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2007, Dépôt de questions d’actualité.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous sommes saisis de plusieurs questions d?actualité.

La première émane du groupe socialiste et radical de gauche et est adressée à M. le Maire de Paris. Elle est ainsi rédigée :

?Monsieur le Maire,

La situation du logement en France est catastrophique. C?est la ministre du Logement et de la Ville Christine Boutin qui l?a déclaré sur une radio puis à l?Assemblée nationale la semaine dernière.

En effet, cette crise du logement est sans précédent. Il y a dans notre pays 1,6 million de demandeurs de logement, 3,2 millions de non ou mal-logés, 6 millions de personnes en situation de réelle fragilité qui sont soit hébergées chez des tiers, soit en situation de surpeuplement soit habitant dans les logements insalubres ou rencontrant de grandes difficultés pour payer leur loyer.

L?inflation des loyers et l?envolée des prix à l?achat font peser de plus en plus lourdement les dépenses liées au logement dans le budget des ménages. S?y ajoute l?augmentation importante des charges. Aussi, il est difficile aujourd?hui pour nombre de nos concitoyens de trouver un logement et de s?y maintenir d?autant plus que leur pouvoir d?achat ne progresse pas.

La Ministre a beau jeu de tirer aujourd?hui la sonnette d?alarme alors qu?elle est coresponsable de la situation actuelle. En effet, depuis 2002, l?Etat se désengage en baissant chaque année les crédits budgétaires alloués à la construction de logement abordables, à la réhabilitation des logements existants,  à la lutte contre l?insalubrité, aux aides personnelles qui permettent à 6 millions de nos concitoyens de se loger.

Par contre, la droite privilégie des dispositifs fiscaux tels le ?de Robien? et la déductibilité des intérêts d?emprunts qui coûtent très cher aux finances publiques (environ 400 millions d?euros pour 2008) et contribuent à la hausse des prix. De surcroît, ils ne profitent qu?aux plus aisés.

Quant aux ventes à la découpe, nombreuses à Paris, Patrick Bloche et moi-même avons déposé en 2005 une proposition de loi qui donnait aux communes des outils pour s?opposer à l?éviction des locataires en place. La majorité UMP l?a rejetée, refusant de l?examiner.

Depuis 5 ans, les gouvernements successifs ne cherchent n à freiner la spéculation immobilière ni à construire des logements abordables sur tout le territoire comme l?énonce pourtant l?article 55 de la loi SRU. Il n?agissent que sous la pression médiatique, à la va-vite. Ainsi, quelques semaines avant l?élection présidentielle, la loi ?droit au logement opposable? a été votée dans la précipitation et l?improvisation. Résultat : la Ministre Christine BOUTIN, rapporteure de la loi il y a quelques mois, dit aujourd?hui qu?il risque d?y avoir un ?bug? s?agissant de son application. La loi DALO risque en effet, comme nous l?avions dénoncé lors de sa discussion, de se borner à une déclaration de bonnes intentions faute de moyens d?application. Le budget logement pour 2008 de l?Etat confirme nos craintes.

A contrario, depuis 2001, vous avez, Monsieur le Maire, mené une politique volontaire et ambitieuse en matière de logement. En effet, vous ne découvrez pas en 2007, comme certains, qu?il y a une crise du logement.

Ainsi, dès le début de la mandature, la Ville de Paris s?est engagée contre la résorption de toute forme d?habitat indigne et en faveur du relogement des personnes mal logées.

Ce sont ainsi 30.000 logements sociaux dont 6.891 PLAI et 13.880 PLUS à destination des populations les plus fragiles qui ont été financés. En 2007, 650 ménages issus d?hôtels meublés ou de centres d?hébergement d?urgence ont pu bénéficier d?une attribution de logement social.

La Ville a par ailleurs engagé une démarche de préemption systématique des immeubles insalubres dont 1.200 ont été recensés depuis 2002 (contre 136 sous l?ancienne mandature). 70 hôtels ont déjà été transformés en logement social durable.

De très nombreux parisiens rencontrent des difficultés de logement, à tous les niveaux. Les classes moyennes, notamment peuvent difficilement se loger à Paris alors qu?elles y ont pourtant toute leur place. La Ville les aide via la SIEMP ou encore le Prêt Paris Logement à 0%.

La Ville a raison d?agir avec tous les acteurs du logement aussi bien dans le parc public que dans le parc privé car pour endiguer la crise du logement il faut l?engagement de tous et en premier celui de l?Etat.

