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Novembre 2007
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Conseil Municipal
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2007, Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’application de la loi de réquisition et au blocage des loyers. Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif à l’application de la loi de réquisition dans 4 immeubles du 9e arrondissement.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous examinons à présent deux v?ux référencés nos 61 et 62 dans le fascicule, déposés par le groupe ?Les Verts?, concernant l?application de la loi de réquisition et le blocage des loyers.

Monsieur DUTREY, vous avez la parole.

M. René DUTREY. - Depuis plusieurs semaines, des familles de mal logés soutenues par l?association ?Droit au logement? occupent le trottoir de la rue de la Banque à Paris dans le 2e arrondissement.

Ces familles, pour la plupart, sont hébergées à l?hôtel ou dans des logements indécents, voire insalubres. Elles sont toutes, malgré ce qu?a pu dire Madame la Ministre du Logement, en situation régulière, en attente de logement sur des listes de demandeurs. La seule proposition pour l?instant, celle de Madame la Ministre du Logement, a été de suggérer à ces familles de retourner dans leurs hôtels.

La crise qui sévit à Paris n?est pas nouvelle. Ce v?u a déjà été présenté à deux reprises au Conseil de Paris. La première fois en 2002, l?application de la loi de réquisition avait fait l?objet d?un avis défavorable de l?Exécutif. Une seconde fois en 2005, il avait fait l?objet d?un avis favorable et avait été voté par notre Conseil. Le Préfet de Région avait été alors saisi sans jamais donner suite. A priori, il n?y a donc jamais eu de retour de sa part.

A Paris, nous produisions en 2001, 4.500 logements sociaux par an. Ce chiffre a augmenté et est passé à 5.000, 5.500 et 6.000, et pourtant nous avons l?impression, car il faut produire du logement social et il faut en produire massivement, que ceci est un puits sans fond. Les différents programmes des organisations politiques qui se présentent aux prochaines municipales ont mis la barre très haut, mais force est de constater que la spéculation exclut deux, trois, quatre fois plus vite que nous sommes capables de produire.

Nous sommes face à un marché du logement qui ne loge plus quasiment personne. Nous sommes face à un marché du logement où, si vous n?êtes pas dans les catégories, je dirais, les plus aisées de la capitale, vous n?accédez plus aux logements privés. C?est un marché ultra- spéculatif qui ne loge plus personne. Contrairement à ce que disent certains libéraux qui considèrent que le marché répond à toutes les demandes, ce n?est plus le cas, c?est vraiment loin d?être le cas.

C?est un marché ultra-spéculatif qui rapporte à la Ville des droits de mutation atteignant 854 millions d?euros, alors qu?il engendre exclusion, galère, et situations souvent dramatiques pour la personne. Alors, oui, effectivement ?Les Verts? depuis 2001, bien seuls d?abord, puis rejoints un peu plus tard, défendent l?intervention sur le marché. Eh oui, à l?époque, en 2002, le groupe communiste n?avait pas voté avec nous. Intervenir sur le marché, cela veut dire une politique de préemption massive, préempter le logement social par exemple, ce qui est possible seulement depuis 2005.

Oui, Monsieur MANO, il n?y avait pas de préemption dans le diffus en 2002 et 2003. Excusez-moi, je confirme mes propos.

C?est également jouer sur la vacance. Ces logements vacants - dont le nombre est difficilement estimable mais compris entre 20.000 et 30.000 logements dans la Capitale. - dont près des deux tiers font partie du patrimoine de personnes morales ou d?entreprises, il faut donc leur appliquer cette loi de réquisition. Ce n?est pas l?alpha et l?oméga de la politique du logement, mais cela permet de répondre à une urgence, l?urgence dans laquelle nous sommes plongés aujourd?hui.

Il s?agit enfin d?encadrer, voire de bloquer les loyers. Les loyers, dans le cadre du bail, sont soumis à un encadrement relativement opérant. Dès le changement de bail, on assiste à des hausses impressionnantes. Chaque hausse de loyer dans la Capitale, correspond à une nouvelle catégorie de la population qui ne peut plus se loger dans le privé.

Alors, oui, nous défendons une intervention directe sur ce marché pour réguler ses prix.

Ce n?est pas forcément populaire dans les marchés financiers qui ont transformé, entre autres par les fonds de pension, ce marché parisien en un véritable Monopoly, mais c?est ce que nous défendons. Et c?est à ce titre que nous souhaitons que le Conseil de Paris interpelle Mme la ministre du Logement pour lui proposer, à nouveau, d?appliquer cette loi de réquisition et d?opérer un blocage des loyers dans la Capitale.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - J?ai déjà eu l?occasion, hier, lors d?une question d?actualité du groupe communiste, de répondre à peu près au même sujet.

En effet, le constat qui est fait, nous le partageons, à savoir qu?il y a une crise indéniable du logement qui dépasse la frontière parisienne et qui touche bien évidemment l?ensemble de l?Ile-de-France et l?ensemble des grandes agglomérations de ce pays.

