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Novembre 2007
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2007, Votes spécifiques.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Alain LE GARREC ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, SGCP 8 - Fixation de la rémunération annuelle maximum susceptible d?être perçue par un conseiller de Paris siégeant au conseil d?administration de la Société d?économie mixte Paris Seine (SEM ?ParisSeine?).

M. Jean-Yves MANO, Mmes Marie-France GOURIOU, Halima JEMNI, Isabelle GUIROUS-MORIN, Roxane DECORTE, M. Jean TIBERI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DU 104 - Aménagement du secteur ?Binet? (18e). - Convention d?avance de trésorerie remboursable entre la Ville de Paris et l?Office public d?aménagement et de construction de Paris (OPAC) d?un montant de 2,5 millions d?euros et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention.

2007, DLH 290 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l?OPAC de Paris un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 53, boulevard de Rochechouard (9e).

2007, DLH 193 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 5 logements PLA-I situés 3-3 bis, passage Cottin (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 216 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation PALULOS du groupe ?Lefebvre-Dantzig? portant sur 440 logements situé 75-87 boulevard Lefebvre / 66-72 rue de Dantzig (15e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt PALULOS à contracter par l?OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris.

2007, DLH 217 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation ?Palulos? du groupe ?Saint-Jacques? situé 12-28, boulevard Saint-Jacques (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 218 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation PALULOS du groupe ?Barrault? situé 81-83, rue Barrault (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 220 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation PALULOS d?un ensemble immobilier situé 16-18 rue Lacépède (5e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 221 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation PALULOS du groupe ?Desnouettes? situé 62-72, rue Desnouettes (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 222 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation PALULOS du groupe ?Porte d?Asnières? îlots B et H situé 13-15, avenue de la Porte d?Asnières (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 223 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation PALULOS du groupe ?Morillon Dantzig? situé 28-32, rue des Morillons (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 260 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 9 logements PLA-I situé 29, rue Riquet, voie Nord (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2007, DLH 261 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 7 logements PLUS-CD situé 82 rue Pouchet (17e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 268 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 3 logements PLUS situé 43, rue des Orteaux (20e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 274 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 4 logements PLUS situé 26-28, rue Firmin-Gémier, 51, rue de Vauvenargues et 171175, rue Belliard (18e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 301 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de réhabilitation PALULOS du groupe ?Bois le Prêtre? situé 5-9, boulevard du Bois le Prêtre (17e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 317 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction d?une résidence sociale de 38 logements PLA-I situé 4 rue d?Aboukir (2e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation.

2007, DLH 319 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 141 logements PLUS-CD situé 47, rue Pierre Rebière (17e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 324 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 20 logements PLUS, 6 logements PLA-I et 5 logements PLS situé 62 rue Nicolo (16e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 296 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 35 logements PLUS situés 2527, rue Mousset-Robert (12e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 305 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction d?une Unité de Logements et de Services composée de 13 logements PLA-I identifiés sur quatre opérations du secteur Duployé (18e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 320 - Réalisation par l?OPAC de Paris d?un programme de construction de 54 logements étudiants PLUS situé 6 place du Docteur Yersin (13e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DPVI 111 - Subvention d?équipement à l?OPAC de Paris pour la réalisation de travaux d?adaptation d?un local situé 39 boulevard Davout (20e) pour accueillir l?Espace public numérique dans le quartier Politique de la Ville Porte de Montreuil. Montant : 53865 euros.

2007, DPVI 118 - Subvnetion à l?OPAC de Paris en vue du financement d?un programme d?aménagement et de transformation d?un ancien commerce désaffecté en un local associatif destiné à être attribué dans le cadre du programme ?Rue Solidaire? développé au sein du Quartier Politique de la Ville Danube-Solidarité (19e). - Montant : 9.785 euros.

MM. Roger MADEC, François DAGNAUD, Mme Claudine BOUYGUES, MM. Michel CHARZAT, M. François FLORES, Mme Violette BARANDA, M. Didier BARIANI, Mmes Françoise de PANAFIEU, Roxane DECORTE, MM. Hervé BENESSIANO, Jean-Pierre CAFFET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DU 199 - ZAC ?Clichy Batignolles? (17e). Désignation du concessionnaire. - Approbation du traité de concession. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le traité de concession. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché de maîtrise d?oeuvre urbaine en vue de l?aménagement du secteur ?Clichy Batignolles?. Autorisation à la SEMAVIP de déposer des demandes d?autorisations d?urbanisme.

