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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DU 196 - Secteur “Clichy - Batignolles” (17e). Approbation de la modification du PLU après enquête publique. 2007, DU 198 - Secteur “Clichy - Batignolles” (17e). Approbation du dossier de réalisation. - Approbation du programme des équipements publics. Vœux déposés par l’Exécutif. Vœux déposés par le groupe “Les Verts”.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération DU 198, relatif au secteur ?Clichy-Batignolles?, dans le 17e arrondissement, sur lequel 3 amendements nos 27, 28 et 29 ont été déposés par le groupe ?Les Verts? et 2 v?ux, référencés nos 27 et 27 bis dans le fascicule, ont été déposés par l?Exécutif.

Je donne la parole à Mme LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT. - Monsieur le Maire, chers collègues,

Le projet Clichy-Batignolles prend forme et se précise, je le constate sur place et à chaque nouvelle délibération.

Les enjeux sont importants, faut-il le rappeler.

C?est l?un des derniers grands terrains constructibles sur Paris intra-Muros, pour lequel les ambitions environnementales de la Mairie de Paris sont exemplaires, conformes aux objectifs de son Plan Climat adopté au précédent Conseil de Paris et imaginées dans une démarche globale qui va de l?utilisation des énergies renouvelables (avec l?installation de panneaux solaires, d?une éolienne, d?un mode de gestion de l?eau efficace grâce à la création d?un bassin biotope, à la mise en place d?un système novateur d?évacuation et de gestion des déchets urbains, un parc de 10 ha dont plus de 4 ha ont été livrés en juillet dernier et sont très appréciés des habitants?

La construction de 50 % de logements sociaux, pour laquelle je me suis battue aux côtés du Maire de Paris, contre l?avis des élus UMP, permettra de répondre aux demandes nombreuses des personnes qui ne trouvent plus à se loger sur le 17e.

Avec 100.000 mètres carrés dédiés aux bureaux et aux activités économiques soit 6.000 emplois nouveaux, ce projet permettra en outre de dynamiser la vitalité économique des Epinettes, situées à proximité.

Ces enjeux, nous sommes prêts à les relever, j?entends la Ville de Paris, les associations, les citoyens qui tous veulent apporter leur pierre à l?édifice. Ce chantier est une ambition collective et aussi une ?uvre de longue haleine. Il est en tout cas la marque d?une volonté ferme de la Ville de Paris, d?engager des fonds publics pour ces quartiers. Ce sont 850 millions d?euros qu?elle aura investis pour le rachat des terrains nécessaires à cet aménagement. Ce sont 4 groupes scolaires, un collège et 3 crèches, un parking de 600 places qui seront construits? ou encore la diminution par 6 du trafic des camions programmée sur l?avenue de Clichy.

Avec les GPRU, le nouveau quartier Clichy-Batignolles est la marque d?un retour de la puissance publique sur les quartiers nord de Paris. Je m?en réjouis pour les habitants de ces  quartiers.

C?est pourquoi je trouve déplacée et stérile pour le citoyen l?obstruction systématique de la mairie du 17e, qui refuse de voter le dossier de réalisation de la ZAC ?Clichy-Batignolles? alors que, dans le même temps, elle décide d?adopter la création de la ZAC ?Cardinet-Chalabre?, première phase de l?aménagement.

Les citoyens de nos quartiers attendent des décideurs des positionnements clairs et lisibles.

Concernant les transports en commun, j?ai été la première à militer pour l?extension du tramway jusqu?à la porte d?Asnières. Pourquoi la porte d?Asnières ? Parce que c?est la limite de ma circonscription! J?avais proposé lors d?une réunion publique à la mairie du 17e qu?il puisse aller jusqu?à la Porte Maillot mais elle n?a pas voulu. Je regrette que les élus UMP n?aient pas voté l?extension du T3. Mais ils peuvent se rattraper ce soir en votant le v?u présenté par l?exécutif.

Je conclurai sur la ligne 13, qui vous le savez me tient particulièrement à c?ur. Je ne vous rappellerai pas les conditions de transports déplorables de milliers de voyageurs de la ligne 13 ni leur exaspération devant l?inertie des pouvoirs publics depuis près de 15 ans. Aucune action décisive n?a alors été entreprise en faveur d?une solution de dédoublement de la ligne 13. Depuis 2002, j?exhume les rapports et les intentions inscrites dans les schémas directeurs de 1994 et 2004 qui tous mentionnent la nécessité de désaturer la ligne 13.

C?est pourquoi je voterai le v?u de l?éxécutif pour rappeler auprès de l?Etat et de la Région, les principaux financeurs, l?urgence de désaturer la ligne 13 dans le présent contrat de projet Etat / Région 2007-2013, en approfondissant par exemple le projet de prolongement de la ligne 14 présenté par le STIF lors du dernier comité de suivi de la ligne 13.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci Madame.

Madame KUSTER vous avez la parole.

Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes amenés à nouveau aujourd?hui à nous pencher sur le devenir du futur quartier ?Clichy-Batignolles?, quartier qui, vous le savez, me tient particulièrement à coeur ainsi qu?à l?ensemble de la majorité municipale du 17e et particulièrement de son maire.

Nous allons donc revenir sur plusieurs délibérations.

Celle concernant la modification du plan local d?urbanisme, que nous voterons, nous permet d?avoir une lecture détaillée de l?enquête publique et de prendre connaissance de l?avis favorable du commissaire enquêteur assorti de quatre recommandations sur lesquelles j?aimerais revenir.

La première et non des moindres insiste pour que le calendrier de livraison des bureaux et des logements soit coordonné avec le calendrier des transports. Ce qui, vous en conviendrez, peut paraître évident mais cela va mieux en le disant surtout au vu de la situation actuelle.

Dois-je le rappelez ici ? C?est pour nous, habitants et élus du 17e une vraie source d?inquiétude partagée par le commissaire enquêteur qui recommande que le projet soit amélioré sur la partie transport. Il rejoint là une de nos principales préoccupations sur laquelle je reviendrai plus tard. Une autre recommandation concerne les nuisances prévisibles générées par la circulation dans la zone nord qui sera un secteur industrialisé avec un centre de tri, une centrale à béton, une zone de fret.

