Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2007, DLH 216 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Lefebvre-Dantzig” portant sur 440 logements situé 75-87 boulevard Lefebvre / 66-72 rue de Dantzig (15e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt PALULOS à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris. 2007, DLH 217 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” du groupe “Saint-Jacques” situé 12-28, boulevard Saint-Jacques (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 218 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Barrault” situé 81-83, rue Barrault (13e). - articipation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 220 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS d’un ensemble immobilier situé 16-18 rue Lacépède (5e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 221 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Desnouettes” situé 62-72, rue Desnouettes (15e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 222 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Porte d’Asnières” îlots B et H situé 13-15, avenue de la Porte d’Asnières (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. 2007, DLH 223 - Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation PALULOS du groupe “Morillon Dantzig” situé 28-32, rue des Morillons (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. Voeu déposé par le groupe communiste.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à l?examen des projets de délibération DLH 216, DLH 217, DLH 218, DLH 220, DLH 221, DLH 222, DLH 223 et sur lesquels un voeu a été déposé par le groupe communiste.

Je vais donner la parole à M. VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Nous comprenons bien que ces réhabilitations PALULOS ont été prévues depuis un certain temps et qu?il faut beaucoup de temps pour arriver à se mettre d?accord avec les locataires, les propriétaires, les bailleurs sociaux, pour arriver à faire des réhabilitations.

Ceci dit, nous venons de voter à la dernière séance le plan Climat. Dans ce plan Climat, qui prévoit de nombreuses mesures pour l?isolation des appartements, de façon à faire des économies d?énergie qui permettent de réduire les charges locatives.

Donc ce que nous souhaiterions, c?est que d?ores et déjà on prenne un engagement même si évidemment on ne peut rien faire pour ces PALULOS là, que l?on n?attende pas 20 ans pour que ces logements compris dans ces programmes de réhabilitation PALULOS puissent faire l?objet d?un nouveau traitement pour l?isolation des bâtiments et partant de réaliser des économies d?énergie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur VUILLERMOZ.

M. MANO, vous avez la parole.

M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Oui, j?ai bien entendu l?intervention de M. VUILLERMOZ et je partage un peu son avis.

Toutefois, pour que les choses soient claires dans les PALULOS qui étaient proposés, pour l?essentiel, il s?agit de copropriétés.

Vous savez qu?avant notre arrivée, l?O.P.A.C. de Paris avait commencé à vendre un certain nombre d?appartements, donc il y a des programmes PALULOS sur les 5 ou 7 programmes qui sont proposés. Cinq sont concernés par les copropriétés et vous comprendrez dans ce cas-là qu?il y a des choses plus compliquées et complexes à mettre en place avec l?accord de l?ensemble de la copropriété.

Dans le cas précis, l?O.P.A.C. de Paris lance une opération PALULOS sur les appartements dont ils sont propriétaires au sein de ces ensembles immobiliers. Bien évidemment la deuxième vague de PALULOS fondamentaux par rapport à l?économie d?énergie viendra ultérieurement, après l?accord de la copropriété car, vous le savez, l?O.P.A.C., même majoritaire en lots, ne peut pas décider seule de l?ensemble des travaux.

Néanmoins, bien évidemment, je répondrai bien favorablement à votre voeu qui va dans le sens du plan Climat que nous avons voté lors du Conseil précédent.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Jean-Yves MANO.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de voeu déposé par le groupe communiste, avec un avis favorable de l?exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adoptée. (2007, V. 288).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 216.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 216).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 217.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 217).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 218.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 218).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 220.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 220).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 221.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 221).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 222.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 222).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 223.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DLH 223).