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Novembre 2007
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2007, SG 190 - Observations définitives arrêtés par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la situation financière de la Ville de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président.- Nous passons à l?examen du projet de délibération SG 190, relatif à l?observation définitive arrêtée par la Chambre régionale des comptes d?Ile-de-France sur la situation financière de la Ville de Paris.

Je vous rappelle que la délibération ne fera pas l?objet d?un vote.

Je donne donc la parole à M. Jacques BRAVO.

M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement.- Merci, Monsieur le Maire.

Ecoutez, cette délibération vient compléter les débats que nous avons eus depuis ce matin, d?une part sur les perspectives budgétaires de la Ville de Paris pour 2008, et d?autre part, sur le règlement budgétaire et financier.

Il est rare que la Chambre régionale des comptes adopte les rédactions qui sont représentées. Certes, elle relève d?abord l?absence de comptabilité, automatiquement centralisée des engagements de dépenses.

Je me suis toujours demandé, Jean-François LEGARET s?en souviendra, comment une ville comme Paris pouvait vivre par le passé sans comptabilité d?engagement.

Tout de suite, la Chambre régionale note que d?importants travaux ont été engagés depuis 2003 et elle donne d?ailleurs acte des efforts entrepris. De même que l?absence de comptabilité d?engagement, la Chambre note que l?évaluation des restes à réaliser rencontre les mêmes difficultés. Je ne rajoute rien.

J?observe que la Chambre souligne les progrès effectués en matière de suppression de la double inscription. C?est un sujet sur lequel - je me retourne vers Jean-François LEGARET - nous travaillons depuis 10 ans. Enfin, elle recommande de parvenir dans les délais les plus brefs à l?abandon complet de cette procédure de double inscription entre le compte général et celui des états spéciaux d?arrondissement.

Je voudrais surtout voir dans la particularité de rédaction les 3 points suivants :

- la Chambre régionale relève que la collectivité parisienne reste parmi les moins endettées de France et que la gestion de la dette et de la trésorerie de la Ville de Paris paraît optimisée. C?est exactement notre position et je suis très heureux que la Chambre régionale, dans ce calendrier singulier, l?exprime.

- deuxième point, si on rétablit les évaluations des évolutions de 2002 à 2006, en tenant compte de la première année de la mandature, c?est-à-dire effectivement d?une année 2001 qui sert de base, on tombe sur des pourcentages d?évolution qui paraissent très raisonnables en moyenne annuelle. 5,6 % pour les recettes, 5,9 % pour les dépenses et ce, malgré la forte croissance des dépenses consécutives aux transferts de compétences de l?Etat vers les départements et je dirais, des défaussements de l?Etat vers les départements.

Enfin, je le disais ce matin déjà, la Chambre régionale observe que les investissements massifs de la Ville et du Département, à hauteur de 6,6 milliards d?euros sur la période, ont été financées majoritairement très largement par les ressources propres, 93 % épargne et recettes d?investissement, et seulement 7 % par de nouveaux emprunts.

Donc c?est un satisfecit global extrêmement positif que la Chambre régionale donne à la Ville de Paris. Il est heureux que cela provienne d?une autorité indépendante comme celle-ci.

Merci.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur BRAVO. Vous avez respecté votre temps de parole.

J?espère que le président VUILLERMOZ en fera tout autant. Vous avez la parole, cher ami.

M. Jean VUILLERMOZ. - J?en ai, en général, l?habitude.

Monsieur le Maire, il était important pour mon groupe d?évoquer le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes sur la situation financière de la Ville et qui est inscrit à l?ordre du jour de notre séance.

Après avoir effectué des contrôles sur les exercices de 1990 à 1993 et sur ceux couvrant la période 1994 à 1999, ce troisième contrôle et rapport définitif porte quant à lui sur les exercices 2002 à 2006 et donc se penche sur la situation financière de la Ville de cette mandature.

Je souhaite, Monsieur le Maire, vous livrer les réactions que suscite le volet ?Analyse financière et perspectives? au sein de mon groupe.