C?est pourquoi il est demandé que cela fasse l?objet d?une étude spécifique de tous ces trafics.

Ce qui va également dans le sens que nous souhaitons, à savoir prendre un maximum de précautions avant de se lancer dans cette partie du projet où je rappelle, Monsieur le Maire, vous avez prévu la construction de 300 logements.

Je voudrais également revenir sur les différentes remarques émises par la population et qui reflètent ce que les élus de la majorité municipale du 17e avaient déjà souligné. Contestation sur  l?absence prévisionnelle de réalisation de parking en raison de l?arrivée de 16 000 personnes sur le site, il apparaît que si vous avez donné en effet satisfaction à notre demande d?un parking de 600 places, cela ne saurait suffire, Monsieur le Maire, au vu de la situation actuelle, ne serait-ce déjà que dans les quartiers environnants. Mais nous devons prendre acte de ce fait déjà de ce parking mais nous aimerions qu?il y ait une réflexion sur le sujet.

Souhait également d?une sécurisation du parc, émis par les habitants notamment aux abords des immeubles mais peut-être pourrez vous nous apportez, Monsieur le Maire, aussi aujourd?hui des précisions.

Contestation, et là j?aimerais prendre le temps de m?exprimer sur la création d?un immeuble, sur une parcelle de terrain située sur le lycée international Honoré de Balzac, Porte de Clichy et qui n?a fait à ce jour l?objet d?aucun accord avec le conseil régional à qui appartient le terrain.

J?aimerais vous informer, Monsieur le Maire, que j?ai été amenée à faire une visite avec la Vice présidente du Conseil Régional en présence du proviseur il y a une dizaine de jours et que Madame GOUREVITCH m?a confirmé n?avoir toujours pas été saisie officiellement au niveau de la Région d?une demande de la Ville de Paris pour ce projet et de ce fait à ce jour ne pouvoir se prononcer sur la faisabilité et la nécessité du projet. Peut-être pourrez vous nous apporter aujourd?hui des précisions ?

Et puis, dois-je le dire, lors du conseil d?administration de la S.E.M.A.V.I.P. où Hervé BENESSIANO, premier adjoint, nous représentait, il a été voté un projet où cette parcelle de terrain était déjà notifiée.

Oui, Monsieur CAFFET, le Conseil d?Administration de la S.E.M.A.V.I.P. a voté ce projet le 1er octobre et dessus vous avez la parcelle du terrain Honoré de Balzac alors qu?à ce jour la Ville de Paris ne peut en aucun cas construire sur ce lieu car la Ville de Paris n?est pas propriétaire de ce terrain.

Je reviendrai également sur l?augmentation du trafic routier qui inquiète les habitants dans l?enquête publique et on note une contestation de l?organisation de la zone nord et de l?insuffisance de nouvelles voix de circulation.

Enfin, j?entends rappeler également que les habitants ont dénoncé une forte opposition à la démolition des immeubles des 165, 167, 169 et 181 avenue de Clichy, mais, je le sais, des solutions leur seront proposées, et peut-être également ce soir pourrez-vous nous donner plus de détails pour rassurer la population.

Enfin inquiétude également sur la pollution liée à la zone industrielle au nord de la Z.A.C. et le refus de la construction dans cette zone.

Telles étaient en effet les récriminations des habitants dans l?enquête publique mais il me paraissait nécessaire ce soir de les rappeler dans cet hémicycle. Ces éléments, Monsieur le Maire, sauront, je l?espère, vous inspirer pour la suite de la réalisation de ce projet. Mais si ces délibérations qui ont pour objet de prendre en compte la modification du P.L.U. et d?approuver les investissements routiers qui vont être réalisés au sein de la Z.A.C. ne nous posent pas de problème pour voter pour, vous comprendrez qu?il n?en soit pas de même pour la délibération ayant trait à l?approbation de la réalisation de la zone d?aménagement concertée.

Je tiens à rappeler que la majorité municipale du 17e, qui n?a jamais été ni de près ni de loin consultée sur cet immense projet urbanistique avait voté contre ce dossier en l?état car plusieurs exigences évoquées en conseil d?arrondissement et au Conseil de Paris n?avaient pas été respectées.

Malgré nos interpellations et nos demandes vous avez opposé encore jusqu?à ce jour un silence qui confine au mépris. Mais peut-être avez-vous aujourd?hui une oreille plus attentive, car au vu des difficultés que nous éprouvons à pouvoir accéder à l?actualisation de l?évolution du dossier, ce serait pourtant pour nous le meilleur moyen de savoir ce que vous nous réservez et peut-être pourrions nous savoir comment vous comptez résoudre les diverses sources d?inquiétude que j?ai rappelées à l?instant. Car enfin c?est bien sur le fond et non sur la forme qu?il s?agit de s?interroger. Vous le savez, nous voulons faire de ce quartier un exemple pour l?image de Paris. Je n?ai pas le temps d?aller plus loin dans les détails, mais il semble évident que ce projet a des lacunes, suscite des inquiétudes, et manque d?ambition sur bien des plans.

Concernant les transports, vous le savez, nous ne pouvons nous satisfaire de la situation telle qu?elle se dessine dans les années à venir. Il est clair que, pour nous, élus du 17e, la priorité des priorités va au dédoublement de la ligne 13 par le prolongement de Météor à partir de Saint-Lazare. Même si ce projet est inscrit dans le S.D.R.I.F., nous souhaitons que la Ville soit plus active et participe effectivement, c?est-à-dire financièrement à ce projet, ne serait-ce qu?au niveau des études, alors qu?à ce jour, vous avez toujours refusé.

Le prolongement du tramway jusqu?à la Porte d?Asnières ne saurait suffire à la desserte de ce quartier. Il serait grand temps que vous le réalisiez.