Mmes Frédérique CALANDRA, Claudine BOUYGUES, MM. Jean-Yves MANO, Jean-Bernard BROS, Jean-François BLET, Alain DESTREM, Mmes Fabienne GIBOUDEAUX, Catherine GEGOUT, Mylène STAMBOULI ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 8 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant une résidence sociale de type maison relais de 18 logements PLA-I et un local d?activités situé 84 rue Julien Lacroix (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 142 - Réalisation par la SIEMP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 3 logements PLUS situé 28 passage du Mont-Cenis (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 229 - Réalisation par la SIEMP d?un programme comportant 13 logements PLS et un local d?activités situé 60, rue Riquet (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 263 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SIEMP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal 34 rue Bichat (10e).

2007, DLH 287 - Réalisation par la SIEMP d?un programme comportant 8 logements PLS et un local d?activités situé 10, rue de Tanger (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 339 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SIEMP un bail emphytéotique portant location de l?ensemble immobilier communal situé 97, rue du Faubourg du Temple (10e).

2007, DLH 257 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 4 logements PLUS situé 4 rue du Roi Doré (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 286 - Réalisation par la SIEMP d?un programme de construction comportant 17 logements PLUS et un local d?activités situé 3 à 11, passage Fréquel (20e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DFPE 370 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention de maîtrise d?ouvrage signée le 31 juillet 2003 avec la Société Immobilière d?Economie Mixte de la ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour réaliser une halte-garderie de 30 places, 13-15, rue Caillié (18e).

Mme Danièle POURTAUD, MM. Pierre CASTAGNOU, Jean-François BLET, Michel BULTE, Jérôme COUMET, Pierre GATIGNON, Mme Véronique DUBARRY, M. Francis COMBROUZE, Mme Liliane CAPELLE, M. Patrick TREMEGE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location des lots communaux dépendant de l?ensemble immobilier situé 242-252 rue de Bercy (12e).

2007, DLH 127 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la RIVP un bail emphytéotique portant location de l?immeuble communal situé 6 impasse des Anglais (19e).

2007, DLH 162 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-conventionnement comportant 42 logements PLS et un local commercial situé 7 et 16, villa des Buttes-Chaumont (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) un bail emphytéotique portant location du bien communal situé 3333 bis, rue du Moulin-Vert (14e).

2007, DLH 277 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 15 logements PLUS et 10 logements PLS situé 10, rue Molière et 21, rue Richelieu (1er). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 267 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction de 7 logements PLUS et 4 logements PLA-I situé 6 impasse Crozatier (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 272 - Réalisation par la RIVP d?un programme de transformation de bureaux en 23 logements PLUS, 15 logements PLA-I, 10 logements PLS et un local associatif situé 32-34, rue de Châteaudun et 23-27, rue Saint-Lazare (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 278 - Réalisation par la RIVP d?un programme d?acquisition conventionnement comportant 15 logements PLUS, 8 logements PLA-I, 9 logements PLS et des locaux commerciaux situé 81, boulevard Richard Lenoir (11e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 275 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 146 logements étudiants PLS situé 21, rue Pajol et 65, rue Philippe de Girard (18e). Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 276 - Réalisation par la RIVP d?un programme de construction comportant 207 logements étudiants PLUS et un local commercial située ZAC ?Paris Rive Gauche? lot M6B1 (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

Mmes Gisèle STIEVENARD, Colombe BROSSEL, Marie-France GOURIOU, M. François FLORES, Mmes Claude-Annick TISSOT, Sophie MEYNAUD, MM. Jean-Yves MANO, René DUTREY, Mme Liliane CAPELLE, M. Jean-François LEGARET, Mme Roxane DECORTE ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 203 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SGIM un bail emphytéotique portant location du bâtiment situé en fond de parcelle dépendant de l?immeuble communal situé 57-59 rue de Javel (15e).

2007, DLH 251 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société de Gérance d?Immeubles Municipaux (SGIM) un bail emphytéotique portant location des lots communaux dépendant de l?immeuble situé 37, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie (4e).

2007, DLH 281 - Réalisation par la SGIM d?un programme d?acquisition-réhabilitation de 4 logements PLUS, 2 logements PLA-I et des locaux commerciaux situé 29, rue au Maire (3e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l?opération.

2007, DLH 293 - Réalisation par la SGIM d?un programme d?aménagement de chambres en logements sociaux situé 82, boulevard Murat et 164, quai Louis Blériot (16e) et 1012, rue Mounet Sully (20e).

M. Jean-Yves MANO ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DLH 280 - Réalisation par la société ?Aximo? d?une opération d?acquisition en état futur d?achèvement de 7 logements PLS situés 6, rue Jean Ferrandi (6e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société relative aux droits de réservation.

Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT, Mme Danièle POURTAUD, M. René DUTREY, Mmes Liliane CAPELLE, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Jean VUILLERMOZ, Mme Marie-Pierre MARTINET, M. Alain LE GARREC, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Pierre SCHAPIRA, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT, Jean-François LEGARET ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DLH 238 - Réalisation par la SEM ?PariSeine? d?un programme de transformation de bureaux en 4 logements PLUS et un local d?activités situé 48, rue François Miron (4e). Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

Mme Anne-Christine LANG, MM. Gilles ALAYRAC, Jacques DAGUENET, François ASSELINEAU, François FLORES ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 239 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme de transformation de bureaux en logements comportant 9 logements PLUS, 4 logements PLAI et 1 local commercial situé 9 rue Geoffroy Marie (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 240 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-réhabilitation portant sur l?aménagement d?un foyer de jeunes travailleurs de 34 logements PLA-I, 16 rue Lamartine (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 283 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme de construction comportant 9 logements PLUS et 3 logements PLS situé 25, rue de Toul (12e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

2007, DLH 284 - Réalisation par la SEMIDEP d?un programme d?acquisition-réhabilitation comportant 6 logements PLUS, 4 logements PLA-I et un local d?activités situé 41, rue de La Rochefoucauld (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement du programme.

M. Pierre GATIGNON ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 254 - Réalisation par la SA d?HLM ?Batigère? d?un programme d?acquisition-conventionnement de 8 logements PLS et 9 logements PLUS situé 39 bis, rue de Montreuil (11e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec ladite société relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 295 - Réalisation par la SA d?HLM ?Batigère Ile-de-France? d?un programme de création de 12 logements PLUS et 4 logements PLA-I situé 10, rue du Petit Thouars (3e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d?HLM ?Batigère Ile-de-France? relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DLH 325 - Réalisation par la SA d?HLM ?Batigère? d?un programme de construction de 24 logements PLUS et 7 logements PLA-I situé 71, rue Saint-Dominique (7e). - Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SA d?HLM ?Batigère? relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

Mme Marie-Thérèse ATALLAH ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DLH 262 - Réaménagement de la dette de la S.A. d?HLM ?Logis Transports? envers la Caisse des Dépôts et Consignations. - Maintien de la garantie de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des contrats de compactage regroupant d?anciens contrats de prêts et les conventions de garantie correspondantes.

M. Daniel MARCOVITCH ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 299 - Réalisation par la SA d?HLM ?Immobilière 3F? d?un programme de création de 16 logements PLA-I en maison-relais situé 4, boulevard Edgar Quinet (14e). Garantie d?emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu?aux droits de réservation.

2007, DPP 32 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec l?Immobilière 3F pour la surveillance de logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 179.800 euros.

M. Jérôme COUMET ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DLH 315 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris à la SA d?HLM ?SAGECO? pour un emprunt à contracter par la Société pour le financement d?un programme d?amélioration et de mise aux normes d?ascenseurs dans l?ensemble de son parc de logements sociaux.

2007, DAJ 14 - Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure une convention avec la S.A. d?H.L.M. SAGECO (8e) en vue de l?attribution d?une subvention d?investissement pour aménager les locaux du Point d?accès au droit (PAD) du 13e arrondissement situés au rez-de-chaussée de l?immeuble, 4 place de Vénétie (13e). - Montant : 57.060 euros.

2007, DPP 31 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat avec la SAGECO pour la surveillance des logements sociaux prioritairement situés dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?. - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 121.220 euros.

M. Jacques DAGUENET ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DLH 233 - Restructuration du Foyer de travailleurs migrants et construction de 112 logements PLA-I, 14, boulevard Vaugirard (15e), par la société anonyme d?HLM L?Habitat Social Français.

M. Christophe GIRARD ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 326 - Attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Choeur régional Vittoria d?Ile-de-France?, dont le siège social est situé 4, rue de la Michodière (2e), au titre de ses activités parisiennes en 2007. - Montant : 7.000 euros.

MM. Christophe GIRARD, Pierre CASTAGNOU, Pierre AIDENBAUM, Jacques BOUTAULT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 329 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l?attribution de 6 subventions d?équipement aux associations ?Maison de la Poésie?, ?Paris Mouff?Théâtre?, ?AACSP/ Théâtre 13?, ?Théâtre Paris 14?, ?Théâtre de Novembre / 20e Théâtre? et SARL ?SPGT/ Théâtre Paris Villette?. - Montant total : 170.000 euros.

