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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DDEE 259 - Compte rendu annuel à la collectivité pour l’exercice 2006 de la mission “Vital’Quartier” confiée à la SEMAEST.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l?examen du projet de délibération DDEE 259 relatif au compte rendu annuel à la collectivité pour l?exercice de la mission ?Vital?Quartier? confié à la S.E.M.A.E.S.T.

Monsieur PAGÈS, vous avez la parole.

M. Olivier PAGÈS. - Merci, Monsieur le Maire.

La mission confiée par la Ville de Paris à la S.E.M.A.E.S.T. pour favoriser la diversité commerciale et le développement d?activités économiques de proximité dans désormais 11 quartiers de Paris est une bonne chose. Mais les quelques dizaines de commerces regagnés en 2006 ne compensent pas le millier d?établissements perdus en 10 ans. Le commerce de proximité et l?artisanat à Paris s?appauvrissent au détriment des Parisiens, de la vie de nos quartiers et du lien social.

Il était donc de notre devoir d?user du pouvoir légal de préemption du Conseil municipal et le déléguer à une société d?économie mixte était une bonne chose.

Il faut pourtant se rendre à l?évidence. La S.E.M.A.E.S.T. ne fera pas tout. Or, force est de constater qu?il est temps que le Conseil de Paris s?implique réellement dans le pilotage de cette société aux attributions hétéroclites et aux dotations copieuses, qui se révèle incapable, aujourd?hui, d?avoir une action autre qu?à la marge et qui, du point de vue des Parisiens, n?a guère de projet plus précis pour nos quartiers que le slogan de la diversité. Et ne nous y trompons pas, la loi Dutreil ne sera pas la solution miracle !

Que constate-t-on aujourd?hui ? On assimile trop souvent les problèmes réels du quartier Sedaine-Popincourt à ceux de tout-Paris. Le problème spécifique de ce quartier est celui du commerce de gros et demi-gros plutôt que celui d?une mono-activité. Et on ne peut pas parler de mono-activité et de diversité aux habitants de Fontaine au Roi, dans le nord du 11e arrondissement, l?une des six zones historiques d?action de la S.E.M.A.E.S.T. où c?est d?abord par son absence quasi complète que le commerce brille !

De tels discours et amalgames occultent les vraies causes du déclin du commerce et de l?artisanat parisiens.

La S.E.M.A.E.S.T. est délégataire d?un pouvoir de puissance publique particulièrement important. Une telle délégation implique une forte implication de notre Conseil et des élus mais aussi une transparence très large vis-à-vis des Parisiens.

A titre d?exemple, il y a eu récemment rue Saint-Ambroise un soutien à la création d?une épicerie qui, à mon avis, aurait mérité plus ample réflexion. Soutenir des commerces en concurrence avec d?autres déjà existants à proximité et qui ont du mal à se maintenir m?apparaît assez peu pertinent.

Enfin, il y a certainement possibilité de ne pas développer uniquement des commerces de bouche. Il faut penser à d?autres destinations pour les rez-de-chaussée : activités associatives, artistiques, artisanat, etc. Dans des quartiers sinistrés, comme en zone urbaine sensible, comme dans la 6e circonscription de Paris qui en compte pas moins de deux, dans un quartier comme Sedaine-Popincourt , il faut des projets alternatifs au désert commercial et au textile de gros. Et ces projets ne peuvent se résumer à implanter trois épiceries par-ci et deux charcuteries par-là qui, de toute façon, isolées ne marcheront pas à terme. Un projet alternatif, c?est aussi trouver des solutions pour les activités que l?on veut voir disparaître ou se déplacer.

Pour chacun des quartiers d?action de la S.E.M.A.E.S.T., il nous faut aujourd?hui actualiser les plans d?action. Le Conseil de Paris, les conseils d?arrondissement et de quartier ont un rôle à jouer : engager à leur échelle, avec la S.E.M.A.E.S.T., une réflexion prospective qui prenne en compte l?ensemble des activités actuelles et en devenir. Nous ne pouvons plus nous contenter d?interventions ponctuelles et thématiques. C?est d?ailleurs la mission théorique de la S.E.M.A.E.S.T. Et si on passait à la pratique !

Je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Je donne la parole à M. SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, la mission de revitalisation commerciale et de lutte contre les mono-activités confiée par la Ville à la S.E.M.A.E.S.T. en 2004, le bilan pour 2006 en témoigne, est un sérieux progrès.

Il faut d?ailleurs féliciter le personnel de la S.E.M.A.E.S.T. pour sa compétence et sa capacité à innover et je ne doute pas que la société pourra continuer à oeuvrer à la dynamisation commerciale de la Capitale dans les nouveaux quartiers qui lui ont été confiés.

Cette mission démontre que, dans un contexte juridique où la liberté absolue est la règle jusqu?au point où l?intérêt général disparaît derrière la règle du profit et de la spéculation, la puissance publique peut contrebalancer les excès du marché et faire prévaloir l?intérêt général. Encore faut-il qu?elle le veuille !