Enfin, à quelle ambition architecturale, à quelle identité, au-delà du parc de 10 hectares, les habitants doivent-ils s?attendre ? Quelles infrastructures culturelles pourrons-nous proposer, alors qu?il existe déjà un théâtre qui ne demande qu?à se développer, alors qu?il y a les ateliers Berthier sur lesquels pourrait être proposé un véritable pôle culturel, composé de galeries, d?ateliers, de logements pour artistes, de cinémas également ? Quelle sera enfin la place d?un vrai projet axé sur le profil d?écoquartier, devenant une référence en Europe au même titre que BedZED à Londres, Vauban à Fribourg, Vesterbro à Copenhague et bien d?autres encore.

Il est donc temps, Monsieur le Maire, d?offrir des perspectives réalistes, de donner des réponses concrètes à nos administrés et d?accorder un tant soit peu d?écoute aux élus du 17e. Il n?est jamais trop tard pour bien faire, Monsieur le Maire. Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Madame KUSTER.

La parole est Denis BAUPIN.

M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.

Je vais intervenir particulièrement sur la question de la desserte en transport collectif de la future Z.A.C. des Batignolles.

Beaucoup de projets sont en cours de réflexion aujourd?hui pour la desserte de cette Z.A.C., certains ont d?ailleurs été cités à plusieurs reprises déjà dans ce débat, notamment évidemment tout ce qui concerne la ligne 13 et les améliorations qui avancent, bon an mal an, malgré les difficultés techniques rencontrées par la R.A.T.P. et surtout les projets aujourd?hui sur la table d?amélioration de cette ligne 13, notamment par la prolongation de la ligne 14 qui desservirait les Batignolles pour aller jusqu?à la mairie de Saint-Ouen, par la rocade orbitale aussi qui permettrait de dé-saturer la ligne 13 mais aussi - c?est moins souvent citée - l?amélioration de la desserte en Transilien de la gare de Pont-Cardinet qui peut largement absorber plus de fréquentation, l?amélioration de l?offre et de la régularité du RER C, voire aussi d?ailleurs l?amélioration de la ligne 31 de bus, ligne Mobilien, que la mairie du 17e a cherché depuis plusieurs années à bloquer dans son amélioration, notamment sur la rue Cardinet.

Tous ces projets sont aujourd?hui sur la table mais il y en a un autre sur lequel je voudrais particulièrement insister : c?est l?extension du tramway T3 jusqu?à la Porte d?Asnières.

Je suis déjà intervenu ce matin pour dire que nous avons un différend aujourd?hui au sein de la Municipalité par rapport à l?appréciation de la façon de faire avancer ce projet, non pas sur le fond, puisque j?ai cru comprendre que nous étions tous favorables à l?extension du tramway à la Porte d?Asnières, mais sur la façon de procéder.

Je note, en revanche, que, du côté de l?opposition municipale, il y a une opposition forcenée, notamment de la mairie du 17e arrondissement à cette prolongation à la Porte d?Asnières.

On cite, dans le 17e arrondissement, beaucoup le S.D.R.I.F. lorsqu?il s?agit de la ligne 13, mais on oublie de citer que le S.D.R.I.F. prévoit l?extension du tramway T3 à la Porte d?Asnières dès 2013, de la même façon d?ailleurs que le Plan de déplacements de Paris, et que ces deux documents, le projet de

S.D.R.I.F. comme le projet de Plan de déplacements de Paris, ont été approuvés aussi bien par le Conseil de Paris, par le Conseil régional que par le STIF. Dans les deux cas, pour une prolongation du tramway à la Porte d?Asnières en 2013.

Je note par ailleurs, puisque nous sommes sur la Z.A.C. Batignolles, que le commissaire enquêteur, lors de l?enquête publique, a recommandé l?extension du tramway à la Porte d?Asnières, au moment où serait livrée la Z.A.C.

C?est donc un élément supplémentaire pour plaider pour cette extension à la Porte d?Asnières du tramway T3.

A l?occasion de ce débat, j?ai déposé un amendement demandant que, conformément à la recommandation du commissaire enquêteur, l?extension du tramway à la Porte d?Asnières soit prévue dans le cadre de la Z.A.C. et puis, j?en ai déposé un autre, sur une autre délibération, mais les deux sujets sont assez liés, une délibération DVD 232 que nous examinerons probablement demain, pour que, dans le cadre des études confiées à la R.A.T.P. pour l?extension du tramway, ces études se voient abonder d?un budget supplémentaire de 1 million d?euros permettant d?étudier l?extension du tramway à la Porte d?Asnières, ainsi que l?extension au niveau de la Porte de Vincennes jusqu?à la place de la Nation.

C?est dans ce cadre que je souhaite qu?à l?occasion de ce Conseil de Paris, nous puissions adresser un signal positif sur le fait que nous voulons faire avancer cette extension du tramway T3 et que nous puissions, à l?occasion du débat sur ces amendements, prendre des positions qui permettent de faire progresser ce dossier.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à Jean-François BLET. 5 minutes.

M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, Clichy-Batignolles doit être un aménagement exemplaire. Pour ce faire, cette opération doit s?attaquer aux deux challenges principaux auxquels est confrontée la Ville de Paris, c?est-à-dire la crise du logement et la crise écologique.

Clichy-Batignolles et Paris Nord Est réunis, c?est plus de 600.000 mètres carrés de logements, contre 430.000 mètres carrés sur Paris Rive Gauche, et c?est 500.000 mètres carrés de bureaux au moins, contre 700.000 pour "Paris Rivegauche".

Plus de 10.000 habitants et plusieurs milliers d?emplois sont attendus sur Clichy-Batignolles. Sur Paris Nord Est, les projets envisagés devraient aboutir à l?arrivée d?au moins 15.000 habitants et presque autant d?emplois.

Avec 25.000 habitants, presque 10.000 de plus que le 1er arrondissement et 5.000 de plus que le 2e arrondissement, des dizaines de milliers d?emplois, c?est une véritable ville nouvelle de la taille d?une préfecture provinciale qui va émerger au nord de Paris. L?enjeu est essentiel et déborde le cadre parisien, compte tenu du symbole représenté par notre ville.