La C.R.C. note une situation financière équilibrée sur la période 2002/2006. Elle met en avant la capacité d?autofinancement des investissements grâce à une capacité de gestion qui s?établit en moyenne à 694 millions d?euros, mais aussi au très bon niveau des recettes d?investissement de près de 900 millions d?euros en moyenne avec un pic l?année dernière de 1,408 millions d?euros. La combinaison de ces deux facteurs nous amène à un autofinancement de 90 %.

La bonne santé des recettes de la collectivité parisienne, combinée avec ce qu?il est communément appelé la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement, permet un recours à l?emprunt plus que modéré, tout en maintenant un cap d?investissement très soutenu sous cette mandature.

C?est aussi par cette combinaison réussie que les trois agences internationales de notation viennent de livrer ensemble le prix d?excellence à Paris avec le sésame du AAA, sésame car il permet à notre collectivité de négocier des prêts à des taux intéressants.

Jusque-là, me direz-vous, tout va bien. Je voudrais oser déroger à cette sacro-sainte règle d?excellence en y apportant quelques nuances.

Nous savons que depuis plusieurs années le Gouvernement ne cesse de montrer du doigt les collectivités locales qui dépenseraient trop. Pire, au nom de la maîtrise du déficit public, le Gouvernement persiste à tenir les collectivités locales pour partie responsables.

Face à cette forte pression, conjuguée aux critères d?excellence décidés par les milieux financiers du crédit, la tendance lourde est en effet de considérer que l?endettement doit être fortement maîtrisé, en contenant les dépenses de fonctionnement afin de dégager un bon niveau d?épargne pour financer les investissements.

Or, Paris, à la fois Ville et Département, est soumise, comme tous les départements, à des transferts de charges très conséquents, non intégralement compensés, qui viennent gonfler ses dépenses de fonctionnement.

Jusqu?à présent, notre collectivité a recherché à optimiser ses recettes propres, en particulier en renégociant celles de nombre de redevances et concessions. Cette recherche est à saluer car elle a permis non seulement d?absorber les transferts de charges non intégralement compensés, mais aussi de maintenir ses propres innovations sociales en matière d?aide et de prestations dédiées aux Parisiennes et aux Parisiens dans de nombreux domaines.

Nous sommes donc arrivés à une situation que je pourrais résumer ainsi. Notre collectivité pourra-t-elle encore rechercher le même niveau d?autofinancement de ses investissements, en misant toujours sur le même niveau d?excédents de ses dépenses de fonctionnement ? C?est une vraie question qui mérite d?être prise avec sérieux et de sortir peut-être des sentiers battus de la bonne gestion dictée par les milieux financiers.

Nous savons tous que les dépenses à caractère général de fonctionnement d?une collectivité territoriale sont des dépenses inhérentes aux services publics, à leur bon fonctionnement au service des usagers et pour servir l?intérêt général. Je sais que Christian SAUTTER livrait, il y a quelques mois, avec un soupçon de provocation sur un site d?information politique que pour la gauche traditionnelle le service public n?avait pas de prix.

Je lui répondrai que, au contraire, le service public a un prix, celui d?assurer sa mission d?intérêt général, ce qui suppose de se libérer de certaines pressions, tout en conservant une gestion très responsable.

C?est en ce sens et devant la montée en puissance des dépenses sociales transférées par l?Etat que nous considérons qu?il faut desserrer l?étau de l?épargne nette, dans une période où nous pouvons le faire.

Je rappelle que notre endettement est le moins élevé de France et que notre capacité de remboursement équivaut à trois ans à peine d?épargne brute. Paris doit rester en mouvement et, pour cela, elle doit poursuivre un bon niveau d?investissement au service des Parisiens et au service du dynamisme de notre collectivité.

Enfin, le niveau du recours à l?emprunt pour assurer ces dépenses d?investissement doit-il, peut-il bouger ? Nous le pensons. Une des trois agences de notation reconnaît d?ailleurs qu?elle s?attend, pour les années à venir, à un niveau d?endettement modéré, mais qu?elle le situe à -50 % des recettes de fonctionnement. Faut-il rappeler que nous sommes aujourd?hui à 29 % ?