La Ville a pris toutes ses responsabilités en mettant en place cette mission unique en France. La Région Ile-de-France lui a emboîté le pas. Nous examinons, en effet, lors de ce Conseil, un projet de délibération qui porte création d?un fonds départemental de garantie dont le Département de Paris et la Région sont partenaires et qui doit aider les repreneurs de commerces alimentaires ou d?ateliers d?art. Nous examinons également un autre projet de délibération par lequel le Département augmente le dispositif ?Paris Finance Plus? qui aide à la transmission d?entreprise dans les secteurs de la création.

Là encore, c?est une excellente chose, car ces deux dispositifs combinés vont aider des créateurs et des repreneurs de commerces à s?installer dans des locaux que la S.E.M.A.E.S.T. maîtrise dans le cadre de ?Vital?Quartier?.

L?objectif de la mission ?Vital?Quartier? reste inchangé : défendre dans tous les quartiers de Paris, ces commerces de proximité que les mono-activités chassent en faisant du même coup flamber les baux commerciaux.

C?est justement sur ce dernier sujet que l?on distingue l?action volontariste de la Ville de l?attitude du gouvernement qui, tout à ses choix ultralibéraux, a annoncé son intention de faire sauter tous les verrous juridiques qui empêchent l?implantation des grandes surfaces et des centrales d?achat dans Paris.

Les décrets d?application de l?article 58 de la loi du 2 août 2005, dite loi Dutreil, ne sont pas encore publiés. C?est un frein important à l?action de la S.E.M.A.E.S.T.

En effet, cet article créait un droit de préemption des collectivités locales sur les baux qui, s?il était opérationnel, permettrait à la société, dans le cadre de ?Vital?Quartier?, d?avoir un droit de regard sur les cessions de baux commerciaux qui représentent 90 % des transactions dans les quartiers concernés par la convention publique d?aménagement.

C?est pour obtenir la publication la plus rapide possible de ces décrets que j?ai été reçu, à ma demande, le 19 octobre par M. Claude GUÉANT, Secrétaire général de la présidence de la République. J?ai également évoqué la question de la mono-activité avec le Premier ministre, M. François FILLON, lors d?un entretien téléphonique et j?ai été reçu à Matignon le 19 octobre. J?ai exposé en détail à mes interlocuteurs la situation de nos quartiers, la nécessité de contenir l?extension des mono-activités, l?action de la S.E.M.A.E.S.T. et la nécessité de pouvoir préempter au plus vite les baux.

J?ai été écouté. J?espère que cette entrevue sera suivie par des mesures concrètes qui permettront à la mission ?Vital Quartier? d?être, en 2008, encore plus performante.

Je voudrais dire à ce propos qu?il est bon de nous annoncer, comme certains collègues le font, notamment Mme TISSOT au conseil d?arrondissement du 11e, que, cette fois, c?est sûr, c?est promis, les décrets arrivent.

Je voudrais, Madame, comme je vous l?ai exprimé au dernier conseil d?arrondissement, que vous ayez raison. Il y aurait, à ce moment-là, quelque chose d?étonnant entre les publications faites par M. ATTALI et la politique que veut conduire le Gouvernement qui serait en contradiction avec ces décrets, mais je préfère que les décrets soient publiés car ce sera un atout pour avancer et, donc, permettre aux petits commerces non seulement de vivre, mais aussi de se développer.

Je vous remercie.

M. Pascal CHERKI, adjoint, président. - Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - M. Georges SARRE a dit beaucoup de choses tout à fait exactes sur la S.E.M.A.E.S.T. que je ne vais pas répéter ici.

Je voulais répondre à M. PAGES pour lui dire que la S.E.M.A.E.S.T. ne peut pas tout. Bien sûr que non, elle ne peut pas tout. La S.E.M.A.E.S.T. agit avec les moyens que nous lui donnons, que la Ville de Paris lui donne dans un univers qui est un univers libéral, totalement libéral. Naturellement, elle ne peut agir que dans le cadre de la loi.

Nous faisons ce qu?il faut pour que cela ne soit pas la liberté du marché qui dessine nos quartiers. Nous essayons de faire en sorte de maîtriser cette liberté du marché, mais nous ne pouvons pas tout.

Je m?étonne un peu d?entendre que quand on ouvre une épicerie du côté de Sedaine-Popincourt, c?est un mauvais coup fait au quartier. Je ne pense pas, moi, que plusieurs épiceries gênent le commerce de l?épicerie. Je pense qu?au contraire les clients sont plus nombreux quand ils ont un grand choix et que pour les habitants des quartiers Sedaine-Popincourt, il vaut mieux avoir trois épiceries que pas d?épicerie du tout.

Il me semble important que la S.E.M.A.E.S.T. continue dans ce cadre-là.

Je voulais signaler à M. PAGES que, par ailleurs, les implantations qui ont été faites par la S.E.M.A.E.S.T. ne se résument pas au commerce alimentaire car j?ai moi-même visité un coiffeur, un restaurateur de meubles, un vendeur d?éléments de décoration, rue de la Folie-Popincourt, qui étaient installés par la S.E.M.A.E.S.T. Il me semble intéressant de montrer que des artisans peuvent s?installer à cet endroit.

Vous le voyez, la dynamisation passe par tous les éléments.

Je voulais remercier M. le Président SARRE de son intervention et lui dire que nous attendons avec lui tous les moyens que la loi peut nous donner pour aller encore plus loin.

Comme c?est une communication, je n?appelle pas à voter pour ce texte.

Merci, Monsieur le Maire.