Les opérations mises en ?uvre doivent ainsi apporter une réponse exemplaire à ces deux défis urbains auxquels nous sommes confrontés : la crise du logement et l?adaptation à la contrainte écologique.

En quoi Clichy-Batignolles constitue-t-elle une réponse à la crise du logement ?

Premièrement, contrairement à Paris Nord Est, la priorité a été accordée aux logements qui représenteront 58 % des surfaces construites.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - C?est exact.

M. Jean-François BLET. - Cette part aurait pu être encore augmentée mais compte tenu des contraintes du site, proximité des voies ferrées et du périphérique, compte tenu de l?implantation d?équipements, tels qu?un centre de tri du SYTCOM et un centre de fret, la part du logement est satisfaisante.

Toutefois, l?erreur se trouve dans la destination de ces logements. En effet, la répartition négociée avec l?Etat prévoit de répartir à parts égales les 3.500 logements prévus entre logements privés et logements sociaux. Avec un prix moyen du mètre carré compris entre 5.000 et 6.000 à Paris, et dans le 17e peut-être encore davantage, seules les couches aisées pourront prétendre y acquérir un logement.

Quant aux logements sociaux devant être réalisés, 800 devraient être des logements pour étudiants ou jeunes travailleurs. Si l?on ajoute ensuite les 300 logements environ réalisés en maison d?accueil pour handicapés, résidence sociale et centre d?hébergement d?urgence, qui sont indispensables et même insuffisants, puisqu?il manque une résidence sociale pour les travailleurs migrants - j?y reviendrai -, il ne restera que 650 logements dits sociaux classiques, soit seulement 18 % environ des logements réalisés dans l?ensemble de l?opération.

Qui plus est, la répartition entre logements véritablement sociaux P.L.U.S. les P.L.A.-I. destinés aux classes populaires et logements P.L.S. destinés aux classes moyennes, peu demanderesses - 4 % seulement des demandes de logement -, n?est pas connue.

Dans l?hypothèse où les logements P.L.S. représenteraient même simplement le quart des 650 logements sociaux familiaux, moins de 500 logements sociaux P.L.U.S. ou P.L.A.-I. seraient réalisés, soit moins de 14 % des logements globaux.

Alors que 55 % des Parisiens peuvent prétendre à un logement social P.L.U.S., compte tenu de leurs revenus, alors que ce sont ces Parisiens qui éprouvent le plus de difficultés pour se loger, cette part est effectivement dérisoire.

Une telle programmation ne contribuera pas à s?attaquer à la crise du logement qui frappe de plein fouet les classes populaires. Le dispositif qui va être mis en place pour limiter les loyers de 20 % des logements privés, soit 350 sur 1.750 environ, à 16 euros, ne visera par ailleurs que les classes moyennes supérieures. Quand on parle des classes moyennes, c?est en fait ce que les Américains appellent la ?upper middle class? qui est généralement dans la tête des hommes politiques.

C?est pourquoi nous souhaitons que soit mise en ?uvre une programmation qui soit véritablement conforme à la structure de la population parisienne. Notre amendement demande ainsi que l?intégralité des logements sociaux réalisés soient des logements véritablement sociaux P.L.U.S. ou P.L.A.-I. et que la moitié des logements privés réalisés aient des logements plafonnés à 12 euros le mètre carré, soit un niveau de loyers supérieur au loyer P.L.S. qui est de 9,14 euros le mètre carré et inférieur au niveau P.L.A.-I. qui est de 13,63 euros le mètre carré.

Ainsi, la moitié des logements réalisés à Paris seront des logements véritablement sociaux destinés aux classes populaires, un quart seront des logements destinés aux classes moyennes et un quart aux classes aisées.

La répartition de Clichy-Batignolles serait ainsi équilibrée, en conformité avec la structure socioéconomique de la population parisienne.

Par ailleurs, parmi les logements sociaux devant être réalisés, il manque une résidence sociale supplémentaire spécifique pour les travailleurs migrants. Pour permettre la mise en place du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants parisiens, un gisement de 5.000 logements, compte tenu des taux de sur-occupation, est en effet nécessaire.

Le manque de disponibilités foncières ralentit considérablement le traitement des foyers insalubres. Il serait inconcevable que Clichy-Batignolles, qui offre de grandes opportunités, ne permette pas de contribuer à la mise en ?uvre de ce plan.

Mais, Monsieur le Maire, dans votre grande sagesse, je suis sûr que cela ne vous aura point échappé !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Mes chers collègues, je donne maintenant la parole à M. COMBROUZE et ensuite on globalise les réponses sur les projets de délibération DU 196 et DU 198.

M. Francis COMBROUZE.  Quant à la recommandation de la commission d?enquête consistant à bien faire correspondre la montée en puissance de nos constructions et des systèmes de transports, je pense que bien sûr cela pose à la fois la question du financement et du mécanisme de décision. Lors du débat sur les orientations budgétaires du S.T.I.F., cette question des recettes nécessaires pour que le S.T.I.F. finance des développements très importants dans les systèmes de transports dans ce secteur de l?agglomération parisienne, a été soulevée.

Le président du STIF doit à ce sujet rencontrer le Premier ministre pour que la fiscalité évolue. Rappelons que dans le cadre du Grenelle de l?environnement sur l?aspect transports en Ile-de-France, nous avons été ?hors sujet?. Mais au-delà des discours, il faudra bien des prises de décision.

Le fait que l?accessibilité du secteur Clichy Batignolles soit assurée à la fois par des améliorations sur la ligne 13 (la branche Asnières Gennevilliers bénéficiaire de capacités supplémentaires, la mise en service du système Ouragan) est une chose. Il est évident qu?il faudra aller bien plus loin que ces améliorations ainsi que de la sécurité avec les nouveaux systèmes de porte, et proposer, non pas une amélioration mais également une nouvelle offre avec, par exemple, ce qui a été discuté récemment au S.T.I.F., le développement d?une nouvelle branche de la ligne 14 qui permettrait un dédoublement de la ligne 13.