Se situer à 15 % ou 20 % de financement de nos investissements par l?emprunt nous permettrait de ne pas trop contraindre nos dépenses de fonctionnement utiles aux Parisiens et de ne pas trop miser sur la fiscalité directe des familles parisiennes.

Voilà les éléments que je voulais vous livrer, en espérant qu?un débat saura s?instaurer sur cette importante question. Je rappellerai que lors de ma première intervention, ici, comme Président de groupe, j?avais proposé que la Ville ait recours à l?emprunt.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Mes chers collègues, nous avons le rapport de la Chambre régionale des Comptes sur les exercices 2002 jusqu?à présent.

M. BRAVO nous a dit tout à l?heure que c?était un satisfecit et que cela valait la notation de AAA de la part de la Chambre régionale des Comptes.

Je n?ai pas fait exactement la même lecture que lui parce que j?ai trouvé un certain nombre de critiques ou en tout cas d?incohérences entre les résultats qui sont pointés par la Chambre régionale des Comptes et les promesses tenues par le Maire de Paris.

Bien entendu, un point est particulièrement saillant dans le rapport de la Chambre régionale des Comptes, c?est le fait que la collectivité parisienne soit peu endettée. De ce point de vue là, c?est plutôt rassurant pour la Chambre régionale des Comptes. Si la Ville de Paris et le Département sont peu endettés comparés à d?autres collectivités, c?est parce que vous avez trouvé une situation très favorable en 2001.

Vous avez depuis lors augmenté dans certaines proportions l?emprunt, mais vous avez trouvé une collectivité très peu endettée.

D?ailleurs, Monsieur BRAVO, permettez-moi de relever une incohérence dans vos propres propos puisque, aujourd?hui, vous dites que la gestion de la dette est exemplaire, notamment par le recours aux emprunts in fine.

Puis-je vous rappeler que lors de la séance du 17 novembre 1997, à la page 1327, vous disiez ?qu?il était grand temps de mettre fin à ces pratiques puisque Paris, ville riche, s?était mise à vivre à crédit en reportant le paiement de ses emprunts?.

A l?époque, vous aviez des propos extrêmement sévères sur les remboursements des emprunts in fine.

Aujourd?hui, vous avez fini par être convaincu, tant mieux. C?est bien, vous avez progressé, mais vous avez finalement admis que la méthode que nous avions appliquée antérieurement était manifestement la bonne.

La Chambre régionale des Comptes pointe aussi un certain nombre d?anomalies sur lesquelles elle n?est manifestement pas convaincue par les réponses que le Maire de Paris et l?adjoint chargé des Finances ont apportées aux observations provisoires.

Il y a tout d?abord ce qui concerne le rattachement des charges et des produits. Il y a un certain nombre d?anomalies que nous avions relevées, en ce qui concerne les restes à réaliser. En réalité, par une technique subtile, vous avez fait disparaître, sur un certain nombre de lignes, les dépenses qui étaient inférieures à un seuil d?abord de 10.000 euros, puis de 100.000 euros.

Si toutes les communes de France et de Navarre et notamment les plus petites effaçaient automatiquement sur toutes leurs lignes budgétaires des dépenses de cette importance, cela finirait par avoir un impact important.

Je veux bien que pour la Ville de Paris l?impact soit plus faible, mais c?est tout de même une anomalie. Je l?avais signalé et vous m?aviez répondu à cette époque de circuler car il n?y avait rien à voir. La Chambre régionale des Comptes reprend exactement la critique que j?avais formulée en disant que les dispositions ont été ?méconnues? par la Ville et par le Département.

En ce qui concerne les doubles inscriptions, nous avons ?uvré ensemble, Monsieur BRAVO, et je vous remercie pour l?hommage que vous nous rendez conjointement. Toutefois, ce que dit la Chambre régionale des Comptes, c?est qu?il y a une augmentation très forte des doubles inscriptions et incontrôlée depuis 2001.

