

Le deuxième v?u qui porte le n° 25 porte sur les questions de domanialité et de gestion des éléments du Balcon vert. Je vous signale qu?il va y avoir un jardin géré par la Ville de Paris juste à côté d?une voirie avec un espace public, en dessous un bâtiment géré par je ne sais qui, puis à côté des quais qui appartiennent à R.F.F., tout ceci relié par des escalators qui vont relier à S.N.C.F.

Je pense que nous devons vraiment veiller à bien préciser les choses sur les questions de domanialité, à qui appartient quoi et qui gère quoi. Cela me paraît essentiel quand on voit les micmacs dans lesquels se trouvent RFF et SNCF pour gérer les escalators. Je pense que sur un projet aussi complexe que le Balcon vert, ce n?est pas du luxe.

Le voeu n° 26 a trait à la haute qualité environnementale et aux questions de bâti pour l?immeuble de bureau qui va être construit et sur lesquelles nous souhaiterions aller vers la certification H.Q.E. ?bâtiment tertiaire? et la labellisation ?bâtiment basse consommation? et également que le chantier soit à faibles nuisances, tout ceci pour répondre également aux objectifs du Plan Climat.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Monsieur CAFFET, avis de l?Exécutif, sur le voeu n° 24 ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le voeu n° 24 déposé par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2007, V. 272).

Sur le v?u n° 25, avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de voeu n° 25 déposé par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2007, V. 273).

Concernant le voeu n° 26, quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu n° 26 déposé par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adoptée. (2007, V. 274).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 178.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DU 178).