Mme Cécile RENSON ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DAC 296 - Subvention de fonctionnement à l?association ?Les Musicoliers? située 58, rue de Saussure (17e), pour la mise en place d?un atelier d?éveil musical destiné aux enfants porteurs de handiicap. - Montant : 3.000 euros.

M. Pierre SCHAPIRA, Pascal CHERKI, Mmes Lyne COHEN-SOLAL, Charlotte NENNER, M. Sylvain GAREL, Mme Brigitte KUSTER, M. Gérard LEBAN, Mme Géraldine MARTIANO, M. Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération suivants :

2007, DDEE 263 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l?Office du Tourisme et des Congrès de Paris, prévoyant l?attribution d?une subvention à titre de renforcement de l?opération ?ambassadeurs de l?accueil?. - Montant : 90.000 euros.

2007, DDEE 292 - Subvention à l?association Office de Tourisme et des Congrès de Paris au titre du budget 2007, de fonctionnement de la Ville de Paris. - Montant : 20.000 euros.

M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Gérard REY, Christophe NAJDOVSKI, Jean-François PERNIN ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DALIAT 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention du 27 janvier 1999 avec l?association Pavillon de l?Arsenal situé 21 boulevard Morland et 7/9 rue Agrippa d?Aubigné (4e).

M. Claude DARGENT, Mme Anne HIDALGO, MM. Denis BAUPIN, Daniel MARCOVITCH, Mme Elisabeth de FRESQUET, Mme Marinette BACHE ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DVD 114 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de concession avec la Société anonyme d?économie mixte d?exploitation du stationnement (SAEMES) pour l?entretien du parc de stationnement ?Notre Dame? (4e) la construction du parc de stationnement ?Cardinet? (17e) et l?exploitation des deux ouvrages pour une durée de 30 ans.

M. LE MAIRE DE PARIS, M. Jean-Pierre CAFFET, Mme Dominique BERTINOTTI, MM. Jean-Yves MANO, Denis BAUPIN, Pierre MANSAT, Mmes Françoise de PANAFIEU, Claire de CLERMONT-TONNERRE, M. Roger MADEC ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DVD 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l?Atelier Parisien d?Urbanisme (APUR) pour y inclure un article sur le financement d?une étude de dimensionnement et de pré-localisation de stations Vélib? dans les communes limitrophes de Paris.

Mme Olga TROSTIANSKY, M. Pierre SCHAPIRA, Mmes Myriam CONSTANTIN, Elisabeth LARRIEU, Anne LE STRAT, Brigitte KUSTER, M. Eric HELARD, Mme Nicole AZZARO ne prennent pas part au vote sur les projets de délibération  suivants :

2007, DPE 120 - SG 192 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SAGEP-Eau de Paris et la communauté d?agglomération du Val de Bièvre définissant es les principes, le calendrier et la participation de la Ville de Paris et de la SAGEP au financement de travaux de mise en lumière du pont aqueduc Arcueil Cachan. - Autorisation à M. le Maire de Paris de permettre à la SAGEP-Eau de Paris, exploitant de l?ouvrage, de se substituer à la Ville de Paris, propriétaire, pour procéder au dépôt du dossier d?urbanisme (déclaration de travaux ou permis de construire) auprès des maires d?Arcueil et de Cachan.

2007, DPE 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la SAGEP - Eau de Paris d?un dossier de demande de permis de construire relatif à la réalisation d?un bâtiment de couverture pour la mise hors gel du dispositif anti-bélier de l?usine des eaux de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne).

M. Daniel MARCOVITCH, MM. Gérard REY, Alain LE GARREC, Alain MORELL, François FLORES, Pierre MANSAT, Mmes Catherine GEGOUT, Géraldine MARTIANO, Cécile RENSON, MM. Jean-Didier BERTHAULT, Patrick TREMEGE, Mme Claude-Annick TISSOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DPE 138 - Subvention exceptionnelle au Centre de Recherche, d?Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris (CRECEP). - Montant : 1.800.000 euros.

Mmes Myriam CONSTANTIN, Anne LE STRAT, MM. Gérard REY, Daniel MARCOVITCH, Mme Catherine GEGOUT, MM. Pierre MANSAT, Yves CONTASSOT, Jean-Didier BERTHAULT, Daniel-Georges COURTOIS, Mme Claude-Annick TISSOT, MM. Jean-Charles BARDON, M. Jack-Yves BOHBOT ne prennent pas part au vote sur le projet de délibération suivant :

2007, DPE 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le SIAAP relative aux modalités de financement de l?étude du projet de réhabilitation du collecteur Marceau (17e) et à Levallois Perret (92).