En ce qui concerne tout l?équipement informatique, on nous dit que l?on a du retard. Je voudrais quand même rappeler la manière dont les choses se sont passées.

Nous avions un outil informatique pendant la précédente mandature. Nous avons mis en place la réforme et, en 2001, une de vos premières décisions a été d?interrompre cette réforme pour la reprendre un peu plus tard.

Aujourd?hui, vous nous dites que vous serez finalement au point en 2009. Si vous aviez pris en compte les études qui avaient été faites et qui étaient pratiquement menées à bien, vous n?auriez pas perdu autant de temps.

M. VUILLERMOZ a mal lu la présentation du rapport. Il n?y a pas de rapport sur les exercices 1994 à 1999 et c?est là une anomalie absolument extraordinaire. La Chambre régionale des Comptes a fait parvenir, en 2002, un rapport provisoire sur la gestion 1994-1999, mais il n?y a jamais eu de rapport définitif.

Vous en voyez souvent des situations comme celles-là ? La Chambre régionale des Comptes fait parvenir un rapport provisoire. Le Maire de Paris, le Maire précédent, a fait parvenir des observations et la Chambre Régionale des Comptes n?a jamais fait paraître de rapport définitif. C?est plus qu?un quitus. Vous nous parlez de satisfecit, Monsieur BRAVO, moi je vous dis quitus, sans réserves, de la Chambre régionale des Comptes sur la gestion de votre prédécesseur puisque aucune observation n?a été formulée par la Chambre régionale des Comptes, C.Q.F.D.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur LEGARET.

La parole est à M. GALDIN.

M. Alexandre GALDIN. - Monsieur le Maire, chers collègues.

Je ne reviendrai pas sur le jugement équilibré que porte la Chambre régionale des comptes sur la situation financière de Paris. Nous partageons son analyse, comme je l?ai indiqué ce matin lors du débat sur les orientations budgétaires.

Mais il est un autre point dans ce rapport qui mérite que l?on s?y arrête ; je veux parler de l?intérêt d?une réforme du statut de Paris.

En effet, l?existence conjointe parallèle à Paris d?une Commune et d?un Département présente plusieurs inconvénients. Elle impose aux administrations parisiennes une double gestion, budgétaire et comptable, génératrice de coûts administratifs majorés, un double système d?information comptable et financier, un doublement des actes et des documents budgétaires et financiers, etc.

A l?instar de ce qui a pu être obtenu avec la réintégration de la trésorerie des arrondissements dans le compte général en 2005, la Ville de Paris pourrait utilement réaliser des économies de charges financières, s?il lui était possible de réintégrer la trésorerie départementale dans la trésorerie communale.

C?est une des raisons qui justifie la position du groupe ?Paris Libre? en faveur d?un nouveau statut pour Paris.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur GALDIN. Vous avez été concis !

Je donne la parole à Christian SAUTTER, adjoint compétent.

M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous débattons de ce rapport de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 2002 à 2006. C?est une évaluation publique qui ne peut pas encourir les critiques qui pourraient être faites éventuellement à des évaluateurs privés. Puisque tous les orateurs l?ont admis, je ne reviendrai pas sur le fait que la situation financière est équilibrée et que la situation de la Ville est parfaitement saine.

A l?occasion de ce rapport, un certain nombre de questions ont été posées.

Je commencerai par ce qu?a dit le président VUILLERMOZ.

Le fait d?investir avec des ressources propres n?est pas le signe d?une gestion ?libérale? ou ?capitaliste?, entre guillemets, c?est tout simplement le fait d?une gestion de bon père de famille. Lorsque l?Etat, au contraire, est en déficit de fonctionnement et paye une partie de ses fonctionnaires en s?endettant, il lègue aux générations futures une charge importante.

Il y a deux façons de dépenser.