Aussi, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire ce que vous attendez concrètement de l?Etat et nous expliquer votre proposition d?une conférence régionale de l?hébergement ?

Je vous remercie.?

La deuxième question d?actualité est posée par le groupe MoDem. Elle est adressée à M. le Maire de Paris et est rédigée en ces termes :

?Depuis quelques semaines, la presse se fait régulièrement l?écho des difficultés rencontrées par les utilisateur de Vélib?. Cartes bleues bloquées, vélos endommagés, stations désespérément vides, ou désespérément trop pleines, impossibilité de réserver à la journée. Et le 18 octobre dernier, jour de la grève des transports, les embarras de Vélib? ont évidemment atteint des sommets. Mercredi prochain, lors de la nouvelle journée de grève, il y a donc fort à parier que ces problèmes récurrents vont être considérablement multipliés.

On m?objectera que nous sommes encore en phase d?expérimentation et que la montée en puissance du dispositif ne s?achèvera qu?à la fin de l?année. A cette date, 1451 stations seront en effet installées et 20.600 seront disponible. Certes, c?est un élément de la réponse aux difficultés, mais il ne suffira certainement pas. Nous sommes confrontés, à peine quatre mois après le lancement de cette opération, à un problème de maintenance sérieux et à un système de location défectueux. C?est donc toute la chaîne du dispositif qui est aujourd?hui atteinte.

Nous souhaiterions donc savoir si des décisions vont être prises pour pallier ces difficultés importantes susceptibles de nuire, à terme, à l?ensemble d?un dispositif voulu comme alternatif à la voiture.?

La troisième question d?actualité est posée par le groupe ?Paris Libre? à M. le Maire de Paris. En voici le texte :

?Monsieur le Maire,

L?année 2007 marque le 150e anniversaire de la publication du chef-d??uvre de Baudelaire, les Fleurs du Mal, et du retentissant procès qui en découla. Cette année a été marquée par de nombreuses commémorations à travers le monde mais rien de marquant n?a été fait à Paris, la ville qui tient pourtant une si grande place dans l??uvre poétique de Baudelaire.

Cet effacement tient probablement au fait qu?il n?existe actuellement, ni à Paris ni en France, un lieu mémoire ou un centre de recherche consacré à Baudelaire et à son ?uvre. La Ville de Paris, qui a su honorer Hugo ou Balzac en leur consacrant un lieu, a purement et simplement oublié le poète des Fleurs du Mal. A vrai dire, il existe bien, dans le monde, un centre de recherche et de documentation sur Charles Baudelaire. Mais il se situe à l?Université de Vanderbilt, dans le Tennessee, au Etats-Unis.

Une telle situation est d?autant moins satisfaisante que la Ville de Paris dispose pourtant de deux atouts exceptionnels pour y remédier.

Le premier atout, c?est l?Hôtel de Lauzun, situé dans l?Ile Saint-Louis (au 17 Quai d?Anjou). Construit en 1656, il fut acquis en 1842 par le Baron Pichon, qui en loua un appartement, sous les combles, à Baudelaire. Charles Asselineau - qui fut l?ami du poète - et Théodore de Banville nous ont laissé des descriptions précises de cet appartement où le poète vécut ses années de création les plus heureuses. C?est d?ailleurs là, précisément, qu?il écrivit la plus grande partie des Fleurs du Mal.

Or cet Hôtel de Lauzun est devenu, au cours de l?Histoire, la propriété de la Ville de Paris. Ses locaux sont utilisés, actuellement, d?une façon certes louable mais qui ne valorise en rien l?importance historique, architecturale et littéraire fondamentale de ce bâtiment historique.

Le second atout dont dispose la Ville de Paris, c?est qu?elle a récemment reçu en donation la bibliothèque du plus savant des baudelairiens, le professeur à la Sorbonne Claude Pichois, décédé il y a maintenant trois ans. Cette donation Pichois compte non seulement un fonds précieux de quelque 9.000 livres, revues et documents, mais elle comporte aussi des meubles et des objets ayant personnellement appartenu à Baudelaire, notamment sa table de travail.

Monsieur le Maire, peut-être l?ignorez-vous mais ce trésor du ?baudelairisme? donné à la Ville de Paris est actuellement entreposé, depuis des mois et des mois, faute de place, dans des cartons à l?intérieur de l?appartement de fonction du conservateur en chef de la Bibliothèque Historique de la Ville.