Il est vrai que par rapport au déficit notable de logements qui permettrait de réguler l?offre et la demande, il y a des situations et des mesures d?urgence à prendre qui, aujourd?hui, ne sont pas prises par le Gouvernement.

Dès janvier 2007, le Maire de Paris a écrit deux courriers, l?un pour demander l?application de la loi de réquisition sur le territoire parisien et un autre pour le blocage des loyers à Paris, ramenant les loyers du secteur privé à 16 euros le mètre carré, que ce soit à la relocation ou à la location.

Il est effectivement scandaleux de constater qu?à Paris, nous pouvons avoir des loyers dans le secteur privé qui avoisinent de 22 euros à 40 euros le mètre carré. Plus c?est petit, plus c?est pourri, plus c?est cher. Et cette situation n?est pas acceptable.

Oui, nous avons besoin d?une mesure d?une mesure de régulation, d?une mesure de contrainte forte vis-à-vis d?un marché spéculatif de la location.

C?est pourquoi je n?ai pas de difficultés à accepter le v?u qui nous est proposé.

J?ajouterai un petit détail : je vois le v?u n° 61 et je vois le v?u n° 62. Le nombre de logements vacants n?est pas, d?un côté, 40.000 et, de l?autre côté, 140.000. Emanant du même groupe politique, je demanderai que vous vous coordonniez dans les chiffres afin que nos argumentations soient crédibles fondamentalement par rapport à ce que nous pouvons souhaiter.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.

M. Jean VUILLERMOZ. - Je ne rappellerai pas la situation dramatique du logement dans notre pays et la difficulté que nous rencontrons à Paris parce que, depuis très longtemps, il n?y a pas eu de politique de logement ou que, tout au moins, les orientations politiques de la droite qui était au pouvoir avant nous étaient de vider Paris des couches les plus populaires pour avoir une spéculation la plus soutenue possible dans Paris.

C?est donc une situation très compliquée que nous avons trouvée à notre arrivée. Depuis le début de la mandature, quand même, nous avons agi. Je crois qu?il faut le dire très tranquillement. En ce qui concerne les acquisitions, le groupe communiste, comme d?autres, a contribué à faire augmenter sensiblement le budget, notamment pour pouvoir acquérir des immeubles et des logements dans cette ville.

Nous sommes passés de 30 millions à l?époque à 235 millions d?euros l?époque à l?année dernière. C?est quand même beaucoup. Cette année, nous sommes intervenus en début de cette séance dans les orientations budgétaires pour proposer que la somme allouée cette année soit au moins identique à celle de l?an passé. C?est pour les acquisitions.

En ce qui concerne la construction, je rappelle quand même que dans le cadre du P.L.U., nous nous sommes battus pour faire en sorte que dans tout Paris on puisse construire et que l?on essaie de ne pas être trop contraint par nombre de mesures qui pourraient être prises parce qu?il y a une densité forte.

Nous sommes aussi favorables à l?examen des potentialités de construire un peu plus haut dans un certain nombre de quartiers, notamment pour se donner un peu plus d?espace.

Enfin, en ce qui concerne les blocages des loyers, nous intervenons depuis le début sur cette affaire. Le problème qui nous est posé, c?est qu?évidemment il faut une loi et c?est le Gouvernement qui doit prendre ses responsabilités et, aujourd?hui, nous voyons bien que ce Gouvernement n?a pas l?intention de mettre beaucoup d?argent dans la construction et les acquisitions de logements sociaux et, en même temps, il n?y a pas la volonté de diminuer ou de bloquer les loyers.

On est face à cette situation. Nous continuerons à travers la prochaine mandature et nous continuerons aussi à l?échelon national.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur VUILLERMOZ.

Monsieur SARRE, souhaitez-vous intervenir pour une explication de vote ?

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Oui, explication de vote. Je me souviens qu?en 1995 le Maire de Paris, M. Jacques CHIRAC, procéda à une initiative forte que nous demandions depuis des années. Cela ne fut pas le début de la révolution !

Aujourd?hui, il y a une situation extrêmement critique, dans mon arrondissement comme dans d?autres, et c?est pourquoi, naturellement, nous voterons le v?u qui est présenté aujourd?hui par le groupe ?Les Verts?.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

La parole est à M. DUTREY pour une explication de vote.

M. René DUTREY. - Vous vous inquiétiez, Monsieur MANO, sur la cohérence du groupe ?Les Verts? et je voudrais vous rassurer. Les statistiques de l?I.N.S.E.E. indiquaient un nombre de logements vacants à 130.000. Les compteurs déconnectés, c?est une fourchette entre 30.000 et 40.000. La taxe de la vacance est à 13.000 logements.

En conséquence, selon les statistiques et les chiffres, vous pouvez avoir un niveau de vacance différent. Le groupe ?Les Verts? reste cohérent.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.

Il n?y a pas d?autres explications de vote ?

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe ?Les Verts?, avec un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adoptée. (2007, V. 290).

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposée par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adoptée. (2007, V. 291).