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Novembre 2007
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2007, DU 217 - Signature d’un protocole d’accord entre la Ville de Paris et la SNCF relatif à la cession de terrains et volumes immobiliers devant permettre la réalisation d’équipements publics et la livraison d’ouvrages publics dans le cadre de l’opération “Charolais” (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la promesse de vente du terrain d’assiette du futur conservatoire et des droits de construire y attachés et de l’acquérir aux conditions définies par le protocole. Voeu déposé par le groupe “Les Verts”. Voeu déposé par l’Exécutif.

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 2007


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président.- Nous passons à l?examen du projet de délibération DU 217, relatif à la signature d?un protocole d?accord entre la Ville de Paris et la SNCF relatif à la cession de terrains et volumes immobiliers devant permettre la réalisation d?équipements publics et la livraison d?ouvrages publics dans le cadre de l?opération ?Charolais? (12e), sur lequel un amendement numéroté 35 et 2 v?ux référencés 35 bis et 36, ont été déposés par le groupe ?Les Verts? et l?Exécutif.

Je donne la parole à M. NAJDOVSKI pour 5 minutes.

M. Christophe NAJDOVSKI.- Il nous est proposé de voter la signature d?un protocole d?accord entre la Ville de Paris et la SNCF relatif à l?aménagement du site dit du Charolais dans le 12e arrondissement.

Une remarque sémantique tout d?abord. Ce site s?appelait auparavant ?Charolais-Rotonde? du nom d?une rotonde qui servait à la maintenance des locomotives de la Gare de Lyon.

Je ne peux m?empêcher de regretter fortement que la SNCF ait détruit cette rotonde en 2002, alors que celle-ci était un élément important du patrimoine ferroviaire et industriel. Le Gouvernement et le Ministre de la culture de l?époque n?ont pas cru bon de classer cette rotonde à l?Inventaire supplémentaire des monuments historiques malgré nos interventions.

Je regrette d?autant plus fortement cette destruction quand je vois que cette rotonde a été détruite au profit d?une banale opération immobilière que la SNCF entend mener sur le site de cette ancienne rotonde. Il est triste de voir qu?une entreprise publique sacrifie son patrimoine sur l?autel d?une recherche de rentabilité à coups d?opérations immobilières.

Ceci étant dit, nous devons nous prononcer désormais sur ce protocole et l?aménagement qui est proposé, mêlant constructions de logements, bureaux, réalisation de places de stationnement et, à la demande de la Ville, réalisation d?équipements publics : un conservatoire municipal et une crèche.

S?agissant d?une emprise d?une superficie d?environ 1,6 hectares, c?est à une véritable opération d?urbanisme que nous avons à faire. Il est donc impératif que cette opération d?aménagement se fasse dans le respect des orientations du plan Climat et que ce mini quartier qui va sortir de terre soit un véritable éco quartier.

C?est le sens d?un amendement que j?ai co-déposé avec mon collègue Jean-François BLET.

Autre impératif : la question du bruit.

Le site du Charolais se situe en bordure des voies ferrées du faisceau ferroviaire de la Gare de Lyon. L?aménagement de ce site doit donc être réalisé avec le souci de ne pas exposer les futurs habitants du quartier au bruit qui, je le rappelle, est la première nuisance environnementale. C?est la raison pour laquelle j?ai déposé un v?u, afin que toutes les dispositions soient prises pour assurer une protection phonique efficace des futurs logements, que ce soit par l?isolation phonique des bâtiments dès leur conception, mais aussi par la réalisation d?écrans de protection phonique.

La Ville de Paris doit intervenir auprès de la SNCF afin que celle-ci prenne ses responsabilités. Il serait inconcevable que cet aménagement crée de nouvelles nuisances.

Par ailleurs, la signature de ce protocole avec la SNCF doit être l?occasion pour la Ville de se préoccuper des nuisances sonores subies par les habitants de la rue Coriolis et de la rue Proudhon qui sont exposés au quotidien aux passages répétés de trains.

La Ville pourrait, dans un premier temps, saisir Bruiparif, l?organisme qui a été créé au niveau régional pour que des mesures soient réalisées attestant du volume sonore des nuisances subies par les habitants de la rue Coriolis.

Je rappelle que le Conseil du 12e arrondissement avait d?ailleurs adopté un voeu sur ce sujet à l?occasion du débat sur le P.L.U.

Nous avons également des interrogations sur le projet d?aménagement. La Ville de Paris doit se soucier que la production de logements sociaux corresponde à la demande de logements sociaux.

Les nouveaux logements vont, par ailleurs, entraîner une augmentation de la population et notamment celle d?enfants scolarisés. Or, les écoles du secteur sont déjà saturées. La Ville de Paris a-t-elle fait une estimation de l?impact de la réalisation de ces logements sur les besoins en matière scolaire ?

Dernier point : les déplacements.

Il est prévu la création d?une voie de desserte. En l?état du projet, cette voie entièrement circulée entraînerait la destruction de plusieurs logements existants sur le site. Ce qui est inacceptable.

Nous souhaitons donc que des solutions soient trouvées afin de préserver les logements existants qui sont récents puisqu?ils datent d?il y a 20 ou 25 ans, tout en assurant un désenclavement du site. Aussi, le prolongement de la future voie de desserte pourrait-il être uniquement piétonnier entre la future rue Baulant prolongée et la rue du Charolais.

