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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DU 199 - ZAC “Clichy Batignolles” (17e). Désignation du concessionnaire. - Approbation du traité de concession. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le traité de concession. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre urbaine en vue de l’aménagement du secteur “Clichy Batignolles”. - Autorisation à la SEMAVIP de déposer des demandes d’autorisations d’urbanisme. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous passons à l?examen du projet de délibération DU 199, relatif à la ZAC ?Clichy-Batignolles, sur lequel des amendements numérotés 30, 31, 32 et 32 ter ont été déposés par le groupe ?Les Verts? et l?Exécutif, et 1 voeu référencé 32 bis dans le fascicule, a été déposé par l?Exécutif.

Je donne la parole à Jean-François BLET à qui je demande d?être bref.

M. Jean-François BLET. - Je vous ai expliqué tout à l?heure que l?opération Clichy-Batignolles devait être exemplaire par rapport à la crise du logement et à la programmation des logements, ce qui n?est pas tout à fait le cas semble t?il après le vote, mais également par rapport au dérèglement climatique et à la crise écologique.

Donc le deuxième aspect sur lequel Clichy-Batignolles doit être exemplaire concerne le volet environnemental.

Donc, face à la crise écologique, face à l?explosion du prix de l?énergie, il y a une prise de conscience mondiale de la nécessité de choisir un autre mode de développement urbain et Paris ne peut rester à l?écart. Je rappellerai qu?au moment où Paris construisait la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? avec son urbanisme en Paris sur dalle et ses immeubles énergétivores à façades de verre, les pays d?Europe du nord réalisaient les premiers écoquartiers.

Résultat Paris attend encore son premier écoquartier d?envergure et Clichy-Batignolles devrait être celui-là.

Dans le projet de village olympique, l?objectif était en effet fixé d?aboutir à un quartier dont le bilan de CO2 serait neutre et où le recours aux énergies fossiles n?aurait plus lieu d?être. Dans cette optique il était envisagé que le réseau ferroviaire soit couvert par 20.000 mètres carrés de panneaux photovoltaïques. Lorsqu?il fut décidé de lancer la Z.A.C. nous avions décidé de déposer un amendement en demandant que les objectifs fixés pour le village olympique soient acceptés et reconduits.

Cet amendement fut adopté avec, notamment la mention qu?il ne serait pas recouru aux énergies fossiles, mention qui figure dans le rapport de présentation de la Z.A.C., seul recul par rapport au projet olympique, la couverture des voies dont le coût n?a semble t?il jamais été correctement évalué puisqu?il varie du simple au double selon les estimations qui n?étaient plus étudiées.

Où en est on aujourd?hui ? L?étude sur la couverture des voies n?est toujours pas mise en ?uvre, quant à l?objectif de ne pas recourir aux énergies fossiles, il est devenu parvenir à assurer 85 % au moins de couverture par des énergies renouvelables avec des bâtiments dont la performance énergétique sera équivalente à la R.T.2005, moins 75 %, soit environ 32 kilowatts-heures par m² et par an.

Bien que ces objectifs soient ambitieux il y a ainsi un net recul par rapport à ce qui était voté en février dernier et la différence, c?est-à-dire qu?il s?agit de passer pour nous d?un urbanisme consommateur d?énergie à un urbanisme autosuffisant en énergie voire distributeur d?énergie dans le cas d?un quartier à énergie positive.

J?ai envie de dire que cet écart entre un quartier faiblement consommateur en énergie et un quartier producteur et distributeur d?énergie, c?est un peu l?écart qui doit séparer le XXe siècle du XXIe siècle sur cette question fondamentale.

Notre amendement demande ainsi d?opter pour une révolution copernicienne, une révolution écologique imposée par le dérèglement climatique, et de s?engager à ce que 100% de l?énergie produite soit d?origine renouvelable et que l?on puisse aller au-delà vers l?énergie positive.

En matière d?écologie compte tenu de l?état de la planète seule une telle révolution copernicienne est en effet envisageable.

Grâce à l?adoption de nos amendements dans le plan climat que nous avons voté le mois dernier l?objectif de la R.T.2005, moins 50 %, est un objectif minima.

Mais l?objectif devrait être de viser l?auto suffisance énergétique, voire l?énergie positive. Par ailleurs dans les conclusions du Grenelle de l?environnement, au chapitre bâtiment il est prévu que dès 2020 tous les bâtiments privés, pour les publics c?est plus tôt, 2012, soient à énergie passive ou positive.

Les performances des bâtiments de Clichy-Batignolles pourraient s?avérer très vite dépassées. Nous devons donc viser l?excellence dès aujourd?hui d?autant que partout dans le monde, mais également en France, les projets de quartiers 100 % énergie renouvelable fleurissent, en atteste le projet de quartier de mille logements totalement en énergie renouvelable qui va être construit dès l?an prochain à Limeil-Brevannes, l?énergie positive est également tout à fait réalisable dans l?immobilier de bureau. Je ne vous donnerai qu?un seul exemple : à Gennevillies verra le jour en 2010 un immeuble de bureau de 66.000 mètres carrés soit les deux tiers de totalité des immeubles de bureau de Clichy-Batignolles, qui devrait produire 20 kilowatts-heures par m² et par an soit 25 % de plus qu?il n?en consommera. Cet immeuble sera de six étages seulement afin d?optimiser la lumière captée par les 10 500 m² de panneaux photovoltaïques de deuxième génération au silicium placés sur son toit.