Pour l?heure, il n?y a qu?une phase d?étude. Je crois que nous en sommes à un point où il faut absolument aller à une décision financière et là-dessus la question du financement est essentielle.

La commission d?enquête souligne également la nécessité de prolonger le tramway jusqu?à la porte d?Asnières et de ne pas s?arrêter à la Porte de la Chapelle, nous pouvons parfaitement bien sûr le comprendre. Nous sommes favorables, comme nous l?avons déjà dit, à cette extension mais de la même façon que cela était indiqué ce matin, nous pensons que l?Etat doit contribuer à ce financement de l?extension.

A cet égard, le v?u de l?Exécutif met bien l?Etat face à ses responsabilités puisque aujourd?hui le système Porte d?Ivry ? Porte de la Chapelle est intégralement financé par la Ville et par la Région. Il serait impensable qu?après le Grenelle de l?environnement, l?Etat continue à considérer que l?Ile-de-France est une zone hors financement de l?Etat en matière de transports.

Deuxième observation sur le logement. A cet égard, et vis-à-vis de l?amendement n° 30 du groupe les Verts, qui demande que 50 % des logements privés correspondent à des loyers à 12 euros le mètre carré, à ce qu?ils appellent des loyers maîtrisés, nous faisons valoir que les orientations d?aménagement de la Z.A.C. Clichy Batignolles sont donc modifiées à l?annexe à la délibération, que cette annexe prévoit bien qu?un travail sera mené avec les opérateurs privés pour garantir un pourcentage de leur parc à des loyers modérés.

A cet égard, le traité de concession prévoit à son article premier quelque chose qui nous surprend un petit peu au sens où il est indiqué qu?en fonction de la réglementation fiscale BORLOO, c?est-à-dire 16 euros le mètre carré, le pourcentage de ces logements privés à loyer maîtrisé sera de 20 %.

Notre compréhension est qu?il y avait, d?une part 50 % de logements sociaux sur la totalité des logements de la Z.A.C. et que sur la totalité des logements de la Z.A.C., il y aurait 20 % à loyer maîtrisé. Donc, notre compréhension est qu?il doit y avoir 40 % de loyer maîtrisé, c?est-à-dire à environ 16 euros, ce qui est l?actualisation du P.L.I., à l?article 1er et non pas seulement 20 %.

Voilà le sens de la deuxième observation très précise sur l?article 1er, 2e paragraphe du tiret 2 sur le traité de concession pour se rapprocher de notre objectif de 40 % général, de 20 % général de la SHON logement. Dès lors qu?il y a 50 % de logements sociaux, il faut donc qu?il y ait environ 40 % des logements privés, qui soient à loyer maîtrisé. D?ailleurs, je le rappelle, 16 euros le mètre carré, c?est tout de même un loyer relativement onéreux dès lors que l?on parle de surfaces conséquentes dans les logements.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur COMBROUZE.

Je donne la parole à Jean-Pierre CAFFET puisque Mme KUSTER a déjà parlé pour la DU196. Donc, vous répondez sur le DU196 et 198, cher collègue.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - D?accord, nous avons bien globalisé les deux délibérations 196, c?est-à-dire la modification de P.L.U. et la 198, à savoir  le dossier de réalisation. Tous ceux qui étaient inscrits ont pu intervenir sur cette question.

Ecoutez, ce que je ressens à l?occasion de ce débat sur les Batignolles, c?est un peu la même chose que sur les Halles. C?est-à-dire que le débat est beaucoup plus détendu et serein que ce que l?on a pu connaître il y a quelques mois, notamment avec l?U.M.P., où je me souviens que ce projet était présenté comme une véritable catastrophe, je dirais même une apocalypse.

Vous voyez comme quoi, quand les choses perfusent, petit à petit, on en arrive à des débats beaucoup plus sériés.

Je constate en fait que la modification de P.L.U. ne fait pas véritablement débat et qu?elle sera adoptée de manière unanime. Et personnellement, je m?en félicite, même si, évidemment, je reviendrai à ce qui a trait à cette modification de P.L.U., à savoir les recommandations du commissaire enquêteur.

C?est sur le dossier de réalisation que se sont concentrées en fait les principales interventions. Mme KUSTER nous a d?ailleurs expliqué toutes les raisons pour lesquelles elle ne le votait pas. Ces raisons sont connues, elles sont anciennes, elles ont été largement débattues dans cet hémicycle, donc je n?ai pas envie d?y revenir.

Mme Brigitte KUSTER. - Dommage !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je vais vous dire : ce sont exactement les mêmes raisons. Je pourrais donc vous refaire exactement la même réponse. Je pense que nous perdrions du temps. Et très franchement, lors de notre débat précédent sur la création de la Z.A.C., en lisant la presse le lendemain matin, je n?ai pas eu le sentiment d?avoir été mis en difficulté. Donc, si vous voulez, je ne vais pas recommencer.

Simplement, il y a la question du logement qui est connue depuis longtemps : 50 % des surfaces de logement seront consacrées au logement social. C?est une espèce de point cardinal de la réalisation de la Z.A.C. depuis maintenant des années et des années, c?est-à-dire depuis l?accord de Matignon, l?accord passé avec le Premier ministre de l?époque.

Et puis, il y a la question, et là je laisserai peut-être la parole à mon collègue Jean-Yves MANO, du logement libre, et de la part dans ce logement libre, que nous pouvons affecter à ce qu?on appelle le loyer maîtrisé, c?est-à-dire à 16 euros du mètre carré et qui est, d?après l?article 1, effectivement portée à 20 % du logement libre.

Simplement, j?ai envie de dire à Monsieur BLET que l?amendement traditionnel qu?il présente, à savoir on ne prévoit que des logements P.L.U.S. et P.L.A.-I. et des loyers maîtrisés à 12 euros, se prête mal à une opération d?aménagement de cette taille. Quand on réalise 3.500 logements, il faut penser à la mixité sociale et, donc, quand on crée du logement social, on ne peut pas faire seulement du P.L.U.S. et du P.L.A.I. Il faut imaginer d?autres types de logements, y compris des P.L.S. qui sont également des logements sociaux au sens de la loi S.R.U.