Enfin, nous avons besoin d?éclaircissements sur la question du stationnement.

Il est prévu la création de 280 à 300 places de stationnement dont une centaine pour les salariés de la SNCF travaillant à la Gare de Lyon. Si des besoins de stationnement peuvent exister pour des salariés travaillant en horaires décalés, ces créations de place de stationnement sont-elles articulées avec un plan de déplacement d?entreprises, comme le préconise le

P.D.P. ?

Quid également des 180 à 200 places restantes ? Seront-elles réalisées sous les futurs logements ou sont-elles projetées pour d?autres usages ?

Rappelons enfin qu?il faut éviter du stationnement sous des bureaux car il constitue alors une véritable incitation à utiliser la voiture particulière comme mode de déplacement et cela entrerait en contradiction avec les objectifs du P.D.P., du plan Climat que nous avons voté récemment.

En conclusion, Monsieur le Maire, nous voterons bien entendu ce projet de délibération, mais nous souhaitons avoir des réponses précises à nos interrogations sur les questions du bruit, de besoin en équipements publics et d?impact de la future voie de desserte sur les logements existant.

Je vous remercie.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président.- Merci, Monsieur NAJDOVSKI.

M. CAFFET se fera un plaisir de vous répondre.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.

Je reviens sur ce qu?est que ce protocole : c?est un accord entre la Ville de Paris et le propriétaire foncier, à savoir la SNCF, de manière à aménager, comme vous l?avez dit, 1,6 hectares.

Et ce que dit ce protocole, c?est qu?on est d?accord sur une programmation avec des mètres carrés de bureaux, des mètres carrés de logements, notamment sociaux et des équipements publics. D?ailleurs, ce protocole porte sur le rachat par la Ville de Paris des terrains nécessaires pour réaliser 2 équipements publics : la crèche et le conservatoire du 12e arrondissement. Voilà le cadre de ce protocole.

Il y a un certain nombre de questions que vous avez posées qui méritent évidemment une réponse. Les réponses qui peuvent être faites ce soir ne peuvent pas être d?une très grande précision puisque ce que l?on a défini, à l?heure actuelle, c?est une programmation et puis un plan masse.

Ce que je peux vous dire par contre, c?est que bien évidemment comme il y a un certain nombre de logements, la D.A.S.C.O. a été consultée et a indiqué qu?il n?était pas nécessaire de créer un équipement scolaire pour répondre aux besoins de ce nouveau quartier. Mais il faudra de toute façon, affiner cela.

Il y a la question, également, des immeubles qui pourraient être démolis pour réaliser la voirie. Il faudra qu?on regarde cela un peu plus précisément. Je n?ai découvert ce sujet que très récemment.

Le stationnement, il faut que l?on y travaille. De toute façon, il y a des règles imposées par le P.L.U. comme par exemple, une place de stationnement pour 100 mètres carrés de SHON dans les logements.

Il faudra regarder un peu et affiner quels sont les besoins des agents de la SNCF.

Donc voilà ce que je peux répondre à ce stade, sachant que de toute façon, comme il s?agit d?une opération d?aménagement, il y aura évidemment une phase de concertation au niveau local, cela va de soi, pour affiner le programme.

S?agissant du bruit, je suis entièrement d?accord avec ce que vous dites, puisqu?il y a des voies ferrées. Il faut que ce sujet soit traité.

Enfin s?agissant du développement durable, vous avez déposé un amendement. C?est toujours la même problématique que pour les délibérations précédentes, il est compliqué d?introduire un amendement qui viendrait modifier un protocole que la S.N.C.F. doit présenter à son Conseil d?administration.

Ce que je peux vous proposer, c?est d?abord vous dire que je partage les objectifs que vous indiquez dans cet amendement et de transformer cet amendement en v?u, sachant qu?il est clair que même si ce n?est pas la Ville ou une des ses S.E.M. qui est aménageur, la base minimale sur laquelle devra se fonder cet aménagement, sont les normes du Plan Climat, cela va de soi. Ce sera incontournable dans l?avenir à Paris, qui que ce soit qui aménage un terrain ou qui construit un immeuble.

En revanche, est-ce qu?il est possible d?aller plus loin ? Ce que je vous propose donc, c?est d?adopter un v?u disant très clairement que le Plan Climat s?applique, même si ce n?est pas la Ville qui aménage, ce qui nous éviterait d?avoir à amender un protocole que la SNCF ne pourrait pas présenter tel que à son Conseil d?administration.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci, Monsieur CAFFET. On va passer au vote.

Le v?u n° 35 bis de l?Exécutif répond à l?amendement n° 35 du groupe ?Les Verts?. Est-ce que vous maintenez l?amendement n° 35 ?

M. Christophe NAJDOVSKI. - J?accepte de retirer l?amendement au profit du v?u de l?Exécutif.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Très bien. Donc l?amendement n° 35 n?est pas maintenu.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de voeu est adoptée. (2007, 280).

Avis de l?Exécutif sur le voeu n° 36 ?

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Favorable.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le voeu déposé par le groupe ?Les Verts?.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de voeu est adopté. (2007, V. 281).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 217.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2007, DU 217).