Le groupe ?Paris Libre? vous interroge donc :

Ne croyez-vous pas que la Ville de Paris pourrait saisir l?occasion de cette année 2007 qui s?achève, 150e anniversaire des Fleurs du Mal, pour décider la création d?un ?Centre Baudelaire? dans l?Hôtel de Lauzun, un centre dans lequel pourraient être enfin conservés et présentés dignement les précieux documents du fonds Pichois, ainsi que les objets personnels ayant appartenu à Baudelaire, tout cela pour la plus grande joie des chercheurs, des amateurs et du grand public ??

La quatrième question d?actualité est posée par le groupe communiste. Elle est adressée à M. le Maire de Paris est est ainsi rédigée :

?La lutte des familles installées depuis le 3 octobre dernier avec l?association Droit au Logement rue de la Banque remet une fois de plus sur le devant de la scène le problème du mal logement. La France est en crise ouverte dans ce domaine. Comment le Gouvernement a-t-il pu croire un instant que déloger ces familles des trottoirs, confisquer leurs tentes et leurs couvertures, pourrait régler le problème ?

Ces familles ne font pas cela pour la plaisir : c?est difficile, douloureux, mais leur détermination est à la mesure de leur souffrance. Ces femmes sont la face visible de toute la misère cachée qui existe à Paris et dans toute la France.

Nous savons qu?il faut un vaste Plan d?urgence national pour le logement, au niveau des grands travaux d?après guerre, qui serait en même temps un formidable moteur pour l?économie et l?emploi. Il faut aussi des dispositions législatives et réglementaires de lutte contre la spéculation, de blocage des loyers et d?interdiction des expulsions locatives.

Mais nous pouvons dès à présent utiliser un outil juridique existant : la réquisition de logements et de locaux vacants. Il est scandaleux que les autorités refusent systématiquement de s?en servir alors que toutes les conditions sont réunies pour le faire :

- la loi existe : l?ordonnance de 1945, la loi de 1998, le code de la construction et de l?habitation. Les objectifs de la loi sont clairs et ses modalités d?application sont précises et relativement simples et rapides.

- les bénéficiaires de la loi sont là, et ils et elles sont nombreux et en situation dramatique et indigne : personnes sans logis, personnes ?logées dans des conditions manifestement insuffisantes?, personnes qui ont fait l?objet d?une expulsion suite à une décision de justice.

- les logements et locaux inoccupés sont là : ils sont plusieurs dizaines de milliers à Paris, même si le chiffre exact n?en est pas connu. Ils font l?objet de man?uvres spéculatives ou tout simplement d?abandon. Ils narguent les sans logis dans les rues de Paris.

Mais il manque une condition, une seule : la volonté politique d?appliquer la loi. C?est-à-dire la volonté politique d?en finir avec des décennies d?inertie pour enfin utiliser cet outil qui pourrait en peu de temps offrir un toit à des milliers de familles. Ce manque de volonté est inacceptable alors que tout le monde s?accorde sur la gravité du problème et l?incapacité d?alléger ces souffrances dans un délai rapide. L?annonce faite par Mme BOUTIN le 15 octobre est restée pour le moment sans suite.

A Paris, ces pouvoirs relèvent entièrement du Préfet de par la loi. De son côté, la collectivité parisienne a développé des efforts très importants depuis 2001, tant en termes de production de logement que de lutte contre l?insalubrité, de rachat d?hôtels indignes, de préemption d?immeubles, de dispositifs pour pouvoir placer des mal logés dans des appartements du secteur privé etc.

Aussi nous demandons au Maire de Paris d?intervenir auprès du Préfet de Paris pour que les dispositions de l?ordonnance de 1945 et de la loi de 1998 sur la réquisition soient immédiatement appliquées à Paris. Il pourrait commencer par l?immeuble des 50, 52, et 52 bis rue Lafitte dont Droit au Logement demande la réquisition, ainsi que l?immeuble du 20 rue Saint-Goerges, inoccupé depuis 8 ans.?

La cinquième question d?actualité, posée par le groupe Nouveau Centre et Indépendant à M. le Maire de Paris, est relative à ?la municipalisation d?un service public local?.

La sixième question d?actualité est posée par le groupe ?Les Verts?. Elle est adressée à M. le Préfet de police et est relative ?aux opérations contre les marchands de sommeil?.

La septième question d?actualité, adressée à M. le Maire de Paris, émane du groupe MRC. Elle est relative à ?la suspension des négociations avec l?Académie sur la carte scolaire?.

Enfin, la dernière question d?actualité, est posée par le groupe UMP, à M. le M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. Elle est relative ?aux logements vétustes et insalubres?.

Nous nous retrouvons à 14 heures 45.

La séance est suspendue.