Voilà pour le logement.

J?en viens maintenant, et je terminerai sur ce point, à la question fondamentale des transports et de la desserte de ce futur quartier.

Mme KUSTER nous a dit tout à l?heure qu?il y avait quatre recommandations du commissaire enquêteur. Il y en a deux. Celle que vous avez citée, effectivement, à savoir un bon phasage entre la construction des bâtiments et la desserte en transports. Et celle que vous avez oubliée, mais c?est normal, qui demande qu?une décision, la plus rapide possible, soit prise sur la prolongation du tramway.

Mme Brigitte KUSTER. - Je l?ai évoquée.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je ne vous ai pas entendue l?évoquer.

D?accord. Je ne vous ai pas entendue.

Mais je ne veux pas polémiquer sur cette question.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Restons calmes !

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Sérénité, bien sûr. On se parle calmement, sans polémiquer?

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Voilà.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - On sait bien que c?est une question qui nous oppose. Vous êtes contre le tramway.

Mme Brigitte KUSTER. - Mais non !

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et du Nouveau Centre et Indépendants).

Mais non ! On a dit que cela ne saurait suffire. Cela ne veut pas dire que l?on est contre. Cela ne saurait suffire.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est un scoop !

Mme Brigitte KUSTER. - Il ne m?entend pas quand je parle.

Cela ne saurait suffire.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Cela m?a tellement surpris que j?en suis muet.

Mme Brigitte KUSTER. - Si vous receviez les élus du 17e arrondissement, vous sauriez ce que l?on pense.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Vous êtes pour le tramway !

Mme Brigitte KUSTER. - Mais bien sûr, mais pas que pour le tramway.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est une révolution !

C?est une révolution copernicienne, nous apprenons ce soir que l?U.M.P. est favorable au tramway. Si elle est favorable au tramway, j?imagine qu?elle est favorable, évidemment, à la prolongation du tramway de la porte de la Chapelle à la porte d?Asnières.

Mme Brigitte KUSTER. - C?est marqué dans le S.D.R.I.F.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est le projet de S.D.R.I.F.

Mme Brigitte KUSTER. - On l?a voté en Conseil.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est vrai ! Ecoutez, c?est absolument incroyable, je me faisais cette réflexion : et si finalement l?U.M.P. votait le dossier de réalisation des Batignolles, comme elle a voté le S.D.R.I.F. et le Plan Climat. Vous en êtes à deux pas. Et franchement, je vous encourage à les franchir.

Si vous êtes favorables au tramway, je vous encourage à sauter le pas. Nous n?aurons pas perdu notre temps, ce soir, car nous avons appris que l?U.M.P. était favorable au tramway et donc favorable à l?extension au-delà de la porte de la Chapelle jusqu?à la Porte d?Asnières.

Mme Brigitte KUSTER. - Et le métro ferrique.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Vous voyez comme les synthèses se font, parfois.

Je ne vous avais pas entendue faire ce commentaire sur la deuxième recommandation du commissaire enquêteur, Madame KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Vous voulez que je recommence ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - J?ai bien fait de la citer.

Je reviens maintenant sur la question des transports et j?essaie de répondre au mieux.

Il est indiqué, dans le dossier de réalisation, toute une série de mesures prises pour l?amélioration de la ligne 13, je dis bien l?amélioration, de la gare Pont Cardinet, des lignes d?autobus, du R.E.R. C, grâce auxquelles les études et le complément d?étude d?impact montrent que le quartier pourra être desservi.

Il n?en reste pas moins qu?à l?horizon 2014-2015, la ligne 13 posera un problème, tout simplement parce que l?urbanisation du territoire qui se trouve au-delà du périphérique ne pourra pas être desservie. Le dédoublement de la ligne 13 est nécessaire mais pas suffisant. La solution privilégiée par la Ville est le prolongement de la ligne 14, qui passerait par la porte de Clichy, desservant ainsi les Batignolles, et par la mairie de Saint-Ouen pour desservir notamment les docks. On peut bien sûr imaginer d?autres stations entre Saint-Lazare, la porte de Clichy et la mairie de Saint-Ouen. Nous y sommes favorables.

Je reviens sur le tramway.

Mme Brigitte KUSTER. - Il n?y a rien sur la ligne 13, ce n?est pas logique.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Vous posez la question du financement, Madame KUSTER. On va parler du financement.

Mme Brigitte KUSTER. - Vous participez ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - C?est la Ville et la Région qui paient l?intégralité du tramway de la porte d?Ivry à la porte de la Chapelle. Y compris dans le cadre des Jeux Olympiques, l?Etat a refusé de mettre un euro, comme aujourd?hui l?Etat refuse de mettre un euro dans la prolongation entre la porte de la Chapelle et la porte d?Asnières. Le Maire a saisi le Premier Ministre au mois de juin et le Premier ministre a répondu en juillet que nous n?aurions rien. Voilà.

Je voulais traiter cette question du financement, évidemment. La réponse de M. FILLON au mois de juillet au Maire de Paris est d?ailleurs parfaitement confirmée par le discours du Président de la République quand il a conclu le Grenelle de l?Environnement. Il a indiqué que sur les transports, l?Etat mettrait de l?argent pour les autobus, les vélos et les tramways, mais hors Ile-de-France.

Quant à la ligne 13, j?attends toujours que l?Etat indique qu?il est prêt à participer au financement : cela coûte 900 millions d?euros !

Puisque j?apprends ce soir que vous êtes favorables au tramway et à la prolongation du tramway entre la porte de la Chapelle et la porte d?Asnières, puisqu?il y a des ministres qui vont siéger dans ce Conseil très prochainement, eh bien qu?ils relaient un peu l?intérêt des Parisiens auprès du Gouvernement afin que nous puissions avoir quelques euros pour la prolongation du tramway et pour la ligne 13 !

Mme Brigitte KUSTER. - C?est dans le contrat de plan.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je le sais, mise en ?uvre en 2010.