Il y a la façon ?libérale?, entre guillemets, qui consiste à dépenser moins. C?est un dogme qui part de l?idée évidemment fausse que le service public est moins efficace que le service privé et que, donc, plus on réduira les effectifs de fonctionnaires - je vous rappelle que l?on en a créé plus de 8.000 sur la mandature -, plus on réduira les dépenses d?intervention publique et mieux le monde se porterait, au moins mieux se porteraient ceux qui ont les moyens individuellement de prendre en charge ces dépenses. Evidemment, ceux qui n?en auraient pas les moyens, faute de solidarité, les ?libéraux?, entre guillemets, les conservateurs, pour être plus neutre, s?en moquent.

Il y a la politique du dépenser moins et il y a la politique du dépenser mieux.

Sur la mandature, nous avons fait un effort en la matière, notamment sur le budget de fonctionnement, une gestion sérieuse, mais je vous ai rappelé que les effectifs d?agents publics de la Ville ont crû, soit au titre de l?aménagement et de la réduction du temps de travail, soit au titre de la résorption de l?emploi précaire, soit pour équiper de nouveaux équipements.

Sur l?endettement, il faut emprunter, si cela est nécessaire, mais on n?a pas besoin d?emprunter plus que nécessaire.

Au cours des années écoulées, nous avons bénéficié de ressources qui ont un certain caractère exceptionnel : la vente de patrimoines inutiles ou l?évolution des droits de mutation. Il n?est pas sûr qu?à l?avenir, ces ressources évolueront au même rythme ; on peut même être sûr du contraire. La Ville qui est très peu endettée, aura donc une marge de réserve pour financer ces investissements comme vous le souhaitez.

Je rappelle que ces investissements, on en a parlé ce matin, ont doublé d?une mandature à l?autre.

M. LEGARET dit que c?est grâce à lui que nous avons pu limiter le recours à l?endettement. J?ai sous les yeux le rapport financier de 2006 qui montre que l?endettement en 2007 est inférieur au niveau d?endettement en 1997 et en 1998. Je pense que notre gestion en la matière ne doit pas à l?héritage, puisque l?endettement était plus important ; il tient davantage à la bonne gestion.

Il a mentionné deux aspects qui sont peut-être un peu techniques pour nos collègues mais qui sont importants.

Sur cette affaire du rattachement des charges et des produits, je cite le rapport, page 10 de la Chambre régionale des comptes : ?Cela va très au-delà des aménagements spécifiques autorisés par la réglementation comptable?. La Chambre régionale des comptes parle d?anomalie : ?Cette anomalie ne peut se comprendre qu?au regard des insuffisances du système d?information comptable et financier actuellement en application.?

Je ne reviens pas sur ce point, mais M. Bravo a fort bien expliqué que le système comptable de 1998 était vite obsolescent, selon la Chambre régionale des comptes, et c?est à partir de mai 2007 pour le Département et du 1er janvier 2008 pour la Ville que nous allons avoir un système moderne. Il est clair que les anomalies imposées par la vétusté du système seront corrigées dans les années qui viennent.

Sur la double inscription, je voulais vous faire un compliment, Monsieur LEGARET, puisque vous avez effectivement, dès 2001 - avant, je ne sais pas -, insisté, avec le président de la Commission des finances, pour que l?on y mette un terme. Soyez heureux d?avoir participé à une tâche qui va dans le sens de la bonne gestion et de la transparence.

M. GALDIN pose une question très générale : le fait que, étant une Commune et un Département, Paris a des frais administratifs qui seraient supérieurs. C?est un vaste débat.

La question qui se pose, c?est : si l?on supprimait soit la Ville, soit le Département, qu?est-ce qu?on ferait des compétences correspondantes ? Et si l?on faisait une collectivité exceptionnelle, eh bien, je ne suis pas sûr que cela rendrait service à Paris. Mais je crois que ce débat dépasse de loin le rapport de la Chambre régionale des comptes.

Un certain nombre de v?ux ont été déposées par M. GALDIN, dont vous allez nous parler maintenant. Il n?y a pas de vote sur la communication du rapport de la Chambre régionale des comptes.

Je remercie les quatre orateurs d?être intervenus sur ce point.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Christian SAUTTER. Comme c?est un rapport d?observation, il n?y a pas de vote.