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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DFPE 377 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 26, rue Chaptal (9e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DFPE 377, relatif à une autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Oeuvre de la Croix Saint-Simon un marché de prestations de service pour l?exploitation d?un établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 26, rue Chaptal (9e), sur lequel l?Exécutif a déposé l?amendement n° 120.

Je mets aux voix, à main levée, l?amendement 120.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 120 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 377 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DFPE 377).