Nous avons un v?u de l?Exécutif sur le tramway, j?espère que l?U.M.P. va le voter, compte tenu de ce qui nous a été dit, ce soir. Il s?agit du voeu n° 27 bis.

Cette question du tramway, et en particulier de sa prolongation entre la porte d?Asnières et la porte de la Chapelle, doit être traitée globalement. M. BAUPIN a déposé un amendement souhaitant intégrer cette prolongation du tramway dans la Z.A.C. elle-même, c?est-à-dire dans le dossier de réalisation de la Z.A.C.

Ce n?est pas possible pour des raisons juridiques puisqu?il faudrait, par exemple, que le maître d?ouvrage soit désigné, ce qui n?est pas le cas, et qu?il y ait un accord entre les différents financeurs de ce projet. On ne peut donc pas intégrer le projet de prolongation au dossier de réalisation de la Z.A.C.

Il faut néanmoins que la majorité municipale, peut-être l?opposition aussi d?ailleurs, compte tenu de ce qui nous a été dit ce soir, affirme au cours de ce Conseil non seulement qu?elle est favorable à la prolongation du tramway, mais aussi qu?elle s?en donne les moyens.

C?est la raison pour laquelle il y a ce v?u n° 27 bis et qu?il y aura demain un débat dans la commission de M. BAUPIN, avec une délibération et un amendement porté par M. BAUPIN, demandant que l?on consacre 4 millions d?euros aux études entre la porte d?Ivry et la porte d?Asnières et non pas simplement la porte de la Chapelle.

C?est ainsi que nous aurons traité globalement, ensemble, en tout cas au moins dans la majorité, cette question de la prolongation du tramway entre la Porte de la Chapelle et la Porte d?Asnières.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET.

Monsieur le président VUILLERMOZ, vous avez la parole mais soyez bref.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire. Cela va être très rapide, c?est une explication de vote par rapport au voeu n° 27 bis de l?Exécutif.

Je crois qu?il y a une très grande hypocrisie dans tous ces amendements.

Mme KUSTER parle du dédoublement de la ligne 13, mais cela fait 25 ans qu?il y a un certain nombre de gens, dont je suis, qui se battent pour le dédoublement de la ligne 13. Je n?ai jamais vu aucun crédit d?aucun gouvernement sur le dédoublement de la ligne 13, donc ce n?est pas quelque chose de nouveau et je n?ai pas vu la droite, dans la dernière période, faire une proposition de financement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Or, vous le savez bien, il n?y a aucune proposition de financement en matière de transports. Donc quand on dit que le Gouvernement décide très rapidement, on sait à l?avance aujourd?hui, après le Grenelle, qu?il n?y a aucune possibilité pour l?instant, du point de vue gouvernemental, d?aller vers des ressources nouvelles en matière de financement, aussi bien pour le dédoublement de la ligne 13, que pour la rocade Arc-Express. On le sait bien, il n?y a ?pas un rond? du Gouvernement sur cette démarche. Donc arrêtons de nous raconter des histoires.

Enfin, et je le dis aussi à Denis BAUPIN, je ne suis pas pour qu?il y ait un prolongement du tramway à la Porte d?Asnières. Je suis pour que le tramway fasse le tour de Paris. Et d?ailleurs, c?est un des objectifs qui avaient été proposés aussi, il me semble, par "Les Verts".

Or, nous allons demander un financement au Gouvernement uniquement pour le tronçon entre la Porte de la Chapelle et la Porte d?Asnières. C?est ce que j?appelle une grande hypocrisie.

Dans aucun endroit, dans aucune ville de France, le gouvernement ne s?est pas engagé pour des prolongements de tramway ou pour faire des tramways.

Il n?y a aucune raison qu?à Paris et en Région Ile-de-France, le Gouvernement ne s?engage pas pour développer les transports en commun.

Quand on dit qu?il faut faire du transport en commun et qu?il faut diminuer la place de l?automobile et que le gouvernement ne donne aucun argent pour le faire, oui, il y a une grande hypocrisie là-dedans. Il y a une très grande hypocrisie parce que tout le monde sait que le gouvernement aujourd?hui ne veut pas s?engager. On va, nous, s?engager et on va demander au S.T.I.F. de s?engager pour un million supplémentaire, pour simplement une étude sur le prolongement de la Porte de la Chapelle à la Porte d?Asnières, alors que nous savons ce que ce n?est pas le problème principal et que le problème est ailleurs : c?est un développement conséquent des transports en Ile-de-France qu?il faut.

Nous savons tous qu?il faut au moins 10 milliards d?euros sur 10 ans pour développer les transports en commun dans cette région. Si on veut que cette région soit une région moteur au niveau national et moteur au niveau de l?Europe et mondiale, eh bien, c?est cela qu?il faut.

Donc arrêtons les hypocrisies, n?y allons pas petit bout par petit bout, mais développons sur le fond un grand réseau de transports en commun dans cette région.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur le président VUILLERMOZ.

La parole est à Annick LEPETIT.

Mme Annick LEPETIT. - Merci, Monsieur le Maire.

C?est pour éclairer, en tout cas tenter de le faire, notre Conseil parce que nous ne comprenons absolument pas quelle est la position de la municipalité du 17e arrondissement sur un grand projet, un des plus grands d?ailleurs, de cette mandature.

Cela a commencé sur les logements où Mme de PANAFIEU bloquait le dossier parce qu?elle ne voulait pas de logements sociaux et il a fallu l?arbitrage du Premier Ministre, Dominique de VILLEPIN, en faveur du Maire de Paris.

Donc d?abord, cela a été sur le logement, puis ensuite sur le parking, le parking de 600 places. Il se trouve qu?au dernier conseil du 17e arrondissement, les élus U.M.P. ont dit qu?il n?y aurait que 400 places.

Or, le parking a 600 places et donc je vois que Mme KUSTER a abandonné l?idée de ce parking mais en voudrait d?autres, tout en découvrant qu?il y a un problème de transport en commun dans cette partie de Paris. Ce qui n?est pas nouveau, loin s?en faut.

