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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, DASCO 187 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Bibliothèque nationale une convention d’occupation pour un terrain à usage de cour de récréation pour l’école maternelle 11, rue Vivienne (2e). Voeu déposé par le groupe UMP.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Nous examinons le projet de délibération DASCO 187 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Bibliothèque nationale une convention d?occupation pour un terrain à usage de cour de récréation pour l?école maternelle 11, rue Vivienne (2e), sur lequel un voeu référencé n° 124 dans le fascicule, est déposé par le groupe UMP.

M. LEKIEFFRE n?est pas là.

Monsieur FERRAND, vous avez la parole.

M. Eric FERRAND, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Le v?u n° 124, je suis prêt à l?accepter moyennant une modification : dire que l?on demande au Maire de Paris de fixer l?échéance de la nouvelle convention au 1er juillet 2009, en accord avec M. LEKIEFFRE.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Acceptez-vous cette modification, Monsieur LEGARET ?

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Oui.

M. Yves CONTASSOT, adjoint, président. - Très bien. Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le voeu déposé par le groupe UMP, ainsi amendé par M. FERRAND, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adoptée. (2007, V. 319).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 187.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DASCO 187).