A Dong Tan, qui est le célèbre projet de ville autosuffisante sur le plan énergétique de 500 000 habitants qui doit être construit en périphérie de Shangaï, les immeubles ne dépasseront pas huit étages. Donc là aussi, contrairement à ce que l?on essaie parfois de nous faire croire, hauteur ne rime pas avec économie d?énergie et développement durable, loin de là.

Pour revenir à Gennevilliers, la production électrique photovoltaïque sera revendue à EDF et sera complétée par 5000 m² de tubes de solaire thermique disposés en façade, six éoliennes et une pompe à chaleur sur la nappe phréatique. Il est même dorénavant possible de réaliser des bâtiments passifs en réhabilitation, c?est ce qui a été réalisé à Francfort dans le bloc Teverstrasse bâtiment de 60 appartements construits dans les années 50. Là ou l?on se chauffait auparavant au poêle, une isolation sophistiquée triplant l?épaisseur de la façade, un rehaussement de 12 centimètres de la dalle de béton et l?équipement de toutes les fenêtres en triple vitrage ont permis de réduire la consommation énergétique à 18 kilowatts heure par mètre carré et par an, si bien que les habitants n?auront pas à ouvrir le chauffage.

L?énergie positive n?est plus un mythe. Cela arrive près de chez nous.

Les innovations performantes se multiplient en Europe et même à nos portes, en Ile-de-France, dans les départements limitrophes de Paris. Ce n?est plus un mythe ; ce n?est pas une utopie, l?énergie positive est une réalité et Paris capitale mondiale du solaire, c?est bien, mais Paris capitale mondiale de la réduction de l?empreinte écologique, ce serait encore mieux et Paris faisant ce qui se fait ailleurs ce serait enfin parfait.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien. Merci.

Monsieur CAFFET, je vous donne la parole.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Nous avons bien écouté M. BLET. Ses deux amendements sont les mêmes que ceux qui portaient sur la délibération 198, donc même réponse. Ce qui est nouveau, c?est l?amendement qui porte sur le développement durable.

Ce que j?ai envie de dire à M. BLET, c?est qu?il y a deux aspects dans son amendement. Le premier concerne la norme de 85 % d?utilisation des énergies renouvelables pour la production de chaleur qui serait portée à 100 %. Le deuxième revient, fort justement d?ailleurs, fort légitimement, sur la question de la couverture des voies ferrées avec l?installation de panneaux photovoltaïques, sur laquelle il faut continuer à travailler, en particulier en essayant d?affiner les coûts.

Cette deuxième partie de l?amendement, qui porte sur l?énergie positive et la couverture du réseau ferroviaire, je la retiens intégralement.

En revanche, il y a une différence de méthode entre M. BLET et l?Exécutif concernant la première partie de son amendement. Le taux de 85 %, c?est ce que nous avons voté pour les Batignolles, dans le Plan Climat. La divergence de méthode est la suivante : M. BLET se donne un objectif supérieur à ce qui a été annoncé dans le Plan Climat en déterminant une norme à atteindre : 100 %.

Je préfère, moi, définir un seuil minimal, à savoir 85 %, qui est absolument incontournable, et tendre vers 100 %. L?objectif de M. BLET et le mien, c?est le même, c?est 100 %, si on peut y arriver, mais la méthode est différente.

Comme je préfère m?en tenir au Plan Climat, je propose à M. BLET de retirer son amendement n° 32 et de voter le voeu de l?Exécutif n° 32 bis et l?amendement n° 32 ter.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.

Quel est l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 30 ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Sur l?amendement n° 30, c?est un avis défavorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - D?accord. Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 30 déposé par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 30 est rejeté.

Quel est l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 31 ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 31 déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 31 est adopté.

Le v?u n° 32 bis et l?amendement n° 32 ter déposés par l?Exécutif répondent à l?amendement n° 32 du groupe ?Les Verts?. L?amendement n° 32 est-il maintenu ?

M. Jean-François BLET. - Ce n?est pas incompatible. Donc, je le maintiens.

Le voeu n° 32 bis et l?amendement n° 32 ter portent sur des scénarios alternatifs.

L?amendement n° 32 n?est pas en contradiction par rapport au voeu n° 32 bis et, donc, nous le maintenons.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Bien, l?amendement n° 32 est maintenu. Quel est l?avis de l?Exécutif ?

M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission. Défavorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 32 déposé par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 32 est rejeté.

Je mets aux voix, à main levée, le v?u n° 32 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2007, V. 277).

Quel est l?avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 32 ter ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Favorable car c?est un amendement de l?Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 32 ter déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 32 ter est adopté.

M. Jean VUILLERMOZ. - Monsieur le Maire, je demande la parole pour une explication de vote.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Rapidement.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je veux qu?il soit dit et qu?il soit inscrit dans le procès-verbal que ce que nous a dit Jean-Yves MANO par rapport aux 40 % sera bien inscrit dans l?article 1 au titre I, qu?il n?y a pas 20 %, mais 40 %.

On est d?accord avec cela et, dans ce contexte-là, nous allons voter la délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien. D?accord.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 199 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DU 199).