Loin s?en faut. Et vous accusez le Maire de Paris d?en être responsable.

Je pense que nous sommes un peu plus clairs et un peu plus précis à la fois sur la délibération, à la fois sur les v?ux de l?Exécutif que nous soutenons et que nous votons. Ce qui n?est pas le cas de l?U.M.P. Mais j?espère, ce soir, compte tenu des nouvelles et des contradictions, que nos collègues U.M.P. reviendront à de meilleures solutions.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

La parole est à René DUTREY pour une explication de vote.

M. René DUTREY. - Très rapidement.

Le groupe ?Les Verts? ne pouvait pas imaginer que ce nouveau quartier qui va être livré en 2013 voire 2014 et qui a la taille d?une sous-préfecture ne soit pas desservi par le tramway et que son ouverture ne se fasse pas en synchronisation avec l?arrivée du tramway.

Je tiens donc à remercier M. CAFFET, car c?est lui qui a, aujourd?hui, rendu possible ce qui était encore impossible il y a une semaine, 4 jours, 3 jours, 2 jours et même jusqu?à ce matin, je dirais.

Pour faire ce tramway, un crédit d?étude, un engagement fort de la municipalité étaient nécessaires or je crois que M. CAFFET s?est battu pour cela, pour que ce quartier soit desservi. C?est une victoire et je voudrais, à ce titre, le remercier.

De même, pour créer un quartier exemplaire il fallait bien sûr avoir des objectifs ambitieux en matière d?énergie. Nous tendons vers le 100 %, tant mieux.

Pour ce quartier exemplaire, nous avions demandé la création d?un foyer de travailleurs migrants. Par voie d?amendement, nous l?avons obtenu.

Le seul regret relatifs à quartier, nous l?avons déjà dit, est qu?effectivement sur un terrain 100 % public, nous ayons aujourd?hui près de 66 % de mètres carrés qui sont vendus au privé, entre les bureaux et le logement privé.

Mais nous voterons cette délibération.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur DUTREY.

Mme Brigitte KUSTER. - Mme LEPETIT n?a pas compris.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - La parole est à M. MANO.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - C?est extrêmement rapide. Jean-Pierre CAFFET m?a demandé de répondre à une interrogation de M. COMBROUZE et je lui réponds très clairement.

La notion de construction de logements privés à loyers maîtrisés aujourd?hui correspond à 20 % de la SHON de logements privés.

Cependant, la Municipalité se fixe à terme un objectif de 40 %.

M. Francis COMBROUZE. - Modifiez l?article alors.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - C?est clair.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Il y a une demande d?explication de vote du groupe U.M.P. Une minute ! Vous avez parlé 10 minutes tout à l?heure.

Mme Brigitte KUSTER. - Et en plus, je n?ai pas utilisé les 10 minutes.

Non, Mme LEPETIT ne me comprend pas, c?est fâcheux. Quand elle sera élue du 17e, elle comprendra peut-être mieux les problèmes de l?arrondissement. Mais enfin, M. CAFFET me dit que je me répète et Mme LEPETIT ne me comprend toujours pas, donc vous avez un problème au sein de votre majorité, cela c?est un premier fait.

Deuxièmement, si vous ne comprenez pas que nous sommes pour la modification du P.L.U., c?est une évidence. Nous ne sommes pas pour la création de la ZAC telle que vous l?avez définie. Je pense avoir été très claire sur les enjeux auxquels vous n?avez pas, à ce jour, répondu.

Encore une fois, Monsieur CAFFET, les habitants apprécieront votre absence de réponse ce soir sous prétexte que je dis toujours la même chose.

Toujours aucune réponse concernant d?ailleurs, entre autres, l?enclave d?Honoré de Balzac qui était très attendue par la communauté éducative, et vous avez fait une erreur ce soir de ne pas me répondre.

Concernant le parking, Madame LEPETIT, vous devez bien mal connaître le secteur parce qu?en effet, 400 places et 600 places, c?est très bien mais vous le savez sûrement, ce n?est absolument pas suffisant. Alors je regrette, nous pensons qu?il y a en effet un pas et nous pouvons dire aussi que nous espérons qu?il y aura une autre réflexion.

Heureusement pour nous, des échéances arrivent et j?espère enfin que la place du stationnement sera reconnue dans ce secteur.

Dernière chose, le tramway, je l?ai redit, Monsieur CAFFET, cela ne saurait suffire. Notre priorité va au transport en sous-sol, la ligne 13.

C?est notre priorité des priorités si de l?argent doit être mis à quelque niveau que ce soit, c?est sur la ligne 13 et le dédoublement, sinon on rajoutera plus de bus PC en périphérie. Notre priorité est là mais nous ne saurions nous opposer par ailleurs d?une manière systématique.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint président. - Très bien merci.

M. Francis COMBROUZE. - Il faut simplement changer l?article 1.

M. Jean VUILLERMOZ. - Il faut modifier l?article 1 on est d?accord !

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 196.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DU 196).

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Concernant le projet de délibération DU 198, l?amendement n° 27 est-il maintenu ?

M. Denis BAUPIN, adjoint. - Au vu de ce qui a été dit par Jean-Pierre CAFFET sur le voeu n° 27 bis, du financement de l?étude par rapport à l?amendement qui sera déposé demain, l?amendement 27 est retiré.

J?ai bien entendu Monsieur VUILLERMOZ qui proposait que le tramway fasse tout le tour de Paris. Donc j?entends bien cette surenchère qui est tout d?un coup faite aujourd?hui, j?espère que ce sera un point qui figurera dans le programme commun que vous défendrez aux prochaines élections municipales et que vous assumerez jusqu?au bout.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de voeu n° 27 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est adopté. (2007, V. 275).

Avis de l?Exécutif, sur l?amendement n° 28 ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Défavorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 28 déposé par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition d?amendement est rejetée.

Avis de l?Exécutif sur l?amendement n° 29 ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 29 déposé par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L?amendement n° 29 est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu n° 29 bis déposé par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de voeu est adopté. (2007, V. 276).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 198 ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2007, DU 198).